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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022DECISION171 evaluation environnementale modification pluih
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022DECISION171 evaluation environnementale modification pluih)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
DECISION DU PRESIDENT
2022DECISION171
Objet : Approbation du devis de la société FUTUR PROCHE pour la réalisation de l’évaluation environnementale de la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H)
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu le devis en date du 13 octobre 2022 de la société FUTUR PROCHE pour la réalisation de l’évaluation environnementale de la modification n°1 du PLUi-H pour un montant de 10 017 € HT, soit 12 020,40€ TTC ;
DECIDE :
Article 1 : D’approuver le devis du 13 octobre 2022 de la société FUTUR PROCHE, domiciliée au 2 rue Alain Bombard 44 821 Saint Herblain, pour la réalisation de l’évaluation environnementale de la modification n°1 du PLUi-H pour un montant de 10 017 € HT maximum, soit 12 020,40 € TTC maximum.
Article 2 : La durée de l’étude sera de 24 mois maximum à partir de la date du devis.
Article 3 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Fait le 27 octobre 2022 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.