Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
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VILLE DE ID : 088-213805658-2021 1216-DE21 121 6FI3241-DE
OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
. du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 16 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le 16 décembre à 19h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique en mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 10 décembre 2021
Étaient présents :
Luc REMOND - Anne GÉRIN — Jérôme GUSSY - Christine CARRARA - Olivier GOY - Nadine BENVENUTO - Jean-Louis SOUBEYROUX - Anne PLATEL - Jean-Claude DELESTRE - Pascal JAUBERT - Monique DEVEAUX - Olivier ALTHUSER - Nadia MAURICE - Marc DESCOURS - Angélique ALO-JAY - Charly PETRE - Lisette CHOUVELLON - Dominique LAFFARGUE - Danièle MAGNIN - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Cécile FROLET - Salima ICHBA-HOUMANI
Avaient donné procuration pour voter :
Cyril BRUYERE -donne pouvoir à Marc DESCOURS
Lucas LACOSTE donne pouvoir à Olivier GOY
Sandrine GERIN donne pouvoir à Pascal JAUBERT
Nadège DENIS donne pouvoir à Anne PLATEL
Damien PUYGRENIER donne pouvoir à Fabienne SENTIS
Étaient absents : Jean-Claude CANOSSINI
Secrétaire de séance : Nadine BENVENUTO
9241 - Finances — Débat d'Orientation Budgétaire 2022 de la commune et de ses budgets annexes
Monsieur Olivier Goy, Adjoint chargé de l'économie, des finances et de la commande publique, rappelle au conseil municipal que l'article L 2312-1 du CGCT oblige à la réalisation d'un Débat d'Orientation Budgétaire pour les communes de 3 500 habitants et plus.
«Il s'insère dans les mesures d'informations du public sur les affaires locales et permet aux élus d'exprimer leurs vues sur une politique budgétaire d'ensemble. Il permet également au maire de faire connaître les choix budgétaires prioritaires et les modifications à envisager par rapport au budget antérieur. »
L'article 107 de la loi NOTRe du 7 août 2015 crée de nouvelles obligations relatives à la présentation et à l'élaboration des budgets locaux dès 2016. Le Maire doit présenter au Conseil municipal un rapport portant sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette.
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Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 - 38341 Voreppe cedex
Tél 04 76 50 47 47 — Fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr htips:/mww.voreppe.fr
le Ô. Communauté du Pays Voironnais Envoyé en préfecture le 21/12/2021
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ID :038-213805658-2021 1216-DE21 121 6FI9241-DE.
La Commission ressources et moyens, économie, intercommunalité et nouvelles technologies du 1er décembre 2021 a pris acte de ce rapport, annexé à la présente délibération.
Le Conseil municipal prend acte de ce rapport d'orientation budgétaire pour l'exercice 2022.
Voreppe, le 16 décembre 2021
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
DE211216F19241 2/2 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
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: 038-213805658-20211216-DE211216FI9241-DE
P R O J E T
Rapport d'Orientation Budgétaire
Prévu par l’article 2312-1 du Code général des collectivités territoriales introduit par la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, le débat d’orientation budgétaire (DOB) a vocation d’éclairer les choix budgétaires qui détermineront les priorités et l’évolution de la situation financière de la collectivité. Il se tient dans les deux mois précédant le vote du budget primitif, en vue de compléter l’information de l’assemblée délibérante. Il constitue un acte politique majeur et marque une étape fondamentale du cycle budgétaire.
L’article 107 de la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dit loi NOTRe, du 7 août 2015 crée de nouvelles obligations relatives à la présentation et à l’élaboration des budgets locaux. Le Maire doit présenter au Conseil municipal un rapport portant sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette.
Le rapport du débat d’orientation budgétaire doit donner lieu à des échanges. A l'issue de la présentation et des échanges, il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Le budget est un acte essentiel dans la vie de toute collectivité territoriale car il traduit, en termes financiers, les choix politiques des élus pour la commune.
Ce débat doit permettre à l’assemblée délibérante de prendre connaissance du contexte économique national et local dans lequel les orientations 2022 pour la commune s’inscrivent et obtenir ainsi une vision de son environnement, mais aussi sa situation financière afin d’appréhender les conditions d’élaboration du budget primitif qui sera voté en février 2022.
I - Situation et perspectives des finances
1. Finances publiques nationales
Un contexte mondial de reprise économique marqué par les disparités entre les pays.
L’économie française soutenue en 2021 par l’investissement dépendra en 2022 de la consomma- tion des ménages.
Selon l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), les mesures de soutien extraordinaires mises en place par les pouvoirs publics et les banques centrales ont aidé à éviter le pire lorsque la pandémie a frappé. Compte tenu du déploiement de la vaccination et de la reprise progressive de l’activité économique, l’OCDE prévoit une croissance vigoureuse au niveau mondial, de 5,7 % en 2021 et de 4,5 % en 2022. Le FMI, plus optimiste, avance une croissance de l’économie mondiale de 5,9 % en 2021 et de 4,9 % en 2022 mais qui devrait s’établir à 3,3 % après 2022.
Cependant, le redressement économique est très disparate d’un pays à l’autre notamment en raison des forces et faiblesses de chacun avant la crise du COVID, des politiques publiques menées pendant la crise sanitaire, du développement inégal de la vaccination et des nouveaux épisodes de propagation du virus et de variants plus agressifs qui peuvent accentuer les pénuries d’offres sur les marchés (comme cela est le cas sur le pétrole, les métaux, l’alimentation).
Pour la France, après avoir enregistré une chute historique du PIB (- 8,0 %) en 2020, l’économie française connaîtrait un fort rebond d’activité en 2021 (+ 6,3 %) et afficherait une croissance robuste (autour de 4 %) en 2022 avec la montée en charge de la campagne de vaccination, la levée des mesures de prévention et d’hygiène et le soutien des politiques publiques. En 2020, le déficit public s’établit à 212 Mds € et la dette publique a augmenté de 270,6 Mds € pour atteindre 2 650,1 Mds €. Le PIB retrouverait son niveau d’avant-crise à la fin de l’année 2021 et le dépasserait de 3 % à la fin 2022. À cet horizon, l’économie française afficherait cependant toujours un déficit d’activité de 1,3 % par rapport à la trajectoire tendancielle pré-Covid.
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Reçu en préfecture le 21/12/2021
9241-DE
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Contrairement à la programmation initiale des finances publiques, qui prévoyait une résorption du déficit structurel de 1,4 point sur le quinquennat, ce dernier se dégraderait de 2,4 points de PIB, passant de 2,4 % en 2017 à 4,8 % du PIB en 2022.
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 -10.0%
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France (PIB) en % sur un an
PIB réel (prév.déc. 2019) PIB réel (prév. sept. 2021)
L'inflation totale (IPCH) s'élèverait à 1,8 % en 2021 (en moyenne annuelle) avec des pics mensuels plus marqués, qui l’amèneraient à évoluer au-dessus de 2 % d’août à décembre 2021.
La hausse de l’inflation reflète en grande partie la remontée du prix du pétrole depuis son faible niveau atteint en 2020. Elle traduit également un redressement de l’inflation hors énergie et alimentation (passée de 0,3 % au quatrième trimestre 2020 à 0,9 % au premier trimestre 2021, puis 1,2 % au deuxième trimestre 2021), les prix des services et des produits manufacturés (affectés par des tensions mondiales) ayant regagnés en dynamisme après leur ralentissement de 2020.
Pour autant, cette poussée significative devrait rester temporaire. L’inflation baisserait ainsi à 1,4 % en moyenne annuelle en 2022 du fait notamment de la stabilisation du prix de l'énergie. En 2023, l'inflation totale, comme l’inflation sous-jacente, s’établirait à 1,3 % en moyenne annuelle. Néanmoins, l’aléa sur cette prévision d’inflation est orientée à la hausse.
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 0.0%
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France (inflation) en % sur un an
IPCH (prév. déc. 2019) IPCH (prév. sept. 2021)
2/8 Envové en préfecture le 21/14/2621
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché te 21/12/2021
ID : 096-2136085898-20211216-DE211218FI824t-DE
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2. Projet de Loi de finances (PLF) 2022
Après le rebond de l’activité économique que nous connaissons en cette fin d’année 2021, l’année 2022 devrait être l’année de sortie de la crise sanitaire au niveau mondial et d’un retour à la normalité de la reprise économique.
La politique du « Quoi qu’il en coûte » menée par le Gouvernement pour faire face à la pandémie de COVID-19, par des dépenses, d’urgence et de soutien, massives, a laissé un stock de dette historique qui a totalement bouleversé la trajectoire des finances publiques arrêtée dans la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 (LPFP) afin de réduire la dette publique. Cela augure que, dans les années à venir, les collectivités locales soient à nouveau mises à contribution pour résorber le déficit public.
Or, si le Projet de Loi de Finances n’en fait pas mention et n’apporte pas de bouleversements majeurs pour 2022. Il pose néanmoins les bases d’autres réformes qui auront des conséquences financières importantes pour les collectivités locales. Nous avons constaté que, tout au long de son quinquennat, le Gouvernement a réformé les relations financières entre l’État et les collectivités territoriales en donnant des objectifs afin de limiter l’évolution de leurs dépenses de fonctionnement mais en leur imposant des dépenses de structure supplémentaires (frais de personnel notamment avec la réforme PPCR), en entamant leur autonomie fiscale (la fiscalité « ménage » est désormais constituée essentiellement par la Taxe foncière sur les Propriétés Bâties) et financière (gel des dotations).
Ainsi, le Projet de Loi de Finances, pour accompagner la relance, entend apporter un soutien à l’investissement local fort par l’augmentation des enveloppes des Dotations de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) mais uniquement sur des projets très ciblés décidés par l’Etat; les collectivités n’auront donc pas la liberté d’affectation de ces fonds. Il conforte et complète la Loi de Finances 2021 dans sa réforme des indicateurs financiers pour le calcul des dotations et de la péréquation ce qui devrait indubitablement impacter fortement ces recettes mais dont les effets ne se feront sentir qu’à compter de 2023.
De plus, le projet de loi relatif à la différenciation, à la décentralisation, à la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dit 3DS) examinée actuellement par l’Assemblée Nationale et qui devrait être votée, soit en fin d’année, soit début de l’an prochain, rebattra certainement les cartes des relations entre l’Etat et les collectivités territoriales avec des implications financières pour ces dernières.
Dans ce contexte financier très contraint et incertain, la ville de Voreppe s’efforcera de tenir ses objectifs de rigueur dans sa gestion financière et budgétaire afin de conserver sa capacité à investir tout en mobilisant raisonnablement l’emprunt.
3. Incidences locales
Affectée par la crise en 2020 et 2021, la situation financière du bloc communal pourrait rebondir favorablement en 2022.
La loi de finances pour 2020 a entériné la suppression définitive de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Principales (THRP) pour l’ensemble des contribuables à l’horizon 2023. La cotisation payée en 2022 par les derniers contribuables (20 % des ménages dont la taxe sera allégée de 65 %) est désormais perçue par l’État. En 2023, cette taxe sera entièrement supprimée pour la totalité des ménages.
Les collectivités locales perçoivent donc de nouvelles ressources pour compenser le manque à gagner. Depuis 2021, les communes bénéficient du produit de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) qui revenait aux départements. L’écart existant entre la THRP Débat d’orientation budgétaire 2022 et la part départementale de TFPB, est compensée par le reversement par l’État de frais de gestion. Pour chaque commune, un coefficient correcteur assure la neutralité de la réforme.
3/8 Envové en préfecture le 21/14/2621
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le 21/12/2021 4. Les perspectives de l'intercommunalité
Concernant la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais :
- Création d’un budget annexe Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI). Après une année de transition sur 2018, cette compétence est financée par l’instauration de la taxe GEMAPI (nouvelle impots)
- Depuis le 1er janvier 2020, le Pays Voironnais assure une nouvelle compétence obligatoire la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU). Le coût d’exploitation de cette compétence sera financé par un prélèvement sur l’Attribution de Compensation (AC) des communes (Voreppe -208 073 €) et un reversement sur la base d’une convention d’exploitation avec les communes par le Pays Voironnais (Voreppe 56 907 €) .
- Les interrogations persistent sur l’évolution de la compétence « Gens du voyage » aux aires sédentaires.
L’ensemble de ces compétences transférées reste flou tant dans ses contours (réseaux GEMAPI, GEPU, autres...) que sur leurs financements, ainsi que l’évolution du reversement des Taxes du Foncier Bâti (TFB) et de la Taxe d’habitation (TH) des zones d’activités, de la ZAC de l’Hoirie et du Champ de la Cour !
Ces évolutions ne se feront pas sans impact sur les recettes de notre commune !
II - La commune de Voreppe
1. Les perspectives d'évolution pour le fonctionnement
L’élaboration du budget 2022 pour la Commune s’inscrit dans un contexte d’incertitudes tant sur l’évolution des risques sanitaires que de maintien des efforts pour absorber les hausses de dépenses, à la fois en fonctionnement et en investissement.
Dans ce contexte et dans le cadre des orientations du budget communal 2022, afin de mener à bien le projet de mandat, il est nécessaire de maîtriser les dépenses de fonctionnement et de dynamiser les recettes.
Dans cette perspective, il convient d'insister particulièrement sur :
La fiscalité directe : les bases évoluent d’une part, sous l’effet de la revalorisation forfaitaire et d’autre part, sous l’effet de la variation physique (nouvelles constructions). Le coefficient de reva- lorisation est lié à l’inflation constatée de novembre N-2 à novembre N-1. Il a permis de revaloriser les bases de 0,20 % en 2021 et de 1,1 % en 2022.
Les compensations fiscales ne sont plus écrêtées par l’État depuis la Loi de Finances 2019. Les compensations de taxe d’habitation jusqu’alors dynamiques sont réintégrées dans la taxe fon- cière via le mécanisme du coefficient correcteur, mais depuis 2021, elles intègrent les compensa- tions liées à la réduction de 50 % des bases de taxe foncière des locaux industriels.
Sur la période 2018 - 2020, les recettes réelles de fonctionnement diminuent en moyenne de 1 % par an, contre une progression de 0,3 % par an pour les dépenses.
Cet écart engendre une détérioration de l’épargne de gestion, nous devons rester très vigi- lants quant à l’évolution de nos dépenses !
Les charges à caractère général évoluent en fonction de l’inflation, des services rendus à la popu- lation et de leur mode de gestion. Le scénario retient une évolution de 0 % hors fluide
4/8 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
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En 2021, nous avons emprunté 6 millions d’euros sur 20 ans au taux de 0,77 % pour financer les dépenses d’investissement prévues au PPI, notamment la reconstruction de la maternelle Debelle. Cet emprunt augmente nos charges, intérêts de 45 000 € et remboursement de capital de 300 000 €, soit une annuité de la dette de 1,07 M € en 2022, toutefois notre ratio de désendette- ment reste inférieur au seuil limite recommandé de 8 années.
Les dépenses de personnel sont l'un des enjeux majeurs compte tenu de leur importance dans les dépenses totales. Un changement dans les prévisions de cette dépense influencera fortement le résultat de la prospective. Le scénario (prospective) retient une hypothèse d'environ 1,5 % par an concernant le seul effet GVT pour une évolution globale sur 2022 de 1,7 % (chapitre 012 et partie du 011 masse salariale indirecte).
Le ratio des dépenses de personnel s'élève à 59,25 % des dépenses de fonctionnement. Il est su- périeur à la moyenne des villes de même strate en 2019 (56,57 %).
Ces éléments sont aussi à mettre en relation avec les services proposés à la population.
Les effectifs étaient de 186 agents, représentant 169,8 équivalents temps plein (CA 2020).
Les caractéristiques des effectifs se résument comme suit:
• Catégorie A : 31 agents
• Catégorie B : 32 agents
• Catégorie C : 123 agents
Les hypothèses retenues pour la construction du budget principal 2022 décrit au préalable permettent d’obtenir un équilibre situé à 14,7 M€. Du Budget 2021 au Budget 2022, les dépenses et recettes évoluent de 0,52 %.
L’épargne brute reste stable encore en 2022 avec un taux de 10 % (épargne nette 4%) ainsi que notre capacité de désendettement qui est de 7,1 années.
Ces choix, très volontaristes, sont une obligation compte tenu du contexte actuel !
5/8 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
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2. La prospective pour l’investissement
A - Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI)
Douze grands projets ont ainsi été définis comme prioritaires :
- Pluriannuel : Plan Local de Déplacement (PLD), Plan de mise en Accessibilité des Voiries et Espaces Publics (PAVE), accessibilité des bâtiments et pour la maintenance et les grosses réparations des voiries, ouvrages d’art et entretien des bâtiments, ligne créée en 2021,
- Engagés en 2019 : Centre Bourg,
- Engagés en 2020 et 2021 : École Debelle, Églises,
- A engager : Centre de Loisirs, Gendarmerie
B - Investissement « hors PPI »
L’enveloppe de l’investissement « hors PPI » représente 1 M€ pour 2022. Elle sera consacrée en priorité aux reports pour les travaux non réalisés, les travaux dans les écoles et à de nouveaux projets pour les gestionnaires n’ayant pas de report.
6/8
Libellé 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
Aménagement du Centre Bourg
Aménagement extérieur Bourg-Vieux
Extension de la gendarmerie
Grosses interventions voiries
Grosses interventions bâtiments
Accessibilité des bâtiments municipaux
Pôle d’Échange Multimodal
Rénovation des églises
Centre de loisir
Mise en place de la Vidéoprotection
310 000 € 100 000 € 15 000 € 900 000 € 900 000 €
20 000 € 1 540 000 €
600 000 € 900 000 €
Plan Local de Déplacement et mise en
Accessibilité des Voiries 300 000 € 520 000 € 150 000 € 150 000 € 150 000 €
560 000 € 85 000 € 265 000 € 300 000 € 300 000 € 300 000 € 300 000 € 300 000 €
95 000 € 50 000 € 250 000 € 250 000 € 250 000 € 250 000 € 250 000 €
40 000 € 150 000 € 65 000 € 150 000 € 150 000 € 150 000 € 150 000 € 150 000 €
250 000 € 250 000 €
Ecole Debelle 1 000 000 € 1 500 000 € 2 500 000 € 1 100 000 €
93 000 € 370 000 € 530 000 €
20 000 € 1 480 000 € 500 000 €
300 000 €
2 873 000 € 3 720 000 € 3 805 000 € 5 460 000 € 3 150 000 € 850 000 € 700 000 € 700 000 € Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
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mR2 ou abonnement P1 sR1 ou consommation P1 = P'1 : auxiliaires P2 : petit entretien # P3 : gros entretien mP4 : amortissement :
Réseau de chaleur de. NN 1 291 € Voreppe
Réseau de chaleur moyen
Gaz œllectif condensation
Gaz individuel condensation
Électrique individuel
PAC individuelle
PAC oœbllective géo
Fioul collectif
III - Voreppe Énergies Renouvelables
Le réseau chaleur bois énergie « Centre ville » a été mis en service en octobre 2015. Il dessert sur 6,5 km, 9,5 GWh/an de nombreux logements et bâtiments tertiaires publics et privés.
Le 2ème réseau de chaleur bois énergie secteur « Banettes » a été mise en service en juillet 2018 et dessert sur 1,2 km : la piscine, l’école Debelle, l’EHPAD, et la ZAC Champ de la cour / Chapays, soit 2 GWh/an via une chaufferie bois (500 Kw) et une installation de 200 m2 de solaire thermique de 100 Mwh/an.
En 2022, les deux réseaux devraient facturer :
- les abonnements pour une puissance souscrite de 9 000 kw
- une consommation (énergie vendue) pour 11 500 Kw.
Soit une recette de 1 100 k€ :
- Abonnements : 510 k€
- Consommation : 590 k€
Les dépenses des réseaux devraient s’élever à :
- 684 k€ pour l’achat d’énergie (bois, gaz) et prestation
de service ( entretien, exploitation),
- 231 k€ pour le paiement des amortissements
- 20 k€ pour le remboursement des frais de gestion
à la ville.
En 2021, nous avons emprunté 400 000 euros sur 20 ans au taux de 0,77 % pour financer les dé- penses d’investissement d’extension du réseau et la réalisation de la chaufferie d’appoint secours. Le capital restant dû est porté à 4,32 M€ avec une annuité de la dette de 303 K€ en 2022.
Le prix moyen de la chaleur délivrée en 2021 devrait s’établir à 95 € TTC Mwh conformément à la porspective établie en 2013.
Pour l’investissement, il sera consacré au raccordement des derniers bâtiments de la ZAC de l’Hoirie ainsi que la réalisation de la chaufferie d’appoint secours (1 600 kw) située avenue Chapays (crédits en report de l’année 2021).
7/8
43 %
17 %
1 %
5 %
31 %
3 %
R2 Abonnement R1 Conbustible
P2 petit entretien P3 gros entretien
P4 Amortissements Impôts Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le 21/12/2021 sec
ID : 038-213805658-20211216-DE211216F19241-DE
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IV - « Le CAP » cinéma de Voreppe
La crise sanitaire mondiale, les confinements successifs ont fortement impacté le « monde cinématographique » sur le plan National. A Voreppe 8 416 entrées en 2020 et 9 300 entrées de mai à novembre 2021.
Le budget 2022 est construit avec la capacité totale des deux salles de 168 places pour la salle 1 et 48 places pour la salle 2 et un nombre d’entrée de 25 000 entrées.
Les principales dépenses sont les Ressources Humaines pour 141 k€ avec 2,8 ETP, la location des films pour 56 k€ et l’énergie pour 14 k€.
La dette, le capital restant dû 172 K€ avec une annuité de la dette de 12 K€ en 2022.
Les recettes attendues sont de l’ordre de 137 k€ et une subvention d’équilibre portée à environ 170 k€ (176 K€ en 2021)..
