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Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 17 juillet 2021
Document publié le Lundi 24 avril 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 17 juillet 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Télécommunications et internet,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DDTM
- SUEDT-UFB
DDARS
2021 AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 17 - JUILLET 2021
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2021 SOMMAIRE
DDTM
SUEDT-UFB
Arrêté préfectoral n° DDTM-SUEDT-UFB-2021-076 relatif à la prolongation du renforcement des mesures de prévention des incendies de forêts sur le massif de Fontfroide........................................................................................................... 1
Arrêté préfectoral n° DDTM-SUEDT-UFB-2021-077 relatif à la prolongation du renforcement des mesures de prévention des incendies de forêts sur le massif des Pinèdes Crémades ............................................................................................ 3
DDARS
Arrêté préfectoral n° ARS-DD11-2021-008 relatif à la lutte contre les ambroisies et prescrivant les mesures destinées à prévenir l’apparition de l’ambroisie à
feuilles d’armoise (Ambrosia artemislifolia L.), de l’ambroisie à épis lisses
(Ambrosia psilostachya DC.) et de l’embroisie trifide (Ambrosia trifida L.)
et lutter contre leur prolifération ............................................................................ 5 EN Direction Départementale des
PRÉFET Territoires et de la Mer
DE L'AUDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SUEDT-UFB-2021-076
relatif à la prolongation du renforcement des mesures de prévention
des incendies de forêts sur le massif de Fontfroide
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
Vu le code forestier, et notamment ses articles L. 131-6, R. 163-2 et R. 163-6 :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L.
2212-2, L. 2212-4, L. 2215-1 et L. 2215-3 ;
Vu le code de l’environnement, et notamment son article L. 362-1 ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État
dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination de Monsieur Thierry BONNIER en
qualité de préfet de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SUEDT-UFB-2019-082 approuvant le plan départemental
de protection des forêts contre l'incendie pour la période 2018-2027 dans le département
de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n°SIDPC-2016-06-28-01 du 28 juin 2016 portant approbation des
dispositions spécifiques ORSEC « feux de forêts » :
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SUEDT-UFB-2021-072 relatif au renforcement des
mesures de prévention des incendies de forêt sur le massif de Fontfroide :
Considérant l'importance et la persistance des risques d'incendie de forêt pouvant affecter
les zones météorologiques n°7, 8 et 9 du département de l'Aude :
Considérant la nécessité de limiter la pénétration dans le massif de Fontfroide pendant les
périodes à risque d'incendie afin d’une part, de prévenir les départs de feux et, d'autre
part, d'éviter la mise en danger de la population ;
Considérant les risques de mise à feu par la mise en œuvre de travaux spécifiques ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer ;
Barbès — CS 40001 — 11828 CARCASSONNE Cedex
Mél. ddtm@aude gouv.fr
Www.aude gouv.fr
1 ARRÊTE
ARTICLE 1
La validité de l'arrêté n°DDTM-SUEDT-UFB-2021-072 est prolongée.
ARTICLE 2
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être
porté devant le tribunal
administratif de MONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot —- CS 99002
34063 MONTPELLIER CEDEX 02, soit par voie électronique sur le site : https:/Iwww.citoyens.telerecours.fr
, dans un délai de deux mois suivant sa notification
ou sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur
de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux
mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours
emporte le rejet de cette demande).
ARTICLE 3
Le secrétaire général de la préfecture de l'Aude, la directrice de cabinet du préfet de l'Aude,
le sous-préfet de Narbonne, les maires des communes de Bages, Bizanet, Fontjoncouse,
Montséret, Narbonne, Peyriac-de-Mer, Portel-des-Corbières, Saint-André- de-Roquelongue,
Thézan-des-Corbières et Villesèque-des-Corbières , le directeur départemental
des territoires et de la mer, le directeur du Service
départemental d'incendie
et de secours, le colonel commandant le groupement
de Gendarmerie départementale
de l'Aude, le directeur de l'Agence inter-départementale de l'Office national des forêts,
le chef du Service départemental de l'Office français de la biodiversité Sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation
sera adressée aux maires des communes concernées.
Fait à Carcassonne le A SJeX/41
2/2
2 EL Direction Départementale
des PRÉFET Territoires
et de la Mer
DE L'AUDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SUEDT-UFB-2021-077
relatif à la prolongation du renforcement des mesures de prévention des
incendies de forêts sur le massif des Pinèdes Crémades
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
Vu le code forestier, et notamment ses articles
L. 131-6, R. 163-2 et R. 163-6 :
Vu le code général des collectivités territoriales, et
notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L.
2212-4, L. 2215-1 et L. 2215-3;
Vu le code de l'environnement, et notamment son
article L. 362-1 ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination
de Monsieur Thierry BONNIER en qualité de préfet
de l'Aude :
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SUEDT-UFB-2019-082 approuvant le plan départemental de protection
des forêts contre l'incendie pour la période 2018-2027
dans le département de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n°SIDPC-2016-06-28-01 du
28 juin 2016 portant approbation des dispositions
spécifiques ORSEC « feux de forêts » ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SUEDT-UFB-2021-073 relatif a renforcement des mesures de prévention
desincendies de forêt Sur le massif des Pinèdes
Crémades ;
Considérant l'importance et la persistance des risques d'incendie
de forêt pouvant affecter les zones météorologiques n°7,
8 et 9 du département de l'Aude :
Considérant la nécessité de limiter la pénétration
dans le massif des Pinèdes Crémades pendant
les périodes à risque d'incendie afin d’une part,
de prévenir les départs de feux et, d'autre part,
d’éviter la mise en danger de la population ;
Considérant les risques de mise à feu par la mise en
œuvre de travaux spécifiques :
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer ;
105 boulevard Barbès - CS 40001 - 11838
CARCASSONNE Cedex
Mél : ddtm@aude.gouv.fr
Www.aude gouv.fr
3 ARRÊTE
ARTICLE 1
La validité de l'arrêté n°DDTM-SUEDT-UFB-2021-073 est prolongée.
ARTICLE 2
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra
être porté devant le tribunal
administratif de MONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot - CS 99002
34063 MONTPELLIER CEDEX 02, soit par voie
électronique sur le site :
https://www.citoyens.telerecours.fr . dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication. Dans ce
même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur
de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux
mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours
emporte le rejet de cette demande).
ARTICLE 3
Le secrétaire général de la préfecture de l'Aude, la directrice de cabinet du préfet de
l'Aude, le sous-préfet de Narbonne, les maires des communes de Boutenac, Fabrezan, Ferrals-les-Corbières,
Lagrasse, Luc-sur-Orbieu, Lézignan-Corbières, Ribaute, Saint- Laurent-de-la-Cabrerisse, Thézan-des-Corbières et Tournissan,
le directeur départemental des territoires
et de la mer, le directeur du Service départemental
d'incendie et de Secours, le colonel commandant le groupement de Gendarmerie départementale
de l'Aude, le directeur de l'Agence inter-départementale de l'Office national des forêts,
le chef du Service départemental de l'Office français de la biodiversité sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, dont ampliation
sera adressée aux maires des communes concernées.
Fait à Carcassonne le {5 4LA.
PA
2/2
4 E | Agence régionale de santé Occitanie
Délégation Départementale de l'Aude
PRÉ FET Pôle santé publique et environnementale
DE L'AUDE
Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° ARS-DD11-2021-008
relatif à la lutte contre les ambroisies et prescrivant les mesures destinées à prévenir
l'apparition de l'ambroisie à feuilles d’armoise (Ambrosia artemisiifolia L.), de l'ambroisie à
épis lisses (4mbrosia psilostachya DC.) et de l'ambroisie trifide (Ambrosia trifida L.) et à lutter
contre leur prolifération
Le préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la défense, notamment son article L.1142-1 ;
Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L120-1 et 2, L172-1, L221-1 et L110-1 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2122-27 ;
Vu le Code de procédure pénale, notamment son article R48-1 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L205-1, R205-1 et R205-2 ;
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L1338-1 à 5 imposant une lutte contre les espèces
végétales et animales nuisibles à la santé humaine, et en particulier les articles D1338-1 à 2; R1338-4 à 10
désignant trois espèces du genre Ambrosia et précisant les modalités réglementaires de la lutte contre ces espèces ;
Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination de Monsieur Thierry BONNIER en qualité de préfet de
l'Aude;
Vu l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de
leurs adjuvants visés à l'article L253-1 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) :
Vu l'avis du Haut conseil de la santé publique en date du 28 avril 2016 relatif à l'information et aux
recommandations à diffuser en vue de prévenir les risques sanitaires liés aux pollens allergisants ;
Vu les avis et rapports de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du
travail (ANSES) relatifs :
+ à l'état des connaissances sur l'impact sanitaire lié à l'exposition de la population générale aux pollens
présents dans l'air ambiant (janvier 2014),
+ à l'analyse de risques relative à l'ambroisie trifide (4mbrosia frifida L) et l'élaboration de
recommandation de gestion (juillet 2017),
+ aux impacts sanitaires et coûts associés & l'ambroisie à feuilles d’armoise en France (octobre 2020) ;
Vu l'avis favorable des membres du CoODERST émis lors de la séance du 24 juin 2021 :
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swraude.souv. fr
5 Considérant que les ambroisies mentionnées à l’article D1338-1 du code de la santé publique sont des plantes
invasives dont le pollen allergisant constitue un risque important et réel pour la santé publique ; qu’il suffit de
quelques grains de pollen d'ambroisie par mètre cube d’air pour que les symptômes apparaissent et provoquent des
réactions allergiques, les symptômes augmentant avec la durée de l'exposition ct la hausse du taux de pollen dans
l'air;
Considérant que les ambroisies sont des adventices concurrentielles des cultures difficiles à gérer pouvant
occasionner des pertes importantes de rendements et des charges supplémentaires de désherbage et travail du sol ;
Considérant que les ambroisies sont des plantes annuelles (A. artemisiifolia, À. trifida) ou vivaces à rhizomes (4.
