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Convocation - convocation du prochain conseil du 13 mars 2025
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Faux-la-Montagne.
Lien du pdf (Convocation - convocation du prochain conseil du 13 mars 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
MAIRIE Faux-la-Montagne, le 7 mars 2025, DE
FAUX-LA-MONTAGNE
CREUSE
Code postal : 23340
Tél. 05 55 67 92 15
Mail: mairie@fauxlamontagne.fr
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
J’ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du conseil municipal qui aura lieu
jeudi 13 mars 2025 à 20h00 à la salle de Télémillevaches
Ordre du jour :
- Validation vente épareuse à la commune de Gentioux-Pigerolles
- Approbation du compte de gestion et CA du budget Eaux & Assainissement 2024
- Délibérations SIAEP Haute Vallée de la Creuse :
• Nouvelle convention de mise à disposition du personnel et du matériel communal au SIAEP de la Haute
Vallée de la Creuse.
• délibération relative aux modalités d’adhésion au SIAEP
• délibération relative à la validation de la convention de mise à disposition de service entre la commune
et le SIAEP comprenant les résultats budgétaires à transférer et les amortissements.
• Approbation du procès-verbal de mise à disposition des biens meubles et immeubles dans le cadre du
transfert de compétence eau potable SIAEP de la Haute Vallée de la Vienne
- Présentation d’un Projet de jumelage/partenariat avec le village de Nijnié Selitché’,Commune de Khust, Région
de Transcarpatie, Ukraine, les communes de Faux-la-Montagne, Gentioux-Pigerolles et La Villedieu et Experts
solidaires dans le cadre d'un appel à projet du ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour un soutien en
coopération décentralisée relatif à une étude qui vise à alimenter en eau potable les habitants et les réfugiés de
guerre et délibération.
- Création d’un poste de secrétaire de mairie pour compléter le poste existant. Présentation du projet de
mutualisation des tâches entre les communes de Faux et La Villedieu.
- Délibération motivée pour permettre de pérenniser l'installation d'une activité de bois de chauffage avec la
construction d'un hangar sur la commune.
- Délibération modificative concernant la taxe de séjour, suite à demande de la Préfecture.
- Examen d’une demande de M.Tarrade par rapport à une emprise de terrain communal située impasse des
Sureaux
- Motion concernant la situation de Paul Clévy dont le permis de chasse et l’autorisation de détention d’une arme
ont été annulés par arrêté préfectoral.
- Motion du conseil au SDIS pour demander un électrocardiographe au SDIS
- Questions & Informations diverses.
La Maire, Catherine MOULIN