8/8 Envoyé en préfecture le 03/01/2022
Reçu en préfecture le 03/01/2022
Affiché le 21/12/2021 Te
VILLE DE ID :038-213805658-2021 1216-DE211216F9242-DE
OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
. du CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du 16 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le 16 décembre à 19h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique en mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 10 décembre 2021
Étaient présents : |
Luc REMOND - Anne GERIN - Jérôme GUSSY - Christine CARRARA - Olivier GOY - Nadine BENVENUTO - Jean-Louis SOUBEYROUX - Anne PLATEL - Jean-Claude DELESTRE - Pascal JAUBERT - Monique DEVEAUX - Olivier ALTHUSER - Nadia MAURICE - Marc DESCOURS - Angélique ALO-JAY - Charly PETRE - Lisette CHOUVELLON - Dominique LAFFARGUE - Danièle MAGNIN - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Cécile FROLET - Salima ICHBA-HOUMANI
Avaient donné procuration pour voter :
Cyril BRUYERE -donne pouvoir à Marc DESCOURS
Lucas LACOSTE donne pouvoir à Olivier GOY
Sandrine GERIN donne pouvoir à Pascal JAUBERT
Nadège DENIS donne pouvoir à Anne PLATEL
Damien PUYGRENIER donne pouvoir à Fabienne SENTIS
Étaient absents : Jean-Claude CANOSSINI
Secrétaire de séance : Nadine BENVENUTO
9242 - Finances — Budget principal - Autorisation d’ordonnancer les dépenses d'investissement 2022
Monsieur Olivier Goy, Adjoint chargé de l'économie, des finances et de la commande publique expose au Conseil municipal :
Vu l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales CGCT prévoyant que « jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider, et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
La limite maximale autorisée est déterminée dans le tableau ci-dessous au regard des dépenses d'investissement du budget primitif et des décisions modificatives 2021 qui s'y rapportent et à l'exclusion des restes à réaliser 2020.
DE211216F19243 1/2
À =\/
Ke 2 Lo,
FF Communauté du Pays Voironnais
Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — CS 40147 — 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 — Fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — htips:/www.voreppe.fr Envoyé en préfecture le 03/01/2022
Reçu en préfecture le 03/01/2022
Affiché le 21/12/2021 Te
ID :038-213805658-2021 1216-DE211216F9242-DE
L BUDGET FRNGPAL
ouvre | en | GO ATORSATON
| 10 317 775 79 444
16 1 198 300 299 575
| 20 126 659 31 665
| 204 129 335 32 334
| 21 1 079 075 269 769
23 11 123 890 2 780 973
TOTAL 13 975 034 3 493 759
Les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption.
Après avis favorable de la Commission ressources et moyens, économie, intercommunalité et nouvelles technologies du 1er décembre 2021, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2022, à hauteur de 25% des prévisions budgétaires 2021.
Voreppe, le 16 décembre 2021
Luc Rémond
Maire de Voreppe
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
DE211216F19243 2/2 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le 21/12/2021 Te
VILLE DE ID : 088-213805658-2021 1218-DE21 121 6FI9243-DE
"OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
. du CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du 16 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le 16 décembre à 19h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique en mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 10 décembre 2021
Étaient présents : |
Luc REMOND - Anne GÉRIN - Jérôme GUSSY - Christine CARRARA - Olivier GOY - Nadine BENVENUTO - Jean-Louis SOUBEYROUX - Anne PLATEL - Jean-Claude DELESTRE - Pascal JAUBERT - Monique DEVEAUX - Olivier ALTHUSER - Nadia MAURICE - Marc DESCOURS - Angélique ALO-JAY - Charly PETRE - Lisette CHOUVELLON - Dominique LAFFARGUE - Danièle MAGNIN - Fabienne SENTIS - Laurent GODAROD - Cécile FROLET - Salima ICHBA-HOUMANI
Avaient donné procuration pour voter :
Cyril BRUYERE -donne pouvoir à Marc DESCOURS
Lucas LACOSTE donne pouvoir à Olivier GOY
Sandrine GERIN donne pouvoir à Pascal JAUBERT
Nadège DENIS donne pouvoir à Anne PLATEL
Damien PUYGRENIER donne pouvoir à Fabienne SENTIS
Étaient absents : Jean-Claude CANOSSINI
Secrétaire de séance : Nadine BENVENUTO
9243 - Finances — Budget annexe Cinéma Le CAP - Autorisation d’ordonnancer les dépenses d’investissement 2022
Madame Angélique Alo-Jay, Conseillère municipale déléguée au cinéma Le CAP expose au Conseil municipal :
Vu l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales CGCT prévoyant que « jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider, et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
La limite maximale autorisée est déterminée dans le tableau ci-dessous au regard des dépenses d'investissement du budget primitif et des décisions modificatives 2021 qui s’y rapportent et à l'exclusion des restes à réaliser 2020.
DE211216FI9243 1/2
A
mn) LS we) £a,
9 &$ 4 È Communauté du Pays Voironnais de Cnam
Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — CS 40147 — 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — https:/www.voreppe.fr Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le 21/12/2021 Te
ID :038-213805658-2021 1216-DE21 121 6FI9243-DE
BUDGET ANNEXE
CINEMA LE CAP
AUTORISATION
CHAPITRE | BP 2021 | ORDONNANCEMENT 25 %
16 9 560 2 390
21 37 594 9 399
TOTAL 47 154 11 789
Les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption.
Après avis favorable de la Commission ressources et moyens, économie, intercommunalité et nouvelles technologies du 1er décembre 2021, le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
décide à l'unanimité :
+ d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2022, à hauteur de 25 % des
prévisions budgétaires 2021.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
DE211216F19243 2/2 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le 21/12/2021 Te
VILLE DE ID : 088-213805658-2021 1218-DE21 121 6FI9244-DE
OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
| du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 16 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le 16 décembre à 19h00, les membres du Conseil municipal de
VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique en mairie de
Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 10 décembre 2021
Étaient présents : |
Luc REMOND - Anne GÉRIN - Jérôme GUSSY - Christine CARRARA - Olivier GOY - Nadine BENVENUTO - Jean-Louis SOUBEYROUX - Anne PLATEL - Jean-Claude DELESTRE - Pascal JAUBERT - Monique DEVEAUX - Olivier ALTHUSER - Nadia
MAURICE - Marc DESCOURS - Angélique ALO-JAY - Charly PETRE - Lisette
CHOUVELLON - Dominique LAFFARGUE - Danièle MAGNIN - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Cécile FROLET - Salima ICHBA-HOUMANI
Avaient donné procuration pour voter :
Cyril BRUYERE -donne pouvoir à Marc DESCOURS
Lucas LACOSTE donne pouvoir à Olivier GOY
Sandrine GERIN donne pouvoir à Pascal JAUBERT
Nadège DENIS donne pouvoir à Anne PLATEL
Damien PUYGRENIER donne pouvoir à Fabienne SENTIS
Étaient absents : Jean-Claude CANOSSINI
Secrétaire de séance : Nadine BENVENUTO
9244 - Finances — Budget annexe Voreppe Énergies Renouvelables — Autorisation
d’ordonnancer les dépenses d'investissement 2022
Monsieur Olivier Althuser, Conseiller municipal délégué à la transition écologique et à la préservation de la biodiversité expose au Conseil municipal :
Vu l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales CGCT prévoyant que
« jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager.
liquider, et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette. »
La limite maximale autorisée est déterminée dans le tableau ci-dessous au regard des
dépenses d'investissement du budget primitif et des décisions modificatives 2021 qui s'y rapportent et à l'exclusion des restes à réaliser 2020.
DE211216FI9244 1/2
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ÿ as de o S a-[l bicure BA du Pays Voironnais
Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 - 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 — Fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — https://ww.voreppe.fr Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le 21/12/2021 Te
ID :038-213805658-2021 1216-DE21 121 6FI9244-DE
BUDGET ANNEXE VOREPPE ENERGIES RENOUVELABLES
CHAPITRE | | EP 2021 | ORDONNANCEMENT 25 %
16 180 000 45 000
21 90 000 22 500
23 609 580 127 395
TOTAL 779 580 194 895
Les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption.
Après avis favorable de la Commission ressources et moyens, économie, intercommunalité et nouvelles technologies du 1er décembre 2021, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement avant le vote du budget primitif 2022, à hauteur de 25 % des
prévisions budgétaires 2021.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai. un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
DE211216FI19244 2/2 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le 21/12/2021 Te
VILLE DE ID : 088-213805658-2021 1218-DE21 121 6FI9245-DE
"OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
| du CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du 16 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le 16 décembre à 19h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique en mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 10 décembre 2021
Étaient présents : .
Luc REMOND - Anne GÉRIN - Jérôme GUSSY - Christine CARRARA - Olivier GOY - Nadine BENVENUTO - Jean-Louis SOUBEYROUX - Anne PLATEL - Jean-Claude DELESTRE - Pascal JAUBERT - Monique DEVEAUX - Olivier ALTHUSER - Nadia
MAURICE - Marc DESCOURS - Angélique ALO-JAY - Charly PETRE - Lisette CHOUVELLON - Dominique LAFFARGUE - Danièle MAGNIN - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Cécile FROLET - Salima ICHBA-HOUMANI
Avaient donné procuration pour voter :
Cyril BRUYERE -donne pouvoir à Marc DESCOURS
Lucas LACOSTE donne pouvoir à Olivier GOY
Sandrine GERIN donne pouvoir à Pascal JAUBERT
Nadège DENIS donne pouvoir à Anne PLATEL
Damien PUYGRENIER donne pouvoir à Fabienne SENTIS
Étaient absents : Jean-Claude CANOSSINI
Secrétaire de séance : Nadine BENVENUTO
9245 - Finances — Budget annexe Cinéma Le CAP — Remboursement des frais de
gestion au budget de la commune de Voreppe
Madame Angélique Alo-Jay, Conseillère déléguée au Cinéma Le CAP, expose que par délibération N°4477 du 17 mars 1997, le Conseil Municipal avait approuvé le principe du remboursement au budget principal des frais de gestion administrative et comptable du Budget Annexe Cinéma le CAP.
Ces charges sont calculées sur la base de 5 % des crédits ouverts à la section d'exploitation du budget annexe, déduction faite de ces frais de gestion.
DE211216FI19245 1/2
Ali 0 Communauté du Pays Voironnais Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — CS 40147 - 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 — Fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — https://www.voreppe.fr Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le 21/12/2021 Te
ID :038-213805658-2021 1216-DE21 121 6FI9245-DE.
Il est proposé de modifier cette méthode et de calculer ces charges sur la réalité de
l'exploitation, en se basant sur les résultats du compte administratif de l'exercice échu
précédent, selon les critères indiqués ci-dessous :
+ Pour le fonctionnement : dépenses réelles déduction faite des comptes de frais
financiers (66111 et 66112), et du remboursement des frais de gestion à la commune (62871)
+ Pour l'investissement : dépenses réelles déduction faite des comptes de frais
financiers (1641)
Les charges seront calculées sur la base de 5 % du montant obtenu.
Cette méthode de facturation sera mise en œuvre sur le budget 2022 sur les bases des
dépenses constatées au compte administratif 2021.
Après avis favorable de la Commission Ressources et Moyens, Économie, Intercommunalité et Nouvelles Technologies du 1er décembre 2021, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'adopter les nouvelles modalités de calcul du remboursement des frais de gestion du budget annexe Cinéma Le CAP au budget de la Ville dans les conditions sus-visées.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
DE211216FI9245 2/2 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le 21/12/2021 Te
VILLE DE ID : 088-213805658-2021 1218-DE21 121 6FI9246-DE
OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
. du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 16 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le 16 décembre à 19h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique en mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 10 décembre 2021
Étaient présents : |
Luc REMOND - Anne GÉRIN - Jérôme GUSSY - Christine CARRARA - Olivier GOY - Nadine BENVENUTO - Jean-Louis SOUBEYROUX - Anne PLATEL - Jean-Claude DELESTRE - Pascal JAUBERT - Monique DEVEAUX - Olivier ALTHUSER - Nadia MAURICE - Marc DESCOURS - Angélique ALO-JAY - Charly PETRE - Lisette CHOUVELLON - Dominique LAFFARGUE - Danièle MAGNIN - Fabienne SENTIS - Laurent GODAROD - Cécile FROLET - Salima ICHBA-HOUMANI
Avaient donné procuration pour voter :
Cyril BRUYERE -donne pouvoir à Marc DESCOURS
Lucas LACOSTE donne pouvoir à Olivier GOY
Sandrine GERIN donne pouvoir à Pascal JAUBERT
Nadège DENIS donne pouvoir à Anne PLATEL
Damien PUYGRENIER donne pouvoir à Fabienne SENTIS
Étaient absents : Jean-Claude CANOSSINI
Secrétaire de séance : Nadine BENVENUTO
9246 - Finances — Convention d'adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales - Offre PayFIP REGIES
Monsieur Olivier Goy, Adjoint chargé de l'économie, des finances et de la commande publique, expose au Conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1611-5-1, Vu la loi n°2017-1775 du 28 décembre 2017 des finances rectificative pour 2017, notamment son article 75,
Vu le décret n° 2018-689 du 1er août 2018 relatif à l'obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne,
Vu la délibération N°9080 du 26 novembre 2020 portant sur la mise en place de PayFiP pour les créances perçues sur facturation hors du cadre des régies de la commune,
Le paiement par Internet dans les collectivités locales est à la fois un enjeu de modernisation et une ouverture vers la dématérialisation.
DE211216FI9246 1/2
27 \
Art. à :
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Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — CS 40147 — 38341 Voreppe cedex
Tél 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — https://www.voreppe.fr
allie ©: Communauté du Pays Voironnais Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le 21/12/2021 Te
ID :038-213805658-2021 1216-DE21 121 6FI9246-DE.
Le service de paiement en ligne de la DGFiP, dénommé PayFiP, permet ainsi aux usagers des entités publiques adhérentes de payer les créances ayant fait l'objet d'un titre exécutoire et pris en charge par le comptable public (PayFiP Titres et Rôles).
PayFiP Régies permet le recouvrement des produits locaux émis par les régies, et nécessite de disposer d'un portail Internet permettant à l'usager soit de saisir les références de sa facture dans un formulaire de saisie, soit d'accéder à la liste de ses factures dans un compte usager.
L'acquisition par l'école de musique du logiciel "Imuse extranet" de l'éditeur Saiga permet de gérer la régie et de proposer aux usagers le paiement en ligne, via Payfip Régies.
Pour cette mise en place, il est ainsi nécessaire de signer la convention d'adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales PayFiP Régies avec la Direction Générale des Finances Publiques.
Après avis favorable de la Commission Ressources et moyens, Economie, Intercommunalité et Nouvelles technologies du 1* décembre 2021, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
+ d'accepter les termes de la Convention d'adhésion au service de paiement en ligne des
recettes publiques locales pour les régies, conclue pour une durée indéterminée, à compter du 1° janvier 2022,
+ d'autoriser le Maire à signer la Convention avec la Direction Générale des Finances
Publiques (DGFiP) chargée de la gestion de l'application d'encaissement des titres payables par Internet ou des factures de produits locaux dénommée PayFiP.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
DE211216F19246 2/2 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le 21/12/2021 se so
ID : 038-213805658-20211216-DE211216FI9246-DE
F FINANCES PUBLIQUES
CONVENTION D’ADHESION
AU SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE DES RECETTES
PUBLIQUES LOCALES
entre
la Ville de Voreppe
et la
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Version mai 2021 1/8 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le 21/12/2021 __——
ID : 038-213805658-20211216-DE211216FI19246-DE
SOMMAIRE SOMMAIRE
I. Présentation de l’offre PayFiP........................................................................................................3
II. Objet de la convention....................................................................................................................4
III. Rôle des parties.............................................................................................................................4
IV. Coûts de mise en œuvre et de fonctionnement.............................................................................5 Pour la Direction Générale des Finances Publiques.....................................................................................................5 Pour l’entité adhérente..................................................................................................................................................5
V. Durée, Révision et Résiliation de la présente convention.............................................................5
ANNEXES
ANNEXE 1: Coordonnées des interlocuteurs
ANNEXE 2 : Formulaire d’adhésion à PayFiP pour les collectivités (PayFiP Titres et Rôles)
ANNEXE 3 : Formulaire d’adhésion à PayFiP pour les régies (PayFiP Régie)
Version mai 2021 2/8 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le 21/12/2021 __——
ID : 038-213805658-20211216-DE211216FI19246-DE
La présente convention régit les relations entre
(nom de la collectivité) représentée par (Nom du représentant), créancier émetteur des titres1 ou des factures de produits locaux, ci-dessous désignée par "l'entité adhérente".
et
la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) chargée de la gestion de l’application d’encaissement des titres payables par Internet ou des factures de produits locaux dénommée PayFiP, représentée par M. LERAY Philippe, Directeur départemental des Finances Publiques, ci-dessous désignée par « la DGFiP»
dans le cadre de la mise en œuvre du service de paiement par carte bancaire (CB) et prélèvement unique sur Internet.
En préalable à la définition des obligations des signataires de la présente convention, il est rappelé que la mise en place du paiement par CB et prélèvement unique sur Internet fait également intervenir les acteurs suivants :
le comptable public de la collectivité ;
le gestionnaire de télépaiement par CB, prestataire de la DGFiP ;
le régisseur ayant à charge le recouvrement des factures, le cas échéant ;
les usagers, débiteurs de l’entité publique.
I. PRÉSENTATION DE L’OFFRE PAYFIP
Les comptables de la DGFiP sont seuls habilités à manier les fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux (Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique). Dans ce cadre, l'ordonnateur émet des titres de recettes exécutoires en regard de prestations de services rendues aux usagers (cantine, crèche, fourniture d'eau…). Après contrôle de leur régularité, le comptable public prend en charge ces titres de recettes avant d’en assurer le recouvrement.
Le service de paiement en ligne de la DGFiP, dénommé PayFiP, permet ainsi aux usagers des entités publiques adhérentes de payer les créances ayant fait l’objet d’un titre exécutoire et pris en charge par le comptable public (PayFiP Titres et Rôles). PayFiP permet également le paiement des factures des produits locaux émises par les régies (PayFiP Régie).
Les règlements sont effectués par carte bancaire ou par prélèvement unique. Ces deux moyens de paiement sont indissociables2.
Dans ce cadre, la chaîne de recouvrement doit être adaptée afin que les titres ou factures mis en ligne et payés par carte bancaire ou prélèvement unique sur Internet soient
1 Le terme « titre » s'entend au sens large et inclut également les titres dématérialisés (ASAP dématérialisé)
2 Toutefois s'agissant des régies, si la collectivité estime que le prélèvement n’est pas adapté au type de
produit encaissé (droits au comptant), elle aura la possibilité de ne conserver que le paiement par carte bancaire.
Version mai 2021 3/8 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le 21/12/2021 __——
ID : 038-213805658-20211216-DE211216FI19246-DE
reconnus par les systèmes d’information de l'entité publique et de la DGFiP, puis émargés automatiquement, après paiement effectif.
Les entités qui choisissent d’utiliser leur propre site (compte-usager ou formulaire de saisie), doivent s’interfacer avec le dispositif PayFiP.
Les collectivités qui choisissent d’utiliser la page de paiement de la DGFiP https://www.payfip.gouv.fr (uniquement disponible pour les Titres et Rôles) n’ont pas de développements à réaliser, mais doivent faire apparaître sur leurs titres de recettes ou factures de rôles, des mentions obligatoires qui permettront aux usagers d’effectuer leurs paiements.
II. OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de fixer :
• le rôle de chacune des parties ;
• les modalités d’échanges de l’information entre les parties .
Les modalités techniques et pratiques de mise en œuvre de la solution de paiement sont fournies dans des guides de mise en œuvre dédiés, remis par le correspondant moyens de paiement de la direction régionale ou départementale des finances publiques.
Les données administratives et bancaires nécessaires au paramétrage de la solution PayFiP sont renseignées dans les formulaires d’adhésion à PayFiP en annexe de la présente convention.
III. RÔLE DES PARTIES
1 - La collectivité adhérente à la version « site collectivité » (PayFiP Titres et Rôles)
• administre un portail Internet ;
• réalise sur ce portail les adaptations nécessaires pour assurer l’interface avec PayFiP ;
• transmet à l'application PayFiP les éléments nécessaires à l'identification de la dette à payer, conformément au guide de mise en œuvre remis avec la présente convention ;
• indique de façon remarquable et en bonne position sur les avis de sommes à payer ou factures adressés aux usagers, la possibilité qu’ils ont de payer en ligne la dette par carte bancaire ou prélèvement unique sur Internet (indication de l’adresse du portail). Elle s'engage également à communiquer auprès d’eux pour promouvoir ce mode de paiement ;
• s’engage à respecter les paramétrages indiqués dans le formulaire d’adhésion à PayFiP (imputations, codes recettes) ;
• s’engage à se conformer au règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux
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ID : 038-213805658-20211216-DE211216FI19246-DE
libertés et notamment à informer l’usager sur son portail des droits Informatique et Libertés qui lui sont reconnus par la réglementation précitée.
2 - La collectivité adhérente à la version « page de paiement de la DGFiP » (PayFiP Titres et Rôles) :
• édite des titres ou factures qui indiquent aux usagers qu’ils ont la possibilité de régler leurs dettes en ligne, un identifiant collectivité et une référence de paiement ;
• s’engage à respecter les paramétrages indiqués dans le formulaire d’adhésion à PayFiP ;
• s’engage à ne pas substituer à l’adresse de la page de paiement DGFiP une autre adresse.
3 - La régie de recettes de la collectivité adhérente (PayFiP Régie) :
• Doit disposer d’un portail Internet permettant à l’usager :
◦ Soit de saisir les références de sa facture dans un formulaire de saisie ; ◦ Soit d’accéder à la liste de ses factures dans un compte usager.
• Elle s’engage à respecter les prescriptions fixées dans le formulaire d’adhésion à PayFiP concernant :
◦ les produits payables en ligne par carte bancaire et par prélèvement unique ; ◦ le délai de mise en ligne des factures fixé en liaison avec le comptable.
