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Arrêté - 131125 646 Circu Croix Verte ORS
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 131125 646 Circu Croix Verte ORS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de la Vendée Arrêté n°VOIG46EEB131125
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n° VOI646EEB131125
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE DE LA CROIX VERTE
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Cade de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n°AG200EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Frédéric ALTARE
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages de télécommunications rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du
17/11/2025 au 21/12/2025, rue de la Croix Verte
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 17/11/2025 et jusqu'au 21/12/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE LA
CROIX VERTE :
° !a circulation est alternée par B15+C18 ;
° Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
* Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route ;
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ORS.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 13/11/2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
Frédéric ALTARE
DIFFUSION:
ORS
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pampiers
Communauté de Communes du Pays de Saint Fulgent les Essarts - Service transpo
TRANSPORTS SCOLAIRES REGION PAYS DE LA LOIRE
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
La Police Municipale
ANNEXES:
e Plan de situation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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