Procès Verbal - CM33+17+05+

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Procès Verbal - CM33+17+05+ Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Pierrerue. Lien du pdf (Procès Verbal - CM33+17+05+)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Ruralité, MAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal n° 33 du 17 mai 2023 Page 1

Le dix-sept mai deux mille vingt-trois, à 19 heures 30, le conseil municipal de la commune de PIERRERUE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier DERUPTY, Maire.

Date de convocation : 10/05/2023

Présents : Didier DERUPTY, Agnès GUERRINI, Florian JEAN, Éric JEAN, Fabian JEAN RIVIAL, Thomas LEBRETON, Mathieu RICHARD, Michel PIGAGLIO, Fabienne MILLET, Hervé DAUBET.

Absent excusé : Kévin ROLANDO a donné procuration à Hervé DAUBET.

Secrétaire de séance : Monsieur Hervé DAUBET, soumis au vote :

« Pour » à l’unanimité des présents.

Approbation du PV du conseil municipal du 05/04/2023 (n° 31) : Approuvé à l’unanimité.

Approbation du PV du conseil municipal du 12/04/2023 (n° 32) : Approuvé à l’unanimité

PRÉAMBULE

 Décisions du Maire : néant.

 Cérémonies commémoratives du 8 mai : Monsieur le Maire est très satisfait de la forte participation. Il a effectué des remerciements aux enseignants pour leur implication avec les enfants, ainsi qu’à la délégation de la Préparation Militaire Marine pour sa présence.

 Monsieur le Maire informe que la Dotation pour Équipement des Territoires Ruraux (DETR) a été accordée à la commune dans le cadre du renouvellement du parc informatique de l’école pour un montant de 8 048 € soit 80 % du montant prévisionnel.

 Au cours de la semaine, la totalité des panneaux de rues a été changée. Ceux-ci avaient un défaut au niveau de la qualité de collage des pâtes de fixation. Monsieur le Maire remercie l’entreprise avec qui nous travaillons sur ce type de produits pour la qualité de son SAV.

 Le premier adjoint, Fabian JEAN RIVIAL, remercie les participants à l’opération « Nettoyons le Sud ».

 Le premier adjoint fait un point au sujet de la mise en place de « jardins villageois ». Ce projet de campagne se voit freiné en raison de la situation particulière sur l’eau. Ce dossier reste en réflexion.

 Monsieur Florian JEAN s’interroge sur l’avancée du remplacement du « Zoom » pour la diffusion des conseils municipaux. Comme évoqué lors du conseil municipal du 5 avril, depuis l’arrivée de la Covid, il a été nécessaire de mettre en place un moyen de transmission publique des débats du conseil municipal en distanciel. Le mode Zoom a été choisi, mais n’a pu faire l’objet d’un paiement par mandat administratif. Le Maire a personnellement financé cette transmission tous les mois. L’obligation de diffusion n’étant plus imposée, il ne souhaite plus financer sur ces fonds propres, mais reste conscient de l’intérêt de cette transmission. Monsieur Kevin ROLANDO, adjoint au Maire, cherche un autre type de produit. Le Maire n’a pas de retour à ce jour.

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL N°33

Séance du 17 mai 2023MAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal n° 33 du 17 mai 2023 Page 2

ORDRE DU JOUR :

1/ Choix des entreprises aire de stationnement aux Nevières :

Monsieur Florien JEAN questionne sur la plantation d’arbres sur cette zone. Il lui est répondu que cela sera bien évidement fait, mais que le projet présenté ce jour en conseil municipal concerne les travaux de « Travaux Publics ». Une réunion est prévue avec les habitants du hameau le 24 juin 2023. Monsieur Éric JEAN intervient pour noter les différences de GNT d’un devis à l’autre et s’interroge sur l’évacuation des eaux et de la terre végétale. Monsieur le Maire explique que la terre servira à égaliser le terrain du verger L’Entreprise TECTP, la moins disante, est retenue pour un montant de 45 654 € TTC.

Approuvé par deux (2) voix contre et neuf (9) voix pour,

2/ Travaux horloge et clocher :

M. le Maire expose les raisons de ces travaux, des choix techniques effectués et rappelle la nécessité de sécuriser les cloches en raison de normes Européennes.