psilostachya) adaptées aux milieux perturbés, qui prospèrent sur les terres nues ou à faible couvert végétal,
impactant potentiellement divers milieux : chantiers, friches industrielles, jardins, terres agricoles, accotements de
structures linéaires des routes, autoroutes, voies ferrées, bords de cours d'eau, dunes rudéralisées, efc. ;
Considérant que les graines d'ambroisies se disséminent du fait des activités humaines (engins de chantiers ou
agricoles, voies de communication, nourrissage des animaux sauvages et domestiques, transport de semences,
compost et déchets verts, efc.), du déplacement de l'eau, et que les semences restent viables plusieurs années dans
les sols ;
Considérant que la lutte contre les ambroisies doit s'opérer de manière préventive afin d'éviter l'installation de la
plante, mais aussi curative en cas de présence de celles-ci ;
Considérant que la réduction de l'exposition des populations aux pollens allergisants et la réduction du stock de
semences dans les sols nécessitent l'interruption de cycle de la plante :
Considérant que l'entretien des terrains relève de la salubrité publique et qu'il incombe aux propriétaires,
locataires, exploitants, gestionnaires de terrains bâtis et non bâtis, ayants-droit ou occupants à quelque titre que ce
soit;
Considérant que la présence de l'ambroisie à feuilles d’armoise est avérée, au vu de l'aire de répartition connue
dans le département de l'Aude ;
Considérant que les départements voisins de l’Ariège et de la Haute-Garonne sont fortement touchés, y compris
par l’Ambroisie trifide, augmentant ainsi notamment les risques de contamination sporadiques sur tous chantiers
ou zones agricoles par le machinisme ou par les transports involontaires de matériaux contaminés par des graines.
Sur proposition du directeur général de l’Agence régionale de santé Occitanie,
ARRÊTE
Titre 1 - ORGANISATION DE LA LUTTE
Art. L®- Obligation de lutte contre In prolifération des ambroisies
Afin de prévenir l'apparition ou de lutter contre la prolifération des ambroisies mentionnées à l’article D1338-1 du
code de la santé publique et de réduire l'exposition de la population à leurs pollens (art. R1338-5 CSP), les
propriétaires, locataires, exploitants, gestionnaires de terrains bâtis et non bâtis, ayants-droit ou occupants à
quelque titre que ce soit sont tenus de :
e mener toute action de prévention, notamment en prévenant l'apparition, l'introduction voire la
prolifération de pousses des plants d’ambroisies ;
+ éviter toute dispersion des semences (transport, ruissellement, engins, lots de graines, compost, ele.) ;
e mener toute autre action de lutte, notamment en signalant et en détruisant les plants d’ambroisies déjà
développés de manière adaptée et efficace ;
Le tout dans les conditions définies par le présent arrêté et le plan d'actions départemental de lutte contre les
ambroisies dans l'Aude annexé au présent arrêté (cf. annexe 1).
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6 Art, 2- Territoires concernés
L'obligation de lutte et de non dissémination, définie à l’article 1, est applicable sur toutes surfaces, sans
exception, y compris les domaines publics de l'État, des collectivités territoriales et des autres établissements
publics, les ouvrages linéaires tels que les voies de communication, les cours d'eau, les terrains d'entreprises
(egriculture, carrière) et les propriétés des particuliers (personnes morales ou physiques).
Art. 3- Plan d’actions départemental de lutte
Le plan d'actions départemental de lutte contre les ambroisies dans l'Aude, annexé au présent arrêté, a fait l'objet
d'une consultation des différents acteurs et précise les actions à mettre en œuvre sur le territoire,
Ce plan d'actions peut être modifié au regard du contexte départemental, par avenant, après avis du comité
départemental de coordination.
Art. 4 - Comité départemental de coordination
Un comité départemental de coordination des actions de lutte contre les ambroisies est créé,
Le préfet ou son représentant préside le comité.
Ce comité comprend notamment :
"des acteurs chargés de la surveillance des ambroisies et des niveaux de pollens ainsi que de l’évolution
dés pathologies associées au pollen d'ambroisic :
o le Conservatoire botanique national méditerranéen de Porquerolles (CBNMed),
le Réseau national de surveillance aérobiologique (RNSA),
la Fédération régionale de défense contre les organismes nuisibles Occitanie (FREDON
Occitanie),
les associations de l'Aude agréées au titre de l'environnement et luttant contre les ambroisies,
la Chambre d'agriculture,
les professionnels de santé, notamment les médecins généralistes et les allergologues,
l'Agence régionale de santé,
l'Observatoire régional de santé Occitanie (ORS),
© la Cellule d'intervention en région de Santé publique France (Cire) ;
"des acteurs concernés par la mise en place de mesures de prévention et de lutte :
© représontants de la profession agricole,
o gestionnaires des infrastructures linéaires de transport (Conseil départemental, Direction
interdépartementale des routes du sud-ouest, Vinci autoroutes, intercommunalités, communes,
SNCF réseau, efc.),
gestionnaires de bords de cours d'eau (syndicats de rivière, Voies navigables de France, erc.),
gestionnaires de terrains bâtis et non bâtis,
représentants de propriétaires et locataires,
représentants des maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, entrepreneurs de travaux publics et privés
(fédérations interprofessionnelles, Chambre de commerce et d'industrie, UNICEM Midi-
Pyrénées, erc.) ;
“des acteurs à qui certaines mesures de prévention et de lutte peuvent être déléguées en vertu de l'article
R1338-7 du code de la santé publique, qui prévoit que l'autorité administrative compétente peut confier,
par convention, la réalisation des mesures définies par l'arrêté préfectoral à un organisme de droit public
ou de droit privé.
o
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o
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Ce comité, qui se réunit au mains une fois par an, est chargé de l’élaboration du plan départemental de lutte, de sa
mise en œuvre et de son suivi. Il établit également un bilan de l’année précédente,
Ce comité comprend différentes catégories d'acteurs concernés par la surveillance ainsi que par la mise en place
de mesures de prévention et de lutte. La liste de ces acteurs est intégrée au plan départemental de lutte défini à
l'article 3.
Les mesures définies par le présent arrêté préfectoral sont réalisées par l'autorité administrative compétente où
l'organisme à qui elle les a elle-même confié.
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wwaude.gouv fr
7 Art, 5 - Sighalement de la présence d’ambroisies
Toute personne publique ou privée observant la présence d’ambroisies peut effectuer un signalement en utilisant :
“la plateforme nationale dédiée à cet effet : www.sienalement-ambrpisie.fr
“l'application mobile correspondante
“la plateforme téléphonique : 0 972 376 888
* la messagerie électronique : canaci(signalgment-ambroisie.l
Art. 6 - Référents territoriaux
Les collectivités territoriales concernées par la présence des ambroisies ou susceptibles de l'être peuvent désigner
un ou plusieurs référent(s) territorial(ux).
Ce « référent ambroisies » peut agir à l'échelle communale ou intercommunale et a pour mission de :
“organiser la communication locale pour informer les habitants ;
# participer au repérage des foyers d'ambroisies sur les terrains privés et publics ;
“sensibiliser et informer la population, les propriétaires, locataires, occupants ou gestionnaires de terrains
concernés par les ambroisies, au signalement de ces espèces et à la mise en place de mesures de
prévention et/ou de lutte ;
veiller à la bonne mise en place de telles mesures sur les propriétés publiques et privées ;
=“ gérer les signalements de la plateforme nationale mentionnée à l’article 5, sur le territoire géographique
dont il est référent.
Titre 11- MODALITÉS GÉNÉRALES DE GESTION
Art, 7- Actions préalables
Toute intervention visant à prévenir ou éliminer les ambroisies doit être effectuée en compatibilité avec le plan
d'action départemental de lutte visé à l'article 3 et sous réserve de respecter les réglementations en vigueur prévues
par le Code de l’environnement et en particulier concernant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et vis-
ävis des règles établies en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole et les
spécificités du contexte local (articles R.211-80 et suivants du Code de l’environnement).
Art. 8 - Modalités générales aux milieux de gestion de l'ambroisic
Les actions de destruction doivent être réalisées avant la floraison des plantes, en priorité dans les zones
d'exposition au public, soit à partir de début août selon les situations climatiques, environnementales et
géographiques. L’élimination non chimique des ambroisies doit être le mode d'action privilégié. Dans tous les cas
l'élimination doit se faire avant la production de graines ; en période de grenaison, toutes mesures nécessaires
permettant d'éviter la dispersion des graines doivent être prises.
D'une manière générale, toutes terres susceptibles de contenir ou accueillir des graines d'ambroisies doivent être
couvertes (végétalisation ou textile); les ambroisies étant des espèces pionnières, les sols nus sont un
environnement particulièrement favorable à leur développement.
Concernant les cultures annuelles, les moyens à disposition seront conjugués pour optimiser la lutte :
+ approche globale: gestion de la rotation culturale en privilégiant les cultures d'hiver (en variant les
successions) et en évitant les rotations courtes ;
gestion inter-culturale : enherbement des terres à nues, déchaumage de préférence doublé après moisson,
réalisation de faux-semis et décalage du semis ;
e gestion mécanique : binage et désherbage mécanique localisé, fauches répétées avant pollinisation (pour
limiter le risque allergique) et grenaison (pour limiter la dissémination), gestion des bords de champs et
jachères (dans le respect des BCAE), nettoyage des outils et engins ;
e gestion chimique: dans les conditions prévues dans le plan de lutte annexé et dans le respect de la
réglementation en vigueur.
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8 Titre II - MODALITÉS SPÉCIFIQUES DE GESTION DES MILIEUX
Art. 9 — Espaces publics
Les organisateurs d'événements publics ou d'activités de loisirs doivent prendre en compté le risque d'exposition
du public aux émissions de pollen sur des terrains infestés, en délivrant une information adaptée.