• Elle s’engage à indiquer de façon remarquable sur les factures adressées aux usagers la possibilité de payer en ligne par carte bancaire et par prélèvement non récurrent (indication de l’adresse du portail). Elle s'engage également à communiquer auprès d’eux pour promouvoir ces modes de paiement ;
• Doit disposer d’un compte de dépôts de fonds au Trésor ouvert au nom du régisseur;
• La régie adhérente doit générer une facturation séquentielle comportant des références stables pour permettre le suivi des paiements effectués dans la comptabilité du régisseur ;
• Les factures doivent être inférieures à 1 000 000 000€ ;
• La régie adhérente s’engage à se conformer au règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et notamment à informer l'usager sur son portail des droits Informatique et Libertés qui lui sont reconnus par la réglementation précitée ;
• Le système d’information de la régie doit être en mesure d’assurer, de manière automatisée, la concordance entre les facturations et les encaissements.
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ID : 038-213805658-20211216-DE211216FI19246-DE
• Si le site Internet fonctionne en environnement sécurisé HTTPS (TLS 1.2) communiquer à l’administrateur local PayFiP (correspondant moyens de paiement de la DDFiP) le certificat utilisé.
• Si les transactions se déroulent en environnement Web service, chaque paiement génère de la part de la collectivité adhérente deux appels vers PayFiP :
◦ Un premier appel pour initier l'opération de paiement ;
◦ Un second appel à la réception de la notification par PayFiP pour récupérer le résultat du paiement. Ce deuxième appel ne doit intervenir qu’après la réception de la notification par PayFiP. Les réitérés éventuels (en cas d’erreur "502" par exemple) devront être espacés de 30mn au minimum.
La DGFiP :
• administre le service de paiement des titres ou des factures par carte bancaire et prélèvement unique sur Internet ;
• délivre à la collectivité un guide de mise en œuvre technique pour la mise en œuvre du service ;
• accompagne l'entité pour la mise en œuvre du service ; de ce point de vue, le correspondant moyen de paiement rattaché à la direction régionale ou départementale des finances publiques (DR/DDFiP) du département où se situe l’entité publique adhérente constitue le premier niveau d’assistance et d’appui. Si la question posée ne peut pas être résolue au niveau local, il saisira l’administration centrale de la DGFiP au sein de laquelle le bureau CL1C est le point d’entrée pour l’assistance de second niveau, à charge pour lui de prendre l’attache de la MOA/MOE PayFiP.
• s’engage à se conformer au règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
• s’engage à respecter les paramétrages indiqués par l'entité dans le formulaire d’adhésion à PayFiP.
IV. COÛTS DE MISE EN ŒUVRE ET DE FONCTIONNEMENT
Pour la Direction Générale des Finances Publiques
Les coûts de développements, de mise en œuvre et de fonctionnement de la solution PayFiP, liés au gestionnaire de paiement par carte bancaire et au module de prélèvement, sont à la charge de la DGFiP.
Pour l’entité adhérente
L'entité adhérente aura à sa charge les coûts relatifs à la création et à la mise à jour de son portail ou d’adaptation des titres ou des factures, ainsi que le coût du commissionnement carte bancaire en vigueur pour le Secteur Public Local. Au 1er janvier 2021 ces coûts de commissionnement s'élèvent à
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ID : 038-213805658-20211216-DE211216FI19246-DE
• pour une carte domiciliée dans la zone euro : 0,25 % du montant de la transaction
+ 0,05 € par opération ;
• hors de la zone euro : 0,50 % du montant de la transaction + 0,05 € par opération. • pour les transactions d'un montant inférieur ou égal à 20 €, avec une carte de la zone UE, une tarification réduite est appliquée avec 0,20 % du montant de la transaction et 0,03 € par opération pour la part fixe.
Ces commissions sont révisables par la DGFiP.
Le prélèvement unique n’engendre, pour sa part, aucun frais supplémentaire pour l'entité.
V. DURÉE, RÉVISION ET RÉSILIATION DE LA PRÉSENTE CONVENTION
L'exécution de la présente convention peut être interrompue ou empêchée en cas de force majeure.
La convention est conclue pour une durée indéterminée. Elle peut être résiliée à tout moment par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de deux mois.
A , le A , le
Pour la collectivité adhérente Pour la DGFiP
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Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le 21/12/2021 ne —
ID : 038-213805658-20211216-DE211216FI19246-DE
ANNEXE 1
Liste des interlocuteurs
Collectivité / régie adhérente :
Nom du contact Fonction Coordonnées
téléphoniques
Adresse courriel
Administrateur local PayFiP
Nom du contact Fonction Coordonnées
téléphoniques
Adresse courriel
Thierry Couly Correspondants
dématérialisation
et monétique
04 76 85 74 85 thierry.couly@dgfip.finances.gouv.fr
Caroline Wallart Correspondants
dématérialisation
et monétique
04 76 85 75 78 caroline.wallart@dgfip.finances.gouv.f r
Prestataire informatique
Nom du contact Fonction Coordonnées
téléphoniques
Adresse courriel
Version mai 2021 8/8 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
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VILLE DE ID : 088-213805658-2021 1218-DE21 121 6FI9247-DE
OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
. du CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du 16 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le 16 décembre à 19h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique en mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 10 décembre 2021
Étaient présents : |
Luc REMOND - Anne GÉRIN - Jérôme GUSSY - Christine CARRARA - Olivier GOY - Nadine BENVENUTO - Jean-Louis SOUBEYROUX - Anne PLATEL - Jean-Claude DELESTRE - Pascal JAUBERT - Monique DEVEAUX - Olivier ALTHUSER - Nadia MAURICE - Marc DESCOURS - Angélique ALO-JAY - Charly PETRE - Lisette CHOUVELLON - Dominique LAFFARGUE - Danièle MAGNIN - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Cécile FROLET - Salima ICHBA-HOUMANI
Avaient donné procuration pour voter :
Cyril BRUYERE -donne pouvoir à Marc DESCOURS
Lucas LACOSTE donne pouvoir à Olivier GOY
Sandrine GERIN donne pouvoir à Pascal JAUBERT
Nadège DENIS donne pouvoir à Anne PLATEL
Damien PUYGRENIER donne pouvoir à Fabienne SENTIS
Étaient absents : Jean-Claude CANOSSINI
Secrétaire de séance : Nadine BENVENUTO
9247- Finances —- Admissions en non valeur
Monsieur Olivier Goy, Adjoint chargé de l'économie, des finances et de la commande publique, expose au Conseil municipal :
Considérant la demande du Trésorier Municipal Moirans Voreppe d'admettre en non valeur l'état des sommes indiquées ci-dessous, étant rappelé que cela n'implique pas l'abandon total de ces créances et que, si des possibilités de recouvrement existaient par la suite, il lui appartiendrait de faire toute diligence pour obtenir leur paiement,
Considérant que le Trésorier de Moirans Voreppe a justifié des diligences réglementaires pour recouvrer les créances,
ici Ô Communauté du Pays Voironnais
DE211216F19247 1/2
Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 — 38341 Voreppe cedex
Tél 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr - https:/www.voreppe.fr Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le 21/12/2021 Te
ID :038-213805658-2021 1216-DE21 121 6FI9247-DE.
ADMISSIONS EN NON VALEUR
ANNEE MONTANT
| 2012 189,36 €
2013 45,66 €
2014 93,08 €
2015 622.36€
ARTICLE 6541 2016 397,74 €
2017 1974.71 €
| 2018 143861 €
2019 299.96 €
2020 830.51 €
2021 160,00 €
TOTAL 6541 6 051,99 €
Après avis favorable de la Commission Ressources et Moyens, Économie, Intercommunalité et Nouvelles Technologies du 1er décembre 2021, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
+ d'admettre ces recettes en non valeur étant précisé que les crédits sont inscrits au
compte 6541 « créances admises en non-valeur » du budget principal pour 6 051,99 €.
Vorephe! le 16 décembre 2021
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale. - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
DE211216FI9247 2/2 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le 21/12/2021 Te
VILLE DE ID : 088-213805658-2021 1218-DE21 121 6RH9248-DE
oreppe EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS . du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 16 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le 16 décembre à 19h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique en mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 10 décembre 2021
Étaient présents : |
Luc REMOND - Anne GÉRIN - Jérôme GUSSY - Christine CARRARA - Olivier GOY - Nadine BENVENUTO - Jean-Louis SOUBEYROUX - Anne PLATEL - Jean-Claude DELESTRE - Pascal JAUBERT - Monique DEVEAUX - Olivier ALTHUSER - Nadia MAURICE - Marc DESCOURS - Angélique ALO-JAY - Charly PETRE - Lisette CHOUVELLON - Dominique LAFFARGUE - Danièle MAGNIN - Fabienne SENTIS - Laurent GODAROD - Cécile FROLET - Salima ICHBA-HOUMANI
Avaient donné procuration pour voter :
Cyril BRUYERE -donne pouvoir à Marc DESCOURS
Lucas LACOSTE donne pouvoir à Olivier GOY
Sandrine GERIN donne pouvoir à Pascal JAUBERT
Nadège DENIS donne pouvoir à Anne PLATEL
Damien PUYGRENIER donne pouvoir à Fabienne SENTIS
Étaient absents : Jean-Claude CANOSSINI
Secrétaire de séance : Nadine BENVENUTO
9248- Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs
Madame Anne Gérin, Adjointe chargée de la culture, de l'animation, de la démocratie locale et des ressources humaines, expose au Conseil municipal :
Vu le Code Général des Collectivités,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le tableau des effectifs du 25 novembre 2021,
Considérant les besoins de service,
DE211216RH9248 1/2
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Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 - 38341 Voreppe cedex
Tél 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 -— voreppe@ville-voreppe.fr — htips:/www.voreppe.fr
Blies Ÿ Communauté du Pays Voironnais 0 AG, Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le 21/12/2021 Te
ID :038-213805658-2021 1216-DE21 121 6RH9248-DE
Madame Anne Gérin propose :
Pôle Ressources et moyens - Service des Finances
Dans le cadre d'un départ en détachement d'un agent à compter du 17 janvier 2022, il est proposé de créer un poste titulaire du cadre d'emploi des Attachés ; ou à défaut un poste du cadre d'emploi des Rédacteurs à temps complet (Responsable du service).
Le poste actuellement occupé sera supprimé ultérieurement après avis du Comité technique.
Pôle Social Solidarités et Petite enfance - Crèche
Suite au décès d'un agent, il est proposé de créer un poste titulaire du cadre d'emploi des
Auxiliaires de puériculture à temps complet.
Le poste actuellement occupé sera supprimé ultérieurement après avis du Comité technique.
Ilest précisé que les crédits nécessaires à la création des postes sont inscrits au budget de la collectivité.
Après avis favorable de la Commission Ressources et moyens, Economie, Intercommunalité et Nouvelles technologies du 1” décembre 2021, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver cette délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le 21/12/2021 Te
VILLE DE ID : 088-213805658-2021 1218-DE21 121 6RH9249-DE
OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
. du CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du 16 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le 16 décembre à 19h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique en mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 10 décembre 2021
Étaient présents : |
Luc REMOND - Anne GÉRIN - Jérôme GUSSY - Christine CARRARA - Olivier GOY - Nadine BENVENUTO - Jean-Louis SOUBEYROUX - Anne PLATEL - Jean-Claude DELESTRE - Pascal JAUBERT - Monique DEVEAUX - Olivier ALTHUSER - Nadia MAURICE - Marc DESCOURS - Angélique ALO-JAY - Charly PÊTRE - Lisette CHOUVELLON - Dominique LAFFARGUE - Danièle MAGNIN - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Cécile FROLET - Salima ICHBA-HOUMANI
Avaient donné procuration pour voter :
Cyril BRUYERE -donne pouvoir à Marc DESCOURS
Lucas LACOSTE donne pouvoir à Olivier GOY
Sandrine GERIN donne pouvoir à Pascal JAUBERT
Nadège DENIS donne pouvoir à Anne PLATEL
Damien PUYGRENIER donne pouvoir à Fabienne SENTIS
Étaient absents : Jean-Claude CANOSSINI
Secrétaire de séance : Nadine BENVENUTO
9249- Ressources humaines - Remboursement de frais médicaux d'un agent
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,
Vu l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière,
DE211216RH9249 1/2
Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 — 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 — Fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — https:/Amww.voreppe.fr Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le 21/12/2021 Te
ID :038-213805658-2021 1216-DE21 121 6RH9249-DE
Madame Anne Gérin, Adjointe chargée de la culture, de l'animation, de la démocratie locale et des ressources humaines, expose au Conseil municipal :
Dans sa séance du 4 mars 2021, la Commission de réforme du Centre de gestion de l'Isère a rendu un avis favorable à la prise en charge des soins spécifiques prescrits par le médecin traitant de l'agent.
Cette dépense ne peut faire l'objet d'une prise en charge par les assurances de la commune. Par conséquent, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le principe du remboursement des frais supportés par l'agent à hauteur de 3 600 €.
Ce remboursement se fera sur présentation de pièces justificatives.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'approuver cette
délibération.
le 16 décembre 2021
ond
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble. dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
DE211216RH9249 2/2 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le 21/12/2021 Te
VILLE DE ID : 088-213805658-2021 1218-DE21 1216AD9250-DE
oreppe EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS . du CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du 16 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le 16 décembre à 19h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique en mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 10 décembre 2021
Étaient présents :
Luc REMOND - Anne GÉRIN - Jérôme GUSSY - Christine CARRARA - Olivier GOY - Nadine BENVENUTO - Jean-Louis SOUBEYROUX - Anne PLATEL - Jean-Claude DELESTRE - Pascal JAUBERT - Monique DEVEAUX - Olivier ALTHUSER - Nadia MAURICE - Marc DESCOURS - Angélique ALO-JAY - Charly PETRE - Lisette CHOUVELLON - Dominique LAFFARGUE - Danièle MAGNIN - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Cécile FROLET - Salima ICHBA-HOUMANI
Avaient donné procuration pour voter :
Cyril BRUYERE -donne pouvoir à Marc DESCOURS
Lucas LACOSTE donne pouvoir à Olivier GOY
Sandrine GERIN donne pouvoir à Pascal JAUBERT
Nadège DENIS donne pouvoir à Anne PLATEL
Damien PUYGRENIER donne pouvoir à Fabienne SENTIS
Étaient absents : Jean-Claude CANOSSINI
Secrétaire de séance : Nadine BENVENUTO
9250- Gestion des eaux — Avis de la Commune de Voreppe sur le projet de modification statutaire de l'association syndicale de Voreppe à Moirans
Monsieur Jean-Louis Soubeyroux, Adjoint chargé de l'urbanisme, de l'aménagement et des nouvelles technologies, informe le Conseil municipal du projet de modification statutaire de l'association syndicale (AS) de Voreppe à Moirans.
L'association syndicale de Voreppe à Moirans est chargée de l'entretien des cours d'eau sur les communes de La Buisse, Moirans, Saint-Jean-de-Moirans et Voreppe.
La compétence exclusive et obligatoire dite compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) a été créée par la Loi MAPTAM du 27 janvier 2014. Depuis le 1er janvier 2018, cette compétence est obligatoirement confiée aux EPCI à fiscalité propre par transfert automatique des communes.
DE211216AD9250 1/3
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Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 — 38341 Voreppe cedex
Tél 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 — voreppe@bville-voreppe.fr — https://www.voreppe.fr Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le 21/12/2021 Te
ID :038-213805658-2021 1216-DE21 121 6AD9250-DE
En vue de la prise de la compétence GEMAPI par la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais, une enquête publique se déroule du 22 novembre au 22 décembre 2021 et porte sur la modification de l'objet statutaire de l'Association Syndicale (AS).
L'évolution de l’objet de la mission n'induit pas de réduction du périmètre de l'AS.
L'AS est complémentaire à l'EPCI dans son entretien dans la plaine inondable par l'Isère, le riverain reste responsable de l'entretien des cours d'eau, sur les cours d'eau non domaniaux, qu'il soit dans une AS ou non.
Au terme de l'enquête, en application de Code de l'environnement, le Préfet de l'Isère rendra sa décision de valider ou non les modifications de statuts de l'AS par un arrêté préfectoral.
Les statuts de l'AS sont modifiés comme suit :
+ Champ de compétence: plus d'intervention sur les systèmes d’endiguement (GEMAPI) et interventions en complémentarité de l'autorité Gémapienne (Morge), + Précision sur le Quorum (si la convocation initiale le précise),
+ Modalités de financement identiques (redevance des propriétaires) mais avec la possibilité de réaliser des prestations de service rattachées à l’objet de l'AS pour le compte des collectivités territoriales avec une évolution de la redevance (à l'étude). Les redevances de l'AS et la taxe GEMAPI ne se superposent pas, les objectifs sont en effet différents. L'AS relève de l'intérêt particulier des riverains, la GEMAPI de l'intérêt général.
Ce que ne fera plus l'AS - prévention des inondations de l'Isère (GEMAPI) :
+ __ L'entretien et la surveillance des ouvrages de protection contre les inondations, + __Les programmes de travaux de réhabilitation et de sécurisation de ces ouvrages, + La déclaration des systèmes d'endiguement sur le ruisseau de la Morge, + __ Les travaux d'urgence sur les ouvrages de protection suite à des crues, + __Les programmes de restauration des cours d'eau (atteinte du bon état écologique des
cours d’eau).
Sur ces territoires, la charge, la responsabilité et la compétence de l'entretien des cours d'eau et de leurs ouvrages hydrauliques sont réparties de façon exclusive entre l'AS et l'EPCI (et dans ce dernier cas au SYMBHI).
Il est précisé que pour la Morge, l'Egala, la Brassière du Rebassat, le Pommarin et la Mayenne, les travaux majeurs de restauration globale, de confortements importants ou les travaux structurants seront sous maîtrise d'ouvrage du SYMBHI, l'entretien courant sera assuré par l'AS. L'AS de Voreppe à Moirans continuera d'assurer sa mission sur l'ensemble
des ruisseaux, canaux, fossés (cf. cartographie).
Pour la plage de dépôts de la Morge, il est convenu que l'AS continuera à en assurer l'entretien courant (entretien de la végétation et curage régulier).
Aussi, la Commune de Voreppe souhaite formuler un avis favorable sur le projet, assorti de recommandations relatives à la cartographie.
DE211216AD9250 2/3 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le 21/12/2021 Te
ID :038-213805658-2021 1216-DE21 121 6AD9250-DE
En effet :
- Au niveau de Centr'alp 2 (lle Mayoussard) , il n'y a plus de fossé mais une zone humide type étang (cf. plan joint),
- Il manque des fossés secondaires le long de la RD1075 entre le giratoire de la Crue de Moirans et la Buisse (cf. plan joint),
- [| manque des fossés relevant de la compétence de l'AS chemin des Marguerites et rue des Martyrs (cf. plan joint).
Vu le Code de l'environnement ;
Vu l'enquête publique qui se déroule du 22 novembre au 22 décembre 2021 :
Vu le plan « Annexe 4 » du dossier d'enquête publique annoté ci-annexé ;
Après avis favorable de la Commission transition écologique, aménagement de l'espace public, urbanisme, cadre de vie et mobilité du 7 décembre 2021, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
- de formuler un avis favorable sur le projet assorti des recommandations ci-dessus exposées ;
- de transmettre cet avis à la Direction départementale des territoires de l'Isère dans le cadre de l'enquête publique en cours et l'instruction de ce dossier et préalablement à la décision du Préfet sur celle-ci.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
DE211216AD9250 3/3 . , Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Extrait de la cartographie en fi Reçu en préfecture le 21/12/2021
VILLE DE annexe 4 du dossier d'enquête publique Alfiché le 21/12/2021 ses OTEDP Ê ID : 038-213805658-20211216-DE211216AD9250-DE
LEGENDE ao
Modfficatlon des compétences dar Q à & QE
Compétence Wtale ASA mm Pérméte do l'ASA PU 7
————— ion Cons
Transtent compétence EPCI - GEMAP1
avec erwetien courant contractuailement séallè par l'ASA
& roue lutrôs récéduxs | V AN
… Cours d'os ananas Rumeurs Ducée , ” Êet ! #
—— Focobs do rarage not syrckcaur Dai * X
Transfert compétences totale € PCI - GEMAP 2, PL tit ?;
— Cours d'eau ? du
| + | l-
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DURS EF
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07/12/2021 1/1
Il n’y a plus de
fossé mais une
zone humide type
étang
Fossés
secondaires
manquants
Fossés ASA
manquants
Vu pour être annexé à la délibération du
Conseil municipal du 16 décembre 2021 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le 21/12/2021
VILLE DE ID :038-213805658-2021 1216-DE21 121 6AD9251-DE.
OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
. du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 16 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le 16 décembre à 19h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique en mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 10 décembre 2021
Étaient présents : |
Luc REMOND - Anne GÉRIN - Jérôme GUSSY - Christine CARRARA - Olivier GOY - Nadine BENVENUTO - Jean-Louis SOUBEYROUX - Anne PLATEL - Jean-Claude DELESTRE - Pascal JAUBERT - Monique DEVEAUX - Olivier ALTHUSER - Nadia MAURICE - Marc DESCOURS - Angélique ALO-JAY - Charly PÊTRE - Lisette CHOUVELLON - Dominique LAFFARGUE - Danièle MAGNIN - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Cécile FROLET - Salima ICHBA-HOUMANI
Avaient donné procuration pour voter :
Cyril BRUYERE -donne pouvoir à Marc DESCOURS
Lucas LACOSTE donne pouvoir à Olivier GOY
Sandrine GERIN donne pouvoir à Pascal JAUBERT
Nadège DENIS donne pouvoir à Anne PLATEL
Damien PUYGRENIER donne pouvoir à Fabienne SENTIS
Étaient absents : Jean-Claude CANOSSINI
Secrétaire de séance : Nadine BENVENUTO
9251- Espace public - Aménagement - Enfouissement des réseaux secs — Opération « Chapays - Champ de la Cour » — Projet de travaux et plan de financement
Monsieur Jean-Louis Soubeyroux, Adjoint chargé de l'urbanisme, de l'aménagement et des nouvelles technologies, expose que lors du Conseil municipal du 29 octobre 2020, il a été validé l’avant-projet sommaire des études pour l'enfouissement des réseaux secs sur l'avenue Chapays, la rue de l'Echaillon ainsi que le chemin des Buis et le plan de financement correspondant dans le cadre des travaux d'accompagnement de l'opération «Chapays / Champs de la Cour».
