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Arrêté - 190625 404 Circu Croix Verte Painhas
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 190625 404 Circu Croix Verte Painhas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI4O04FEB190625
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n° VOI404EEB190625
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE DE LA CROIX VERTE
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-11
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n°AG200EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Frédéric ALTARE
Vu la demande de l'entreprise PAENERGIE en date du 18 juin 2025
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 23/06/2025 au
21/08/2025 RUE DE LA CROIX VERTE
Considérant la nécessité de fluidifier la circulation en début et fin de journée
Considérant les horaires des établissements scolaires, des transports scolaires, et la nécessité de fluidifier la
circulation aux heures d'entrées et de sorties de cours
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 23/06/2025 et jusqu'au 21/08/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent 10 RUE DE
LA CROIX VERTE :
° La circulation est alternée par feux ;
* Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route ;
e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
Sauf contrainte de chantier, les dispositions d'exploitation de la circulation prévues seront installées à 9h00 et
levées à 16h00.
La circulation sera également rétablie les mercredis de 12h00 à 13h00, ainsi que les samedis, dimanches et
jours fériés.
L'entreprise devra mettre en place obligatoirement une indication pour les piétons en amont et en aval du
chantier. Elle devra assurer la sécurité des usagers de la voie publique et plus particulièrement celle des
cyclistes et des piétons aux abords du chantier.
Elle devra informer les riverains de cette restriction de circulation et de stationnement.
En cas de dégradation de l’espace public (chaussées, trottoirs, bordures, panneaux, mobiliers urbains, peinture
routière, végétations...), la remise en état sera effectuée aux frais de l'entreprise. Elle se fera un point d'honneur
à laisser l'emplacement aussi propre que lors de son arrivée.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, GROUPE PAINHAS PA ENERGIE.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Page 1 sur 2 Fait à Essarts-en-Bocage, leAGlelgS
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
DIFFUSION:
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
Service de Collecte des Ordures Ménagères
GROUPE PAINHAS PA ENERGIE
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
La Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
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