Les gestionnaires d'espaces publics sont tenus :
- d'informer leurs personnels et leurs entreprises travaillant pour eux, notamment au travers des marchés
publics,
+ d'inventorier les lieux de développement des ambroisies,
= d'élaborer un plan de lutte local et de mener des actions préventives comme la végétalisation des surfaces
nues ou le maintien de la végétation en place et la non dissémination, Un arrachage manuel, après
repérage des ambroisies et avant pollinisation, sera réalisé si les surfaces contaminées le permettent.
Art. 10 — Parcelles agricoles
Sur les parcelles agricoles, qu'elles soient en culture ou en jachère, la destruction des ambroisies doit être réalisée
par l'exploitant jusqu’en limite de parcelle (y compris talus, fossés, chemins....).
Art. 11— Bords de cours d’eau
En bordures de cours d’eau, vecteurs importants de dissémination des graines d'ambroisies, les propriétaires
riverains ou les gestionnaires de cours d’eau qu’ils ont éventuellement désignés participent à la lutte contre les
ambroisies, notamment par des actions d’arrachage.
En particulier, toutes mesurés doivent être prises sur les zones de berges à proximité des zones de baignades ou de
fréquentation du public afin de limiter le risque allergène, en intervenant par arrachage, broyage ou fauchage avant
la période d'émission de pollens.
Art. 12- Voies routières et ferroviaires
Les gestionnaires des routes communales, départementales et nationales, des autoroutes ainsi que des voics ferrées,
intègrent dans leurs plans de gestion des dispositions pour lutter contre les ambroisies comprenant notamment
l'information des personnels de terrain et la mise en place d'un inventaire des lieux de développement des
ambraisies.
Art. 13— Chantiers / carrières
La gestion préventive au sein des chantiers (privés, publics et y compris d'espaces verts) et/ou sur les sites de
carrière joue un rôle prépondérant dans la lutte contre les ambroisies. L'élimination des ambroisies sur tous
matériaux déplacés, loutes terres rapportées, tous sols remués, est de la responsabilité du responsable de site
(carrières) ou du maître d'ouvrage (chantiers), pendant et après travaux. Il met en œuvre les moyens nécessaires et
en particulier, anticipe la gestion de l’ambroisie dans les marchés de travaux.
Les travaux de terrassement et chantiers ainsi que les travaux d'aménagement des espaces verts ne devront pas
conduire à disséminer les graines ou propager les plants d'ambroisies.
Art, 14 Sanctions
Conformément à l'arrêté interministériel du 26 avril 2017 pris en application de l'article L.1338-2 du code de la
santé publique, les spécimens appartenant aux espèces mentionnées à l'article D.1338-1 ne peuvent pas être :
+ introduits de façon intentionnelle sur le territoire national, y compris si ce n'est qu'en transit ;
+ transportés de façon intentionnelle, sauf à des fins de destruction prévue au 5° de l'article D. 1338-2 du
code de la santé publique ;
+ utilisés, échangés ou cultivés, notamment, à des fins de reproduction ;
+ cédés à titre gracieux ou onéroux, y compris mélangés à d'autres espèces ;
+ achetés, y compris mélangés à d'autres espèces.
Le non-respect de ces dispositions est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
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‘Tél : 04 68 10 27 00
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9 Titre IV - PUBLICATION, RECOURS ET MESURES EXECUTOIRES
Art. 15- Publication de l'arrêté
Le présent arrêté est affiché dans les mairies du départernent de l’Aude et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Art. 16- Droits de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Aude, soit d’un recours
hiérarchique auprès de la ministre en charge de la santé, direction générale de la santé — EA 2 - 14 av Duquesne,
75350 Paris 07 SP, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Montpellier (6 Rue Pitot, Montpellier
34000), également dans le délai de deux mois à compter de la notification ou dans le délai de deux mois ä partir de
la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Art. 17- Mesures cxécutoires
Le secrétaire général de la préfecture de l'Aude, le directeur départemental des territoires de l'Aude, le directeur
régianal de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie, le directeur régional de l'alimentation,
de l’agriculture et de la forêt Occitanie, le président du Conseil départemental, les maires des communes de
l'Aude, les présidents des établissements publics de coopération intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
FaiLà Cprcassonne, Le 49/07/20 4
Annexes :
> Annexe ! : Plan d'actions départemental de luite contre les ambroisies dans l'Aude
> Annexe 2: Cartographies
> Annexe 3 : Liste des acteurs consuliés
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10 PRÉFET
DE L'AUDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Annexe 1
PLAN D'ACTIONS DÉPARTEMENTAL DE
LUTTE CONTRE LES AMBROISIES DANS
L'AUDE
Avant-propos — Plan d’actions départemental
Le présent plon départemental de lutte contre les ambroisies est annexé à l'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre Îcs
ambroisics ct prescrivant les mesures destinées à prévenir l'apparition de l’ambroisie à feuilles d'armoise (Ambrosia
artemisiifolia L.), de l'ambroisie à épis lisses (4mbrosia psilostachya DC.) et de l'ambroisie trifide (Ambrosia trifida L.) et à
lutter contre leur prolifération.
Ce plan a été rédigé conformément à l'instruction interministériclle n°DGS/EA1/DGCL/DGALN/DGITM/DGAL/2018/201
du 20 noût 2018 «relative à l'élaboration d'un plan d'actions local de prévention et de lutte contre l’ambroisie à feuilles
d'armoisc. l'umbroisie trifide et l’ambroisie à épis lisses, pris par l'arrêté préfectoral prévu par l'article R.1338-4 du code de la
santé publique » et a fait l’objet d'une consultation avec les acteurs concernés (cf. liste en annexe 3),
Les objectifs de ce plan de lutte départemental sont principalement :
"de servir de feuille de route pour chaque acteur, selon son champ de compétence :
“de pouvoir élaborer un suivi annuel partagé de la prolifération des ambroisies dans l'Aude et des mesures de lutte
mises en œuvre ;
“de pouvoir adapter rapidement ces mesures en fonction des résultats obtenus.
Ce plan d'action départemental de lutte contre les ambroisies s'est construit sur la base des principales mesures de prévention et
de lutte (définies à l'annexe 3 de l'instruction interministérielle du 20 aout 2018) pouvant être mises en œuvre en fonction du
niveau d'infestation de la zone considérée,
L'Aude est considérée comme « pas ou peu infestée » mais présentant un risque réel de contamination au moment de la
rédaction de ce plan. Ce dernier esi organisé autour de 5 axes stratépiques, déclinés en actions. Lorsque certaines actions
sont en lien direct avec des articles de l'arrêté préfectoral, des renvois sont établis.
Les fiches actions accompagnant l'axe stratégique n°5 relèvent des modalités de gestion spécifiques aux milieux : elles peuvent
être utilisées et diffusées indépendamment du plan.
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11 Les axes stratégiques du plan de lutte sont les suivants :
Axe stratégique nô1 Organiser ct coordonner la lutte au niveau départemental
Âne stratégique n°2 Repérer / cartographier
Informer, former et sensibiliser sur les enjeux du signalement et des techniques
La que ns de prévention et de lutte
Axe stratégique n°4 Mettre en place et animer un réseau de référents territoriaux
Agir pour prévenir l'apparition des ambroisies ou lutter contre leur
prolifération
Mise à disposition de fiches relatives aux modalités de gestion spécifiques aux
milieux :
- Fiche 1 : lieux accessibles au public (à destination des collectivités)
Axe stratégique n°6 + Fiche 2: parcelles agricoles
- Fiche 3 : bordure de voies routières et ferroviaires
+ Fiche 4 : bordure de cours d’eau
- Fiche 5 : conduite de chantiers ou l'exploitation de carrières
+ Fiche 6 : gestion d'espaces verts
+ Fiche 7 : pour les particuliers
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12 Contexte — Nécessité d’élaborer un plan de lutte contre les ambroisies
> Législation — réglementation
Trois espèces d'ambroisies, plantes exotiques envahissantes, sont classées nuisibles pour la santé humaine (loi n°2016-41
du 26/01/16, ant.57 : article D.1338-1 du code de la santé publique) :
. l'ambroisie à feuilles d'armoise (4mbroxia artemisiifolia L.) ;
. l'ambroisie à épis lisses (Ambrosiapsilostachya DC.) ;
. l'ambroisie trifide (4mbrasia trifida L.).
Le décret n°2017-645 du 26 avril 2017 détermine les mesures susceptibles d’être prises à l'échelle nationale et locale pour
prévenir l'apparition de l'ambroisie ou lutter contre leur prolifération. Il est complété par l'instruction interministérielle n°
DGS/EAL/DGCL/DGALN/DGITM/DGAL/2018/201 du 20 août 2018 « relative à l'élaboration d'un plan d'actions local de
prévention et de luite contre l’ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses, pris par l'arrêté
préfectoral prévu par l’article R.1338-4 du code de la santé publique »,
L'article R.1338-4 du CSP prévoit la prise d’un arrêté préfectoral dès lors que de l'ambroisic esl constatée, ou est susceptible
de l'être, dans un département.
Au moment de la rédaction de ce plan, seuls des plants d'ambroisie à feuilles d’armoise ont été détectés. de façonsporadique,
dans l'Aude (cf. Annexe 2). Si à ce jour les signalements n'ont pas mis en lumière d'implantation pérenne dans le
département, la région et les départements limitrophes (Ariège, Haute-Garonne et Hérault) sont d'ores et déjà largement
impactés par l’ambroisie à feuilles d'armoise ainsi que l’ambroisie trifide (cf. Figure 1). Ainsi en 2021, compte-tenu de leur
caractère Invasif et de leur capacité de dissémination, le risque d’implantation de ces deux espèces d'ambroisie dans le
département de l'Aude est réel,
‘Etat des connaissance sur la répartition de l'Ambrosie à leuiles d'armoise, de l'AmbroIse
tiide et de l'ambroësle à épis lisses en Occitanie de 2000 à 2020
Canerexhé par Gesenatoir des Amrehtes= FREDOM Fringe 2020
eue dus dennées planter de gratertnt rail Anarand données hd 2016 $ 2019 réseau des Gomes betenques
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Figure 1 : carte de Incalisation des observations d'Ambroisie à feuilles d'armoise, de l'ambroisie trifide et de
l'ambroisie à épis lisse entre 2000 et 2020 en Occitanic
> Risque sanitaire
Le pollen d'ambroisies est fortement allergisant, Il est présent dans l'air de fin juillet à octobre. La réaction allergique. appelée
pollinose. peut être grave : rhinite sévère avec ou sans conjonctivite, compliquée fréquemment de trachéite eVou d'asthme et
conslaminent accompagnée d’une grande fatigue. Une atteinte cutanée est parfois associée : démangeaisons, urticaire, eczéma.
