Déliberation - delibcm 20200526

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Déliberation - delibcm 20200526 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Voreppe. Lien du pdf (Déliberation - delibcm 20200526)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 03/06/2020 Reçu en préfecture le 03/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te VILLE DE ID :038-213805658-20200526-DE210526DG8956-DE OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION du 26 MAI 2020 L'an deux mille vingt, le 26 mai à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Arrosoir, Salle des fêtes de la Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire sortant. Date de convocation : 19 mai 2020 Étaient présents : Luc REMOND - Anne GÉRIN - Pascal JAUBERT - Nadine BENVENUTO - Jérôme GUSSY - Anne PLATEL - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - Jean-Louis SOUBEYROUX - Christine CARRARA - Jean-Claude DELESTRE - Sandrine GERIN - Olivier ALTHUSER - Nadjia MAURICE - Marc DESCOURS - Angélique ALO-JAY - Lucas LACOSTE - Nadège DENIS - Stéphane LOPEZ - Lisette CHOUVELLON - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Jean-Claude CANOSSINI - Danièle MAGNIN - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Cécile FROLET - Damien PUYGRENIER - Salima ICHBA-HOUMANI Avaient donné procuration pour voter : Étaient absents : Secrétaire de séance : Cécile FROLET 8956 - Administration Générale : Installation du Conseil municipal La séance a été ouverte sous la présidence de Luc REMOND, Maire sortant qui, après l'appel nominal a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer : Luc REMOND - Anne GÉRIN - Pascal JAUBERT - Nadine BENVENUTO - Jérôme GUSSY - Anne PLATEL - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - Jean-Louis SOUBEYROUX - Christine CARRARA - Jean-Claude DELESTRE - Sandrine GERIN - Olivier ALTHUSER - Nadjia MAURICE - Marc DESCOURS - Angélique ALO-JAY - Lucas LACOSTE - Nadège DENIS - Stéphane LOPEZ - Lisette CHOUVELLON - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Jean-Claude CANOSSINI - Danièle MAGNIN - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Cécile FROLET - Damien PUYGRENIER - Salima ICHBA-HOUMANI dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux. DE200526DG8956 1/2 ac D) Ce ee AT > 10° Communauté du Pays Voirennais Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle — CS 40147 - 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — htips:/ww.voreppe.frEnvoyé en préfecture le 03/06/2020 Reçu en préfecture le 03/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te ID :038-213805658-20200526-DE210526DG8956-DE La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant fe Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. DE200526DG8956 2/2Envoyé en préfecture le 03/06/2020 -L- Reçu en préfecture le 03/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te DÉPARTEMENT ID : 038-213805658-20200526-DE200526DG8987-DE ISERE COMMUNE : habitants et plus ARRONDISSEMENT VOREPPE Élection du maire et GRENOBLE ss 5 des adjoints Effectif légal du conseil municipal 29 — PROCÈS-VERBAL Nombre de conseillers en exercice 29 —_— DE L'ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS L'an deux mille vingt, le 26 du mois de mai à 20 heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de VOREPPE Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) : REMOND Luc GÉRIN Anne GUSSY Jérôme CARRARA Christine GOY Olivier BENVENUTO Nadine SOUBEYROUX Jean-Louis PLATEL Anne DELESTRE Jean-Claude JAUBERT Pascal DEVEAUX Monique GERIN Sandrine ALTHUSER Olivier MAURICE Nadjia DESCOURS Marc ALO-JAY Angélique LACOSTE Lucas DENIS NadègeEnvoyé en préfecture le 03/06/2020 Reçu en préfecture le 03/06/2020 «2 « se Affiché le 03/06/2020 LOPEZ Stéphane ID : 088-213805658-20200528-DE200526DG8957-DE CHOUVELLON Louise BRUYERE Cyril LAFFARGUE Dominique CANOSSINI Jean-Claude MAGNIN Danièle SENTIS Fabienne GODARD Laurent FROLET Cécile PUYGRENIER Damien ICHBA-HOUMANI Salima Absents ! 1. Installation des conseillers municipaux ? La séance a été ouverte sous la présidence de M. Luc REMOND, maire (ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions. M Lucas LACOSTE secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT). 2. Élection du maire 2.1. Présidence de l'assemblée a été désigné(e) en qualité de Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie*. 29 conseillers présents et a constaté que la condition Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. ils sont excusés. ? Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. * Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.Envoyé en préfecture le 03/06/2020 #35 Reçu en préfecture le 03/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te ID :038-213805658-20200528-DE200526DG8957-DE 2.2. Constitution du bureau Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme Cécile FROLET 2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral). Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin 2.4. Résultats du premier tour de scrutin a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote. b. Nombre de votants (enveloppes déposées) c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 5 24 e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d f. Majorité absolue * .. 13 INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS {dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres REMOND Luc... ee 24 vingt-quatre. * La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.Envoyé en préfecture le 03/06/2020 Reçu en préfecture le 03/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te ID :038-213805658-20200528-DE200526DG8957-DE 2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin ° c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66‘du code électoral)... d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code élector. a f. Majorité absolue *........ INDIQUER LES NOM ET PRÉNÔM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS {dans l’ordre-alphabétique) En chiffres En toutes lettres 2.6. Résultats du troisième tour de scrutin © a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote. b. Nombre de votants (enveloppes déposées) c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 dû code électoral)... d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... e. Nombre de suffrages exprimés [b INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES ÉANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres 5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour. °° Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 03/06/2020 -5- Reçu en préfecture le 03/06/2020 2.7. Proclamation de l'élection du maire Affiché le 03/06/2020 Te ID : 038-213805658-20200526-DE200526DG8957-DE M. Luc REMOND a été proclamé(e) maire et a été immédiatement mstalé(e). 3. Élection des adjoints Sous la présidence de M. Luc REMOND élu maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints. 3.1. Nombre d’adjoints Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit huit adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de huit adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à huit le nombre des adjoints au maire de la commune 3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT). Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 1 minute pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner. A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès- verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.8. 3.3. Résultats du premier tour de scrutin a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ... as rence) c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 5 e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]..................... ernrrrerenernne 24 f. Majorité absolue #.............. ee nneaeenn ” «18Envoyé en préfecture le 03/06/2020 & Reçu en préfecture le 03/06/2020 Affiché le 03/06/2020 ID : 038-213805658-20200526-DE200526DG8957-DE INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chiff En toutes let (dans l’ordre alphabétique) n chitres n'loutes lettres GERIN Anne... 24 vingt-quatre 3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ? a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote............, < b. Nombre de votants (enveloppes déposées) c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 Le électoral)... d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral). e. Nombre de suffrages exprimés [b - c — d]... f. Majorité absolue .. INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUÉ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LIS {dans l’ordre alphabétique En chiffres En toutes lettres 3.5. Résultats du troisième tour de scrutin ? a. Nombre de conseillers présents à l'appel rar part au vote... ï b. Nombre de votants (enveloppes déposées) . Y 4 c. Nombre de suffrages déclarés nuls parle bureau (art. L. 66 du code électoral)... d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 66 du code électoral e. Nombre de suffrages exprimés [b—c- dd]... #7 7 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour. Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 03/06/2020 -1- Reçu en préfecture le 03/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te Pa ID : 038-213805658-20200526-DE200526D08957-DE INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique) 7 3.6. Proclamation de l'élection des adjoints Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme Anne GERIN. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe. 4. Observations et réclamations ° 5. Clôture du procès-verbal Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 26 mai 2020, à 20 heures et 30 minutes, en 1 double exemplaire !° a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plfs âgé, les assesseurs et le secrétaire. Le maire (ou son refhplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire, Les pssesseurs, GR el Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». 