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Procès Verbal - AM 2025 153 Travaux SPIE cheminement pieton du parking de lecole Louise Michel
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Procès Verbal - AM 2025 153 Travaux SPIE cheminement pieton du parking de lecole Louise Michel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ N° 2025 -153 du 03 juillet 2025
Portant sur une autorisation d'occupation du domaine public et sur l'instauration
temporaire d'une réglementation de la circulation et du stationnement sur le Parking
de l'école Louise Michel
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du maire :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2212-1 et suivants, L2218-1 et suivants ;
Vu l'instruction interministériel sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, sur la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal:
Considérant la demande de report de date pour les travaux prévus à l'arrêté numéro 2025-149
Considérant la nécessité de prendre des mesures de police afin de permettre le bon
déroulement du chantier.
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions utiles pour
assurer le bon ordre, la tranquillité et la sécurité publiques ;
Article 1 : L'entreprise SPIE est autorisée à occuper le domaine public, sur le parking de l'école Louise Michel, directement le long de l'école. Cette autorisation est valable à compter du 07 juillet 2025, pour une durée de cinq jours.
Article 2 : A compter du 07 juillet 2025, pour une durée de cinq jours, la circulation et
le stationnement de tous les véhicules seront temporairement réglementés sur le parking de l'école Louise Michel selon les modalités suivantes :
® Le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits sur les places
qui jouxtent le cheminement piéton.
Aticle 3: La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous le contrôle de l'entreprise SPIE CityNetworks. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié et complété. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation provisoire.
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Aticle 4: Concernant le stationnement interdit et considéré comme gênant, une signalisation conforme au Code de la Route et aux dispositions de la huitième partie du livre 1 de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, sera mise en place par le pétitionnaire au moins 8 jours à l'avance. Il s'assurera de la mise en place de panneaux réglementaires avec affichage de l'arrêté municipal correspondant.
La pose des panneaux 8 jours à l'avance étant indispensable pour obtenir l'enlèvement d'un véhicule gênant pendant les travaux, le pétitionnaire doit demander à la Police Municipale {tel : 05.61.84.55.64) de constater la conformité de la signalisation dans le délai prescrit.
Le pétitionnaire devra s'assurer que les panneaux et l'affichage de l'arrêté municipal correspondant seront maintenus en position, depuis la constatation par la Police Municipale jusqu'à la fin des travaux.
Article 5 : La desserte des propriétés riveraines sera constamment assurée.
Aticle 6: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction au stationnement pourront faire l'objet d'une mise en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
Article 7: Le présent arrêté sera affiché, publié ou notifié conformément à la réglementation en vigueur.
Aticle 8: Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de son affichage, de sa publication où de sa notification.
Article 9 : Le responsable de la Police Municipale et le Commandant de la
Communauté de Brigades de Gendarmerie de l'Union sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bessières, le 03/07/2025
Le Maiïre,
Cédric MAUREL
O Die AE NAT 29, Place du Souv
Ville de
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