La proportion de personnes touchées dans la population augmente progressivement en raison de :
= la prolifération des umbroisies dans l'environnement :
= l'effet exposition/réponse du corps à cette pollinose : plus une personne est exposée aux ambroisies, plus les efMets
néfastes augmentent.
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13 Dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, fortement impacéc par l'ambroisie à feuilles d’armoise, une étude de l'ORS/ARS AuRA estime à plus de 40,6 millions d'euros le coût global de la consommation de soins en lien avec l'allergie à cette ambroisie et plus de 10 % des 6-74 ans impactés.
> Nuisance agricole
Les umbroisies étant des adventices concurrentielles des cultures (lournesol, soja, ete.), les perles de rendement peuvent être
uès importantes. voire totales. À cela peuvent s'ajouter d'autres dommages comme des charges supplémentaires de désherbage
et de travail du sol, la dépréciation de la valeur du fonds, le déclassement dé la récolte et la réduction des prix, ete.
> Impact environnemental
Les bords de cours d’eau et gravières sont parfois sujets à l'envahissement par les ambroisies, qui recouvrent alors rapidement le sol et ralentissent le développement de la flore locale, entrainant une perte de biodiversité.
Par ailleurs, les ambroisies sont des espèces pionnières, capables de pousser sur différents milieux, le plus souvent sur les
milieux perlurbés, où le sol a été remanié : bords de route, friches, chantiers. carrières, milieux urbains, ete,
> Des actions à différentes échelles territorinles
© Au niveau national : dans le cadre du Plan national santé-environnement (PNSE 3), la Direction générale de la
santé (DGS) a mis en place et finance un Observatoire des ambroisies animé, depuis 2017, par la fédération
FREDON-France, qui constitue un centre national de référence sur les ambroisics.
© Pour ln région Occitanie : l'Agence régionale de santé Occitanie (ARS Occitanie) a conventionné avec des
opérateurs dans chaque département (CPOM 2020-2024 ARS/Fredon Occitanie et URCPIE, renouvellement du
CPOM 2016-2019) pour :
+ assurer la gestion des signalements de la plateforme « ambroisies » (signalement-ambroisi
+ promouvoir un réseau de référents territoriaux et organiser leur Formation :
+ appuyer l'ARS pour renforcer l'information et la sensibilisation.
© Pour l'Aude, la Fredon Occitnic est l'opérateur local pour le compte de In Délégation départementale de l'ARS
de l'Aude (ARS-DD1 1).
> Une coordination locnle multi-partenariale indispensable
La lutte contre les ambroisies est l'affaire de tous. De par ses nuisances, elle concemc de nombreux acteurs dans des domaines
variés (santé, agriculture, environnement, politique, esc.). La mise en œuvre d’une stratégie de lutte adaptéc ct efficace
nécessite la mise en place d’une coordination mulli-acteurs au niveau départemental.
Le présent plan de lutte constitue une feuille de route pour chaque acteur. Il doit également permettre de réaliser un suivi de la
prolifération des ambroisies dans l'Aude et, le cas échéant, l'adaptation rapide des mesures de lutte.
L'instruction interministérielle invite également à la mise en place d’un comité de coordination départementale, placé sous
l'autorité du préfet. Le comité de coordination permet d'assucier les principaux organismes concernés (CF. ci-après) à la fois
pour l'élaboration du plan local d'actions mais également pour sa mise en ocuvre ct son suivi.
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14 Axe stratégique n°1 : Organiser et coordonner la lutte au niveau départemental
Objectif 1 : rendre la lutte contre les ambroisies plus efficiente en associant les principaux acieurs concernés
autour d'une lutte commune
Action L.1 - Mettre en place un comité de coordination départementale [ arrêté préfectoral — article 4]
La lutte contre les ambroisies nécessitant unc action multi-partenariale (ef, contexte), une instance coordonne la mise en œuvre
du plan de lutte : le comité de coordination départementale, Le comité de coordination associe les principaux organismes
concernés (cf. ci-après) à la fois pour l'élaboration du plan local d'actions mais également pour sa mise en œuvre ct son suivi.
La liste des acteurs concernés consultés lors de l'élaboration du présent plan, est présentée en annexe 3,
Ce comité est placé sous l'autorité du préfet de département ou son représentant.
Action 1.2 - Élaborer un plan de lutte local, le mettre en œuvre et le suivre 1? arrêté préfectoral — article 3]
Les principales mesures de prévention et de lutte de l'arrêté préfectoral sont définies ct précisées dans le présent plan d’actions
en fonction du niveau d'infestation par les ambroisies.
Le comité de coordination départementale se réunit régulièrement pour, notamment, évaluer l'efficacité des mesures mises en
œuvre ct, le cas échéant. adapter les mesures pour la saison à venir,
Axe strätégique n°1 : Organiser et coordonner la lutte au nivenu départèémental
Objectifs
Rendre la lutte contre les ambroisies plus efficiente en associant les principaux acteurs concernés autour d’une lutte
commune.
Pilote et suivi de l'action Cibles
Tous les acteurs définis dans Le cadre de l'élaboration du présent plan
Préfet de lutte et/ou mentionné dans l'arrêté préfectoral (institutionnels. Comité de caardination départementale collectivités, gestionnaires d'infrastructures de transport, acteurs de santé, réseaux agricoles, syndicats de bassin versant, professionnels de
Lo l'entretien espaces verts. acteurs naturg/environnement. ec),
Actions
“Mettre en place ct animer un comité de coordination départementale
Élaborer puis évaluer un plan de lutte local et réaliser un suivi annucl pour évaluer l'efficacité des mesures mises en œuvre ct. le cas échéant. lesadapter pour la saison à venir.
Indicateurs
Réunion du comité départemental de coordination (bilan de l'annéc passée, levicrs/freins sur certaines actions du plan
de lutte, perspectives des actions à mener l'année suivante)
Mise à jour du plan d'actions en fonction du contexte ct de l'évolution de la situation dans le département.
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15 Axe stratégique n°2 : Repérer / cartographier
Objectif 2 : définir le niveau d'infestation du territoire pour adapter les modalités de gestions du plan d'actions 13 arrêté préfectoral — article 3
> L'ambroisie à feuilles d'armoise
Les signalements et prospeclions effectués au jour de la rédaction du présent plan ont permis de confirmer la présence
sporadique d’ambroisies à feuflles d’armoise dans le département de l'Aude.
L'ambroisie à feuilles d'armoise est d'ores et déjà implantée de manière pérenne dans les
départements limitrophes de l'Hérault, de la Haute-Garonne et de l'Ariège (cf. figure 2). Les
territoires audois situés à l'Est, au Nord et à l'Ouest du département peuvent donc constituer des
fronts de colonisations privilégiés. Cependant, l'ensemble du département de 1 Aude reste vulnérable
à la colonisation par cette espèce compte-tenu de ses divers modes de dispersion et son caractère
invasif.
Réparition d'ambresln artemhifolia L, 1753 dans l'Aude
Leuaaion sv coment
Eu des caomahsance a 33 dèçembes 720
Le ...
Figure 2 : carte départementale de répartition de l'Ambroisie à feuilles d'armoise dans l'4
{Source : CHNPMP, données CIBNMed)
> L'ambroisie trifide
Par ailleurs. l'ambroisie trifide est également implantée dans deux départements limitrophes (Ariège ct Haute-Garonne) :
les territoires audois situés au Nord-Ouest du département sont donc également soumis au risque d'installation de fronts de colonisation vis-à-vis de cette espèce.
Sclon la classification nationale, l'Aude est ainsi placée en zone 3 «pas ou peu infestée », Ce classement signifie que les
ambroisies sant présentes en faible quantité ct l'éradication de ces plantes est encore possible. Au regard des données de répantition disponibles, les territoires audois situés au Nord-Ouest et à l°Est du département son soumis au risque d'installation
de fronts de colonisation vis-à-vis de ces deux espèces (ambroisies à léuilles d’armoise et ambroisics (rifides). Ainsi, l'enjeu majeur est de surveiller, alerter et éradiquer les nouvelles populations d'ambroisies pour éviter leur
installation puis leur dissémination.
Il est essentiel que les cartographies soient le plus exhaustives possibles. Ceci nécessite donc :
"un repérage sur le terrain:
“une mise en commun des données notamment d'observations,
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16 Action 2.1 - Effectuer des prospections terrains
L'ARS Occitanie a conventionné au niveau régional avec un réseau d'opérateurs experts sur la thématique des ambroisies : la
FREDON Occitanie et l'URCPIE Occitanie. Pour l'Aude c'est la FREDON qui est l'opérateur et accompagne l'ARS Occitanie
notamment dans l'analyse des signalements el la réalisation d'actions de prospections.
Les prospections, pour être eflicaces, doivent être utilement complétées par l'intervention d'autres acteurs. L'ensemble des
acteurs concernés (référents territoriaux, techniciens voiries, syndicats de rivières, agriculteurs, réseaux de botanistes, référents
territoriaux ete.) doivent informer leurs administrés ou leurs équipes sur le terrain de l'utilité de participer au repérage et au
signalement des plants d'ambroisie, Cela afin de repérer, signaler et intervenir au plus tôt. Cette vigilance sur le terrain peut également être intégrée lors de a réalisation d’études environnementales avec inventaires
naturalistes dans le cadre de projet d'aménagement (technicicns voiries, syndicats de rivières, agriculteurs, associations
naturalistes, burcau d'étude en environnement, erc.).
