Procès Verbal - CM33+17+05+2023+délibé

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Procès Verbal - CM33+17+05+2023+délibé Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Pierrerue. Lien du pdf (Procès Verbal - CM33+17+05+2023+délibé)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie, MAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal n° 33 du 17 mai 2023 Page 1

Le dix-sept mai deux mille vingt-trois, à 19 heures 30, le conseil municipal de la commune de PIERRERUE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier DERUPTY, Maire.

Date de convocation : 10/05/2023

Présents : Didier DERUPTY, Agnès GUERRINI, Florian JEAN, Éric JEAN, Fabian JEAN RIVIAL, Thomas LEBRETON, Mathieu RICHARD, Michel PIGAGLIO, Fabienne MILLET, Hervé DAUBET.

Absent Excusé : Kévin ROLANDO a donné procuration à Hervé DAUBET.

Secrétaire de séance : Monsieur Hervé DAUBET, soumis au vote :

« Pour » à l’unanimité des présents.

Approbation du PV du conseil municipal du 05/04/2023 (n° 31) : Approuvé à l’unanimité.

Approbation du PV du conseil municipal du 12/04/2023 (n° 32) : Approuvé à l’unanimité

1/ Choix des entreprises aire de stationnement aux Nevières :

Monsieur le Maire rappelle que le terrain au Nevières nécessite des travaux d’aménagement pour permettre le stationnement initialement prévu.

Il présente les trois devis de terrassement reçus. Il est précisé que les travaux d’aménagement paysager interviendront par la suite.

Il propose de retenir le devis pour un montant de 38 045 euros hors taxes soit 45 654 euros TTC de l’entreprise TECTP.

Approuvé par deux (2) voix contre et neuf (9) voix pour,

2/ Travaux horloge et clocher :

Monsieur le Maire rappelle que l’horloge de la Tour du four est à l’arrêt depuis quelques semaines. Le mécanisme présente une forte usure. Il est proposé de remplacer le mécanisme par un système électronique avec une synchronisation radio (option) pour un montant de 3 834.86 euros et 187.99 euros TTC auprès de l’entreprise Horloge Plaire.

Par ailleurs, les cloches de l’église nécessitent une sécurisation par la mise en place de câbles de sécurité afin de minimiser les risques d’accident en cas de rupture éventuelle du battant. Le montant des travaux est de 1 083.70 euros TTC.

Approuvé à l’unanimité

3/ Contrat d’engagement avec l’Écho Forcalquiéren :

Monsieur le Maire propose que la municipalité offre un concert aux administrés comme les autres années pour la fête nationale.

Approuvé à l’unanimité

RELEVÉ DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL N°33

Séance du 17 mai 2023MAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal n° 33 du 17 mai 2023 Page 2

4/ Avenant n°1 à la convention relative à la mise en place d’un service commun pour l’instruction des autorisations d’urbanisme :

Monsieur le Maire propose d’approuver l’avenant n°1 à la convention portant création du service commun d’instruction des demandes d’urbanisme

Approuvé à l’unanimité

5/ Redevance d’occupation du domaine public pour emplacement brasseur : Il est proposé de fixer le montant à 15 euros pour 3 mois (à compter de la délivrance de l’arrêté municipal d’autorisation d’occupation du domaine public) le droit de place pour le stationnement d’un stand de vente à emporter de bouteille de bière pour une soirée par semaine.

Approuvé par dix (10) voix pour et une (1) abstention,

6/ Décision modificative n°1 commune :

Une décision juridique a prononcé l’irrecevabilité d’une créance de 22.50 euros en raison d’une insuffisance d’actif cette décision s’impose à la collectivité créancière et s’oppose à toute action en recouvrement par le comptable public. Aussi il y a lieu de procéder aux virements de crédits présentés afin de pouvoir constater budgétairement la charge définitive.

Approuvé à l’unanimité

7/ Réfection logement communal au-dessus de l’école - Attribution des marchés - Choix des entreprises :

Il est proposé d’attribuer les lots de la façon suivante :

Lot n°1 Gros

œuvre démolition 3P Construction

13 350.00 € hors

taxes 16 020.00 € TTC

Lot n°2 Cloisons

plafonds GARCIA

33 497.00 € hors

taxes 40 196.40 € TTC

Lot n°4 Carrelage ETRA Carrelage 7 140.54 € hors taxes 8 568.65 € TTC

Lot n°5 Peintures BORG Peinture 5 584.00 € hors taxes 6 700.80 € TTC

Lot n°6 Plomberie PASCIUTO Jean-Paul 10 464.49 € hors taxes 12 557.39 € TTC

Lot n°7 Électricité

Chauffage SE3V 7 873.00 € hors taxes 9 447.60 € TTC

Et pour le lot 3 pour lequel aucune entreprise n’a répondu de déclarer ce lot sans suite pour cause d’infructuosité et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour relancer une consultation.

Approuvé par huit (8) voix pour et trois (3) abstentionsMAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal n° 33 du 17 mai 2023 Page 3

8/ Demande de subvention FODAC auprès du conseil départemental – Projet d’aménagement du Bistrot :

Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée le projet d’aménagement du Bistrot. Il propose à l’assemblée de solliciter au plus fort taux une subvention au titre du FODAC auprès du Conseil Départemental pour un montant prévisionnel total des travaux de 11 156 € H.T.

Approuvé à l’unanimité

9/ Projet d’aménagement d’une aire de stationnement au Hameau de Saint-Pierre – dépôt permis d’aménager :

Monsieur le Maire rappelle le projet d’aménagement d’une aire de stationnement aux abords de la chapelle Saint-Pierre et sa rencontre avec les riverains. Considérant que le projet s’inscrit dans le périmètre de protection de la chapelle Saint-Pierre, il faut déposer un permis d’aménager. Il est proposé de commander la prestation nécessaire auprès d’un architecte pour le dépôt d’un permis d’aménager. Approuvé par trois (3) voix contre, sept (7) voix pour et une (1) abstention,

10/ Demande de subvention de l’association Saint Pierre qui Roule :

L’association Saint Pierre Qui Roule sollicite la commune pour leur octroyer une subvention de fonctionnement de 360 euros dans le cadre de l’organisation de la manifestation RYTHM’N Bouffe 2023.

Rejeté par deux (2) voix pour, huit (8) voix contre et une (1) abstention

La séance est close à 20h55.