Afin de coordonner les interventions avec le Pays Voironnais, Territoire d'énergie Isère
(TE38) a poursuivi les études sur le périmètre de la rue de l'Echaillon, 1ère phase de travaux
qui sera réalisée en 2022.
Il convient donc aujourd'hui de valider le projet et le plan de financement réactualisé.
DE211216AD9251 1/3
17
: 7, RS A0,
2 x
Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 — 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 — Fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — htps://mww.voreppe.fr Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le 21/12/2021 Te
ID :038-213805658-2021 1216-DE21 121 6AD9251-DE.
Le détail du programme et son financement sont présentés ci-après :
TRAVAUX SUR RÉSEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE ÉLECTRICITÉ :
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
1 - le prix de revient global de l'opération TTC est estimé à : 51 563 € 2 - la participation de la Commune aux frais de TE 38 s'élève à : 960 € 3- la contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : 33 575€
Soit une participation prévisionnelle (frais TE38 + contribution aux investissements) de 34 535 €
TRAVAUX SUR RÉSEAUX FRANCE TELECOM :
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
1 -le prix de revient global de l'opération TTC est estimé à : 16 990 € 2 - la participation de la Commune aux frais de TE38 s'élève à : 396 € 3— la contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : 8 850 €
Soit une participation prévisionnelle (frais TE38 + contribution aux investissements) de 9 246 €
Après avis favorable du Comité de Pilotage Chapays - Champ de la Cour en date du 25 novembre 2021, il est proposé au Conseil municipal de :
+ valider le projet de travaux et le prix de revient prévisionnel de l'opération actualisé pour la rue de l'Echaillon ;
+ __ valider sa participation aux frais de TE38 d'un montant de : - Travaux sur réseaux de distribution publique d'électricité : 960 € - Travaux sur réseaux France Télécom : 396 € Pour un total de 1 356€
+ valider sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l'opération et constitutive d’un fonds de concours d'un montant prévisionnel de :
- Travaux sur réseaux de distribution publique d'électricité : 33 575 € - Travaux sur réseaux France Télécom : 8 850 € Pour un total de 42 425 €
Soit une participation globale prévisionnelle de la Commune :
- Travaux sur réseaux de distribution publique d'électricité : 34 535 € - Travaux sur réseaux France Télécom : 9 246 €
Pour un total de 43 781€
Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération.
DE211216AD9251 2;3 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le 21/12/2021 Te
ID :038-213805658-2021 1216-DE21 121 6AD9251-DE.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
*__ d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant fe Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
DE211216AD9251 33 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le 21/12/2021 Te
VILLE DE ID : 088-213805658-2021 1218-DE21 121 6AV9252-DE
OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
. du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 16 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le 16 décembre à 19h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique en mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 10 décembre 2021
Étaient présents : |
Luc REMOND - Anne GÉRIN - Jérôme GUSSY - Christine CARRARA - Olivier GOY - Nadine BENVENUTO - Jean-Louis SOUBEYROUX - Anne PLATEL - Jean-Claude DELESTRE - Pascal JAUBERT - Monique DEVEAUX - Olivier ALTHUSER - Nadia MAURICE - Marc DESCOURS - Angélique ALO-JAY - Charly PETRE - Lisette CHOUVELLON - Dominique LAFFARGUE - Danièle MAGNIN - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Cécile FROLET - Salima ICHBA-HOUMANI
Avaient donné procuration pour voter:
Cyril BRUYERE -donne pouvoir à Marc DESCOURS
Lucas LACOSTE donne pouvoir à Olivier GOY
Sandrine GERIN donne pouvoir à Pascal JAUBERT
Nadège DENIS donne pouvoir à Anne PLATEL
Damien PUYGRENIER donne pouvoir à Fabienne SENTIS
Étaient absents : Jean-Claude CANOSSINI
Secrétaire de séance : Nadine BENVENUTO
9252- Culture - École de musique - Projet d'établissement
Madame Anne Gérin, 1*° Adjointe chargée de la culture, de l'animation, de la démocratie locale, des ressources humaines, vice-présidente au Conseil Départemental de l'Isère informe le Conseil municipal que la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, dans son article 101, attribue aux départements une compétence obligatoire en matière d'enseignement de musique, de danse et d'art dramatique. Cette même loi impose la mise en place de schémas départementaux dans le but de définir les grands principes d'organisation, en collaboration avec les collectivités territoriales concernées.
Le schéma des enseignements artistiques de l'Isère a ainsi été réalisé et adopté par le Conseil départemental en 2020
DE211216AV9252 1/2
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Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 — 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 — Fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — htips:/www.voreppe.fr
af ici ô Communauté du Pays Voirannais Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le 21/12/2021 Te
ID :038-213805658-2021 1216-DE21 121 6AV9252-DE
Ce projet d'établissement a fait l'objet d'une concertation avec l'équipe pédagogique et d’une présentation en Conseil d'école les 30 mars et 6 juillet 2021.
Les grandes orientations de celui-ci sont :
- Former les élèves à divers styles musicaux en enrichissant ses propositions de pratiques collectives (Jazz, musiques actuelles),
- Découvrir la musique par l'éveil musical et l'initiation instrumentale,
- Découverte des différentes esthétiques des musiques actuelles par la création d'un atelier de musiques actuelles : groupe à l'année qui auront pour but de jouer régulièrement lors de concert et de participer au dispositif «on monte le son/trema tremix»,
- Renforcement du lien avec les scolaires par le biais du projet « d'orchestre à l'école » et la mise en place d’un cahier ressources,
- Créer un lien avec les collégiens et les publics à besoins particuliers,
- Continuer et renforcer la production et la diffusion de la pratique instrumentale à travers la participation à différentes manifestations, l'accueil des amateurs au sein des pratiques collectives, le partenariat avec le Pays Voironnais et l'association Tous’Azinotes.
Après avis favorable de la Commission culture, animation, sport associations et relations
internationales du 2 décembre 2021, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la
majorité avec 5 abstentions :
- d'approuver le projet d'établissement de l'école de musique
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
DE211216AV9252 2/2 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le 21/12/2021 __——
ID : 038-213805658-20211216-DE211216AV9252-DE
VILLE DE
OTEPPE
. BU tu té :3 Communauté du Pays Voironnais da | hartowess
ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE
PROJET D’ÉTABLISSEMENT
2021-2024
La Chatellenie 67 place Armand Pugnot
38340 Voreppe
04.76.50.81.84
ecoledemusique@ville-voreppe.fr Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le 21/12/2021 __——
ID : 038-213805658-20211216-DE211216AV9252-DE
Table des matières
1 Introduction.......................................................................................................................................1 2 Le cadre de l’école de musique.........................................................................................................2 2.1 Historique et locaux...................................................................................................................2 2.2 Territoire.....................................................................................................................................2 2.3 L’équipe pédagogique................................................................................................................4 2.4 Publics........................................................................................................................................5 2.5 Budget et tarifs...........................................................................................................................6 2.6 Organigramme et conseil d'école...............................................................................................7 2.7 Missions.....................................................................................................................................8 3 L’enseignement artistique classique, jazz, musiques actuelles........................................................10 3.1 Objectifs...................................................................................................................................10 3.1.1 Se former à un instrument ou au chant en entrant dans un cursus complet.....................10 3.1.2 Construire un tronc commun de compétences en Formation Musicale...........................12 3.1.3 Jouer ensemble grâce aux pratiques collectives...............................................................13 4 Elargir la palette des publics avec les Musiques Actuelles..............................................................15 4.1 Cycle 1 découverte...................................................................................................................15 4.1.1 Objectifs...........................................................................................................................15 4.1.2 Formation.........................................................................................................................15 4.1.3 Evaluation........................................................................................................................15 4.2 Cycle 2 spécialisation..............................................................................................................15 4.2.1 Objectifs...........................................................................................................................15 4.2.2 Formation.........................................................................................................................16 4.2.3 Evaluation........................................................................................................................16 4.3 Cycle 3 Porteur de projet.........................................................................................................16 4.3.1 Objectifs...........................................................................................................................16 4.3.2 Formation.........................................................................................................................16 4.3.3 Evaluation........................................................................................................................16 4.4 Atelier musiques actuelles.......................................................................................................17 5 L’éducation artistique et culturelle EAC avec les scolaires.............................................................18 5.1 Présentation et objectifs...........................................................................................................18 5.2 Projet Spectacle de Noël..........................................................................................................19 5.3 Projet présentation d’instruments............................................................................................20 5.4 Projet Orchestre à l’école (nouveau)........................................................................................21 5.5 Projet instrumental favorisant la mixité des élèves- écoles et centre social............................21 5.6 Mise en place d’un cahier ressources.......................................................................................21 5.7 Synthèse des projets EAC........................................................................................................22 5.8 Aller vers les collégiens...........................................................................................................22 5.9 Aller vers les publics à besoins particuliers.............................................................................22 6 Production et diffusion, un élément essentiel de la pratique instrumentale....................................23 6.1 Accueillir des amateurs au sein des pratiques collectives........................................................25 6.2 Faire entrer les acteurs du spectacle vivant à l’école de musique............................................26 6.3 Renforcer le partenariat avec le réseau du Pays Voironnais.....................................................28 6.4 Associer aux projets l’association Tous’Azinotes....................................................................28 7 Conclusion.......................................................................................................................................29 Annexe 1 : Les tarifs...........................................................................................................................30
2 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le 21/12/2021 __——
ID : 038-213805658-20211216-DE211216AV9252-DE
1 Introduction
L’école municipale de musique de Voreppe est un établissement d’enseignement
artistique chargé de dispenser un enseignement spécialisé en musique. Il assure une
mission de service public dans l’intérêt général de la collectivité.
Le projet d’établissement est le document par lequel l’équipe pédagogique détermine les
objectifs et orientations à moyens et longs termes qui permettront de décliner les actions
pédagogiques et artistiques de l’établissement. Validé en conseil municipal, ce document
représente alors la juste articulation entre le cœur de métier, l’enseignement de la
musique et le rôle donné par les élus à l’établissement d’enseignement artistique en tant
que service municipal.
Encouragée notamment par le Conseil Départemental de l’Isère1, la rédaction du présent
projet d’établissement a donc permis de réinterroger la dynamique pédagogique de
l’établissement et de stimuler l’attitude réflexive du corps enseignant.
Au-delà des objectifs de qualité et des exigences pédagogiques des cursus
d’enseignement largement développés, le projet d’établissement recouvre de nombreux
aspects complémentaires comme l’ouverture vers le milieu scolaire grâce aux projets
d’Education Artistique et Culturelle (EAC) et la participation active à la politique culturelle
de la ville qui sont autant de vecteurs d’ouverture aux évolutions sociétales actuelles. En
dressant un état des lieux exhaustif et en exposant les perspectives des quatre
prochaines années scolaires, le projet d’établissement permet de créer une dynamique
positive, interne et externe. Il satisfait ainsi les exigences des différents acteurs (élèves,
enseignants, public, élus), favorise l'innovation pédagogique et garantit un rayonnement
transversal en participant à l'animation culturelle du territoire par la mise en œuvre de
partenariats sur l'aire de rayonnement de l'établissement.
Ce projet est le fruit d’une réflexion collective de l’équipe pédagogique et du Conseil
d’école.
1 Schéma départemental des enseignements artistiques, de l'éducation culturelle et des pratiques en amateur (2020-2026).
1 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
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ID : 038-213805658-20211216-DE211216AV9252-DE
2 Le cadre de l’école de musique
2.1 Historique et locaux
Fondée en 1979, l'école municipale de musique est installée depuis les années 90 dans la
citadelle du bourg, monument du XIVème siècle dans lequel fut fondée officiellement la
ville de Voreppe. Jusqu'en 2001, l'école était administrativement liée à celle de Moirans.
Elle a en outre bénéficié de l'agrément délivré par le ministère de la culture jusqu'en 2004.
L'école dispose actuellement de douze salles de cours, dont quatre à caractère collectif,
dédiées principalement aux ateliers d'ensembles instrumentaux, de chant et de Formation
Musicale. Le bâtiment comporte également un secrétariat, un bureau pour la Direction et
une mini salle des professeurs.
Entre 2012 et 2017, un projet de réhabilitation des locaux a été mené. Les salles ont ainsi
été rénovées, certaines bénéficiant d'un traitement acoustique conforme aux exigences
de l'enseignement musical.
L'école bénéficie également de l'utilisation régulière de certains locaux municipaux comme
la salle Armand Pugnot où répète le Big Band et l’orchestre à vent.
Les concerts et auditions ont lieu dans les salles de la ville, L'Arrosoir ou la salle Armand
Pugnot. La salle 102 de l’école de musique vient d’être réorganisée pour accueillir de
petites auditions d’un maximum de 49 personnes.
2.2 Territoire
Située à quinze kilomètres au nord-ouest de Grenoble, la commune de Voreppe
comprend 9293 habitants (2017) et s’étend des flancs de la Chartreuse jusqu’à la vallée
de l’Isère.
Historiquement, Voreppe s’est développée à partir du Bourg ancien, blotti autour de
l’église romane, en bordure de la Roize. Son nom viendrait d'une racine pré-celtique, "Vor"
c’est à dire « rocher, hauteur » et "App" « l’eau » en référence à sa situation
géographique.
Le village de Voreppe fut certainement fondé par les Allobroges, les premières fondations
datant certainement du IIe siècle avant JC. Au XIVe siècle, un nouveau bourg plus
important fut fondé avec une charte octroyée par le Dauphin Jean II, signée dans les
locaux actuels de l'école municipale de musique.
La ville de Voreppe bénéficie de plusieurs équipements culturels, l’école de musique, le
cinéma, la médiathèque Stravinski et différents lieux de promotion de l'art comme l’espace
Christolhomme.
2 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le 21/12/2021 _—_—
ID : 038-213805658-20211216-DE211216AV9252-DE
Sortie Chimilin-
10 @ Les Abrets
CHAMBERY
10 Km
Saimt-Etienne-
de-Soint-Geoirs
Voiron - sortie
Champfevillet
VALENCE
SO Ke
Voreppe fait partie du canton de Voiron, est membre de la Communauté d’Agglomération
du Pays Voironnais (CAPV) ainsi que du Parc Naturel Régional de Chartreuse.
Le Pays Voironnais constitue un bassin de vie autonome de trente-trois communes et plus
de 95000 habitants. Sur le plan musical, le territoire comporte trois écoles municipales de
musique (Voreppe, Moirans et Tullins), un conservatoire à rayonnement communal
(Voiron), trois écoles associatives : deux maisons pour tous (Saint Etienne de Crossey et
St Jean de Moirans), l’école doremifasol Lac (Bilieu).
Carte du Pays Voironnais
3 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le 21/12/2021 ne —
ID : 038-213805658-20211216-DE211216AV9252-DE
2.3 L’équipe pédagogique
L'école municipale de musique de Voreppe comprend vingt-et-un enseignants formant à la
pratique d’instruments variés et au chant :
Cordes violon / alto / violoncelle / contrebasse
Vents trompette / trombone / tuba / cor / saxophone / flûte traversière / clarinette /hautbois / cor anglais
Autres piano classique et jazz / percussions / guitare / chant
La Directrice de l'établissement est titulaire à temps plein avec un statut de Professeur
d’Enseignement Artistique chargée de Direction.
14 enseignants sont titulaires de la fonction publique territoriale, dont 5 à temps complet.
12 sont Assistants Territoriaux d'Enseignement Artistique, deux sont Professeurs
d'Enseignement Artistique.
Une enseignante est en contrat à durée indéterminée : 18h hebdomadaires.
6 enseignants sont contractuels à temps partiels.
Temps plein Temps partiel
Titulaires 5 enseignants et la
Directrice
9+
Non titulaires 0 6
Total 6 15
La volumétrie horaire hebdomadaire s'élève à 210 h
dont 29h de FM, 161 d’instruments, 6h d’interventions en milieu scolaire, 13h de pratiques
collectives
Diplômes des enseignants :
Diplôme d’État Certificat d'Aptitude
Titulaires 13 2
Non titulaires 1 0
Total 14 2
L'école de musique dispose également d'un secrétariat à mi-temps.
4 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
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ID : 038-213805658-20211216-DE211216AV9252-DE
2.4 Publics
Élèves de l'établissement :
L'école de musique de Voreppe accueille actuellement 272 élèves (année scolaire 2021- 2022).
Répartition géographique :
L'école comporte de nombreux élèves extérieurs à la commune, dont la grande majorité habite le Pays Voironnais.
Élèves voreppins Élèves non voreppins CAPV Élèves extérieurs à la CAPV
193 75 4
(chiffres 2021-2022)
Répartition géographique
Elèves Voreppins
Elèves non Voreppins
CAPV
Elèves extérieurs à la
CPAPV
Répartition par cycles :
Éveil musical Cycle 1 Cycle 2 Cycle 3 FM ou PC seule
3 157 66 27 19
(chiffres 2021-2022)
250 élèves pratiquent 1 seul instrument et 8 élèves pratiquent 2 instruments
Répartition par cycles
Eveil musical
Cycle 1
Cycle 2
Cycle 3
FM ou PC seule
5 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le 21/12/2021 sua
ID : 038-213805658-20211216-DE211216AV9252-DE
La répartition par cycle ne prenant pas en considération l'âge des élèves, il convient de
signaler que l'école comporte 48 élèves adultes dans ses effectifs soit 18 % des effectifs.
En ce qui concerne les adultes, des cours de formation musicale leur sont dédiés en
cycles 1 et 2.
Enfants hors établissement :
L'école de musique de Voreppe intervient quotidiennement dans les quatre groupes
scolaires de la ville, s’adressant ainsi à plus de cinq-cents enfants scolarisés non inscrits
dans l’établissement à raison de 2h par établissement. Une enseignante assure chaque
semaine des séances musicales pendant le temps scolaire.
2.5 Budget et tarifs
Budget école de musique :
Budget réalisé 2020
Dépenses Recettes
action artistique et
pédagogique 5 435,11 €
location matériel 0,00 €
droits d’auteurs 1 807,90 €
entretien et
réparations 5 749,27 €
communication 407,15 €
frais de personnel 634 421,33 €
fluides 4 912,37 €
entretien bâtiment 1 718,71 €
Abonnements /
recettes 72 945,16 €
subvention Conseil
Départemental 14 500,00 €
ville 567 006,68 €
TOTAL 654 451,84 € 654 451,84 €
L’école de musique vient de se doter du logiciel iMuse pour faciliter le fonctionnement
administratif et pédagogique . Ce logiciel permettra une meilleure gestion et notamment
pouvoir effectuer les inscriptions ainsi que les paiements en ligne et d’améliorer la
communication avec les parents.
6 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le 21/12/2021 __——
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2.6 Organigramme et conseil d'école
L'école de musique est un service municipal associé actuellement au pôle "Culture
Animation de la Vie Locale", qui mène la politique dans les secteurs associatif, culturel et
sport.
Ce pôle organise ainsi la vie associative, coordonne le service des sports et les différents
services culturels municipaux que sont le cinéma et l'école de musique.
L'école de musique comprend une Directrice et 20 enseignants ainsi qu’un secrétaire2.
Le conseil d'école est une structure de concertation composée de membres élus, qui se
réunit deux à trois fois par an. Des élections sont organisées tous les deux ans par
collèges :
collège des enseignants titulaires
collège des enseignants non titulaires
collège des élèves
collège des parents d'élèves
Chaque collège élit un représentant titulaire et un représentant suppléant. Le conseil
d'école est également constitué de membres de droit :
L'Elu chargé de la culture
la Direction du pôle "Animation de la vie Locale"
la Direction de l'établissement
2 Voir l'organigramme page suivante.
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Organigramme de l’école municipale de musique de Voreppe
Année scolaire 2021-2022
8
DIRECTION
Carine BERT
SECRETARIAT
Jean-Luc REY
EQUIPE PEDAGOGIQUE
INSTRUMENTS FORMATION
INTERVENTIONS
SCOLAIRES
PRATIQUES
COLLECTIVES
Alice TILQUIN
Benoit BORG
Sylvain CHARRIER
Hervé SAILLARD
Alice TILQUIN
Emmanuel TREMBLAY
Piano
Marie-Anne COHU-
CABARET
Fabien MILLE (Jazz)
Orchestres à vents
Jean-Louis MEYRIEUX
Orchestres à cordes
Alice TILQUIN
Ateliers
Sylvain CHARRIER (Jazz)
Hervé SAILLARD (Jazz)
Eric GERMAIN (musique de
chambre)
Big Band
Sylvain CHARRIER
Hervé SAILLARD
Violoncelle
Emmanuel TREMBLAY
Saxophone
Hervé SAILLARD
Cor
Laetitia MANKA
Flûte
Catherine MIDEY
Percussions
Sylvain CHARRIER
Violon
Juliette DELACHAUX
Contrebasse
Caroline BURDEL
Guitare
Sébastien JOULIE
Clarinette
Pierre HORCKMANS /
Grégory THIVOLLET
Alto
Alice TILQUIN
Trombone / Tuba
Laurent NICOLE
Hautbois
Eric GERMAIN
Trompette
Jean-Louis
MEYRIEUX
Chant
Clara CAHEN Envoyé en préfecture le 21/12/2021
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2.7 Missions
L'école de musique municipale de Voreppe assure une mission de service public. Comme
toutes les structures d'enseignement artistique, elle doit prendre en considération les
orientations de la collectivité, les enjeux de territoire et certaines mutations culturelles et
sociales, dont il est notamment fait mention dans les textes officiels de l'enseignement
artistique.
S'il est opportun de s'appuyer sur certains outils développés dans ces documents de
référence que sont la Charte de l'enseignement artistique (2001), le Schéma National
d'Orientation Pédagogique (2008) ou le Schéma Départemental des enseignements
artistiques, de l'éducation culturelle et des pratiques en amateur (2020-2026), les grandes
missions de l'établissement sont développées dans le respect des textes fondateurs de
l'enseignement artistique et de la fonction publique territoriale :
Loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, Décret du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emploi des
professeurs d’enseignement artistique, décret du 29 mars 2012 portant statut particulier
du cadre d'emploi des assistants territoriaux d'enseignement artistique.
