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Arrêté - ARRETE A2021 0623
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Villeneuve-sous-Dammartin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE A2021 0623)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Villeneuve $ous Dammartin
OBJET :
STATIONNEMENT
INTERDIT
EMPLACEMENTS
CIMETIERE
N° A 2021 06 23
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
Haha ob t t t atator
TEMPORAIRE DE SF oh 26 6 26 of x 6 +
Le Maire de la Commune de Villeneuve sous Dammartin,
- Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles
12212- Jet 2, L2213-1et12215-1]
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 411 - 29 à R 411 - 32
- Vu !a loi n° 82 - 213 du O2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité du public au cimetière, le
stationnement sera interdit rue de l'Eglise, au droit du cimetière :
Le 30 juin 2021 de 8 h O0 à 13 h 00 et le O1 juillet 2021 de 8 h 00 à 13 h 00
Pour permettre à l'entreprise PFG de faire des travaux dans le cimetière.
ARRETONS :
ARTICLE 1: Le stationnement est interdit Rue de 1 Eglise au droit du cimetière
(emplacements des 2 stationnements)
Le 30 juin 2021 de 8 h O0 à 13 h 00 et le OI juillet 2021 de 8 h 00 à 13 h 00
ARTICLE 2 : Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera
considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la route ;
ARTICLE 3 : Les Services Techniques sont chargés de mettre en place la signalisation
adéquate et d'en assurer la maintenance pendant toute la durée de l'interdiction.
ARTICLE 4 : Madame le Maire de la Ville de Villeneuve sous Dammartin, Monsieur
Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Dammartin en Goële, sont chargés
chacun en ce qui les concernent de l'exécution du présent arrêté,
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Dammartin
- Monsieur Le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers de Dammartin,
Pour copie conforme,
Fait à Villeneuve Sous Dammartin, le 28 juin 2021
Le Maire,
Isabelle GAUTIER