1 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.Envoyé en préfecture le 03/06/2020 Reçu en préfecture le 03/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te VILLE DE ID : 038-213805658-20200526-DE200526DG8957-DE "OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION du 26 MAI 2020 L'an deux mille vingt, le 26 mai à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Arrosoir, Salle des fêtes de la Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire sortant. Date de convocation : 19 mai 2020 Étaient présents : | Luc REMOND - Anne GÉRIN - Pascal JAUBERT - Nadine BENVENUTO - Jérôme GUSSY - Anne PLATEL - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - Jean-Louis SOUBEYROUX - Christine CARRARA - Jean-Claude DELESTRE - Sandrine GERIN - Olivier ALTHUSER - Nadjia MAURICE - Marc DESCOURS - Angélique ALO-JAY - Lucas LACOSTE - Nadège DENIS - Stéphane LOPEZ - Lisette CHOUVELLON - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Jean-Claude CANOSSINI - Danièle MAGNIN - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Cécile FROLET - Damien PUYGRENIER - Salima ICHBA-HOUMANI Avaient donné procuration pour voter : Étaient absents : Secrétaire de séance : Cécile FROLET 8957 - Élection du Maire Monsieur Jean-Claude CANOSSINI, préside l'assemblée, après avoir présenté les dispositions des articles L 2122-4, L 2122-65, L 2122-6, L 2122-7, L 2122-8, L 2122-9 et L 2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil municipal à procéder à l'élection d'un Maire. Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : «4 Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 29 A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 Reste pour le nombre de suffrages exprimés : Majorité absolue sssemnenemensensennmmnermenenemnennnneemmenmmnenes 13 DE200526DG8957 1/2 bicuie Ô.. Communauté du Pays Voirannais #0 Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — CS 40147 - 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 — Fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — htips:/1www.voreppe.frEnvoyé en préfecture le 03/06/2020 Reçu en préfecture le 03/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te ID :038-213805658-20200528-DE200526DG8957-DE Monsieur Luc REMOND a obtenu vingt-quatre voix (24 voix). Monsieur Luc REMOND, ayant obtenu la majorité absolue, il a été proclamé Maire et immédiatement installé. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. DE200526DG8957 2/2Envoyé en préfecture le 03/06/2020 Reçu en préfecture le 03/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te VILLE DE ID : 038-213805658-20200526-DE200526DG8958-DE OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL REUNION du 26 MAI 2020 L'an deux mille vingt, le 26 mai à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Arrosoir, Salle des fêtes de la Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire. Date de convocation : 19 mai 2020 Étaient présents : Luc REMOND - Anne GÉRIN - Pascal JAUBERT - Nadine BENVENUTO - Jérôme GUSSY - Anne PLATEL - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - Jean-Louis SOUBEYROUX - Christine CARRARA - Jean-Claude DELESTRE - Sandrine GERIN - Olivier ALTHUSER - Nadjia MAURICE - Marc DESCOURS - Angélique ALO-JAY - Lucas LACOSTE - Nadège DENIS - Stéphane LOPEZ - Lisette CHOUVELLON - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Jean-Claude CANOSSINI - Danièle MAGNIN - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Cécile FROLET - Damien PUYGRENIER - Salima ICHBA-HOUMANI Avaient donné procuration pour voter : Étaient absents : Secrétaire de séance : Cécile FROLET 8958 - Détermination du nombre des adjoints Le Maire expose au Conseil municipal qu'il convient, avant de procéder à l'élection des Adjoints d'en déterminer le nombre. (article L 2122-2 du C.G.C.T.) Le maximum légal pour la commune de Voreppe est de huit Adjoints. Le Maire propose donc qu'il soit procédé à l'élection de huit Adjoints. La proposition du Maire recueille 29 voix. Le nombre d'Adjoints et donc fixé à huit DE200526DG8958 1/2 el Z A 2 LR? 60 & :% < ë Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 — 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 — Fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr - htips:/mww.voreppe.fr Communauté du Pays VoironnaisEnvoyé en préfecture le 03/06/2020 Reçu en préfecture le 03/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te ID :038-213805658-20200526-DE200526DG8958-DE Le Conseil municipal adopte cette délibération à l'unanimité. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. DE200526DG8958 2/2Envoyé en préfecture le 04/06/2020 -L- Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te DÉPARTEMENT ID : 038-213805658-20200526-DE200526DG8959-DE ISERE COMMUNE : habitants et plus ARRONDISSEMENT VOREPPE Élection du maire et GRENOBLE ss 5 des adjoints Effectif légal du conseil municipal 29 — PROCÈS-VERBAL Nombre de conseillers en exercice 29 —_— DE L'ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS L'an deux mille vingt, le 26 du mois de mai à 20 heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de VOREPPE Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) : REMOND Luc GÉRIN Anne GUSSY Jérôme CARRARA Christine GOY Olivier BENVENUTO Nadine SOUBEYROUX Jean-Louis PLATEL Anne DELESTRE Jean-Claude JAUBERT Pascal DEVEAUX Monique GERIN Sandrine ALTHUSER Olivier MAURICE Nadjia DESCOURS Marc ALO-JAY Angélique LACOSTE Lucas DENIS NadègeEnvoyé en préfecture le 04/06/2020 Reçu en préfecture le 04/06/2020 «2 « se Affiché le 03/06/2020 LOPEZ Stéphane ID : 088-213805658-20200528-DE200526DG8959-DE CHOUVELLON Louise BRUYERE Cyril LAFFARGUE Dominique CANOSSINI Jean-Claude MAGNIN Danièle SENTIS Fabienne GODARD Laurent FROLET Cécile PUYGRENIER Damien ICHBA-HOUMANI Salima Absents ! 1. Installation des conseillers municipaux ? La séance a été ouverte sous la présidence de M. Luc REMOND, maire (ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions. M Lucas LACOSTE secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT). 2. Élection du maire 2.1. Présidence de l'assemblée a été désigné(e) en qualité de Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie*. 29 conseillers présents et a constaté que la condition Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. ils sont excusés. ? Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. * Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.Envoyé en préfecture le 04/06/2020 #35 Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te ID :038-213805658-20200526-DE200526DG 8959-DE 2.2. Constitution du bureau Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme Cécile FROLET 2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral). Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin 2.4. Résultats du premier tour de scrutin a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote. b. Nombre de votants (enveloppes déposées) c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 5 24 e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d f. Majorité absolue * .. 13 INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS {dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres REMOND Luc... ee 24 vingt-quatre. * La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.Envoyé en préfecture le 04/06/2020 Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te ID :038-213805658-20200526-DE200526DG 8959-DE 2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin ° c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66‘du code électoral)... d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code élector. a f. Majorité absolue *........ INDIQUER LES NOM ET PRÉNÔM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS {dans l’ordre-alphabétique) En chiffres En toutes lettres 2.6. Résultats du troisième tour de scrutin © a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote. b. Nombre de votants (enveloppes déposées) c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 dû code électoral)... d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... e. Nombre de suffrages exprimés [b INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES ÉANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres 5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour. °° Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 04/06/2020 -5- Reçu en préfecture le 04/06/2020 2.7. Proclamation de l'élection du maire Affiché le 03/06/2020 Te ID : 088-213805658-20200526-DE200526DG8953-DE M. Luc REMOND a été proclamé(e) maire et a été immédiatement mstalé(e). 3. Élection des adjoints Sous la présidence de M. Luc REMOND élu maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints. 3.1. Nombre d’adjoints Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit huit adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de huit adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à huit le nombre des adjoints au maire de la commune 3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT). Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 1 minute pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner. A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès- verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.8. 3.3. Résultats du premier tour de scrutin a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ... as rence) c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 5 e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]..................... ernrrrerenernne 24 f. Majorité absolue #.............. ee nneaeenn ” «18Envoyé en préfecture le 04/06/2020 & Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 ID : 038-213805658-20200526-DE200526DG8953-DE INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chiff En toutes let (dans l’ordre alphabétique) n chitres n'loutes lettres GERIN Anne... 24 vingt-quatre 3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ? a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote............, < b. Nombre de votants (enveloppes déposées) c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 