Il propose de passer commande des travaux sur l’horloge du four pour un montant de 4 022.85 € TTC auprès de l’entreprise Horloge Plaire (dont 187.99 € TTC pour une antenne de synchronisation) et pour les cloches de l’église pour un montant de 1 083.70 € TTC

Approuvé à l’unanimité

3/ Contrat d’engagement avec l’Écho Forcalquiéren :

M. le Maire fait un bref rappel sur l’historique de ce concert du 14 juillet qui se déroule depuis plusieurs années avec l’Écho Forcalquiéren. Ce concert est facturé 348 €. L’association prend à sa charge la Sacem. Il est proposé de signer le contrat d’engagement.

Approuvé à l’unanimité

4/ Avenant n°1 à la convention relative à la mise en place d’un service commun pour l’instruction des autorisations d’urbanisme :

La commune de Revest-Saint Martin, sans document d’urbanisme, était soumise au régime du Règlement National d’Urbanisme et continuait ainsi de bénéficier de la mise à disposition gratuite des services de l’État pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.

La commune vient d’approuver sa carte communale. Ainsi elle ne bénéficiera plus des services de l’État. La commune de Revest Saint-Martin a sollicité la CCPFML afin qu’elle instruise les demandes d’urbanisme déposées sur son territoire. Il est proposé de signer l’avenant n°1 afin d’intégrer la commune de Revest St Martin dans la convention relative à la mise en place d’un service commun pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Approuvé à l’unanimité

5/ Redevance d’occupation du domaine public pour emplacement brasseur :

Il est proposé une redevance de 15 € pour le premier trimestre et la mise en place du brasseur sur le marché le jour de la venue du camion à pizzas. Le début de l’activité se réalisera dès la fourniture par l’entreprise de tous les documents administratifs demandés.

Approuvé par dix (10) voix pour et une (1) abstention,

6/ Décision modificative n°1 commune :

Une décision juridique a prononcé l’irrecevabilité d’une créance de 22.50 € en raison d’une insuffisance d’actif, cette décision s’impose à la collectivité créancière et s’oppose à toute action en recouvrement par le comptable public. Aussi il y a lieu de procéder aux virements de crédits présentés afin de pouvoir constater budgétairement la charge définitive.

Approuvé à l’unanimitéMAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal n° 33 du 17 mai 2023 Page 3

7/ Réfection logement communal au-dessus de l’école - Attribution des marchés - Choix des entreprises :

Après examen des offres reçues pour chaque lot par le maître d’œuvre il est proposé au conseil, suite à la présentation du rapport d’analyse des offres de retenir les offres qui suit :

Lot n°1 Gros

œuvre démolition 3P Construction 13 350.00 € hors taxes 16 020.00 € TTC

Lot n°2 Cloisons

plafonds GARCIA 33 497.00 € hors taxes 40 196.40 € TTC

Lot n°3

Menuiseries Aucune entreprise n’a répondu - infructueux

Lot n°4 Carrelage ETRA Carrelage 7 140.54 € hors taxes 8 568.65 € TTC

Lot n°5 Peintures BORG Peinture 5 584.00 € hors taxes 6 700.80 € TTC

Lot n°6 Plomberie PASCIUTO Jean- Paul 10 464.49 € hors taxes 12 557.39 € TTC

Lot n°7 Électricité

Chauffage SE3V 7 873.00 € hors taxes 9 447.60 € TTC

Soit 77 909.03 € hors taxes et 93 490.84 € TTC.

M. le Maire propose d’attribuer les lots, et pour le lot 3 pour lequel aucune entreprise n’a répondu de déclarer ce lot sans suite pour cause d’infructuosité et donne tous pouvoirs à M. le Maire pour relancer une consultation.

Approuvé par huit voix et 3 abstentions

Monsieur Florien JEAN dit ne pas avoir reçu les documents de travail. La totalité des conseillers municipaux en a été destinataire sous un format ZIP.

Monsieur Éric JEAN demande à consulter les plans, car il ne se souvient plus de la configuration du logement. Monsieur le Maire, lui indique que, pour avoir une bonne connaissance des travaux en fonction de la configuration des lieux, il aurait pu demander à faire une visite, comme l’ont fait plusieurs conseillers municipaux.

8/ Demande de subvention FODAC auprès du conseil départemental – Projet d’aménagement du Bistrot :

Monsieur le Maire rappelle que, suite au renforcement du plafond et en raison de la vétusté des pièces de l’étage, certaines opérations au niveau des menuiseries, de la plomberie et de la maçonnerie doivent être effectuées. Le montant estimatif des travaux est de 11 156 €.

M. le Maire propose de solliciter une subvention du Conseil Départemental au plus fort taux dans le cadre du FODAC.

Approuvé à l’unanimité

9/ Projet d’aménagement d’une aire de stationnement au Hameau de Saint Pierre – dépôt permis d’aménager :

Monsieur le Maire explique que le projet s’inscrit dans le périmètre protégé de la chapelle et nécessite un permis d’aménager. Ce dossier doit être validé sous l’égide d’un architecte. Ceci ne change rien au projet initial.