Diversité des publics, des esthétiques et des pratiques, démocratisation de l'accès à la
musique sont autant d'enjeux actuels auxquels doit répondre une école municipale de
musique. Afin d'échapper à tout déterminisme et d'assurer l'accès au plus grand nombre,
les grandes missions de l'école de musique se déclinent sous plusieurs formes :
mission pédagogique d'enseignement artistique
mission pédagogique d'Education Artistique et Culturelle auprès des écoles mission culturelle et territoriale de production et de diffusion de la musique
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3 L’enseignement artistique classique, jazz, musiques
actuelles
3.1 Objectifs
Les objectifs principaux de l’école municipale de musique sont de
- dispenser un enseignement de qualité spécialisé en musique, permettant aux
élèves d’acquérir les compétences musicale indispensables à la pratique
instrumentale et vocale.
- Elle souhaite former les élèves à divers styles musicaux en enrichissant ses
propositions de pratiques collectives (jazz, musiques actuelles).
- Elle a vocation à s'adresser à tous les publics : des enfants dès 5 ans aux adultes
dans le cadre de l’enseignement spécialisé au sein des locaux et s’ouvre sur le milieu
scolaire et les publics à besoins particuliers
Pour atteindre ces objectifs, elles dispose de moyens pédagogiques forts :
Les moyens pour atteindre ces objectifs
Découvrir la musique par l’éveil musical et l’initiation instrumentale
Former la nouvelle génération grâce au cycle d'éveil musical dispensé dans les locaux de
l'école de musique. A destination des enfants de cinq et six ans, avec une durée de cours
de 45 minutes hebdomadaire, ce cours d’éveil se fixe pour objectif d e mettre l’enfant en
relation avec le monde sonore, de lui offir l’opportunité d’entrer dans l’univers de la
musique et de découvrir les instruments. Cette initiation peut être source de motivation
pour le choix de la future pratique instrumentale. Les enseignants de l’école rendent ainsi
visite au groupe au moins une fois par année afin de présenter et de faire essayer leurs
instruments. Cette phase d’initiation permet de développer certaines aptitudes musicales,
en approchant quelques notions simples (découverte des notes, sens mélodique et
rythmique, intonation…).
Nous mettons également en place l’initiation instrumentale dès 6 ans pour les instruments
le permettant. Ces élèves entrent dans un parcours associant initiation instrumentale et
éveil musical.
3.1.1 Se former à un instrument ou au chant en entrant dans un cursus complet
Depuis les premiers schémas directeurs pour l’organisation pédagogique des écoles de
musique (1984 et 1992), l’enseignement musical s’organise selon des cycles
d’enseignement. Le cursus d'études musicales de l’école de musique de Voreppe est par
conséquent constitué de trois cycles d'apprentissages fondés sur un enseignement
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tripartite : Formation Musicale, cours instrumental ou vocal individuels, pratiques
collectives.
Chacun des trois cycles d'apprentissages propose un enseignement global
engageant l’élève à acquérir les 3 compétences qui seront évaluées en fin de cycle.
En effet, la maîtrise de la justesse, de la pulsation, de la lecture de notes travaillée en
Formation Musicale apparaissent comme des fondamentaux de la pratique instrumentale.
Parallèlement, le développement de la technique instrumentale ne peut se départir du
développement créatif. Apprentissage du répertoire et interprétation, maîtrise de différents
styles grâce aux pratiques collectives, sont aussi des enjeux majeurs du cours
d'instrument.
De fait, la Direction et l'équipe pédagogique se réservent le droit de placer en « hors
cursus» un élève n’assistant pas à la Formation Musicale ou ne participant pas aux
évaluations de fins de cycles. Son éventuelle demande de réinscription l’année suivante
en classe instrumentale ne sera alors plus automatique. Un élève peut également être
placé en « hors cursus » après avoir dépassé le nombre d'années maximum dans un
cycle d'enseignement, sans validation de fin de cycle. Cette dernière mesure vise à
assurer un renouvellement des élèves instrumentistes, et priorise l'inscription des enfants
à l'école de musique.
Les cours d’instruments sont individuels et hebdomadaires. Les temps de cours sont
ajustés aux cycles d'apprentissages : 30 minutes en premier cycle, 40 minutes en second
cycle, 50 minutes en troisième cycle. En dernière année de chaque cycle, l'élève bénéficie
de dix minutes de cours supplémentaires pour l'aider à préparer le passage de cycle. Les
premiers et seconds cycles instrumentaux durent de 3 à 5 ans, le 3ème cycle dure de 2 à 4
ans.
Afin d’harmoniser les cursus, nous souhaitons que tous les élèves de l’école y compris les
pianistes, guitaristes, chanteurs bénéficient d’une pratique collective dès la 3ème année
du cycle 1 qui sera prise en compte pour la validation de fin de cycle (orchestre,
ensembles ou musique de chambre).
LES OBJECTIFS DE CHAQUE CYCLE
Source de développement de la curiosité et de la motivation, socle d’acquisitions
méthodiques et culturelles, le premier cycle d’apprentissage met en œuvre les
fondements de la pratique individuelle et collective.
Le second cycle approfondit la formation en cours individuels et en pratiques collectives.
En jazz, l’improvisation tient une place importante et l’élève est amené à rencontrer des
situations musicales diversifiées, en lien avec sa pratique instrumentale et ses
orientations stylistiques.
Le troisième cycle répond à un objectif d’approfondissement des compétences. L’élève
peut choisir de se spécialiser dans un style spécifique, et/ou développer un projet
artistique amateur avec le soutien pédagogique d’enseignants de l’école de musique.
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Après avoir validé la fin de cycles 2 ou 3, la poursuite des études est possible dans le
cas d’un projet artistique amateur après accord de la Direction et de l’équipe
pédagogique. La participation à un troisième cycle de perfectionnement est également
envisageable avec accord de la direction et de l’enseignant de la discipline.
Les examens de fins de cycles sont actuellement composés d’une œuvre imposée et
d’une œuvre au choix qui peut être sélectionnée dans un réservoir de morceaux travaillés
dans l’année. Les examens de fin de cycle peuvent se dérouler avec d’autres écoles du
pays voironnais avec un jury commun et la présence d’un des directeurs du réseau.
L’évaluation qu’elle soit instrumentale ou en Formation Musicale, donne à l'élève des
points de repère sur sa pratique, validant les objectifs fixés par l'équipe pédagogique, tout
en lui permettant de se situer dans sa progression et dans l'acquisition des compétences.
La participation active de l'élève aux cours de Formation Musicale, aux ensembles et aux
projets de l'école est une condition nécessaire à la validation complète du cycle.
Concernant la pratique instrumentale, le passage de cycle fait l'objet d'une évaluation
devant un jury, comportant dans la mesure du possible un spécialiste de la discipline
extérieur à l’établissement.
L’accompagnement au piano des élèves apparaissant essentiel pour une prestation de
qualité, nous proposons d’intégrer les heures d’accompagnement dans le profil de poste
d’un ou des enseignants afin qu’il puisse se projeter et organiser son emploi du temps.
Nous proposons de prévoir un temps de 2x30min pour les répétitions en cycle 1 et 2,
2x45 min en cycle 3, auquel il faut rajouter le temps de la prestation lors de l’examen ou
de l’audition.
3.1.2 Construire un tronc commun de compétences en Formation Musicale
L'enseignement de la formation musicale est un enjeu majeur du cursus
d'apprentissage car il construit les fondements, renforce la transversalité des
enseignements tout en ouvrant aux différentes esthétiques musicales.
La progression des élèves en cours de formation musicale est répartie en trois cycles.
Le premier cycle constitué de 4 années, permet d’établir un socle commun de
compétences tout en constituant un cadre à la pratique. Afin de mieux appréhender
les inégalités face à l'écrit, l'oral occupe une place prépondérante durant le premier cycle,
s'appuyant sur certaines notions fondamentales du langage musical : écoute, sens
rythmique et mélodique, sensation de pulsation ou chant intérieur sont autant d'outils
fondamentaux nécessaires à la pratique.
Le deuxième cycle constitué de 3 années permet d’approfondir les compétences, de
comprendre que la musique est un langage qui peut s’exprimer à travers différents styles.
Le troisième cycle permet de se spécialiser avec la possibilité d’approfondir un style
particulier : classiques, jazz musiques actuelles. Pour les élèves souhaitant s’orienter
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vers le jazz, 2 niveaux de Formation Musicale Jazz sont proposés. Les fondements
du système tonal demeurant identiques, les grands axes thématiques de la FM Jazz
recoupent très largement ceux de l'enseignement classique, la distinction résidant dans
l'attention portée sur l'improvisation et l'imprégnation culturelle.
Le cours de niveau 1 s'attache ainsi à inculquer certains repères esthétiques
fondamentaux : swing, latin jazz, jazz binaire et/ou funk. Il permet d'aborder les différents
types de phrasés, la notion de pulsation swing ("2-4"), entame un travail sur les claves
latines et les carrures harmoniques : forme blues, grilles type "standard de jazz"...
Le cours de niveau 2 approfondit ces données fondamentales en axant également
l'enseignement sur l'étude de l'harmonie : gammes, modes et enchaînements d'accords. Il
s'adresse ainsi aux élèves désireux d'approfondir leurs capacités d'écoute et leurs notions
théoriques en harmonie moderne. Centrés sur l'improvisation, l'interaction et la mise en
situation de soliste, les deux cours sont naturellement dispensés avec les instruments.
L'école de musique de Voreppe actualise les ressources technologiques dans le cadre
des cours, (visioconférences, murs Padlet, utilisation de logiciels d’écriture musicale, de
montage..).
3.1.3 Jouer ensemble grâce aux pratiques collectives.
Élément essentiel de l’apprentissage musical, la pratique collective synthétise les notions
abordées en cours d’instrument et de Formation Musicale. Elle concrétise les progrès et
reflète l’évolution musicale de chaque élève.
Lieux de rencontre et de partage artistique, vecteurs de nombreux projets transversaux,
les orchestres à cordes et à vent, les ateliers de musique d’ensemble sont des éléments
fédérateurs pour l’école de musique qui offrent un rayonnement sur l’extérieur lors des
multiples participations aux événements de la commune.
Depuis quelques années, l'école de musique diversifie ses approches stylistiques au sein
des pratiques collectives : chorale, orchestres à cordes, orchestres à vent, Big Band,
ateliers de musique d’ensemble autour de styles différents : jazz, latin jazz,
improvisation3... Nous proposons de développer également des ateliers de musiques
actuelles.
Soucieux de l'instrumentation, les enseignants peuvent alors établir un répertoire, souvent
arrangé par eux afin de prendre en compte les possibilités techniques des élèves et d’en
définir l'orchestration.
3 L’école ne disposant pas de cursus jazz spécifique, le niveau affiché pour les ateliers dédiés à cette pratique correspond au niveau instrumental des élèves. Toutefois, la majorité des élèves de second cycle débutant le jazz, il conviendrait de placer ces ateliers dans un premier cycle d’apprentissage du jazz.
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PRATIQUES COLLECTIVES
Cycle 1
Chorale
Musique de chambre
Orchestre à cordes
Orchestre à vent
Ateliers musiques actuelles
Cycle 2 et 3
Chorale
Musique d’ensemble
Orchestre à cordes
Ateliers Jazz, latin jazz, musiques actuelles
Atelier initiation à l’improvisation
Big Band
L’équipe pédagogique souhaite renforcer l’orchestre à cordes et constate des effectifs
trop faibles au niveau des différents pupitres. Elle propose de mettre en place des actions
pour développer les classes de cordes.
Un des objectifs est de développer la pratique collective pour les pianistes, les chanteurs
ainsi que les guitaristes qui ne bénéficient pas de l’orchestre.
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4 Elargir la palette des publics avec les Musiques Actuelles
4.1 Cycle 1 découverte
Le premier cycle doit permettre à l'élève de découvrir les différentes esthétiques des
musiques actuelles (jazz, chanson, musiques actuelles) grâce au cours individuel et par la
pratique au sein d'un ensemble.
4.1.1 Objectifs
- Trouver sa place dans un groupe
- Élargir sa culture musicale
- Savoir improviser sur une grille simple
- Bases d'écriture musicale
- Connaître le fonctionnement du matériel de sonorisation
4.1.2 Formation
Pratique individuelle : 30min en individuel (ou 1h à deux élèves possible)
Des modules à valider pour la fin de cycle :
- Module Formation Musicale
- Module Sensibilisation à l’Improvisation
- Participation à des projets transversaux
4.1.3 Evaluation
Examen : 1 morceau solo, 1 morceau en groupe, 1 petite improvisation (et une création
pour les élèves qui le souhaitent).
4.2 Cycle 2 spécialisation
Le deuxième cycle spécialise l'élève au sein d'un travail plus spécifique et détaillé. Il forme
l’élève à la création et à l’improvisation. Un répertoire de standards musique actuelles
sera travaillé dans les ateliers et cours individuels.
4.2.1 Objectifs
- Maitrise du langage des musiques actuelles
- Savoir communiquer entre musiciens
- Connaissance du matériel.
- Savoir improviser
- Savoir relever
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- Savoir créer.
4.2.2 Formation
- Pratique individuelle : 40min (ou 1h20 à deux élèves possible)
- Module Atelier groupe répertoire musique actuelles : 1h30
- Module Formation Musicale
- Participation à des projets transversaux
- Module instrument complémentaire (chant 30min à 2 élèves pour les instrumentistes, piano ou guitare 30min à deux élèves pour les chanteurs)
4.2.3 Evaluation
2 morceaux en groupe, 2 morceaux en solo, une improvisation et présentation d'un projet
artistique personnel.
4.3 Cycle 3 Porteur de projet
Le troisième cycle permet à l'élève de savoir comment créer et porter un projet artistique .
Il connaîtra à l'issu de ce cycle les processus, l'environnement de l'artiste et aura les outils
pour accéder à la scène musique actuelle et à son réseau.
4.3.1 Objectifs
- Développer l’autonomie1616
- Développer la polyvalence
- Favoriser une recherche artistique personnelle
- Enrichir la culture musicale
- Connaître le secteur des musiques actuelles et comment développer un projet artistique de manière pré - professionnelle.
4.3.2 Formation
- Pratique individuelle : 50min (ou 1h40 à deux élèves possible)
- Module Atelier musique actuelles : 1h30
- Module Projet artistique (formation à l'environnement de l'artiste, management - Module Formation Musicale
- Module arrangement
- Participation à des projets transversaux
- Module instrument complémentaire (chant 30min à 2 élèves pour les instrumentistes, piano ou guitare 30min à deux élèves pour les chanteurs)
4.3.3 Evaluation
Prestation publique du projet artistique ou organisation évènement culturel. Ce cursus musical associera des ateliers de musiques actuelles (installation sur scène, réglage du son, ressenti tempo, travail de groupe, répertoire, présence scénique, enregistrement type studio.
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4.4 Atelier musiques actuelles
On part sur une possibilité de 1 ou 2 groupes à l’année pour commencer avec des
sessions d’1h30 constituées de : guitares, basse, batterie, clavier et chant. Dans un 2 e
temps on pourra intégrer d'autres instruments
Répertoire abordé : Pop, Rock, Reggae, Funk, Rap, chanson
Déroulement
Première séance d’atelier : On fait la découverte d'un titre transmission orale par 3
écoutes du morceau puis relevé structure, écoute des rôles des instrumentistes. A la suite
des partitions seront distribuées et chacun devra travailler sa partie.
Il serait intéressant de pouvoir alterner les enseignants pour coacher ces élèves.
Le but sera de faire jouer régulièrement cet atelier en organisant des concerts, et de les
faire participer aussi au dispositif "on monte le son / trema tremix"
Nous souhaitons également déterminer un lieu qui pourrait être une scène de musiques actuelles à Voreppe comme la salle Armand Pugnot par exemple.
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5 L’éducation artistique et culturelle EAC avec les scolaires
5.1 Présentation et objectifs
Depuis le protocole d'accord du 25 avril 1983, signé conjointement par les ministres de la
Culture et de l'Éducation Nationale, les liens entre les établissements scolaires et les
établissements d'enseignement artistique n'ont cessé de se renforcer : «Cette
collaboration permettra aussi une participation plus active des artistes et des organismes
culturels à l'éveil de la sensibilité artistique, aux côtés des enseignants et des personnels
relevant de l'Éducation nationale, notamment en faisant naître le désir d’écouter et de
pratiquer avec une grande disponibilité d’esprit et en transmettant les notions essentielles
pour l’acquisition d'un sens critique. Pour que les jeunes d'âge scolaire bénéficient d'une
éducation musicale de qualité aussi bien en temps scolaire qu’hors temps scolaire.»
Modifiant le Code de l’éducation, la Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de
programmation pour la refondation de l'école de la République4 reconnaît l’éducation artistique
et culturelle comme une composante de la formation générale de tous les élèves et institue un
parcours de l’école au lycée. «L'éducation artistique et culturelle contribue à
l'épanouissement des aptitudes individuelles et à l'égalité d'accès à la culture. Elle
favorise la connaissance du patrimoine culturel et de la création contemporaine et
participe au développement de la créativité et des pratiques artistiques. L'éducation
artistique et culturelle est principalement fondée sur les enseignements artistiques. Elle
comprend également un parcours pour tous les élèves tout au long de leur scolarité dont
les modalités sont fixées par les ministres chargés de l'éducation nationale et de la
culture. Ce parcours est mis en œuvre localement ; des acteurs du monde culturel et
artistique et du monde associatif peuvent y être associés.»5
Encouragée notamment par le Schéma départemental des enseignements artistiques, de
l'éducation culturelle et des pratiques en amateur (2020-2026) la mise en place d’un
parcours d’éducation artistique implique des partenariats forts entre différents acteurs
éducatifs et culturels du territoire, et doit répondre à plusieurs objectifs :
Favoriser le développement d'une pratique musicale chez les enfants.
Motiver la découverte et la transmission d'une culture et d'un patrimoine musical dans toute sa diversité.
Permettre à chaque élève d’aborder les grands domaines des arts et de la culture, et valoriser les activités auxquelles il prend part, y compris en dehors de l’école.
L'école municipale de musique de Voreppe entretient depuis de longues années des
relations étroites avec les quatre groupes scolaires de la ville.
Certains assistants territoriaux d'enseignement artistique proposent des interventions
hebdomadaires dans les différentes écoles élémentaires et maternelles de Voreppe . Les
4 Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013, art. 10.
5 Code de l’éducation, art. 121-6.
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enseignants interviennent alors pendant le temps scolaires sous la responsabilité des
professeurs des écoles :
Soucieux de proposer un travail de qualité en lien avec leurs missions d'enseignement,
les enseignants des écoles s'efforcent de tisser des liens avec l'école de musique, et de
participer chaque année à des projets musicaux.
En lien avec les cours de Formation Musicale, l'école de musique de Voreppe propose
depuis 2014 un cours de préparation à l'épreuve musicale du Baccalauréat. Ouvert en
priorité aux élèves de musique, il est proposé également dans la limite des places
disponibles aux élèves des lycées désireux de se préparer à l’épreuve. Ce cours
hebdomadaire respecte le programme fixé par l’Education Nationale.
Établissement d’enseignement artistique, l’école municipale de musique se doit de garder
l’intérêt pédagogique au centre de son attention, et de développer chaque action en
corrélation avec l’évolution artistique des élèves dans le cadre de leur cursus.
5.2 Projet Spectacle de Noël
Véritable moment fort, le spectacle de Noël regroupe chaque mois de décembre depuis
2014 les élèves de l'école de musique et de deux groupes scolaires. Durant deux soirées,
une chorale constituée d'une centaine d'enfants des écoles primaires, accompagnée par
divers orchestres et enfants choristes de l'école de musique, présente un spectacle
musical élaboré par l'équipe pédagogique. Autour d'un thème, les enseignants créent un
répertoire adapté, spécialement arrangé pour les formations concernées.
Cet évènement fédérateur permet de dépasser le cadre formel des établissements
d'enseignement, crée du lien et valorise la pratique musicale. Il renforce la cohésion de
l'équipe pédagogique, condition nécessaire à l'élaboration de projets d'envergure.
Quelques exemples de Projets de noël réalisés
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Spectacles de Noël
Date Projet Groupes scolaires Orchestres et ensembles
Décembre 2014 « Le voyage de Tobor » Achard Stendhal
Orchestre à cordes C2-C3
Ateliers jazz
Ensemble de tambours
japonais Ensemble de
tambours napoléoniens
Ensemble de percussions
Ensemble de clarinettes
Ensemble de flûtes
Décembre 2015 « Noël autour du Monde » Debelle Stravinsky
Orchestre à vents C2
Ateliers jazz
Ensemble de saxophones
Ensemble de clarinettes
Ensemble de percussions
Ensemble de flûtes
Décembre 2016 « L’école de musique s’anime ! » Achard Stendhal Big Band
Orchestre à vents C2
Ensemble de saxophones
Décembre 2017 « Planète chansons » Debelle Stravinsky Big Band
Orchestre à vents C2
Ensemble de Clarinettes
Décembre 2018 « Sur la route, en Amérique » Achard Stendhal Big Band
Orchestre à vents C2
Quatuor à cordes
Décembre 2019 « À la poursuite de nos rêves » Debelle Stravinsky
Orchestre à vents C2
Big Band
Trio Guitare –Chant
Duo Chant - Piano
5.3 Projet présentation d’instruments
Réparties durant l'année scolaire, plusieurs présentations instrumentales sont également
organisées au sein des différents groupes scolaires. Si elles permettent une découverte
visuelle et auditive des instruments enseignés à l'école de musique, ces séances, ne
permettaient pas jusqu’à présent aux enfants d'essayer les instruments. Il conviendra
donc de consolider cette démarche, d'assurer des rendez-vous plus réguliers, et de
trouver des solutions permettant aux élèves des écoles d'essayer les instruments. Pour
cela, il est important de prévoir dans notre parc instrumental des instruments dédiés à ces
actions.