Pour assurer l'efficacité des actions de repérage sur le terrain, toute observation de plant d'ambroisie doit être signalée sur la
plateforme de signalement nationale.
Action 2.2 - Mutualiser les bases de données existantes
Le niveau d'infestation sur lc département de l'Aude est issu des données (2000-2019) du Conservatoire botanique national
méditerranéen de Porquerolles (CBNMed) et des données 2020 de la plateforme signalement, Le Conservatoire botanique
national des Pyrénées ct de Midi-Pyrénées (CBNMP) est responsable pour la région Occitanic, de colliger les bases de données",
Afin d’être en mesure de disposer d’une cartographie de la présence des ambroisies sur le territoire précise et utile à la mise en
œuvre de mesures d'alerte ct de gestion, les différents acteurs de la luite contre les ambroisies détenant des données SIG sur les
ambroisies doivent se rapprocher du CBNMed, de la FREDON Occitanie, de l'ARS Occitanie ou de l'Observatoire des
ambroisies afin de les partager avec la plateforme nationale de signalement des ambroisies.
Action 2.3 — Promouvoir la plateforme de signalement nationale
Cette action est en lien avec les axes stratégiques 3 et 4.
cf. cartes nationales/régionales/départementales: In cartographie utilise les bases de données de In plateforme de signalement nationale ambroisie, du réseau des CBN et de leurs partenaires. des FREDON, des CPIE, ete,
Canes du CBN disponibles suivant le lien ; Cartes Ambroisies Occitanie CBN 2019
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17 nestratégique n°2 : repérer / cartogranhier
Objectifs
Améliorer la connaissance de la répartition des ambroisies sur le département de l'Aude :
- Repérer les foyers émergents d'Ambroisic à feuilles d'armoise (4. artemmisiifolia) ct les signaler
- Apprendre à reconnaitre et surveiller l'apparition éventuelle de l'ambroisie trifide (4. trifida) et de l'ambroisie à épis lisses (4. psilostachya). c1 signaler toute observation.
Pilotes J Cibles
Communes el collectivités territoriales, ct référents territoriaux :
Comité de coordination Chambre d'Agricullure, techniciens agricoles : Gestionnaires routiers
Syndicats de rivières ;
Acteurs nature / environnement, elc,
Actions
" Mener des actions de prospections
# Mutualiser les données cartographiques
“__ Améliorer la connaissance de la plateforme : www.signalement-ambroisic.fr
Indicateurs
“Production d'une cartographie annuelle pour le département sur la présence des ambroisics L ”__ Production d’une liste annuelle des communes impactées
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18 Axe stratégique n°3 : Informer, former et sensibiliser sur les enjeux et techniques de prévention
et de lutte
Objectif 3 : Améliorer la connaissance des ambroisies et de leurs impacts au sein de la population, et promouvoir
le signalement et les techniques de prévention et de lutte
Action 3.1 - Mettre en place une stratégie de sensibilisation et de communication vers les citoyens et les professionnels
La propagation des ambroisies étant la plupart du temps liéc aux activités humaines lors de transports involontaires ou par
négligence, il est nécessaire de mettre en place une stratégie de communication assurée par les acteurs du comité départemental
de coordination,
Les maires, présidents d'EPCI et référents territoriaux ont la charge du relai de cette information auprès de la population. En
effet, la surveillance citoyenne est un complément majeur dans la lutte contre la prolifération des ambroisies.
Cette stratégie partagée doit être conçuc en vue de :
+ Apporter une sensibilisation suffisante pour faire connaître les ambroisios :
+ Coordonner les messages diffusés entre les pouvoirs publics ct autres acteurs, afin de garantir la lisibilité
des actions à mener ;
eo Adapter les messages el les supports de communication aux différents publics-cibles visés ainsi qu'à la
saisonnalité de la plante :
+ Foumir des outils, moyens et actions de lutte concrets (à l'instar de l'uxe stratégique n°5 du présent plan de
lutte);
«Promouvoir la plateforme signalement-ambroisie auprès du grand public,
Pour accompagner les collectivités territoriales, ainsi que les autres acteurs, dans la mise en place de celle stratégie, plusieurs
outils sont mis à leur disposition par l'Observatoire des ambroisies (ODA) et la FREDON notamment. Des exemples de
documents à diffuser sont disponibles sur www.umbroisie.info, la plateforme de signalement dédiée www.sigualement-
ambroisie.fr ou encore le site du Ministère de la Santé.
Ambroisie
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19 Action 3.2 - Promouvoir la plateforme de signalement ambroisie
La surveillance citoyenne est un complément majeur dans la lutte contre la prolifération des ambroisics, Ainsi, tous les
membres du comité de coordination départementale sont chargés de promouvoir cet outil à leurs équipes et leurs réseaux, Les maires, les présidents d'EPCI et les référents territoriaux sont en charge du relai de cette information auprès de la population.
4 canaux de signalement sont disponibles et accessibles pour le grand public et les professionnels : site internet (plateforme de
signalement dédiée), application mobile. appel téléphonique et mail.
0972 376 888 contact@sianalement-ambroisie.fr
wwvwsienslement-ambroisie.fr Appliction mobile Téléphone Gourriel
Ae stratégique n°3 : informer, former et sensibiliser sur les enjeux et techniques de prévention et de lutte
_ Objectifs
‘Améliorer la connaissance des ambroisies et de leurs impacts au sein de la population, et promouvoir le signalement et les
techniques de prévention et de lutte
: Pilotes Cibles
Mairies, EPCI
Comité départemental de coordination Professionnels susceptibles d'être impuctés
Grand public
Actions .
» Apporter une sensibilisation suffisante pour faire connaître les ambroisics
=" Adapter les messages et les supports de communication aux différents publics-cibles visés
* Adapter les messages à la saisonnalité de a plante
# Foumir des outils, moyens et actions de lutte concrets (à l'instar de l’axe stratégique n°5 du présent plan de lutte)
“Promouvoir la plateforme signalement-ambroisie auprès du grand public
Indicateurs
“Nombre d'événements liés à l'ambroisic : chanlicrs d'arrachages, journées d'information, ‘stands, exposition ambroisie, etc.
“Nombre de formations grand public ou public ciblé (ex. réunions techniques avec les agriculleurs, réunions publiques)
*__ Nombre de communications médias (articles de presse, interview).
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20 Axe stratégique n°4 : Mettre en place et animer un réseau de référents territoriaux
Objectif 4 : Mobiliser un réseau de référents territoriaux pour améliorer le repérage, la surveillance et la
sensibilisation aux enjeux de la lutte
La réglementation préconise la mise en place d'un réseau de référents territoriaux. L'article R1338-8 du CSP prévoit que les
collectivités territoriales concernées par la présence de l’une des trois ambroisies puissent désigner un ou plusieurs référents
territoriaux ambroisie,
Action 4.1 - Mettre en place un réseau de référents territoriaux
Les « référents ambroisies » sont chargés, sous l'autorité du maire ou du président de l'EPCI, de :
Repérer la présence de ces espèces, notamment en les signalant sur la plateforme de signulement ;
Participer à leur surveillance :
Informer les personnes concemées, publiques ou privées, des mesures à mettre en œuvre pour prévenir
l'apparition de ces espèces ou pour lutter pour contre leur prolifération en application de l'arrêté
préfectoral ; contribuer, sous l'autorité de la police du maire, au respect de la réglementation en vigueur
Veiller et participer à la misc en œuvre de ces mesures.
La figure 3 ci-après synthétise la logique d'intervention des référents territoriaux lors d'un repérage/signalement.
oui
Le prévois un suivi de lo —
parcelle jusqu à fin septembre
pour gérer une éventuelle
rapousse de la plante
non
® non —
oul
réaction
Dans certains départements ou régions, le choix
a été fit le désigner des référents vigier
{ssentinelles) qui ont pour seul rôle de repérer
le présence d'ambroïsie et d'en informer tes
coordinateurs.
larme ts référents smbroisie peuvent
galement s'appuyer sur de potentielles
| Absence de réaction
Personnes ressource locales motivées et
personnes allergiques, associations.
Afin que la lutte cantre l'ambioisie soir menée
durablement et soit efficace, il est importont de
nniser la mission de référent ambroiie au
Ssin de la commune.
faosence de réaction
Figure 3 : rôle des référents « ambroisies » territoriaux {source Guide O1DA 2020)
En janvier 2021, les actions d’information ct de formations mises en œuvre par l'ARS Occitanic ct la FREDON, ainsi que la
mobilisatian des collectivités, ont conduit à la désignation de 58 référents territoriaux sur 51 communes. La figure 4 ci-après
présente les territoires disposant d'un référent territorial identifié.
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21 Rètérents communaux AUDE -Source : ARS
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Figure 4 : cartographie des collectivités nyant désigné un ou plusieurs référents territoriaux dans l'Aude au 01/03/2021
Chaque acteur concerné est également chargé de favoriser la désignation de référents auprès de ses partenaires dans lc cadre de son domaine d'intervention.
Action 4.2 - Former et animer le réseau de référents territoriaux
Le comité de cootdination permet de partager l'information et les outils disponibles. 11 est chargé d'organiser l'animation du réseau des référents territoriaux.
À travers la convention signée entre l'ARS Occitanie et la FREDON. des formations peuvent notamment étre proposées aux
nouveaux référents. Ces formations comprennent une partie théorique (biologie, écologie des ambroisies, mesures de lutte) et une formation terrain (reconnaissance des espèces).
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22 Axe stratégique n°4 : Mettre en place et animer un résene de référents territoriaux
Objectifs
Mobiliser un réseau de référents territoriaux pour améliorer le repérage, la surveillance et la sensibilisation aux enjeux de la lutte.
