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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valeille.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
DELTBERATIONS DU. CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALEILLE
Séance du 31 MARS 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal En exercice Qui ont pris part à la délibération
15 15 13
| __ Date de convocation d 24 mars 2026 | Date d’affichage 5 24 mars 2026
L’an deux mille vingt-six et le trente et un mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans Le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BOUCHARD Éric, Maire.
Présents : BOUCHARD Éric Maire, VANHILLE Benoit, VIRICEL Christelle, GARDON François, MARGOTAT Lydie Adjoints, CHALLET Thierry, VENET Marie-Louise, PLOTON Laura, POYET Bruno, POYET Gaëtan, BESSON Mélanie, BERENGER Eloïse, CHARBONNIER Quentin
Absentes excusées : BONNIER Marianne, VERICEL Géraldine
Secrétaire de séance : GARDON François
DEL6/31-03-26 — Nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que dans la commune de Valeille, une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal, lors de son dernier renouvellement. Il précise qu’un membre du conseil municipal participe à la commission de contrôle des listes électorales.
Il informe que le maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ne peuvent pas siéger dans la commission.
Vu les articles L.19 et R.7 du Code électoral ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DESIGNE Mme VENET Marie-Louise, membre à la commission de
contrôle des listes électorales.
- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTÉE à l’unanimité des membres présents.
Expédition conforme au registre.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
François GARDON / Éric BOUCHARD |
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214203192-20260331-DEL6_31-03-26-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2026)