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Arrêté - Ar2025 126 Alquenry et sous traitants VC 17 de la Lozangere
Document publié le Vendredi 7 janvier 1983 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2025 126 Alquenry et sous traitants VC 17 de la Lozangere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VU
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VU
2025t126
,.^ ville de _ ==
flsellevigny N
ARRETE n" 2025' ^c
Réf. Ets : COB-BEL-85 (appui 181482)
OBJET : Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement voie communale no 17 dit
de la Lozangère - Du 2310612025 au2tlO9l2025 - Alquenry et ses sous-traitants
Le Maire de la Commune de BELLEVTGNY;
VU la loi n"83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles les articles L.2212 - 1et suivants réglementant la Police Municipale et L 22L3.1 à L2213.6,
vu le code de la route et notamment les articles R 1Lo.l-, RI1-0.2, R 411.5, R 411.g, R 411.1g, R41.1..25 à R 4LL.28, R 417.4, R 477.9, R 4I7.10 et R 422.4,
VU f'arrêté interministériel du 24 novembre'J.967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
le code de la voirie routière et notamment I'article R 141-3,
le code de la sécurité intérieure,
I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - huitième partie - signalisation
temporaire - approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
la demande de l'Ets Alquenry en date du 2 juin 2025 ;
Considérant qu'en raison des travaux de de remplacement pour le compte d,Orange d,appui
téféphonique jugés trop vieux et dangereux en place pour place (n'appui 1,gl4gz), il y a lieu de
règlementer la circulation sur une section de la voie communale n" 17 dit de la Lozangère ;
ARRETE
ARTfcLE le' : Du 23 juin au 21 septembre 2025, date prévisionnelle de fin des travaux, la circulation
générale de tous les véhicules sera réglementée par alternat manuel par panneaux B15 et
C18 ou par panneaux Kl-O sur une section de la voie communale n" 17 dit de la Lozangère.
ARTICLE 2 : Pendant cette période, les manæuvres de dépassement (panneau 83) et le stationnement
(86) de part et d'autre de la chaussée seront interdits sur toute la longueur du chantier
exceptés les véhicules affectés au chantier.
ARTlctE 3 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation
cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTIcLE 4 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementaires susvisées :
-+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
-+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
02.51 .41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr
Vu
Mairie
TéI
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE ARTICIE 5 : Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la
circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (Dlgf...)
ARTICIE 6 : Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée.
A Bellevigny, le 2 juin 2025