Pilotes _ | Gibles Comité départemental de coordination | Mairies, EPCI
ARS et FREDON Grand public Associations
AFB, syndicats de bassin versants. gestionnaires de réseaux
Actions
«Mettre en place un réseau de référents terriloriaux = courriers de désignation, relances, suivi et animation du réseau “__ Former les référents du réseau
Indicateurs
“Nombre de référents sur le territoire
“Nombre de formation des référents
Nombre de signalements des ambroisies
«Nombre de signalements validés
# Nombre de signalements validés détruits.
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23 Axe stratégique n°5 : Agir pour prévenir apparition des ambroisies ou lutter contre leur
prolifération
Objectif 5 : proposer des outils de lutte à chaque acteur et/ou public-cible, en fonction du milieu à gérer et de la
saisonnalité
Action 5.1 — Diffuser et accompagner l’appropriation des outils disponibles
La stratégie de lutte contre les ambroisies vise d'une part, À empêcher la production du pollen pour limiter les allergies, et
d'autre part à empêcher la plante de produire des semences pour limiter l'invasion. Cette action doit impérativement se
poursuivre sur plusieurs années. afin d'éradiquer totalement les plantes.
A cc titre, l'Observatoire des ambroisies a recensé :
e Les techniques préventives visant à empêcher l'installation des foyers. la propagation des plants, la
germination, notamment par le contrôle des intrants cl engins. la surveillance des terres rapportées,
l'installation de concurrence (par ex. re-végétalisation, couverture du sol, couverture textile.....), les
rotations agricoles, la gestion de la banque de grains du sol... ;
+ Les techniques curatives visant à empêcher l'émission de pollen, la formation de graines et le contrôle des
graines existantes par arrachage manuel, fauchage. broyage, pâturage, désherbage (thermique, mécanique
ou chimique).
Les modalités de gestion doivent également tenir compte du « calendrier des ambroisics ». Afin d’oblenir une meilleure
efficucité dans les actions mises en œuvre, de ne pas détériorer la situation (ex. dissémination des graines) et de protéger sa
santé (ex. pas d'intervention sur les ambroisics cn période de pollen), il convient de respecter les mesures de lutte adaptées,
notamment en termes de protection des personnels intervenant pour mettre en œuvre des mesures curatives, aux différentes
périodes du développement des ambroisies.
Ainsi, l'élimination des ambroisies doit se faire avant la floraison (= pollinisation) pour éviter les risques d’allergies et avant
la grenaison, pour éviter la multiplication et la dispersion des plantes.
Dans l'Aude, la floraison des ambroisies a lieu de fin juillet à fin septembre, ci présente un pie d'émission mi-aout, La
grenaison a lieu de septembre à fin oclobre, Ces dates sont données à titre indicatif. Un décalage est possible en fonction des
années (notamment des conditions météorologiques). Toutc observation de périodes de floraison et grenaison différentes sont à
faire remonter au référent territorial ou au coordinateur départemental,
Action 5.2 - Faire connaître et respecter les recommandations de santé lors des actions de lutte
Les ambroisies présentent des risques d'allergie particulièrement accrus pendant la période de pollinisation de la piantc (d'août
à octobre).
Dans le cadre des actions mises en œuvre pour lutter contre son implantation. et des interventions de terrain, il est important de
respecter, et de faire connaitre et respecter, les mesures de protection suivantes :
# Siunc intervention doit avoir lieu pendant la floraison des plantes, se munir impérativement d'un masque.
de gants el de vêlements recouvrant tout le corps.
A noter que les pics de pollens sont plus importants en matinée.
+ Quelle que soit la saison, le port des gants ct manches longues est recommandé.
eo Ilest déconseillé aux personnes sensibles au pollen dé participer aux actions de gestion.
Action 5.3 - Mettre en œuvre des mesures de gestion adaptées aux prérogatives des acteurs et aux milieux
1 arrêté préfectoral - articles 7 à 13]
De nombreuses fiches ont été élaborées. notamment au niveau national, par l'Observatoire des ambroisics ct les grands
principes de gestion se trouvent dans le guide « Agir contre l'ambroi Îles d'armoise ».
Cette action du plan départemental de lutte contre les ambroisies décline des fiches relatives aux modalités de gestion
spécifiques aux différents milieux. en fonction des prérogatives de chaque acteur et avec un rappel de l’article de l'arrêté les concernant.
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24 Les fiches, présentées ci-après, s'adressent aux acteurs suivants :
+ Fiche 1 : Les collectivités [ articles 1 et 7 à 13]
+ Fiche 2: L'agriculture [> urticles 1, 7, 8, 10]
+ Fiche 3: Gestionnaire de bords de cours d'eau [> articles 1, 7, 8. 11]
+ Fiche 4 : Gestionnaire des bords de routes et voies ferrées [ articles 1, 7, 8. 12]
«Fiche 5: Gestionnaire de chantiers travaux / carrières [> articles 1, 7, 8. 13]
+ Fiche 6 : Gestionnaire d'espaces verts [> articles 1, 7, 8.9]
«Fiche 7: Les particuliers [> articles 1, 7, 8]
Axe 5 : Agir pour prévenir l'apparition des ambroisies eu tutter contre leur prolifération
Objectifs
Proposer des outils de lutte à chaque acteur et/ou public-cible, en fonction du milicu à gérer et de la saisonnalité
Pilotes Cibles Membres du comité départemental de caordination. chacun | Tous tes gestionnaires d'espaces végétalisés qu’ils soient
selon ses prérogatives cultivés ou non, de JEVF, de bords de cours d'eau. de routes,
de chantiers, de carrières, ere.
Actions
Fournir des outils, moyens et actions de lutte concrets: voir les fiches techniques ci-dessous. Pour en faciliter
l'appropriation, proposer des formations adaptées aux gestionnaires
“Faire connaitre et respecter les recommandations de santé lors des actions de lutte
® Mettre en œuvre des mesures de gestion adaptées aux prérogatives des acteurs et aux milicux : favoriser les aclions
locales concertées
: Indicateurs
“Nombre de gestionnaires destinataires des fiches techniques
“Nombre de formations
Evaluation des actions mises en place (co-construction, fonctionnement, nombre d’acteurs impliqués, mise en place ct
synergies)
Suivi de l'action
Comité départemental de coordination
FJEVI= Jardins, Espaces Végétulisés et Infrastructures
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25 Le maire, premier acteur de terrain
Le maire est la première personne concernée par la sécurité sanitaire de ses concitoyens. I! doit se référer à la réglementation
spécifique à la lutte contre les ambroisies existante et gérer le risque ambroisies par des mesures proporlionnées. La figure 5 ci-
après présente les principales actions des maires en malière de lutte contre les ambroisies.
Figure 5 Logigramme issu du guide de gestion de l'ambroisie à feuilles d'armolse” (Source : Guide ODA 2020)
L'EPCI
Il est également possible pour un président d'Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) de nommer un ou
plusieurs référent(s) intercommunal(aux) atnbroisie, ayant pour mission d'organiser la lutte au niveau intercommunal et de
soutenir l'action des référents communaux. Le référent intercommunal est également utile pour mutualiser les actions de
sensibilisation du grand public el des agents techniques : organisation de conférences. de journées d’arrachage, circulation
d'expositions, arganisation et animation de formations.
Le référent territorial
Un référent ambroisie est un élu local et/ou un agent territorial et/ou un volontaire ayant plusieurs rôles de médiation dans la
lutte contre l'ambroisie :
= Repérer la présence de cus espèces :
“Participer à leur surveillance :
"Informer les personnes concernées des inesures à mettre en œuvre pour prévenir leur apparilion ou pour lutter contre
leur prolifération en application de l'arrêté préfectoral du département en vigueur ;
“Veiller et participer à la mise en œuvre de ces mesures réglementation spécifique à la lutte,
Le logigramme ci-après présente la logique d'intervention mise en œuvre par un référent suit à un signalement/repérage.
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sis aude, gouv.fr
26 ane Te
à
® .(
Je prévais un suivi de La
parcelle jusqu'à fin septembre
pour gérer une éventuelle
repousse de la plante
non ]
réaction
Dons certains départements ou régions, le choix
é des référents
La a on par pére | Absence le régerion présence d'ambrolsie et d'en Informer les ordinateurs, C
Le maire etles référents ambroisie t
également s'appuyer sur de potentielles tive et
lé: e: agriculteurs,
personnes allergiques, associations.
Afin que la lutte contre l'ambraisie soit menée
durablement et soit elcace, est important de
La mlsalon de référent ambrotsie au
sein de la commune.
fassence de réaction
Figure 6- Logigramme issu du "puide de gestion de l'ambroisie à feuilles d'armoise" (ODA)
Pour aller plus loin
Des documents techniques spécifiques, par situation, sont mis disposition des maires et référents territoriaux par l'Observatoire des
roisies (ODA)
Fiche technique « Lutle contre l’arnbroisie » - Les zones pavillonnaires
Fiche technique « Lutte contre l'ambroisie » - Les espaces verts
Fiche technique « Lutte contre l'ambroisie » - Les terrains en friche
Fiche technique « Agir contre l'ambroisie à feuilles d'armoise » - Les milicux urbains
Fiche technique « Lutte contre l’ambroisie » - Les voies de communication
Document « Problématique de la gestion de l’ambraisie à feuilles d‘armoise en bord de route »
amb
“
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27 Le développement des ambroisies dans les cultures peut être important et rapide, du fait de la taille et de la densité des
populations. Le milieu agricole contient également un stock de semences important qu'il convient de gérer.
La présence ct le développement de l'ambroisie pendant la période d'intereulture sont particulièrement faciles à repérer : en
l'absence de compétition, les ambraisies se développent sans contraintes et produisent grains de pollen et semences en grande
quantité. Une destruction dés plantes est alors indispensable.
L'impact économique de l'ambroisie sur les cultures peut être important (pertes
de rendement, contamination des stocks de semences, mais aussi dépréciution des
terres agricoles en cas d'infestation importante).
