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Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Valeille.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 6)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
-DELIBERATIONS DU.CONSEIL MUNICTRAL
_DE LA.COMMUNEDE VALEILLE
Séance.du.8 AVRIL-2025 NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal En exercice Qui ont pris part à la délibération
15 15 12
| Date de convocation 1° avril 2025 | Date d’affichage 1e avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le huit avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur FLAMAND Robert, Maire.
Présents : FLAMAND Robert. Maire, BOUCHARD Éric, CREPIAT Annie, GARDON F rançois, VIRICEL Christelle Adjoints, MARGOTAT Lydie, PLOTON Laura, POYET Bruno, VERICEL Géraldine, CHALLET Thierry, VENET Marie-Louise, DEROSIER Philippe
Absents excusés : CHALANDON Edith, ROLLAND Yann, FRANCE Jean-Marie Secrétaire de séance : VIRICEL Christelle
résultat 2024
DEL6/08-04-25 — ASSAINISSEMENT : Affectation du
Le Conseil Municipal,
Après avoir examiné le compte financier unique 2024,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,
Constatant que le compte financier unique fait apparaître un excédent de fonctionnement de 55 914,34 €,
- DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Fonctionne ment Investisse me nt
Libellé Dépenses ou | Recettes on | Dépenses ou | Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 54 137,30 € 2311.18 €
Part affectée à
investissement
rare de 2480339€| 2658043 € 19 460,13 € 11 267,00 €
Totaux 24 803,39 ef 80 717,73 € 2177131 € 11 267,00 €
Résultat clôture 55 914,34 € 10 50431 €
Besom de financement 10 504,31 €
Excédent des restes à réaliser 18 671.00 €
Excédent total de fmancement 8 166,69 €
Affectation
Affectation en réserves en investissement : R 1068 0,00 €
Report en fonctionnement : R 002 55 914,34 € ccuse de réceplon - Ministere de l'inteneur
(042-214203192-20250408-DEL6_08-04-25-DE|
Accusé certifié exécutoire ADOPTÉE à l’unanimité des membres présents.
(Réception par le préfet : 18/04/2025)
La secrétaire de séance.
Christelle VIRICEL
Expédition conforme au registre.
Le Maire,
Robert FLAMAND