Quelques actions ont été menées dans ce sens lors d’une journée dédiée aux cuivres
créée en mai 2016. Organisée dans le cadre de la "Semaine Enfance et Jeunesse" de la
ville, cet évènement était articulé sous la forme d’ateliers "découverte" des différents
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instruments ouverts à tous les enfants de la ville. La formule a été transposée en mai
2019 à la famille bois et aura vocation à l'avenir à être reproduite par les autres familles
d'instruments enseignés à l'école de musique.
Des après-midi portes ouvertes sont également organisées en début d'année pour
permettre à tous de venir essayer les instruments et de rencontrer les professeurs.
5.4 Projet Orchestre à l’école (nouveau)
Dans le prolongement des présentations d’instruments, il s’agirait de prendre une classe
entière de l’école élémentaire et de constituer un petit orchestre, sur une année scolaire.
Chaque professeur pourrait prendre 4 élèves dans un cours collectif de 30 à 45 min pour
le travail des œuvres instrumentales. Une séance d’orchestre d’une heure, encadrée par
un professeur pourrait se dérouler un autre jour de la semaine.
Pour une classe d’environ 25 élèves on pourrait imaginer : travail en demi-classe avec
l’intervenante en milieu scolaire et séances instrumentales avec les professeurs.
Des petites pièces pourraient être écrites ou arrangées par les professeurs pour les
séances d’orchestre.
Les élèves viendraient à l’école de musique de préférence (stockage des instruments,
matériel de percussion) ou si cela n’est pas possible, ce serait les professeurs de l’école
de musique qui iraient dans les écoles.
Nous pourrions travailler en partenariat avec l’association, « Orchestre à l’Ecole »
http://www.orchestre-ecole.com/association/ .
5.5 Projet instrumental favorisant la mixité des élèves- écoles et centre social
Chaque année, il peut rester quelques places non occupées dans les classes
d’instruments de l’école de musique, nous proposons d’utiliser ces places pour proposer à
des élèves des écoles de Voreppe de pouvoir découvrir l’apprentissage d’un instrument
avec un professeur de l’école de musique à travers quelques séances. Ces élèves qui se
porteraient volontaires en constituant un petit dossier seraient sélectionnés par la direction
et les élus en fonction de la motivation de l’élève. Nous pourrions réserver certains
instruments du parc instrumental à cet effet.
Cela pourrait aussi s’envisager en collaboration avec le Centre Social Rosa Parks.
5.6 Mise en place d’un cahier ressources
L’école de musique propose de créer un Cahier Ressources sous forme de fiches projets
destinées aux écoles. Ce cahier ressources sera soumis à l’Inspecteur de l’Education
Nationale, aux Conseillers Pédagogiques et aux professeurs des écoles avec des projets
proposés pour les différents cycles des écoles maternelles et élémentaires.
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5.7 Synthèse des projets EAC
Nom du Projet Objectifs et orientation Moyens
nécessaires
Fiches actions
5.3.Présentation
d’instruments au sein
des différents groupes
scolaires
Découverte visuelle et
auditive des
instruments de musique
Enrichir le parc
instrumental
Présentation des instruments
Après-midi découverte
5.4.Orchestre à l’école Créer des groupes et
orchestres
Achat
d’instruments
Utiliser le temps disponible
des professeurs titulaires
Proposer quelques heures
supplémentaires pour les
non titulaires
5.5.Découverte
instrumentale
Initiation à l’instrument Prévoir l’achat
d’instruments
Utiliser le temps disponible
des professeurs
5.6.Mise en place d’un
cahier ressources
Acquisition des
compétences EAC BO
de l’Education
Nationale
Variable selon
les projets
Soumettre le cahier ressources
à l’IEN, aux Conseillers
Pédagogiques et aux
professeurs des écoles pour la
maternelle et l’élémentaire
5.8 Aller vers les collégiens
L’école de musique souhaite développer également des projets auprès des collégiens de
Voreppe en créant du lien avec le professeur de musique. Ces projets pourront être par
exemple autour de la découverte des instruments du Big-Band, de la création de comédie
musicale. Il seront construits en partenariat avec le collège.
5.9 Aller vers les publics à besoins particuliers
Notre école de musique compte continuer ses efforts envers les publics dits empêchés,
comme elle l’a fait pendant deux ans (2016-2017) auprès des enfants de l’IMEP La
Gachetière à Voreppe.
En effet , un atelier a eu lieu par un de nos professeurs en formation pour ce genre
d’intervention auprès de l’Ifgap, institut de formation en art thérapie, depuis 2018.
L’école de musique est également intervenue à la maison de retraite des Charminelles
pour plusieurs concerts de nombreuses années.
Sachant qu’il y a sur notre territoire non seulement plusieurs maisons de retraites,
l’institut médico pédagogique de l’Afiph, l’institut d’éducation motrice et de formation
professionnelle de L’Apf, ainsi que la possibilité d’intervenir à Rosa-Parks grâce à la salle
qui s’y trouve,
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nous avons de nombreux projets en perspective, et même la possibilité d’établir un pôle
spécialisé en la matière.
La musique étant un vecteur de rencontres et de partage, il suffit de quelques auditions
par an pour maintenir un lien avant de mettre sur place un système de financement
pérenne pour ce genre d’action, en partenariat avec divers acteurs du département.
De plus l’expérience de rencontre vécue par nos élèves du cursus « régulier » est
important dans leur maturation artistique et humaine. Une expérience qui mieux que toute
théorie peut faire comprendre le sens et la puissance de l’aventure musicale.
6 Production et diffusion, un élément essentiel de la pratique
instrumentale
- audition des classes instrumentales et des orchestres
Plusieurs auditions sont organisées durant l'année dans le cadre du cursus
d’apprentissage : auditions de classes ou pluri-instrumentales. Elles permettent aux
élèves d'appréhender le rapport à la scène et au public et également de former des
ensembles créant une dynamique au sein de l’école.
- création de projets spectacles avec les écoles
- participations aux festivités locales : commémorations et fêtes…
Notons que l’école de musique a su développer depuis plusieurs années des projets qui
sont maintenant bien identifiés dans le paysage culturel Voreppin comme le spectacle de
Noël, les Vœux du Maire, la semaine enfance jeunesse, la soirée Jazz avec invité et
master class, le concert des orchestres, le concert d’orgue. Ces nombreux événements
annuels sont complétés par d’autres projets ponctuels comme les rassemblements
d’orchestres ou de classes, les projets en partenariat avec des structures comme le
cinéma.
Concrétisation de l’apprentissage musical, à la fois outils et objectifs pédagogiques, les
prestations scéniques occupent une place importante dans la vie de l’école de musique.
Plusieurs manifestations publiques sont ainsi organisées chaque année. Si la forme
diffère, l’intérêt pédagogique demeure et contribue à faire évoluer chaque élève dans son
parcours artistique.
L’école s’est équipée de matériel adapté, notamment pour les prestations extérieures :
systèmes de diffusion, amplification, micros instrumentaux… ce matériel doit être
renouvelé actuellement.
Sources de motivation et d'apprentissage pour les élèves, la scène contribue à fédérer
l'équipe pédagogique et renforce le rayonnement de l'établissement sur le territoire. C'est
pourquoi l'école s'implique autant que possible dans l'animation de la vie locale (voir le
tableau ci-après).
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Un autre moyen de faire rayonner l’école : un site Internet attrayant
En effet, si l’école de musique a mis l’accent depuis la rentrée 2020 sur le renforcement
de la relation aux familles avec la mise en place de listes de diffusions, l’étape suivante
est le développement du site avec des informations régulières à destination des élèves,
des familles et des Voreppins. Un petit journal numérique pourrait être réalisé avec des
rubriques destinées aux enseignants, aux élèves, aux parents d’élèves…
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Quelques exemples de participation de l’école de musique
Natures des manifestations Exemples
Projets transversaux - Spectacle de Noël - Concerts des pratiques collectives...
Auditions et concerts de classes
- Concert des pianistes
- Projet orgue avec les classes de piano
- Concert des classes instrumentales
Animation de la vie locale
- Commémorations
- Vœux du Maire
- Auditions au foyer logement « Charminelle »
- Fête de la musique
- Journées portes ouvertes
- Concert des professeurs
Projets et échanges inter-écoles
- Projet « tutti’s trombones » avec les écoles du département
- Rencontre des classes d’alto et orchestres à cordes
- Rencontre d’orchestres à vents avec les écoles de Moirans et
Vinay
- Concert de l’ensemble de violoncelle avec les classes de Claix
et Vif
- Rencontre de Big Band
6.1 Accueillir des amateurs au sein des pratiques collectives
Le Schéma départemental des enseignements artistiques, de l'éducation culturelle et des
pratiques en amateur (2020-2026), ouvre de nouvelles portes en s’intéressant au monde
amateur.
Il serait intéressant d’accueillir au sein de l’école de musique des musiciens amateurs qui
pourraient intégrer les différentes formations (orchestres, groupes jazz et musiques
actuelles. Nous envisageons de mettre en place un partenariat avec le Centre Social
Rosa Parks.
Si les enseignants sont conscients de l’importance de la pratique collective qui s’est
développée au sein de l’école, l’équipe pédagogique pense cependant qu’il serait
intéressant de faire entrer davantage d’élèves extérieurs au sein des pratiques amateurs.
Le fait de permettre uniquement aux élèves de l’école de musique de participer aux
orchestres semble trop limitatif et ne favorise pas l’ouverture sur le territoire. Avec l’entrée
de la musique actuelle dans l’établissement, il serait intéressant d’accueillir des groupes
de pratique amateur au sein de notre école qui pourraient être coachés pour un projet tel
que On monte le son, Trema Tremix par les enseignants mais aussi d’accueillir au sein de
nos ensembles des musiciens amateurs (orchestre à cordes, chorales, groupes...)
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6.2 Faire entrer les acteurs du spectacle vivant à l’école de musique
Afin de concrétiser l’ouverture pédagogique, l'école organise des master-classes,
rencontres avec des musiciens invités6. Échanger avec des artistes, les écouter en
concert et toucher le monde du spectacle ont un réel impact sur les élèves. Ces moments
d’échanges sont fédérateurs et doivent s’accompagner d’une démarche pédagogique et
d’un travail en amont avec les classes de Formation Musicale : étude d’un répertoire
prédéfini, analyse d’un style, présentation de l’œuvre de l’artiste. En multipliant les
rencontres artistiques, les élèves peuvent, au-delà des échanges « techniques », se
familiariser avec l’univers des artistes invités et enrichir leurs connaissances musicales
6 Voir la tableau page suivante.
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Quelques exemples de rencontres musicales avec des artistes
Dates Artistes invités Instruments Genres
6 mai 2010 Eric Le Lann quartet Trompette Jazz
28 mai 2010 Milk, Coffee and Sugar Voix Hip hop
22 juillet 2010 Dee Alexander Chant Jazz - soul
13 Décembre 2012
(Grand Angle de
Voiron)
Rencontre avec Renaud
Capuçon et l’Orchestre des Pays
de Savoie
Violon Classique
5 avril 2013
(Grand Angle de
Voiron)
Rencontre avec le Didier
Lockwood trio Violon Jazz
12 octobre 2013 Vincent Stéphan et L’usine à Jazz Écriture Big band Jazz
16 novembre 2013 Alfio Origlio Piano Jazz
22 décembre 2013 Roberto Negro et La Scala Piano / violon violoncelle / batterie Improvisation
29 janvier 2014 Michel Mandel Clarinette Déambulation Improvisation
14 février 2014 Roberto Negro / L’Aurore Piano Ciné-concert improvisation
22 mars 2014
(Grand Angle de
Voiron)
Percussions et Claviers de Lyon Percussions Classique
25 avril 2014 Roberto Negro et Caravaning Club Piano Théâtre musical
26 avril 2014 Roberto Negro et Bastien Maupomé Piano – voix Slam improvisation
18 janvier 2015 Rolland Peyré Tambour Musique traditionnelle
8 avril 2017 Boris Blanchet Saxophone Jazz
31 mars 2018 Jean-François Baud Trompette Jazz
15 mars 2019 Christophe Telbian Percussions Jazz
26 Mai 2019 Anna Stavelova,Michaela Hrabankova, Martin Vaysse Flûte, Hautbois, Clarinette Classique
Luc Fenoli Guitare Jazz
16-17 décembre 2021 François-Xavier Poizat
Nima Sarkechik
Piano
Violon
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Reçu en préfecture le 21/12/2021
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Maïté Louis
6.3 Renforcer le partenariat avec le réseau du Pays Voironnais
L’école de musique de Voreppe renforce son action et souhaite s’investir au sein des
projets du Pays Voironnais. En effet, une charte des écoles du Voironnais a été signée en
2017 (voir annexe)
Il serait intéressant que des événements du réseau soient proposés également à Voreppe
dans ce cadre.
L’école participe au projet On monte le son qui consiste à la constitution de groupes de
jeunes collégiens, qui reçoivent un coaching aboutissant à un enregistrement. Le groupe
proposé par l’école de musique de Voreppe a gagné ce concours en juin 2021.
Pour le projet LOV 2023 (L’Orchestre du Voironnais), un de nos professeurs assurera la
création musicale. Un spectacle sera programmé au Grand Angle de Voiron. Le thème
serait autour de ce qui est commun au Pays Voironnais : l’eau. Il sera souhaitable qu’une
programmation puisse aussi se réaliser à Voreppe.
6.4 Associer aux projets l’association Tous’Azinotes
L’association Tous’Azinotes participe à la logistique des spectacles, en réalisant des
décors, en organisant des moments conviviaux. Ce partenariat demande à être poursuivi
et renforcé.
L’objectif de départ et 1er objectif de l’association était d’apporter de la convivialité à
l’école, de la joie est de rapprocher les gens, de mettre en lien les familles entre elles et
de leur rendre service par l’acquisition de manuels de Formation Musicale mis en location.
Un 2ème objectif était de rapprocher les instrumentistes (vents, cordes, piano) car la
connexion manquait entre les univers. Pour cela, des buvettes ont été organisées puis
des buffets pour les musiciens, des cadeaux de Noël (boules, chocolats ) sont également
distribués à l’ensemble des élèves de FM.
Le 3ème objectif est d’aider à l’organisation des événements notamment par la création
de décors
Un 4ème objectif est de garder une trace des événements de l’école par la réalisation de
films, photos, montages vidéos…
Un autre objectif serait de mettre en contact les musiciens de l’école en favorisant la
création de groupes
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7 Conclusion
Le projet d'établissement de l'école municipale de musique de Voreppe entend proposer à
l’ensemble des acteurs impliqués une projection des missions de l’établissement et de
son fonctionnement pour la période considérée.
Forte d'une équipe enseignante polyvalente, l'école municipale de musique de Voreppe a
su développer depuis de nombreuses années un enseignement de qualité et une
implication quotidienne dans la vie artistique et éducative du territoire.
Repenser, adapter et faire évoluer la pédagogie, la proposer au plus grand nombre,
accorder une volonté d'ouverture tout en gardant la qualité des apprentissages sont les
principales conditions de cohérence et de viabilité d'un tel projet. Il devient dès lors l'outil
fondamental sur lequel s'appuyer pour répondre aux enjeux actuelsr.
Des avenants pourront être ajoutés chaque année en fonction des propositions de
l’équipe, en accord avec les élus.
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Annexe 1 : Les tarifs
Délibération conseil municipal de juillet 2021
Tarif de base
VOREPPE & CAPV HORS CAPV
Eveil musical,
FM seule ou
pratique collective7
[1,4731+0,2558xATAN(0,0021xQF-3,5283)]x104,97 430
Cycle 1 [2,376+0,4125xATAN(0,0021xQF-3,5283)]x104,97 690
Cycle 2 [2,7324+0,4744xATAN(0,0021xQF-3,5283)]x104,97 796
Cycle 3 [3,1423+0,5456xATAN(0,0021xQF-3,5283)]x104,97 913
Second instrument
VOREPPE & CAPV HORS CAPV
Initiation
instrumentale
Cycle 1
Cycle 3
Perfectionnement
Hors Cycle
[1,4731+0,2558xATAN(0,0021xQF-3,5283)]x104,97 425
Fin de cycle 1 et
Cycle 2
[1,6941+0,2941xATAN(0,0021xQF-3,5283)]x104,97 494
Fin de cycle 2 et
Cycle 3
[1,9482+0,3383xATAN(0,0021xQF-3,5283)]x104,97 568
Le tarif Chant Musiques Actuelles est le même que pour les cycles
instrumentaux. La cotisation reste identique quelque soit le nombre de modules
choisis par l’élève chaque année. Un élève ne souhaitant pas suivre le cours de
formation musicale classique ne bénéficiera pas d’une déduction sur la cotisation.
7 La participation à une pratique collective sans cours complémentaire est soumise à une attestation de niveau musical : fin de second cycle en formation musicale et instrument. A la demande de l’enseignant référent, une période d’essai peut également être établie.
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Reçu en préfecture le 21/12/2021
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Pour les cycles complets incluant la formation musicale, instrumentale et la
pratique collective, un tarif individualisé progressif est appliqué en fonction du
Quotient Familial (QF) fixé par la CAF. Si un justificatif de la CAF ne peut être
produit, il sera demandé le dernier avis d'imposition. Sans justificatif, l'élève se
verra appliquer le tarif « hors CAPV ».
L’accès au cours de préparation à l’épreuve de musique du baccalauréat du
deuxième semestre est gratuit pour les élèves inscrits à l’école de musique et
ouvert aux extérieurs dans la limite des places disponibles. En cas de manque de
place, la priorité est accordée dans l’ordre suivant, aux élèves de l’école de
musique, aux élèves Voreppins, aux élèves de la CAPV, puis aux élèves hors
CPAV.
Pour les tarifs liés au QF, le QF de 3000 est considéré comme le QF maximum. Un
élève justifiant de son domicile au sein de la CAPV peut donc s’inscrire en
demandant à payer le tarif correspondant au QF maximum sans avoir à fournir de
justificatif de la CAF ou de relevé d’imposition.
Les enfants de moins de 18 ans et les étudiants de moins de 25 ans bénéficient du
tarif de base. Les étudiants doivent fournir un certificat de scolarité pour l’année en
cours au moment de l’inscription.
Est considéré comme Voreppin toute personne habitant Voreppe ou contribuable à
Voreppe,
Les habitants de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais bénéficient
du tarif « Voreppe & CAPV ».
Une réduction est accordée en fonction du nombre d'inscrits par famille : un tarif
dégressif sera appliqué pour les élèves appartenant à une même famille, y compris
pour les enfants résidents hors CAPV
o 1er élève : tarif plein
o 2ème élève : - 10 %
o 3ème élève : - 20 %
o 4ème élève : - 30 %
o à partir du 5ème élève : Gratuit
Pour les élèves adultes, une majoration de 10 % est appliquée par rapport au tarif
de base.
Rajout d’un acompte non remboursable : L’inscription définitive pourrait être
subordonnée à l’acquittement à l’inscription d’une partie fixe non remboursable qui
pourrait être de 60 € (50 % du tarif pour QF le plus bas). Le paiement du solde
pourrait être effectué ensuite soit en 1 versement en novembre ou en 2 versements
en novembre et mars. Soit un total de 3 versements au lieu de 4 aujourd’hui.
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Reçu en préfecture le 21/12/2021
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En cas d’arrêt de l’activité musicale, l’acompte payé à l’inscription ne sera soumis
à aucun remboursement. Si la demande d’arrêt est effectuée par écrit en
expliquant le motif de cet arrêt avant le 1er novembre de l’année scolaire en cours,
aucune cotisation complémentaire ne sera demandée. Lorsque l’arrêt s’effectue
après le 1er novembre, l’année est due. Ce système permettra d’éviter des
dégrèvements qui pourraient être demandés par les familles des élèves arrêtant
avant le 1er novembre.
Pour les inscriptions en cours d’année (ouverture d’une nouvelle classe ou
acceptation d’un nouvel élève sur liste d’attente), le tarif pourrait être calculé au
prorata du nombre de cours, ce qui éviterait la procédure de dégrèvement qui
s’avère lourde pour la régie et le service finances.
L’école municipale de musique de Voreppe possède également un parc instrumental qui
permet de faciliter l’accès à l’apprentissage durant les premières années. La location est
accordée à la demande de l’enseignant pour une durée maximale de trois ans, priorité
étant donnée aux nouveaux instrumentistes. Le montant de la cotisation est fixé par
délibération municipale. Pour des raisons logistiques, il n’est pas envisageable de louer
pianos et percussions.
32 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le 21/12/2021 Te
VILLE DE ID : 088-213805658-2021 1216-DE21 121 6AV9258-DE
OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
. du CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du 16 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le 16 décembre à 19h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique en mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 10 décembre 2021
Étaient présents : |
Luc REMOND - Anne GÉRIN - Jérôme GUSSY - Christine CARRARA - Olivier GOY - Nadine BENVENUTO - Jean-Louis SOUBEYROUX - Anne PLATEL - Jean-Claude DELESTRE - Pascal JAUBERT - Monique DEVEAUX - Olivier ALTHUSER - Nadia MAURICE - Marc DESCOURS - Angélique ALO-JAY - Charly PETRE - Lisette CHOUVELLON - Dominique LAFFARGUE - Danièle MAGNIN - Fabienne SENTIS - Laurent GODAROD - Cécile FROLET - Salima ICHBA-HOUMANI
Avaient donné procuration pour voter :
Cyril BRUYERE -donne pouvoir à Marc DESCOURS
Lucas LACOSTE donne pouvoir à Olivier GOY
Sandrine GERIN donne pouvoir à Pascal JAUBERT
Nadège DENIS donne pouvoir à Anne PLATEL
Damien PUYGRENIER donne pouvoir à Fabienne SENTIS
Étaient absents : Jean-Claude CANOSSINI
Secrétaire de séance : Nadine BENVENUTO
9253- Culture - Cinéma -— Inscription Pass’culture
Madame Angélique Alo-Jay, conseillère municipal déléguée et Présidente de la régie du cinéma Le Cap explique au conseil municipal que le Pass'culture est un dispositif gouvernemental qui se présente sous la forme d’une web application qui permet aux jeunes âgés de 18 ans de disposer de 300 € pendant 24 mois pour découvrir et réserver des propositions culturelles de proximité et offres numériques. Il sera ouvert aux jeunes à partir de 15 ans dès janvier 2022.
