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Arrêté - 03 19 2022
Document publié le Vendredi 6 mai 2022 par la commune de Ribérac.
Lien du pdf (Arrêté - 03 19 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Culture et patrimoine,
République Française
ARRÊTÉ N°03-19/2022
er Ribérac
- Le maire de la commune de RIBÉRAC,
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-21,
- Vu les pouvoirs de police du maire,
- Vu la demande de l'option cinéma du lycée Arnaud Daniel à Ribérac en date du 6 mai 2022
pour effectuer un court métrage dans le cimetière pricipal de Ribérac le jeudi 19 mai ou le
vendredi 20 mai del3h à 19h,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1: L'option cinéma du lycée AmaudDaniel de Ribérac est autorisé à effectuer un court métrage dans le cimetière principale de Ribérac le jeudi 19 mai ou le vendredi 20 mai de
13h à 19h.
ARTICLE 2: Le présent arrêté sera affiché aux portes d'entrées du cimetière de Ribérac
ARTICLE 3: Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Ribérac ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du dit arrêté