La reconnaissance de la plante aux stades précoces est un atout pour lutter
rapidement et cfficacement, Une des difficultés dans la lutte est la levée échclonnée
de la plante.
Les principales voies d'introduction en milieu agricole sont :
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Té:
“le déplacement des engins agricoles depuis des parcelles cuntaminées en
période de grenaison
“Le ruissellement d'eau
"Le transport de terre
"La fauche tardive de foin (fin août - septembre).
iques préconisées dans les cultures
En préventif :
« Privilégier les semences certifiées. À défaut lors d'emploi de semences non certifiées (de ferme), s'assurer de leur
provenance, le champ dont elles sont issues devant être indemne d'ambroisie. De nombreux cas d’infestation par
l'ambroisie à feuilles d'armoise mais aussi l'ambroisie trifide via ce canal ont été rapportés.
+ Se renseigner sur la provenance des engins d'entreprise ou de coopérative d'utilisation de matériel agricole (CUMA) :
réaliser un ncttoyage préalable si possible.
+ Surveiller les zones d'introduction de terre ou de matériel végétal ; surveiller les jachères et les bords de champ pour
prévenir d'une éventuelle contamination.
+ Privilégier les rotations culturales (par exemple introduire des cultures d'hiver dans la rotation) et prévoir de les
optimiser en effectuant des faux-semis avant la culture, el une destruction des levées éventuelles d'ambroisics d'été,
+ En tout début d’infestation, préférer l'arrachage manuel avant grénaison, si la surface Le permet.
Ta curatif, en complément des actions préventives :
+ Lors de la première infestation, ne pas enfouir les graines ct intégrer plusieurs cultures d’hiver successives dans la
rotation cullurale. En effet, le labour profond répartit les graines dans les horizons profonds et complexifie la gestion
de la banque de graines du so] (germination échelonnéc, duréc de vie des graines d’ambroisie supérieure à 10 ans).
» Faire des opérations de « déslockage des semences » : faux-semis au printemps el déchaumage en été (2 passages
croisés au moins) pour réduire Le stock semencier.
+ Privilégier le binage, seul, ou en complément à un désherbage chimique.
+ En cas de recours à l'utilisation de désherbant chimique, dans le respect des réglementations en vigueur et de
préférence sur jeunes stades :
© s'assurer de l'efficacité sur ambroisies des herbicides utilisés pour les cultures prévues de printemps et
d'été : pois chiche, tournesol, sorgho, maïs, soja.
6 surveiller la baisse d'efficacité des produits ou l'apparition de résistances
o effectuer un désherbage thermique ou chimique très tôt, dès la levée des plantules : atlention. un seul
passage peut ne pas suffire (levée échelonnée)
© sur espaces couverts. éviler d'utiliser un désherbant total car il vaut mieux favoriser la couverture des sols.
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28 + Soigner particulièrement la lutte dans les parcelles connues pour être infestées : attention aux engins agricoles qui
passent de parcelles en parcelles et peuvent contenir des graines (notamment moissonncuses). Nelloyer au mieux le
matériel à la fin du chantier.
+ En fin d'été, il est impératif d'éviter le transport ou le broyage des plantes qui sont à graines. De même, le
compostage nécessitant un enlèvement et un transport des plants est adéquat uniquement pour les plantes n'ayant pas
encore fleuri.
+ Enintercuitures :
e Après récolle d'une culture d'hiver sur terrain infsté : explosion du développement de l'ambroisie (qui était au stadc
végétatif sous le couvert de la culture) car il n'y a plus de concurrence lumineuse. Ces plantes doivent absolument
être éliminées avant Leur floraison :
o Le plus cfficacc : travail de sol (déchaumage), en réalisant deux passages croisés de disques, assez 1ôt après
récolte pour profiter de la fraîcheur des sols
© Fauchage - broyage possibles : surveiller le développement des ambroisies pour agir avant grenaison. 2
interventions seront nécessaires :
= la première à épiaison fin juillet — début août pour stopper la plante avant émission de pollen, “3 à 4 semaines après (courant septembre), les plantes scront à nouveau proches de fleurir et un
second passage sera nécessaire.
© En tout dernier recours, dans le cas d'un traitement chimique : vérifier l'efficacité du produit et sa rapidité à
agir.
+ En cas de semis de prairie, préférer une implantation autamnale, et vérifier que l'ambroisie ne se développe pas au
printemps. surtout si le couvert n'est pas dense
= Attention sur jachères fleuries : il peut y avoir des graines d’ambroisies dans les semences.
+ Enzone cassée vulnérable au titre de la directive européenne dite « nitrates », sur zone tampon BCAE et zones classées
en "point d'eau" au titre de la réglementation phytosanitaire :
Pour les ilats infestés par de l'ambroisic, dans des parcelles intégrées au programme d'actions régional en vue de la
protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole, ou comportant des cultures intermédiaires
éligibles aux aides de la PAC, ou constituant des bandes tampons végétalisées, des dérogations à l'obligation de couverture
peuvent être étudiées dans les conditions définies par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.
Peur aller plus lain
Des documents techniques spécifiques aux mesures de gestion en milicu agricole sont disponibles :
LES AMBROISIES : UN PROBLEME AGRICOLE ET DE SANTE PUBLIQUE QUI NE FAIT QUE COMMENCER - Pourquoi faire de la lutte contre les ambroisies une priorité ? publication sur les ambroisies en Occitanie à destination du monde agricole. issue d'un groupe de travail ACTA, CRAO. DRAAF, FREDON Occitanie, Terres Inovia. roisi Ie: que - Quels leviers pour une gestion durable ? - Vidéo (ECOPHYTO IDF et Arvalis)
Problématique de la gestion de l'umbroisie à feuilles d’armoise en bard de route (site internet du ministère des solidarités
et de la santé)
Fiches techniques « Agir contre l'Ambroisie à feuilles d'armaise » - Techniques de gestion par milieu colonisé
(Observatoire des ambroisies. pp. 16 à 19)
Actions de luttc en milieu agricole — Cullures (site internet du ministère des solidarités el de la santé)
Actions de lutte en milieu agricole — Intéreultures (site internet du ministère des solidarités el de la santé)
Lutter contre l'ambroisie en milieu agricole (Auvergne-Rhône-Alpes, 2018)
Ambroisic à feuilles d'armoise : intensifier le combat ! (Arvalis)
L'ambroisie : mieux la contrôler dans les cultures et l’interculture (CdA Drôme. 2014)
Film « Comment lutter contre l'ambroisie dans les maïs ? » (Arvalis, 5 min)
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29 Les bords de route constituent à la fois une zone d'introduction et de dissémination des ambroisies. Il convient d'être
particulièrement vigilant dans ces milieux, ainsi que le long des voies ferrées ct sur les délaissés de voiries. Par ailleurs, d’autres infrastructures linéaires peuvent être concernées, telles que réscaux de téléphonie (fibre). réscau RTE, voies navigables (voir fiche 4), chemins dédiés à la défense incendie.
La fauche est la technique la plus indiquée muis il faut prendre en compte la capacité de repousse de la plante. qui peut produire
des semences six semaines après un passage.
Techniques préconisées
+ Enpréventif:
+ Informer et former les agents à la reconnaissance des ambraisies
+ Pailler où végétaliser les sols remaniés, nus ou délaissés par des espèces autochtones, Les espèces utilisables
dépendant de 1a nature du sol. du micro-climat, etc. Les mélanges utilisés devront être validés en cas de prestation
sous-traitée
e _ Instaurer une clause « ambroisies » dans les cuhiers des charges
e Promouvoir des aires de lavage des roues des engins.
+ Encuratif:
e Cartographier les secteurs touchés pour adapter le calendrier des travaux sur terrains infostés
# Faucher- broyer (idéalement 3 fauches. en-dehors de la période de grenaisan)
e Supprimer les causes de l'installation et du développement des ainbroisies, avec une vigilance particulière aux
abords des champs contaminés (signalement au référent en interne, lc cas échéant, ou au coordinateur
départemental) ainsi qu’aux autres sources de contamination (engins de fauche, épareuses, ete).
Pour aller plus lote
Des documents techniques spécifiques sont disponibles : .
= Fiche technique « Lutte contre l'ambroisie »- Les voies de communication (ODA)
“Problématique de la gestion de l’ambroisie à feuilles d'armoise en bord de route (ODA, 2015)
# La gestion de l'ambroisie à feuilles d'armaise en bord de route (ODA)
* Actions de lutte en bord de route (site internet du ministère des solidarités et de la santé).
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sa aude gouv.fr
30 Les bords de cours d’eau sont des milieux spécialement enclins à l'installation des ambroisics. Les semences de ces plantes
peuvent flotter ct être disséminéés le long des cours d’eau. Le fonctionnement hydrologique (crues, inondations, instabilité du
sol, etc.) crée perpétuellement de nouvelles niches écologiques propices à l'établissement des plantes pionnières comme les
ambroisics.
I n'est pas simple d'intervenir sur ces milieux car ils comprennent de nombreuscs contraintes Lechiniques, en sus des obligations
liées à la protection des milieux et la préservation de la biodiversité :
+ Mobilité ou non du cours d'eau, lransports sédimentaires à prendre en compté
+ Régimes intermittents crues / assèchements saisonnicrs
* Banque de graines spécifiques
+ Compétition avec d'autres espèces exotiques envahissantes
+ Secteurs avec fréquentation touristique, conslituant une gêne pour les interventions en période estivale
+ Interventions essentiellement manuelles.
> Enpréveutif:
«Informer et former à la reconnaissance des ambroisies
4 Végétaliser par des espèces autochtones. Attention. les espèces utilisables dépendent de la nature du sol, du
micro-climat, etc.
+ Surveiller les secteurs, prospecter, carlographier : arracher le cas échéant les pieds isolés et pionniers avant
grenaison.
> Encuratif:
+ Faucher ou broyer
+ Arracher manuellement sur les surfaces le pérméttant, en prenant les mesures de protection adéquates
+ Faire de l'éco-pâturage.