Ia pour objectif d'encourager la rencontre entre les acteurs culturels et les utilisateurs, il n'est donc pas possible de se faire livrer des biens matériels.
Le public jeune concerné réserve une activité en utilisant son crédit via l'application mobile ou web, puis il se présente auprès du prestataire avec le numéro de réservation. De son côté, le prestataire est, sous 15 jours, remboursé par l'État du montant de l'activité.
DE211216AV9253 1/2
“ («
AA 100
& % < ë
Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 — 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 — Fax 04 76 50 47 48 - voreppe@ville-voreppe.fr — htips:/www.voreppe.fr
Alien © Communauté du Pays Voironnais Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le 21/12/2021 Te
ID :038-213805658-2021 1216-DE21 121 6AV9253-DE
Après avis favorable de la Commission culture, animation, sport associations et relations internationales du 2 décembre 2021, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
- d'inscrire le cinéma municipal Le Cap à ce dispositif et d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre
{inscription sur site dédié),
- de créer un tarif spécifique de 5,50 € (équivalent au tarif réduit) pour les jeunes détenant un pass’cutlure.
Vorepfe, le 16 décembre 2021
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
DE211216AV9253 2/2 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le 21/12/2021 Te
VILLE DE ID : 088-213805658-2021 1218-DE21 1216AV9254-DE
"OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
| du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 16 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le 16 décembre à 19h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique en mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 10 décembre 2021
Étaient présents : |
Luc REMOND - Anne GÉRIN - Jérôme GUSSY - Christine CARRARA - Olivier GOY - Nadine BENVENUTO - Jean-Louis SOUBEYROUX - Anne PLATEL - Jean-Claude DELESTRE - Pascal JAUBERT - Monique DEVEAUX - Olivier ALTHUSER - Nadia MAURICE - Marc DESCOURS - Angélique ALO-JAY - Charly PETRE - Lisette CHOUVELLON - Dominique LAFFARGUE - Danièle MAGNIN - Fabienne SENTIS - Laurent GODAROD - Cécile FROLET - Salima ICHBA-HOUMANI
Avaient donné procuration pour voter :
Cyril BRUYERE -donne pouvoir à Marc DESCOURS
Lucas LACOSTE donne pouvoir à Olivier GOY
Sandrine GERIN donne pouvoir à Pascal JAUBERT
Nadège DENIS donne pouvoir à Anne PLATEL
Damien PUYGRENIER donne pouvoir à Fabienne SENTIS
Étaient absents : Jean-Claude CANOSSINI
Secrétaire de séance : Nadine BENVENUTO
9254- Culture - Cinéma - Demande de subvention fond jeunes cinéphiles CNC
Madame Angélique Alo-Jay, conseillère municipal déléguée et Présidente de la régie du cinéma Le Cap explique au Conseil municipal que le nouveau dispositif prendra la forme d'une subvention à tous les cinémas s'engageant dans un programme d'actions hors temps scolaire d'animation, de communication, d'éducation et de programmation, destinées au public âgé de 15 à 25 ans, et s'appuyant sur une programmation de films principalement, mais non exclusivement, recommandés art et essai.
Il sera mis en place dès cet été, avec la possibilité d'entrer dans le programme jusqu'à fin octobre.
Le dispositif concerne une période d'un an, de septembre 2021 à septembre 2022.
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Communauté du Pays Voironnais
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Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 — 38341 Voreppe cedex
Tél 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 - voreppe@ville-voreppe.fr — https:/www.voreppe.fr Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le 21/12/2021 Te
ID :038-213805658-2021 1216-DE21 121 6AV9254-DE
L'aide sera forfaitaire et son montant sur la base d'un barème comprenant plusieurs niveaux selon l'ambition et l'intérêt des actions menées au regard de la taille du cinéma et de la taille
de son agglomération, le niveau supérieur venant notamment récompenser l'ambition de la stratégie de communication digitale et la diversité et l'efficacité des actions menées
Afin qu'elle soit réellement incitative, le CNC prévoit un niveau plancher de 8 000 € par
cinéma.
Les conditions d'éligibilité seront les suivantes :
- adhérer au Pass culture et référencer les actions menées à destination des 15-25 ans sur le
Pass culture,
- organiser au moins trois actions ou activités par mois à destination du public jeune,
- démarche d'aller en direction des jeunes par le biais des réseaux sociaux : création d'un
compte Instagram nommé le.cap.voreppe à compter du 3 décembre 2021.
Après avis favorable de la Commission culture, animation, sport associations et relations internationales du 2 décembre 2021, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention plancher de 8 000 €.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble. dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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Reçu en préfecture le 21/12/2021
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"OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
| du CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION du 16 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le 16 décembre à 19h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique en mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 10 décembre 2021
Étaient présents : |
Luc REMOND - Anne GÉRIN - Jérôme GUSSY - Christine CARRARA - Olivier GOY - Nadine BENVENUTO - Jean-Louis SOUBEYROUX - Anne PLATEL - Jean-Claude DELESTRE - Pascal JAUBERT - Monique DEVEAUX - Olivier ALTHUSER - Nadia MAURICE - Marc DESCOURS - Angélique ALO-JAY - Charly PETRE - Lisette CHOUVELLON - Dominique LAFFARGUE - Danièle MAGNIN - Fabienne SENTIS - Laurent GODAROD - Cécile FROLET - Salima ICHBA-HOUMANI
Avaient donné procuration pour voter :
Cyril BRUYERE -donne pouvoir à Marc DESCOURS
Lucas LACOSTE donne pouvoir à Olivier GOY
Sandrine GERIN donne pouvoir à Pascal JAUBERT
Nadège DENIS donne pouvoir à Anne PLATEL
Damien PUYGRENIER donne pouvoir à Fabienne SENTIS
Étaient absents : Jean-Claude CANOSSINI
Secrétaire de séance : Nadine BENVENUTO
9255- Culture - Cinéma — Ticket Action Cinéma
Madame Angélique Alo-Jay, conseillère municipal déléguée et Présidente de la régie du cinéma Le Cap informe au conseil municipal que le Ticket Cinéma Indépendant est remplacé par le Ticket Action Cinéma. Elle rappelle qu'il s'agit d’un ticket à prix réduit valable tous les jours dans près de 50 cinémas indépendants partenaires.
Ce ticket unique, régional, est destiné à la vente pour les CSE, COS, collectivités, amicales et associations.
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Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 - 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 — Fax 04 76 50 47 48 - voreppe@ville-voreppe.fr — https:/www.voreppe.fr Envoyé en préfecture le 21/12/2021
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Après avis favorable de la Commission culture, animation, sport associations et relations internationales du 2 décembre 2021, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de mettre en place un tarif à 5,50 € pour le Ticket Action Cinéma dont l'ancien tarif
était de 5 € afin d’uniformiser les tarifs du cinéma municipal Le Cap.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant
l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
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REUNION du 16 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le 16 décembre à 19h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique en mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 10 décembre 2021
Étaient présents : ,
Luc REMOND - Anne GÉRIN - Jérôme GUSSY - Christine CARRARA - Olivier GOY - Nadine BENVENUTO - Jean-Louis SOUBEYROUX - Anne PLATEL - Jean-Claude DELESTRE - Pascal JAUBERT - Monique DEVEAUX - Olivier ALTHUSER - Nadia MAURICE - Marc DESCOURS - Angélique ALO-JAY - Charly PETRE - Lisette CHOUVELLON - Dominique LAFFARGUE - Danièle MAGNIN - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Cécile FROLET - Salima ICHBA-HOUMANI
Avaient donné procuration pour voter :
Cyril BRUYERE -donne pouvoir à Marc DESCOURS
Lucas LACOSTE donne pouvoir à Olivier GOY
Sandrine GERIN donne pouvoir à Pascal JAUBERT
Nadège DENIS donne pouvoir à Anne PLATEL
Damien PUYGRENIER donne pouvoir à Fabienne SENTIS
Étaient absents : Jean-Claude CANOSSINI
Secrétaire de séance : Nadine BENVENUTO
9256- Éducation - Subventions au titre de l'année 2021
Monsieur Jérôme Gussy, Adjoint chargé de l'Éducation, expose au Conseil Municipal les versements de subventions suivantes :
Les Sous des écoles :
La ville accorde une participation de 9,31 € par élève, calculée en fonction des effectifs au 1er janvier de l'année civile.
Depuis 2020, cette participation financière est faite en 2 versements.
Une première participation de 5 € par élève en avril et le solde de 4,31 € en octobre/novembre en fonction des projets présentés et réalisés sur l'année scolaire 2021.
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Chaque Sou des écoles a transmis un bilan qui montre que tous les projets n'ont pas pu être menés à terme notamment en raison du contexte sanitaire.
Il'est néanmoins proposé de verser le solde de la subvention pour chaque école soit :
+ Pour l'école Debelle - 1 276 €.
+ Pour l'école Achard- 832€.
+ Pour l'école Stendhal - 896 €.
+ Pour l'école Stravinski - 715 €.
Après avis favorable de la commission de l'Éducation, du périscolaire et de la jeunesse du 30 novembre 2021, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ de valider les montants proposés ci-dessus.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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RÉUNION du 16 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le 16 décembre à 19h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique en mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 10 décembre 2021
Étaient présents : |
Luc REMOND - Anne GÉRIN - Jérôme GUSSY - Christine CARRARA - Olivier GOY - Nadine BENVENUTO - Jean-Louis SOUBEYROUX - Anne PLATEL - Jean-Claude DEÉLESTRE - Pascal JAUBERT - Monique DEVEAUX - Olivier ALTHUSER - Nadia MAURICE - Marc DESCOURS - Angélique ALO-JAY - Charly PETRE - Lisette CHOUVELLON - Dominique LAFFARGUE - Danièle MAGNIN - Fabienne SENTIS - Laurent GODAROD - Cécile FROLET - Salima ICHBA-HOUMANI
Avaient donné procuration pour voter :
Cyril BRUYERE -donne pouvoir à Marc DESCOURS
Lucas LACOSTE donne pouvoir à Olivier GOY
Sandrine GERIN donne pouvoir à Pascal JAUBERT
Nadège DENIS donne pouvoir à Anne PLATEL
Damien PUYGRENIER donne pouvoir à Fabienne SENTIS
Étaient absents : Jean-Claude CANOSSINI
Secrétaire de séance : Nadine BENVENUTO
9257- Jeunesse - Création Groupe de Pilotage pour le «Lieu d'Accueil à Vocation d'Activités de Loisirs »
Monsieur Pascal Jaubert, Conseiller Municipal délégué à la Jeunesse et à la Politique de la Ville, expose au Conseil Municipal que la Ville qui était dotée depuis de nombreuses années d'un Centre de Loisirs au lieu dit « La Rigonnière » a été obligée de déclarer les bâtiments de celui-ci comme dangereux (problèmes structurels et d'amiante).
Ces locaux feront l'objet d'un désamiantage et d’une démolition au mois de février 2022.
Monsieur Pascal Jaubert indique au Conseil municipal qu'afin d'élaborer un nouveau projet de Centre de Loisirs sur de la commune, il est nécessaire de mobiliser un groupe de pilotage qui aura notamment pour mission de piloter et définir le cadre général de la démarche, arbitrer et acter les différentes propositions à chacune des grandes étapes de ce projet.
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ID :038-213805658-2021 1216-DE21 121 6ED9257-DE
Il est proposé que ce Comité de Pilotage porte le nom de «Lieu d'Accueil à Vocation d'Activités de Loisirs » et soit composé des personnes suivantes :
Sandrine GERIN, Anne GÉRIN, Monique DEVEAUX, Anne PLATEL, Nadine BENVENUTO, Pascal JAUBERT, Jérôme GUSSY, Lucas LACOSTE, Jean-Louis SOUBEYROUX, Marc DESCOURS , Olivier ALTHUSER, Cécile FROLET, Damien PUYGRENIER
Après avis favorable de la commission de l'Éducation, du périscolaire et de la jeunesse du 30 novembre 2021, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ __ de valider le nom de « Lieu d'Accueil à Vocation d'Activités de Loisirs »
+ de valider la composition du comité de pilotage comme détaillée ci-dessus.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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RÉUNION du 16 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le 16 décembre à 19h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique en mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 10 décembre 2021
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Luc REMOND - Anne GÉRIN - Jérôme GUSSY - Christine CARRARA - Olivier GOY - Nadine BENVENUTO - Jean-Louis SOUBEYROUX - Anne PLATEL - Jean-Claude DELESTRE - Pascal JAUBERT - Monique DEVEAUX - Olivier ALTHUSER - Nadia MAURICE - Marc DESCOURS - Angélique ALO-JAY - Charly PETRE - Lisette CHOUVELLON - Dominique LAFFARGUE - Danièle MAGNIN - Fabienne SENTIS - Laurent GODAROD - Cécile FROLET - Salima ICHBA-HOUMANI
Avaient donné procuration pour voter :
Cyril BRUYERE -donne pouvoir à Marc DESCOURS
Lucas LACOSTE donne pouvoir à Olivier GOY
Sandrine GERIN donne pouvoir à Pascal JAUBERT
Nadège DENIS donne pouvoir à Anne PLATEL
Damien PUYGRENIER donne pouvoir à Fabienne SENTIS
Étaient absents : Jean-Claude CANOSSINI
Secrétaire de séance : Nadine BENVENUTO
9258- Jeunesse - Convention d'Objectifs et de Moyens de la MJC- Maison Pour Tous — Versement Solde de la subvention 2021
Monsieur Pascal Jaubert, Conseiller Municipal délégué à la Jeunesse et à la Politique de la Ville, rappelle au Conseil Municipal que la Ville a signé une convention d'objectifs et de moyens avec la MJC - Maison pour Tous de Voreppe le 21 décembre 2017 pour 4 années dont le terme est le 31 décembre 2021. Elle définit une cohérence d'action éducative dans le respect de l'indépendance associative.
Une nouvelle convention est élaborée en lien avec la MJC et sera signée pour 2 ans à compter du 1° janvier 2022.
La Ville et la MJC partagent la conviction que le développement de l'enfant et de l'éducation sont des enjeux essentiels, comme l'insertion sociale, l'accès progressif à l'autonomie et la prévention jeunesse.
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Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — CS 40147 — 38341 Voreppe cedex
Tél 04 76 50 47 47 — Fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — htips:/www.voreppe.fr Envoyé en préfecture le 21/12/2021
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Dans ce cadre, le Ville s'engage à participer financièrement au fonctionnement de la MJC par le versement d'une subvention annuelle d'un montant de 160 000 € pour la vie associative, l’action enfance-jeunesse et de 5 000 € pour les camps d'été. Ces participations sont versées en deux fois, à savoir :
+ __ 80% sur la base de la subvention avec une demande écrite par la MJC. + 20% à la réception des bilans qualitatifs et quantitatifs qui devront être remis avant le 15 octobre au plus tard, en fonction des actions et projets menés à termes pendant l'année civile en cours.
Au vu du bilan qui fait apparaître que toutes les actions n'ont pas été menées à terme et n'ont donc pas permis à la MJC de développer l'ensemble des activités jeunesse dans le contexte sanitaire actuel et au vu du constat de la baisse du nombre de jeunes Voreppins concernés.
Après avis favorable de la commission de l'Éducation, du périscolaire et de la jeunesse du 6 décembre 2021, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide avec 23 voix POUR et 5 voix CONTRE :
+ le versement de 26 000 € sur les 32 000 € du solde dû pour la convention d'objectifs et de moyens,
+ et le versement de l'intégralité du solde dû, soit 1000 € pour la subvention spécifique des camps d'été, qui eux ont été menés à bien, en attendant la présentation d'un bilan financier 2021 certifié (rapport du Commissaire aux Comptes) pour le 1* trimestre 2022.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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L'an deux mille vingt et un, le 16 décembre à 19h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique en mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 10 décembre 2021
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Luc REMOND - Anne GÉRIN - Jérôme GUSSY - Christine CARRARA - Olivier GOY - Nadine BENVENUTO - Jean-Louis SOUBEYROUX - Anne PLATEL - Jean-Claude DELESTRE - Pascal JAUBERT - Monique DEVEAUX - Olivier ALTHUSER - Nadia MAURICE - Marc DESCOURS - Angélique ALO-JAY - Charly PETRE - Lisette CHOUVELLON - Dominique LAFFARGUE - Danièle MAGNIN - Fabienne SENTIS - Laurent GODAROD - Cécile FROLET - Salima ICHBA-HOUMANI
Avaient donné procuration pour voter :
Cyril BRUYERE -donne pouvoir à Marc DESCOURS
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Étaient absents : Jean-Claude CANOSSINI
Secrétaire de séance : Nadine BENVENUTO
9259- Jeunesse — Renouvellement Convention d’Objectifs et de Moyens de la MJC- Maison Pour Tous
Monsieur Pascal Jaubert, Conseiller Municipal délégué à la Jeunesse et à la Politique de la Ville, explique au Conseil Municipal que la convention d'objectifs et de moyens avec la MJC - Maison pour Tous de Voreppe arrive à échéance le 31 décembre 2021. La Ville a décidé de renouveler par convention pour une durée de deux années , les relations de partenariat sur le secteur Jeunesse avec pour objectif une cohérence éducative dans le respect de l'indépendance associative.
La convention s'inscrit dans le cadre des réflexions de la Ville et de ses partenaires, articulées au sein du Projet Éducatif de Territoire (Pedt), du Projet Educatif Local (PEL) auquel la MJC contribue activement.
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Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 — 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 — Fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — https:/www.voreppe.fr
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Affiché le 21/12/2021 Te
ID :038-213805658-2021 1216-DE21 121 6ED9259-DE
Cette convention a fait l'objet d'un travail de réflexion, en concertation avec le Président, la Directrice , l'animateur du Pôle Jeunesse et un représentant du Conseil d'Administration de la MJC, et les élus de la Commission Éducation, Périscolaire et Jeunesse.
Pour la Ville, l'action jeunesse répond à des objectifs s’articulant autour d'axes prioritaires :
*__ La continuité éducative de l'enfance et de la jeunesse
+ L'ouverture sur la vie locale et au monde
+ La citoyenneté
+ __ L'accès à la culture pour tous
+ __ Des actions de préventions et de sensibilisations en faveur des jeunes.
Dans ce cadre la Ville s'engage à participer financièrement au versement d'une subvention annuelle de 160 000 € servant à développer des activités régulières et occasionnelles
prioritairement en direction du secteur jeunesse pour les 11 à 17 ans et de 5000 € pour l'action
spécifique des camps d'été. Ces participations sont versées en deux fois à savoir :
+ 80 % sur la base de la subvention avec une demande écrite par la MJC, + 20% à la réception des bilans qualitatifs et quantitatifs qui devront être remis avant le 15 octobre au plus tard, en fonction des actions et projets menés à terme pendant l'année civile en cours.
Toutefois, des actions à destination des moins de 11 ans et des plus de 18 ans pourront être
mises en place occasionnellement en partenariat avec les autres acteurs du territoire. Les activités adultes ne sont pas intégrées à la subvention versée par la Ville.
Après avis favorable de la commission de l'Éducation, du périscolaire et de la jeunesse du 6 décembre 2021, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité avec 5 abstentions :
+ __ d'approuver cette convention et ses annexes
+ d'autoriser Monsieur le Maire à les signer
Voreppefle 16 décembre 2021
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant
l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité lerritoriale pendant ce délai:
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Reçu en préfecture le 21/12/2021
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Convention d’Objectifs et de Moyens
entre la ville de Voreppe et la MJC MPT
2022 à 2023
Entre les soussignées :
La ville de Voreppe, représentée par Monsieur Luc Rémond son Maire, agissant en cette qualité et en vertu de la délibération du conseil municipal du 26 mai 2020.
Et,
L’association « Maison des Jeunes et de la Culture – Maison pour Tous » déclarée en Préfecture de l’Isère le 3 mai 1954 et enregistrée sous le numéro 3894 publiée au Journal Officiel le 22 mai 1954, représentée par son Président, Monsieur Jean-Marc Buttin agissant en cette qualité et en vertu de la délibération l’assemblée générale ordinaire du 26 juin 2021, d’autre part, dénommée si après la MJC.
Objet de la convention :
La ville et la MJC ont décidé de définir, par convention, leurs relations de partenariat, avec pour objectif une cohérence d’action éducative entre les orientations de la ville et celles de la MJC dans le respect de l’indépendance associative.
En application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, précisé par décret n°2001-495 du 6 juin 2001, une convention doit formaliser les objectifs poursuivis dans le cadre de ce partenariat ainsi que les principales modalités de leur mise en œuvre.
La présente convention annule et remplace les précédents documents signés entre les mêmes partenaires.
Préambule :
Les relations entre la ville et la MJC s’inscrivent dans un partenariat caractérisé par le partage d’objectifs communs.
La MJC est une association sans but lucratif, agréée d’éducation populaire par la DRAJES (délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports).
La MJC s’est dotée d’un projet associatif qui expose ses valeurs et objectifs. Sa démarche s’inscrit dans l’histoire et le cadre d’un projet d’éducation populaire, démocratique, indépendant, en phase avec l’évolution de notre société. Elle est ouverte à tous sans discrimination, respectueuse des convictions personnelles, des risques de laïcité et de fonctionnement démocratique. Au travers de sa double appellation MJC-MPT, elle affirme sa volonté d’accueillir, de faire se rencontrer toutes les composantes de la société.
• En favorisant l’émergence de nouveaux projets avec la population • en privilégiant l’accompagnement formatif et technique des personnes • en soutenant les initiatives et la prise d’autonomie des adhérents
Elle s’appuie sur le partenariat et privilégie les liens avec les autres structures en respectant l’indépendance (projet et financier) et les spécificités de chacun. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
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Affiché le 21/12/2021 ss &
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Le partenariat qui unit la ville à la MJC s’articule tout particulièrement autour des actions en direction des jeunes et des enfants, fondement d’une stratégie à long terme.
Au-delà des objectifs plus précisément définis en partenariat avec la Ville, la MJC développe ses propres activités récréatives, sportives, culturelles et sociales, elle participe à l’animation générale de la ville conformément à ses objectifs statutaires. Ses missions s’inscrivent dans un cadre d’intérêt général, au service du public local.
