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Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Procès Verbal - AM 2025 119 prolongation travaux ombriere louise michel)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
5 Portant sur La prolongation des dispositions prévues dans l’arrêté 2025-101
ë & 5 ARRÊTÉ N° 2025 - 119 du 06 juin 2025
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2212-1 et suivants, L2213-1 et suivants ;
Vu l'instruction interministériel sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, sur la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal;
Considérant la demande présentée le 02/06/2025 par La société HYDREX Photovoltaïque, représentée par monsieur Sylvain BOISROBERT, intervenant pour le compte de la société SPIE, pour des travaux de d’installation de panneaux photovoltaïques sur une partie du
parking de l'école Louise Michel, chemin de Balza à Bessières ;
Considérant le retard pris par Le chantier de constructions des ombrières ;
Article 1 : Les dispositions prévues par l’arrêté 2025-101 sont prolongées jusqu’au 27 juin 2025 inclus.
Article 2: Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification.
Article 3 : Le responsable de La Police Municipale et Le Commandant de La Communauté de
Brigades de Gendarmerie de l’Union sont chargés, chacun en ce qui Les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bessières, le 02/06/2025
Le Maire,
Cédric MAUREL
l'ESSIÈRES