Le électoral)... d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral). e. Nombre de suffrages exprimés [b - c — d]... f. Majorité absolue .. INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUÉ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LIS {dans l’ordre alphabétique En chiffres En toutes lettres 3.5. Résultats du troisième tour de scrutin ? a. Nombre de conseillers présents à l'appel rar part au vote... ï b. Nombre de votants (enveloppes déposées) . Y 4 c. Nombre de suffrages déclarés nuls parle bureau (art. L. 66 du code électoral)... d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 66 du code électoral e. Nombre de suffrages exprimés [b—c- dd]... #7 7 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour. Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 04/06/2020 -1- Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te Pa ID : 038-213805658-20200526-DE200526D08959-DE INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique) 7 3.6. Proclamation de l'élection des adjoints Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme Anne GERIN. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe. 4. Observations et réclamations ° 5. Clôture du procès-verbal Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 26 mai 2020, à 20 heures et 30 minutes, en 1 double exemplaire !° a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plfs âgé, les assesseurs et le secrétaire. Le maire (ou son refhplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire, Les pssesseurs, GR el Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». 1 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.Envoyé en préfecture le 04/06/2020 Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te VILLE DE ID : 088-213805658-20200528-DE200526DG8959-DE "OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION du 26 MAI 2020 L'an deux mille vingt, le 26 mai à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Arrosoir, Salle des fêtes de la Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire. Date de convocation : 19 mai 2020 Étaient présents : | Luc REMOND - Anne GÉRIN - Pascal JAUBERT - Nadine BENVENUTO - Jérôme GUSSY - Anne PLATEL - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - Jean-Louis SOUBEYROUX - Christine CARRARA - Jean-Claude DELESTRE - Sandrine GERIN - Olivier ALTHUSER - Nadjia MAURICE - Marc DESCOURS - Angélique ALO-JAY - Lucas LACOSTE - Nadège DENIS - Stéphane LOPEZ - Lisette CHOUVELLON - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Jean-Claude CANOSSINI - Danièle MAGNIN - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Cécile FROLET - Damien PUYGRENIER - Salima ICHBA-HOUMANI Avaient donné procuration pour voter : Étaient absents : Secrétaire de séance : Cécile FROLET 8959 - Élection des Adjoints Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes et sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire, à l'élection des Adjoints. Les Adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil municipal. Monsieur le Maire propose de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt des listes de candidats aux fonctions d'Adjoints au Maire qui doivent comporter au plus autant de Conseillers municipaux que d'Adjoints à désigner. Après dépôt d'une liste de candidats, présentée par Anne GÉRIN il est procédé à l'élection des Adjoints au Maire. DE200526DG8959 1/2 44 No 2 D < u Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 - 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — htips:/www.voreppe.fr Communauté du Pays VoironnaisEnvoyé en préfecture le 04/06/2020 Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te ID :038-213805658-20200526-DE200526DG 8959-DE Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : ... .29 A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 5 Reste pour le nombre de suffrages exprimés : Majorité absolue : La liste présentée par Anne GÉRIN : - 1° adjoint : Anne GÉRIN 2?" adjoint : Jérôme GUSSY - 8°" adjoint : Christine CARRARA - 4% adjoint : Olivier GOY - 5°" adjointe : Nadine BENVENUTO - 6°" adjoint : Jean-Louis SOUBEYROUX -__7ÿ" adjointe : Anne PLATEL - 8°" adjoint : Jean-Claude DELESTRE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages avec 24 voix, les Adjoints ont été proclamés et immédiatement installés. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. DE200526DG8959 2/2Envoyé en préfecture le 04/06/2020 Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te VILLE DE ID : 088-213805658-20200528-DE200526DG8960-DE OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL REUNION du 26 MAI 2020 L'an deux mille vingt, le 26 mai à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Arrosoir, Salle des fêtes de la Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire. Date de convocation : 19 mai 2020 Étaient présents : | Luc REMOND - Anne GÉRIN - Pascal JAUBERT - Nadine BENVENUTO - Jérôme GUSSY - Anne PLATEL - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - Jean-Louis SOUBEYROUX - Christine CARRARA - Jean-Claude DELESTRE - Sandrine GERIN - Olivier ALTHUSER - Nadjia MAURICE - Marc DESCOURS - Angélique ALO-JAY - Lucas LACOSTE - Nadège DENIS - Stéphane LOPEZ - Lisette CHOUVELLON - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Jean-Claude CANOSSINI - Danièle MAGNIN - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Cécile FROLET - Damien PUYGRENIER - Salima ICHBA-HOUMANI Avaient donné procuration pour voter : Étaient absents : Secrétaire de séance : Cécile FROLET 8960 - Lecture et remise de la charte de l’élu local La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 prévoit que, lors de la première réunion du Conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local. DE200526DG8960 1/2 Communauté du Pays Voironnais Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — CS 40147 — 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 — Fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — htips:/{/www.voreppe.frEnvoyé en préfecture le 04/06/2020 Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te ID :038-213805658-20200528-DE200526DG 8960-DE Le Conseil municipal en prend acte. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai DE200526DG8960 2/2Envoyé en préfecture le 04/06/2020 Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te VILLE DE ID :038-213805658-20200526-DE200526DG8961-DE "OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION du 26 MAI 2020 L'an deux mille vingt, le 26 mai à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Arrosoir, Salle des fêtes de la Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire. Date de convocation : 19 mai 2020 Étaient présents : | Luc REMOND - Anne GÉRIN - Pascal JAUBERT - Nadine BENVENUTO - Jérôme GUSSY - Anne PLATEL - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - Jean-Louis SOUBEYROUX - Christine CARRARA - Jean-Claude DELESTRE - Sandrine GERIN - Olivier ALTHUSER - Nadjia MAURICE - Marc DESCOURS - Angélique ALO-JAY - Lucas LACOSTE - Nadège DENIS - Stéphane LOPEZ - Lisette CHOUVELLON - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Jean-Claude CANOSSINI - Danièle MAGNIN - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Cécile FROLET - Damien PUYGRENIER - Salima ICHBA-HOUMANI Avaient donné procuration pour voter : Étaient absents : Secrétaire de séance : Cécile FROLET 8961 - Délégations de pouvoir accordées au Maire Monsieur Luc REMOND, Maire, rappelle au Conseil municipal que l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales prévoit que le Maire peut par délégation du Conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, d'un ensemble d'actes de gestion courante. Les décisions prises par le Maire en vertu de l'article L 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations des Conseils municipaux portant sur les mêmes objets. De plus et sauf dispositions contraires, les décisions prises dans le cadre de cette délibération peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l'article L 2122-18. Enfin, le Maire doit rendre compte au Conseil municipal, dans un point spécifique d’information, des actes accomplis en vertu de cette délégation, délégation à laquelle le Conseil municipal peut mettre fin à tout moment du mandat. Vu les articles L 2122-21, L 2122-23, L 2122-18, L 2122-19. DE200526DG8961 1/4 ben Q. Communauté du Pays Volronnais de Ouress =A TNoh 2 Es Fo, ë 3 < re Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — CS 40147 — 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 — Fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — htips:/1www.voreppe.frEnvoyé en préfecture le 04/06/2020 Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te ID :038-213805658-20200526-DE200526DG8961-DE Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, il est proposé au Conseil municipal, pour la durée du mandat, de confier à Monsieur le maire les délégations de pouvoir suivantes : 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services pu- blics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2° De fixer sans condition, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt tempo- raire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au pro- fit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées 3° De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les déci- sions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règle- ment des marchés et des accords-cadres concernant des travaux, des fournitures et des ser- vices quel que soit le montant ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget. D'autoriser le Maire à accorder une délégation de signature aux fonctionnaires visés par l'ar- ticle L. 2122-19 du code général des collectivités territoriales. 