La convention s’inscrit dans le cadre des réflexions de la Ville et de ses partenaires, articulées au sein des projets du secteur « Enfance Jeunesse » de la Ville, du PEDT, du projet social de territoire du centre social Rosa Parks (accueil jeunes, séjour jeunes, soirées jeux, sorties pour tous), du Contrat Enfance Jeunesse de la CAF auquel la MJC contribue activement.
Les axes développés au niveau de la MJC sont notamment :
- La continuité éducative de l’enfance et de la jeunesse
- L’ouverture sur la vie locale et au monde
- La citoyenneté
- L’accès à la culture pour tous
- Des actions de préventions et de sensibilisations en faveur des jeunes
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
1 – Objectifs de l’association et orientations des actions :
1.1 : Les objectifs de l’association
La MJC a pour vocation de favoriser l’autonomie et l’épanouissement des personnes, de permettre à tous d’accéder à l'éducation et à la culture, afin que chacun participe à la construction d'une société plus solidaire et plus juste. Elle contribue au développement des liens sociaux.
Les jeunes ne sont pas une catégorie de la population à part, ils en sont partie intégrante. La MJC s'interroge sur leur place, c'est-à-dire sur les relations des jeunes entre eux, mais aussi sur les relations entre générations à l'échelle du territoire, dans ce qui existe déjà et dans ce qu'il faudrait développer. Les actions en direction et avec les jeunes s'inscrivent dans cette volonté et sont une part importante de sa mission.
1.2 : Les orientations
La MJC et la ville partagent la conviction que l’épanouissement et le développement de l’enfant, l’éducation sont des enjeux essentiels.
Les responsabilités principales reposent en priorité sur les parents et sur les enseignants, la ville choisit de les accompagner et de les soutenir, et elle identifie la MJC comme un acteur de cet accompagnement.
Les conditions économiques, l’évolution des modes de vie et de la structure familiale modifient la réponse aux besoins des familles dans l’accompagnement des enfants de la petite enfance à l’âge adulte (amplitude et souplesse horaire, contenu et qualité des actions, modes de prise en charge, relations avec les parents…)
L’action jeunesse répond à un double objectif :
• Un mode d’accueil souple et adapté aux comportements, aux pratiques et centres d’intérêt des jeunes aujourd’hui. Envové en préfecture le 21/14/2621
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le 21/12/2021
DNS NE CA PCR ET ND OÉNIVA A Pi LD PATTES 4 4 IN A CT M9P59-DE
a Re ARR ne ST es SR
• Un projet éducatif permettant l’épanouissement des jeunes, et le « mieux vivre ensemble ».
• Créer des temps de rencontre avec et pour les jeunes.
• Favoriser les mixités de genre, sociale, d’âge, de lieu d’habitation
Dans ce contexte et dans le cadre d’actions cohérentes et créatives, cette convention avec la MJC, a pour objectif de développer des activités régulières et occasionnelles prioritairement en direction des 11 – 17 ans.
Toutefois, des actions à destination des moins de 11 ans et des plus de 18 ans pourront être mises en place occasionnellement en partenariat avec les autres acteurs du territoire.
✗ Accueil à l’espace jeune de la MJC
✗ Activités régulières de pratiques amateurs
✗ Participation aux événements locaux (Semaine enfance jeunesse, animations d’été, carnaval, semaine du goût, soirées jeux, séjour jeunes, sorties pour tous, soirées débat).
✗ Partenariat avec le centre social autour du projet « accueil jeunes » : - créer des temps de rencontre avec et pour les jeunes
- favoriser l’autonomie du public jeune
✗ Aide à l'élaboration et accompagnement de projets de jeunes notamment à but humanitaire et caritatifs.
✗ Présence régulière, écoute attentive et ouverte en direction des jeunes générations ✗ Mini-séjours
✗ Actions de prévention et de sensibilisation
Un double objectif qui s'articule autour de quatre axes :
L’insertion citoyenne, dynamique d'échange avec les jeunes, recherche d’une reconnaissance sociale au sein de la commune, valorisation des pratiques de la jeunesse.
L’accès progressif à l’autonomie et à la responsabilisation initiative, création, mise en place et suivi de projet, proposition d’animations ou d’actions, responsabilisation sur une action précise.
La construction de l'identité écoute du jeune, accueil du jeune dans de bonnes conditions matérielles et humaines, sécurisantes et rassurantes, pratique ou adhésion à une pratique sportive, culturelle ou artistique, développement de l’esprit critique et de l'ouverture au monde.
Ainsi, toutes les activités, animations, actions, seront pensées ou proposées en adéquation avec ces axes, garanties d’une pratique en accord avec nos objectifs pédagogiques.
La prévention jeunesse :
La MJC mènera ou s’associera à des actions éducatives de prévention. La mise en œuvre de ce type d’actions réside dans le développement d’une stratégie de prévention, notamment des conflits d’usages, des incivilités, des dégradations et des conduites à risques
Ces axes prioritaires visent à :
1. Renforcer les actions de proximité en soirée, week-end.
2. Aller à la rencontre des personnes fragilisées et/ou publics éloignés : facilitant l’intégration dans la vie de la cité par l’organisation d’actions, en recréant du lien social avec l’aide de structures et d’acteurs locaux (associations culturelles et sportives, sociales, services municipaux, CCAS…).
3. Accompagner physiquement ces publics vers des activités culturelles du territoire ou autres événements fédérateurs. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
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Affiché le 21/12/2021 ss &
IN. NO NANONECEO NNNAANAC MENA ANA eE10)9959-DE
4. Poursuivre et renforcer les liens avec le Collège/Lycée (permanences/actions au sein du collège) et le tissu associatif.
5. La MJC et l’ensemble des partenaires (pôle EPJ, centre social, police municipale, CODASE) qui œuvrent dans le champ de la prévention et de la sensibilisation en faveur des jeunes seront invités à participer à des commissions de réflexion et de pilotage pour échanger et présenter régulièrement des bilans.
1.3 : Les moyens
Des temps d'accueil dans un local dédié, aménagé et organisé pour les jeunes que l'on appelle espace jeunes :
◦ pour accueillir et échanger avec encadrement et support d'activité ◦ pour permettre la communication, faciliter la prise en compte de chacun des jeunes, l'émergence, la construction et l'accompagnement de leurs projets avec et pour eux. ◦ Avec des horaires : l’accueil jeune 11-17 ans est ouvert les mercredis et durant les vacances scolaires, susceptibles d’évoluer vers les soirées et les samedis. L'accueil est en accès libre. De ce fait, sauf contre indication des parents lors de l’inscription, les jeunes peuvent arriver et repartir quand ils veulent de la salle. Maintenir un fonctionnement qui permette à tous de trouver sa place
◦ Avec des règles de vie collectives : respect de l’autre (adulte et jeune), respect des locaux et du matériel, découverte du groupe et du rôle de chacun.
Une équipe d'animation :
•
◦ Une équipe d'animateurs, diplômée de l'animation, formée à l'encadrement des jeunes qui s'appuie sur un réseau de techniciens d'activités (artistiques, sportives, etc.). L'équipe est renforcée par des animateurs BAFA selon les besoins.
◦ Une équipe d'animateurs force d’écoute et de propositions dans le champ de ses compétences. Ils sont des généralistes et non des spécialistes de la prévention de la délinquance ou des conduites à risque. L’équipe en action peut dans le cadre de ses interventions hors les murs repérer, alerter sur des situations qui ne relèvent pas de ses compétences.
◦ La posture éducative de l'équipe est à la fois une posture d'autorité (elle fixe le cadre), une posture contractuelle (elle fait ensemble avec les jeunes, les partenaires…), une posture d'animation (elle est autour des jeunes là où ils se trouvent : MJC, collège, lycée, espace public), une posture d'accompagnement. Les animateurs passent d'une posture à l'autre. Ces savoir-faire et savoir-être nécessitent une formation adéquate où l’animateur apprend à gérer les situations et à aider le jeune à construire et à expérimenter son autonomie dans un cadre défini, selon des processus identifiés et avec des objectifs clairs.
◦ L'équipe privilégie une logique d’accompagnement collectif basée sur la progression des individus au sein d’un groupe.
◦ Cette équipe d’animation composée de :
▪ 1 temps plein responsable secteur jeunes 35h,
▪ 1 temps plein animateur/trice jeunesse 35h
▪ 1 temps pleins Éducateur à l’image 35h ;
Elle a pour soutien un cadre logistique et administratif : Direction MJC 12%ETP, Assistante RH 4% ETP, Comptabilité 7%ETP et accueil 12% ETP.
Toutes ces actions sont menées en partenariat actif avec les acteurs associatifs, municipaux et institutionnels : services municipaux, espace Rosa Parks, médiathèque, accompagnement à la scolarité… les quatre groupes scolaires, le collège et lycée ainsi que les acteurs intercommunaux : CODASE, CISPD, CIAS. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le 21/12/2021 __——
ID : 038-213805658-20211216-DE211216ED9259-DE 1.4 : Politique tarifaire
Elle a pour but de favoriser l'accès aux animations pour tous. Elle prendra en compte les possibilités budgétaires de chacun, par l'application d'une grille tarifaire adaptée.
La MJC s’engage à communiquer pour avis à la ville la grille des tarifs.
2 – Relations entre la ville et la MJC :
L'objet de ce chapitre est de définir l'ensemble des instances guidant les relations de partenariat entre la ville et la MJC.
2.1 : Commission de concertation
Pour régler toutes les relations entre la MJC et la Ville (projets, animations, budget ou encore articulation et cohérence des actions), une commission de concertation est créée comprenant :
4 membres du Conseil Municipal
4 membres élus du Conseil d’Administration de l’association
Monsieur le Maire (ou son représentant) en est le Président de droit.
Cette commission de concertation se réunit au moins deux fois par an (au printemps et à l’automne) et peut être convoquée par Monsieur le Maire ou sur demande du Président de la MJC chaque fois que le besoin s’en fait sentir.
Chacun des membres de la commission de concertation peut se faire assister de conseillers techniques sans voix délibérative.
2.2 : Représentation de la Ville dans les instances de la MJC
Conformément à ses statuts, la MJC est gérée par un conseil d’administration dont Monsieur le Maire ou son représentant est membre de droit.
Pour un meilleur suivi, Monsieur le Maire peut déléguer son mandat de membre de droit à un élu du Conseil Municipal.
3 : MISES A DISPOSITION (voir annexe 1)
3.1 : Bâtiments
La Ville met à la disposition de la MJC les bâtiments, salles d’activité ou de réunion, gymnases, terrains municipaux, nécessaires à la réalisation d’activités ou d’initiatives dans la limite de leurs disponibilités selon un calendrier annuel pour les activités en période scolaire et selon un calendrier adapté à chaque vacance scolaire.
La commune met à la disposition de l’association le bâtiment suivant : des salles dans l’espace Maurice Vial.
Cette liste est susceptible d’évoluer chaque année sans remettre en cause ou rendre caduque la présente convention par adjonction d’un avenant.
Une convention d’utilisation des locaux municipaux est jointe (annexe 1), elle précise les modalités de mise à disposition. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le 21/12/2021 __——
ID : 038-213805658-20211216-DE211216ED9259-DE 3.2 : Nettoyage
La Ville prend à sa charge le nettoyage des bâtiments visés à l’article 1 du chapitre 3 selon
un planning d’intervention défini par les services municipaux et la MJC.
3.3 : Accompagnement logistique
Les services apporteront une assistance technique et logistique nécessaire à l’organisation
des animations et manifestations organisées par MJC (selon les matériels disponibles en
respectant le délai de la demande).
4 : FINANCEMENT ET CONTRÔLE FINANCIER
4.1 : Financement
La Ville s’engage à participer au versement d’une subvention annuelle servant à développer le secteur jeunesse et l’implication à l’animation de la vie locale.
Les activités adultes ne sont pas intégrées à la subvention versée par la ville.
La MJC, par sa nature associative, affecte au secteur jeunesse les postes FONJEP qu’elle tient par convention d’un financement de l’état.
Montant et modalités de versement de la subvention annuelle :
Le montant de la subvention à la MJC est fixé comme suit :
➢ 160 000 € pour les actions enfance-jeunesse.
➢ 5 000 € pour les camps d’été réalisés.
Ces montants constitueront un plafond sur toute la période de la convention, la MJC devant
organiser son action et concevoir son budget dans ce cadre défini.
Le budget prévisionnel annuel est annexé à la convention.
Le montant de la subvention accordée au titre des séjours sera évalué chaque année en
fonction de l'évolution du dispositif.
La subvention est versée en deux fois :
• Un premier versement de 80 % (au cours du premier trimestre de l’année civile) sur la base de la subvention de l’année N-1 sur simple demande écrite.
• Le solde en novembre sur la base d’un bilan qualitatif et quantitatif ainsi que du budget réalisé pour les actions sus-citées.
• La MJC s’engage à communiquer à la ville, le bilan financier au 15 octobre au plus tard, afin de lui permettre d'évaluer son action en vue du versement du solde de la subvention.
Toute demande de subvention complémentaire liée à un projet spécifique sera examinée par la Ville dans le cadre des attributions de subventions exceptionnelles versée aux associations.
Pour les actions et activités conduites par la MJC s’inscrivant dans le cadre de politiques contractuelles et/ou bénéficiant de financements de la part d’autres structures, la MJC doit Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
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Affiché le 21/12/2021 ss &
IN. ANNANO NANONERSEO NANNAANDAD MONA ANA e71)9259-DE
fournir dans les délais impartis, aux organismes financeurs tous les éléments permettant l’instruction des demandes
Afin de faciliter le suivi des financements, la MJC communiquera systématiquement à la Ville une copie de tous ces éléments. La MJC et la ville s’engagent à rechercher, chaque année, tout autre dispositif de financement prévu par la loi : CEJ, FIPD, PRE, etc…
La MJC s’engage à présenter à la Ville après son assemblée générale annuelle, un bilan global d’activités, un compte d’exploitation, un bilan financier et à satisfaire aux obligations à sa charge en application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et ses textes d'application.
La MJC fait certifier ses comptes par un commissaire aux comptes agréés.
4.2 : Assurances Espace Maurice Vial
La ville de Voreppe s'engage à souscrire une assurance multirisque pour les biens
immobiliers des bâtiments occupés.
La MJC devra de son côté assurer sa responsabilité civile du fait de son activité dans les locaux mis à sa disposition, elle devra également assurer les locaux qu’elle occupe par une
«responsabilité locative» contre l’incendie, l’explosion ou dégâts des eaux. Une attestation devra être fournie à la ville chaque année, en début d’année civile.
5 : ÉVALUATIONS (voir annexe 2)
Les actions soutenues financièrement par la Commune feront l’objet d’une évaluation
annuelle, au regard des objectifs visés au 1.1. Cette évaluation permettra de porter un
regard sur les résultats des actions, soutenues et les éventuels aménagements souhaitables
d’une année sur l’autre. Elle donnera une lisibilité sur les actions menées dès la saison
terminée, évaluation qui sera complétée par la présentation des bilans financiers au moment
de l’Assemblée générale de l'association.
La MJC transmettra chaque année à la ville une évaluation quantitative et qualitative
de son activité, en vue d'une présentation au Conseil Municipal de novembre soit au
plus tard le 15 octobre de chaque année.
6 : DURÉE, RÉVISION, RÉSILIATION
6.1 : Durée
La présente convention est signée pour deux années : 2022, 2023 Elle expirera le 31
décembre 2023
6.2 : Révision
Cette convention peut être révisée à la demande de l’une ou l’autre des parties. Elle restera
en vigueur tant qu’un accord ne sera pas réalisé sur les points soumis à la révision.
Des avenants à cette convention pourront être établis afin de compléter et de préciser la mise en œuvre de certains objectifs. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le 21/12/2021 __——
ID : 038-213805658-20211216-DE211216ED9259-DE 6.3 : Résiliation
La convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée un an avant la date d’expiration, sinon elle se poursuit par reconduction expresse.
Enfin, la présente convention est résiliée en cas de dissolution de l’association « Maison des Jeunes et de la Culture - Maison pour Tous de Voreppe ».
Fait à Voreppe, le
Pour la Ville de Voreppe Pour la MJC Maison Pour Tous de
Le Maire Le président Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le 21/12/2021 __——
ID : 038-213805658-20211216-DE211216ED9259-DE
ANNEXE 1
UTILISATION & MISE A DISPOSITION DES LOCAUX MUNICIPAUX ESPACE MAURICE VIAL
Article 1 : Définition de la nature d’occupation des locaux
La commune met à disposition de la MJC de Voreppe des locaux situés « Espace Maurice Vial », situés 178 avenue Honoré de Balzac.
Ils sont mis à disposition selon deux modes d’utilisation :
des locaux dédiés dont l'utilisateur disposera en tant qu’utilisateur unique,
des locaux partagés dont l'utilisateur disposera comme utilisateur prioritaire.
Cette priorité sera mise en œuvre :
- en dehors des congés scolaires : par l’affectation des dits locaux sur la base d’un planning annuel (du 1er septembre au 31 août) fourni par l'utilisateur au plus tard le 30 juin de l’année en cours.
- pendant les congés scolaires : par l’affectation des dits locaux sur la base d’un planning transmis 1 mois avant chaque période.
Article 2 : Identification des locaux
Locaux dédiés à l’utilisateur : Bâtiment administratif, bureaux étage, salle Palluel, salle Malsouche, Mondragon.
Locaux partagés : salle Volouise, Roize (salle de danse), Malsouche.
Article 3 : Conditions de mise à disposition
L’ensemble des locaux énumérés à l’article 2 sont mis à disposition de l'utilisateur gracieusement. La commune prend également à sa charge le nettoyage de ces locaux selon un planning d’intervention mis en place en accord avec l’utilisateur.
En contrepartie, l’utilisateur s’engage à valoriser dans son budget les coûts de cette mise à disposition sur la base des informations transmises annuellement par la commune.
Article 4 : Conditions d’utilisation
Engagements de l’utilisateur :
* Les locaux mis à disposition sont destinés à l’usage exclusif des activités de loisirs à contenu éducatif, récréatif, culturel, artistique et sportif propres à la MJC et ses partenaires privilégiés, le tout dans le strict respect des réglementations relatives à ces activités. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
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Affiché le 21/12/2021 ss &
IN. ANNANO NANONERSEO NANNAANDAD MONA ANA FURNAONEO-DE
* L'utilisateur reconnaît avoir reçu des clés lui permettant l'accès pour chacune des salles susnommées. Ces clés devront être restituées en cas de cessation d'activités. En cas de perte/vol des clés, l’utilisateur devra prendre en charge le financement du remplacement de celles-ci.
* L’utilisateur s'engage à conserver aux locaux leur destination et à respecter les contraintes réglementaires en matière d’établissement recevant du public (ERP).
* La ville de Voreppe s'engage à souscrire une assurance multirisque pour les biens immobiliers des bâtiments occupés.
* La MJC devra fournir à la ville une attestation d’assurance pour les biens mobiliers et une responsabilité civile en qualité d’occupant à titre gracieux.
* Un état des lieux initial sera dressé pour les locaux dédiés. L’utilisateur s’engageant à indemniser la commune pour toutes dégradations volontaires commises.
Mode de gestion :
* Pour les locaux dédiés : l'utilisateur les gère de manière autonome.
* Pour les locaux partagés :
- la commune en assure la gestion (affectation, réservation…) en dehors des créneaux affectés à l'utilisateur selon les conditions définies à l’article 1, - les bornes horaires des créneaux attribués (à tout utilisateur) correspondent aux heures d’entrée et de sortie des locaux,
- dans le cas où l'utilisateur souhaiterait utiliser ces locaux en dehors des créneaux affectés, elle devra en faire la demande auprès de la commune au pôle « Animation de la Vie Locale »
- dans le cas où l'utilisateur ne les utiliserait pas selon les plannings définis, elle en informera la commune par mail ou téléphone dans des délais rapides.
* A titre exceptionnel, de manière ponctuelle et pour ses propres besoins, la commune se réserve le droit d'utiliser les locaux partagés en prévenant l'utilisateur 20 jours ouvrables à l'avance.
Article 5 : Durée
Cette annexe est valable pour une durée d'un an renouvelable par reconduction expresse. Toute dénonciation ou demande de modification devra faire l'objet d'une lettre recommandée expédiée trois mois avant la date d'échéance.
Elle pourra être dénoncée pour non respect de l’une ou l’autre des parties.
Lu et approuvé par les deux parties
Fait à Voreppe, le
Le Maire de Voreppe La Présidente Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le 21/12/2021 __——
ID : 038-213805658-20211216-DE211216ED9259-DE
ANNEXE 2
CRITÈRES D’ÉVALUATIONS
Article 5 – évaluations :
Les actions soutenues financièrement par la Commune feront l’objet d’une évaluation annuelle, au regard des objectifs visés au 1.1. Cette évaluation permettra de porter un regard sur les résultats des actions, soutenues et les éventuels aménagements souhaitables d’une année sur l’autre.
Elle donnera une lisibilité sur les actions menées dès la saison terminée, évaluation qui sera complétée par la présentation des bilans financiers au moment de l’Assemblée générale de l'association.
La MJC transmettra chaque année à la ville une évaluation quantitative et qualitative de son activité, en vue d'une présentation au Conseil Municipal de novembre soit au plus tard le 15 octobre de chaque année.
Critères quantitatifs demandés :
• Nombre d’enfants et de jeunes accueillis
• La mixité de genre (répartition)
• Répartition par âge
• Le lieu d’habitation à Voreppe (répartition par quartier et hors commune)
• Répartition par Quotient Familial
• Actions existantes et actions nouvelles
• Nombre d’animateurs et de bénévoles par projet
• Nombre d’heures réalisées par projet
Critères qualitatifs demandés :
• Intérêt des animateurs à la participation des projets
• Nombre des partenaires et leurs investissements
• Décliner les actions par thème et date
• Lister les difficultés rencontrées, les solutions trouvées ou envisagées.
Critères financiers demandés :
• Bilan financier analytique détaillé lié à la convention d’Objectifs et de Moyens.