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Arrêté - Ar2025 129 Alquenry et sous traitants VC 45 de la Jarrie
Document publié le Vendredi 7 janvier 1983 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2025 129 Alquenry et sous traitants VC 45 de la Jarrie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025t129
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ARRETE n" 2025-129
Réf. Ets : CO B-B E L-85 (a ppu is 18346 8-18347 7 -183483)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
OBJET: Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement - voie communale n" 45 de la Jarrie - Du 2310612025 au 2ll09l2O25 - Alquenry et ses sous-traitants
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
VU la loi n"83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles les articles L.221,2 - L et suivants réglementant la Police Municipale et L2213.1, à L2213.6,
VU le code de la route et notamment les articles R Ll"O.l-, R l-10.2, R 411-.5, R 4l-1.8, R 411.18, R 411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.t0 eI R 422.4,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1,967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU le code de la voirie routière et notamment I'article R 141-3,
VU le code de la sécurité intérieure,
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu la demande de l'Ets Alquenry en date du 2 juin 2025;
Considérant qu'en raison des travaux de de remplacement pour le compte d'Orange d'appui
téléphonique jugés trop vieux et dangereux en place pour place (n' appui 183468-183477-1834831,
il y a lieu de règlementer la circulation sur une section de la voie communale 45 de la Jarrie ;
ARRETE
ARTfCLE 1"' : Du 23 juin au 2L septembre 2025, date prévisionnelle de fin des travaux, la circulation
générale de tous les véhicules sera réglementée par alternat manuel par panneaux 815 et
C18 ou par panneaux K10 sur une section de la voie communale n" 45 (L83468-183477-
183483).
ARTICLE 2 : Pendant cette période, les manæuvres de dépassement (panneau 83) et le stationnement
(86) de part et d'autre de la chaussée seront interdits sur toute la longueur du chantier
exceptés les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation
cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 4 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementaires susvisées :
+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
-+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Mairie - '1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
rcl. .02.51 .41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr ARTICLE 5 : Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la
circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (DlCf...)
ARTICIE 6 : Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée.
A Bellevigny, le 2 juin 2025