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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2025 020 rapport d activite du 2024 petr
Document publié le Mardi 8 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2025 020 rapport d activite du 2024 petr)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt cinq, le quatorze avril, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni Centre Culturel et des Congrès - 9 Boulevard du Collège - 71 600 PARAY-LE- MONIAL, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 8 avril 2025.
DÉLIBÉRATION N° DEL2025_020 - ADMINISTRATION GENERALE RAPPORT D'ACTIVITÉS 2024 DU PETR DU PAYS CHAROLAIS-BRIONNAIS
La Communauté de Communes Le Grand Charolais est membre du PETR du Pays Charolais-Brionnais.
Le PETR a établi son rapport d’activité pour l’année 2024 qui est joint en annexe. Il retrace l’activité du Pays pour l’année écoulée.
En application de l’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales, ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le Président du Grand Charolais aux membres du conseil communautaire.
Le président du PETR peut être entendu, à sa demande ou à celle des membres du conseil communautaire sur ledit rapport.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-39,
Considérant le rapport d’activité du PETR du Pays Charolais- Brionnais pour l’exercice 2024 joint en annexe,
Considérant l’avis favorable du Bureau exécutif en date du 27 mars 2025,
Considérant la consultation du Conseil des maires en date du 31 mars 2025,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
- De prendre acte du rapport d’activité 2024 du PETR du Pays Charolais- Brionnais,
- D’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
DEL2025_020 1/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Bérénice PORTIER
Membres présents à la séance : 54 Votants : 65
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, Pierre BERTHIER, André ACCARY, Gilles PERRETTE, Cyrille DUCERF, Elisabeth PONSOT, Thierry AUCLAIR, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean-Michel ROSSAT, Annie BOISSARD, Gérard BODET, Georges BORDAT, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Guillaume CHAUVEAU, Jacky COMTE, Nathalie COQUELIN, Romuald COSSON, André COTTIN, Anne-Thérèse BLANCHARD, Anne DEGRANGE, Laurent MANSON, Franck BASSET, Paul DUMONTET, Philippe DUMOUX, Roger DURAND, Régis GAUTHERON, Marie-Agnès FORGEAT, Cédric FRADET, Julien GAGLIARDI, Stéphane JOURNET, Gérard LALLEMENT, Fabrice CHARLES, Bernard GAUTHIER, Aurore PERRIER, Daniel MELIN, Dominique NUGUE, Bérénice PORTIER, Pascal RAMEAU, Annie-France MONDELIN, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Béatrice LECONTE, Myriam PEJOUX, Michel TRAVELY, Éric BRAZ, Patrice MAILLY, Jean-Louis PETIT, Daniel THERVILLE, Richard PERRIER, Yves LABAUNE
Délégués ayant donné pouvoir :
Catherine CLERGUÉ à André ACCARY, Chantal CHAPPUIS à Guillaume CHAUVEAU, Jean-Bernard DESCHAMPS à Philippe DUMOUX, Thierry DESJOURS à Cédric FRADET, Nicole GEORGES à Magali DUCROISET, Edith TERRIER à Pierre BERTHIER, Lolita RODRIGUEZ à David BÊME, Emmanuel REY à Cyrille DUCERF, Jean-Marc NESME à Michel TRAVELY, Bernard PLET à Myriam PEJOUX, Patrick PAGÈS à Paul DUMONTET Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Louis ACCARY, Céline BIJON, Fabien GENET, Nathalie LELIEVRE, Jean-Baptiste LEFORT, Esmel Bienin DAVID, André RIBOULIN, Marc TABOULOT, Jean-Claude MICHEL
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 14 avril 2025
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2025_020 2/2