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excé- dant pas douze ans ; 6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y affé- rentes ; 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ; 12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urba- nisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au pre- mier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code sans limites ; DE200526DG8961 2/4Envoyé en préfecture le 04/06/2020 Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te ID :038-213805658-20200526-DE200526DG8961-DE 16° D'intenter toutes les actions en justice et à défendre les intérêts de la commune dans l'en- semble des cas susceptibles de se présenter, tant en première instance qu'en appel à cassa- tion, devant les juridictions de toute nature, dont les juridictions administratives et judiciaires, pour toute action quelle que puisse être sa nature, qu'il s'agisse notamment d'une assigna- tion, d' ‘une intervention volontaire, d'un appel en garantie, d'une constitution de partie civile, d'un Ôt de plainte avec constitution de partie civile, d'une citation directe, d'une procédure de référé, d'une action conservatoire ou de la décision de désistement d'une action. || pourra se faire assister par l'avocat de son choix. 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite d'un montant 20 000 euros: 18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la com- mune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équi- pement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troi- sième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal, ce montant est fixé à 1 000 000 €; 21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune sans limites, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ; 22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes ar- ticles sans limite ; 23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patri- moine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opé- rations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ; 24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ; 25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ; 26° De demander à tout organisme financeur, sans condition, l'attribution de subventions : 27° De procéder, sans condition, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme rela- tives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ; 28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; 29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'ar- ticle L. 123-19 du code de l'environnement. DE200526DG8961 3/4Envoyé en préfecture le 04/06/2020 Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te ID :038-213805658-20200526-DE200526DG8961-DE Ilest proposé au Conseil municipal d'approuver ces délégations. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : + __ d'approuver cette délibération. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. DE200526DG8961 4/4Envoyé en préfecture le 04/06/2020 Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te VILLE DE ID : 038-213805658-20200526-DE200526DG8962-DE OTÉPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION du 26 MAI 2020 L'an deux mille vingt, le 26 mai à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Arrosoir, Salle des fêtes de la Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire. Date de convocation : 19 mai 2020 Étaient présents : | Luc REMOND - Anne GÉRIN - Pascal JAUBERT - Nadine BENVENUTO - Jérôme GUSSY - Anne PLATEL - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - Jean-Louis SOUBEYROUX - Christine CARRARA - Jean-Claude DELESTRE - Sandrine GERIN - Olivier ALTHUSER - Nadjia MAURICE - Marc DESCOURS - Angélique ALO-JAY - Lucas LACOSTE - Nadège DENIS - Stéphane LOPEZ - Lisette CHOUVELLON - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Jean-Claude CANOSSINI - Danièle MAGNIN - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Cécile FROLET - Damien PUYGRENIER - Salima ICHBA-HOUMANI Avaient donné procuration pour voter : Étaient absents : Secrétaire de séance : Cécile FROLET 8962 - Indemnités de fonction des élus Monsieur le Maire expose : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, Vu la loi n°2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d'exercice, Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi, Considérant que la commune de Voreppe appartient à la strate de 3 500 à 9 999 habitants, L'enveloppe maximale des indemnités de fonction des élus est constituée : DE200526DG8962 1/3 Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — CS 40147 — 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 — Fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — https:/www.voreppe.frEnvoyé en préfecture le 04/06/2020 Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 ID : 088-213805658-20200526-DE200526DG8962-DE % Coefficient| Indemnité Luc Remond Maire 55,00% 2139,17] 0,5405| 2102,2207] lAnne Gerin JAdjoint 22,00% 855,67] 0,1500| 583,4100 Mérôme Gussy [Adjoint 22,00% 855,67] 0,1500| 583,4100| Christine Carrara (Adjoint 22,00% 855,67] 0,1500| 583,4100| Olivier Goy (Adjoint 22,00% 855,67] 0,1500 583,4100] Nadine Benvenuto-Guichard lAdjoint 22,00% 855,67] 0,1500| 583,4100] Jean-Louis Soubeyroux lAdjoint 22,00% 855,67] 0,1500| 583,4100] Anne Platel lAdjoint 22,00% 