Monsieur le Maire indique avoir reçu 2 habitants du hameau qui lui ont présenté une enquête / étude réalisée sur les abords de la chapelle. Un long moment d’échange et d’idées pertinentes a eu lieu lors de ce rendez-vous.

Monsieur le Maire a convenu de rencontrer avec son équipe les habitants du hameau en septembre – octobre pour une réunion d’échanges. Monsieur le Maire a rappelé, et il l’a déjà fait lors des vœux, que son objectif est de revenir au contact de la population afin de pouvoir échanger. Il souhaite toutefois être dans un dialogue constructif.

Il est proposé de commander la prestation nécessaire d’un montant de 700 € auprès d’un architecte pour le dépôt d’un permis d’aménager

Approuvé par 3 voix contre, 7 voix pour et 1 abstentionMAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal n° 33 du 17 mai 2023 Page 4

10/ Demande de subvention de l’association Saint Pierre qui Roule :

L’association Saint Pierre Qui Roule sollicite la commune pour leur octroyer une subvention de fonctionnement de 360 € dans le cadre de l’organisation de la manifestation RYTHM’N Bouffe 2023. M le Maire rappelle le fonctionnement avec les associations : la commune participe toujours d’une façon, technique, matérielle et humaine. Monsieur ROLANDO, par l’intermédiaire de Monsieur DAUBET évoque la possibilité de réfléchir au fait de donner une subvention aux associations en 2024. Monsieur le Maire insiste sur la difficulté que nous avons à boucler les budgets sans diminuer certains services ou prestations.

M le Maire met au vote l’attribution d’une subvention pour un montant de 360 € à l’association.

Rejeté par 2 voix pour, 8 voix contre et 1 abstention

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur Florian JEAN soulève le problème du manque d’ombre dans la cour de l’école. Il lui est répondu que le Secrétaire Général de l’Inspection Académique a été contacté en vue de l’éventualité de ce problème, et que Monsieur le Maire doit rencontrer à Pierrerue l’inspectrice de circonscription le lundi 22 mai. Monsieur le Maire fera un retour suite à ce rendez-vous. En parallèle, Monsieur le Directeur de l’école propose d’utiliser le jardin d’enfants ombragé en guise de cours de récréation si de trop fortes chaleurs venaient à être déplorées. Monsieur Florian JEAN déclare travailler sur une proposition plus pérenne qu’il proposera au conseil.

Monsieur Michel PIGAGLIO intervient sur un message posté sur la page Facebook de la mairie concernant la réparation de la passerelle du chemin de randonnée au niveau de la nouvelle station d’épuration. Il explique le fonctionnement de la commission Sentiers. Monsieur Mathieu RICHARD dit avoir posté ce message : « N’étant pas informé des activités de cette commission Sentiers, pourrions-nous avoir éléments sur les éventuels liens entre les récents travaux d’entretien en contrebas de la STEP et le passage du Trail de Haute Provence sur la commune ce week-end ? »

Suite à la prise de connaissance du message, Monsieur le Maire reprend à son compte les explications. Monsieur le Maire dit qu’il n’y a pas de lien direct entre les réparations qui sont programmées depuis un certain temps, en raison des dégradations dues à la chute de branches d’arbres, et le passage du THP sur notre territoire. Monsieur le Maire rappelle qu’en qualité de vice-président au conseil communautaire, il est en charge du tourisme des activités de pleine nature et du sport. Cette vice-présidence lui octroie la présidence de la commission sentiers. Monsieur le Maire prend le temps d’expliquer à Monsieur RICHARD succinctement le fonctionnement de la commission. La commission sentier est une commission intercommunale composée d’élus et de personnes ressources de chacune des communes de la CCPFML (Messieurs COURTIAL et SAURY pour notre commune). Elle se réunit 2 fois par an, la première réunion 2023 a eu lieu à Ongles, la prochaine aura lieu à Pierrerue. Cette commission bénéficie d’un budget annuel de 20 000 € consacré à l’entretien des sentiers. Elle effectue les choix prioritaires pour les aménagements et l’entretien. La passerelle concernée par les travaux n’a pas nécessité de fermeture en raison de sa sécurité. Le passage sur cet itinéraire n’aurait pas généré un empêchement si les travaux n’avaient pas été réalisés.

La séance est close à 20h55.