Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 03 20 2025 Autorisation stationnement Taxi MARTIN
Arrêté - 03 21 2025 Autorisation stationnement Taxi MARTIN
Arrêté - 03 38 2025 Autorisation stationnement dun vehicule
Arrêté - 03 16 2022
Arrêté - 03 22 2022
Arrêté - 03 19 2022
Procès Verbal - 03 01 2022
Arrêté - 03 06 2022
Procès Verbal - 03 09 2022
Arrêté - 03 17 2022
Arrêté - 03 08 2022 Taxi GIRY
Document publié le Vendredi 24 février 2017 par la commune de Ribérac.
Lien du pdf (Arrêté - 03 08 2022 Taxi GIRY)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
ARRÊTÉ N° 03 — 08/2022
portant autorisation de stationnement d'un véhicule Taxi sur la commune de RIBÉRAC
Le Maire de la Commune de RIBÉRAC ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code des Transports ;
VU le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire National des Transports Publics particuliers de personnes, du Comité National des Transports Publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ; VU l'arrêté du 23 avril 2004 portant autorisation de stationnement « Taxi » à Monsieur JACQUES Pascal, sur l'emplacement n° 3 à RIBÉRAC ;
VU l'acte de cession d'un fonds d'exploitant de taxi du 08 juillet 2020 entre Monsieur JACQUES Pascal, le cédant et la société WILLIAM GIRY immatriculée au Registre du Commerce et de Société de Périgueux sous le n° 831 252 978 et représentée par Monsieur William GIRY, Président et Associé Unique, l'acquéreur.
VU l'arrêté du 08 septembre 2020 portant autorisation de stationnement « Taxi» à Monsieur William GIRY, sur l'emplacement n° 3 à RIBÉRAC.
ARRÊTE
Article 1%: La société WILLIAM GIRY immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PÉRIGUEUX sous le n° 831 252 978, dont le représentant légal est Monsieur William GIRY, est autorisée à faire stationner un véhicule Taxi sur la voie publique de la commune de RIBÉRAC. Cette autorisation de stationnement porte le numéro 03.
Article 2 : Le véhicule autorisé sur cet emplacement de stationnement est le suivant : - Véhicule de marque PEUGEOT RIFTER immatriculé GA-435-HH
Article 3 : Toute modification intervenant dans l'exploitation du véhicule Taxi devra être notifiée dans les meilleurs délais à l'autorité municipale.
Article 4 : La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l'autorité municipale après avis de la commission locale des transports publics particuliers de personnes, lorsque l'autorisation n'est pas exploitée de façon effective ou continue, ou en cas de violation grave ou répétée par son titulaire du contenu de cette autorisation ou de la réglementation applicable à la profession.
Article 5 : L'arrêté municipal n° 03/78-2020 en date du 08 septembre 2020 portant autorisation de stationnement d'un véhicule Taxi sur la commune de Ribérac est abrogé.
Article 6 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au titulaire de l'autorisation de stationnement et adressé en copie à la Préfecture et à la Brigade de Gendarmerie concernée.
Fait à RIBÉRACle 31 janvier 2022
Nicolas/PLATON.