Pour aller plus loin
Des documents techniques spécifiques sont disponibles :
“Fiche technique « Agir contre l'Ambroisie à feuilles d'armoisc - Techniques de gestion par milieu colonisé - Les bords de
cours d'eau » (ODA, p.20)
“Actions de lulle en burd de cours d’eau (site internet du ministère des solidarités et de la santé).
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van gouv fr
31 La problématique des plantes exotiques envahissantes est récurrente au scin des chantiers et des carrières. Ces milieux
subissent des modifications qui ont souvent pour effet de mettre le sol à nu. L'apport de terres ou de granulats, mais aussi les
déplacements des machines, favorisent la dispersion des semences ct des jeunes plants,
+ En préventif:
" Végétaliser
* Installer des membranes textiles ou du paillis sur les terrains laissés nus
+ Favoriser la croissance des végétaux pionniers locaux faisant concurrence à l'ambroisie
«Prévoir pour les marchés publics une clause « ambroisies » dans le cahier des charges des chantiers et carrières et
désigner un référent ambroisies
Contrôler la présence de semences des intrants
s Vérifier l'utilisation antérieure des engins et les nettoyer. Sur les chanticrs de grande ampleur, mettre en place un
dispositif destiné à nettoyer les pneus et Les roues des véhicules
+ En cas de présence d'ambraisies, ne pas déplacer les terres ct le signaler sans délai,
> Encurstil:
» Arracher manuellement sur les surfaces Le permettant
+ Faucher/broyer
+ Désherber thermiquement
+ Supprimer les causes de l'installation ct du développement des ambroisies (être attentif à la provenance des terres
rapportées, des granulats, des engins)
s Adapter lc calendrier des travaux sur les terrains infestés (éviter les remaniements de printemps. conserver des sols
couverts, implantés en automne).
Paur ullér plus loin
Des documents techniques spécifiques sont disponibles :
*_« L'ambroisie sur mon chantier de ravaux : comment prévenir et lutter contre sa présence » (mémento à l'usage des acteurs
de Bourgogne Franche-Comté : maitres d'ouvrage, maîtres d'œuvre et entreprises, Cluster éco-chantiers, FRTP Bourgogne,
ECOPOLE)
“Fiche technique « Luite contre l'ambroisie » - Les chantiers de travaux publics (ODA)
Fiche technique « Agir contre l'Ambroisie à feuilles d'armoise - Techniques de gestion par milieu colonisé - Les chantiers /
carrières » (ODA. p.24)
Documents « Spécial travaux publics : prévenir et détruire l'ambroisie » el « Spécial permis de construire : construire sans
ambroisie » (CG et Direction de l'équipement Isère).
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32 Les espaces verts sont des milieux végétalisés situés en milieu urbain ou périurbain. Le sol de ces sites est fréquemment
remanié par les activités humaines. 1! est donc susceptible d'être colonisé par les ambroisies.
Techniques préconisées. au niveau dès espaces verts (ou des Lérres en [tiches)
+ Enpréventif:
Pailler ou végétaliser les sols remaniés, nus ou délaissés par des cspèces autochtones. Les espèces utilisables
dépendant de la nature du sol, du micro-climat, etc. Les mélanges utilisés devront être validés en cas de
prestation sous-traitée
Installer des membranes textiles
Favoriser la croissance des végétaux concurrents
Adapter le calendrier des travaux sur terrains infestés (éviter les remaniements de printemps, conserver des
sols couverts, implantés en automne)
Instaurer une clause « ambroisics » dans lc cahier des charges des chantiers,
> Eneuratif:
, Tondre/Faucher/broyer
Arrächer munuellement sur les surfaces le permettant, en prenant les mesures de protection adéquates
Supprimer les causes de l'installation et du développement des ambroisics (être vigilant à la provenance des
terres rapportées, des engins).
Pour aller plus loin
Des documents techniques spécifiques sont disponibles :
" «Actions de lutte en milieu urbain » (site internet du ministère des solidarités et de la santé)
Fiche technique « Agir contre l'Ambroisie à feuilles d'armoise - Techniques de gestion par milieu colonisé - Les milieux
urbains » (ODA, pp.22 à 24)
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33 Les particuliers doivent participer à la lutte contre ces plantes exotiques envahissantes. Celles-ci peuvent proliférer aux abords
de leur habitat et doivent être signalées. En outre, les ambroisies peuvent s'installer, par exemple, sur des chantiers privés. La
mise à nu des sols, l'apport de terres ou de granulats. le déplacement des machines de travaux, peuvent favoriser l'introduction
et la dispersion des semences et jeunes plants.
Techoiques préconisées, avant ei après construction
En préventif;
e Installer des membranes textiles ou utiliser du paillis
+ Favoriser la croissance des végétaux pionniers locaux faisant concurrence à l'ambroisie, végétaliser
+ Adapter le calendrier des travaux sur terrains infestés, en évitant les remaniements de printemps. Conserver
les sols couverts par les végétaux implantés en automne
e Instaurer une clause « ambroisies » dans le cahier des charges des chantiers, être attentif à la provenance des
terres rapportées, des engins de travaux
+ Surveiller les abords des mangcoires pour ciseaux (parfois des graines d'ambroisies sont présentes mélangées
par exemple aux graines de tournesol).
> Encuratif:
+ Tondre/Faucher/broyer
+ Atracher manuellement sur les surfaces le permettant
+ Supprimer les causes de l'installation et du développement des ambroisies (être vigilant à la provenance des
terres rapportées, des engins).
Attention: La loi n°2014-110 en date du 6 février 2014, modifié par l'arrêté du 15 janvier 2021, dite loi Labbé (ou E © communément appelée « Zéro phyto ») interdit l'utilisation des produits phytosanitaires de synthèse pour l'entretien des jardins d H i is Le Ler janvi ion et utilisation à u: je privé inl cs : Ü ÉPPLE COL LEE EEE COLE) ETELTETTEEELE LEE EEE TS
Pour aller plus loin
Des documents techniques spécifiques sont disponibles :
“Fiche technique « Lutte contre l'ambroisie » Les zones pavillonnaires (ODA)
“Fiche technique « construire sans ambroisie » (CG Isère)
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34 Annexe 2 - Cartographies nn ]
Etat des connaissances sur la répartition de l'Ambroisie
à feuilles d'armoise (Ambrosia artemisifolia L.) en
France entre 2000 et 2020
Régions
D Cours dans lesquelles ity à eu ou moins un signalement
Hanibre de communets) dans lesquelles y à eu au mains un signalement, par département
LE
ES 1-50
LL _ECTe
Figure 7 : carte natinnale de répartition de l'Ambroisie à feuilles d'armuise entre 2000 et 2020
Page 31 su H
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“4, : 04 68 10 27 00
sanwaude gouv.fr
35 Etat des connaissances sur la répartition de l'Ambroisie à
feuilles d'armolse (Ambrosia artemisiifolia L.) en
Occitanie entre 2000 et 2020
0 25 50 75 100km
|
F1 Communes dans lesquelles il y à eu an moine un signalement d'ambroisie à feuilles d'armoise
Nombre de commurets) dans lesquelles il y a eu au moins ant signalement, par département
0-10
EM 10 5
L'ELET
Canenéaee sal pvaratene des edrrte ge HELON rate 2021
néant adrien Atistanté fdiées delidére 2815 3 200. rreau des Cunervetuane
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Figure 8 : carte réplonsle de répartition de l'Ambroisie à fouilles d'urmoise entre 2100 et 2020
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36 e Répartition d'Ambrosia artemisiifollo L,, 1753 dans l'Aude
Localisation pac commune
a ‘Etat des connalssances au 11 décembre 2020
Figure 9 : carte départementale de répartition de l'ambroisie à feuilles d'armoise au 31/12/2020
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37 Annexe 3 - Liste des acteurs consultés pour l'élaboration du plan de lutte
Liste définie à partir de l'instruction interministérielle du 20 août 2018
Services déconcentrés de l'Etat Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de Ia forêt (DRAAF) :
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
(DREAL);
Direction départementale des territoires et dé la Mer (DDTM).
Etablissements publics Les Agences de l’eau (Adour-Guronne, Rhône-Méditerranée-Corse) ;
L'association agréée de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) :
La délégation régionale de l’Agence française pour la biodiversité :
Officc National des Forêts ;
Office national de la chasse et de la faunc sauvage,
Gestionnaires des Infrastructures
linéaires de transport
Conseil départemental ;
Société d'autoroute ;
Direction interdépartementale des routes ;
Voies navigables de France ;
SNCF réscau,
Gestionnaires de bords de cours
d'eau
Le Syndicat mixte des milieux aquatiques et des rivières (SMAAR).
Chambres consulaires Chambre d'agriculture :
Chambre de commerce et d'industrie.
Acteurs chargés de la surveillance
des ambroisies et de leur niveau
de pollens
Représentants des maîtres
d'ouvrage et maîtres d'œuvre,
entrepreneurs de travaux publics
et privés
Conservatoire botanique national méditerranéen de Porquerolles : L
Le Réseau national de surveillance aérobiologique :
Les fédérations régionales de défense contre les organismes nuisibles
{FREDON). .
Fédérations interprofessionnelles (CAPEB, FFB...) :
CAUE de l'AUDE.
Autres “Associution des maires de l'Aude : Contrats locaux de santé ;
MSA Languedoc ;
Allcrgologues site sentinelle :
Pare Naturel Régional de la Narbonnaise ;
Parc Naturel Régional de Corbières-Fenouillèdes :
Le Conservatoire d'espaces naturcls Occitanie, antenne de l’Aude ;
Le Groupe d'Education à l'Environnement de l'Aude (Géc Aude) ;
Fédération Départementale des Chasseurs de l'Aude ;
Fédération de pêche et de protection des milicux aquatiques de l'Aude :
Le comité départemental de la randonnée pédestre ;
IREPS.
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