855,67] 0,1500| 583,4100) Jean-Claude Delestre [Adjoint 22,00% 855,67] 0,1500| 583,4100| Pascal Jaubert (Conseiller délégué 0,0340) 132,2396] Monique Deveaux [Conseiller délégué 0,0340] 132,2396| Sandrine Gerin Conseiller délégué 0,0340| 132,2396] Olivier Althuser Conseiller délégué 0,0340| 132,2396| INadis Maurice (Conseiller délégué 0,0340]| 132,2396| IMare Descours (Conseiller délégué 0,0340)] 132,2396 Angélique Alo-Jay (Conseiller délégué 0,0340] 132,2396| Lucas Lacoste (Conseiller délégué 0,0340| 132,2396) Nadège Denis (Conseiller délégué 0,0340| 132,2396 Stéphane Lopez [Conseiller délégué 0,0340]| 132,2396 Liste Chouvellon Conseiller délégué 0,0340| 132,2396| (wi Bruyere Conseiller délégué 0,0340) 132,2396| (Dominique Laffargue (Conseiller délégué 0,0340| 132,2396] ean-ciaude Canossini (Conseiller délégué 0,0340]| 132,2396| Danièle Magnin (Conseiller délégué 0,0340]| 132,2396| Fabienne Sentis (Conseiller 0,011] 46,2839) Laurent Godard [Conseiller 0,0119] 46,2839 (Cécile Frolet Conseiller 0,0119]| 46,2839| (Damien Puygrenier Conseiller 0,0119] 46,2839| (Saima Ichba-Houmani (Conseiller 0,011] 46,2839) [ota enveloppe 8 984,5140| 8984,5140| DE200526DG8962 2/3Envoyé en préfecture le 04/06/2020 Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te ID :038-213805658-20200528-DE200526DG 8962-DE Les crédits sont inscrits au chapitre 65 du budget principal. Ces indemnités sont indexées sur l'indice brut/majoré terminal et sur la valeur indiciaire de la Fonction Publique Territoriale. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : + de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire, d'Adjoint, de Conseiller Municipal délégué et de Conseiller Municipal selon le tableau ci-dessus. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. DE200526DG8962 3/3Envoyé en préfecture le 04/06/2020 Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te VILLE DE ID :038-213805658-20200526-DE200526DG 8963-DE "OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION du 26 MAI 2020 L'an deux mille vingt, le 26 mai à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Arrosoir, Salle des fêtes de la Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire. Date de convocation : 19 mai 2020 Étaient présents : | Luc REMOND - Anne GÉRIN - Pascal JAUBERT - Nadine BENVENUTO - Jérôme GUSSY - Anne PLATEL - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - Jean-Louis SOUBEYROUX - Christine CARRARA - Jean-Claude DELESTRE - Sandrine GERIN - Olivier ALTHUSER - Nadjia MAURICE - Marc DESCOURS - Angélique ALO-JAY - Lucas LACOSTE - Nadège DENIS - Stéphane LOPEZ - Lisette CHOUVELLON - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Jean-Claude CANOSSINI - Danièle MAGNIN - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Cécile FROLET - Damien PUYGRENIER - Salima ICHBA-HOUMANI Avaient donné procuration pour voter : Étaient absents : Secrétaire de séance : Cécile FROLET 8963 - Fixation du nombre d'administrateurs au Conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) Vu l'article R.123-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles confiant au Conseil Municipal le soin de fixer le nombre d'administrateurs du C.C.A.S. Le Conseil Municipal, propose : Article 1 : De fixer à 16 le nombre d'administrateurs du CCAS, répartis comme suit : - le Maire, Président de droit du Conseil d'Administration du CCAS - 8 membres élus au sein du Conseil Municipal - 8 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l'Action sociale et des familles. DE200526DG8963 1/2 Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 - 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 — Fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr— htips:/Mww.voreppe.frEnvoyé en préfecture le 04/06/2020 Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te ID :038-213805658-20200526-DE200526DG 8963-DE Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Article 3 : Le Président et le Directeur Général des Services seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : +__ d'approuver cette délibération. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. DE200526DG8963 2/2Envoyé en préfecture le 04/06/2020 Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te VILLE DE ID :038-213805658-20200528-DE200526DG 8964-DE "OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION du 26 MAI 2020 L'an deux mille vingt, le 26 mai à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Arrosoir, Salle des fêtes de la Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire. Date de convocation : 19 mai 2020 Étaient présents : | Luc REMOND - Anne GÉRIN - Pascal JAUBERT - Nadine BENVENUTO - Jérôme GUSSY - Anne PLATEL - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - Jean-Louis SOUBEYROUX - Christine CARRARA - Jean-Claude DELESTRE - Sandrine GERIN - Olivier ALTHUSER - Nadjia MAURICE - Marc DESCOURS - Angélique ALO-JAY - Lucas LACOSTE - Nadège DENIS - Stéphane LOPEZ - Lisette CHOUVELLON - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Jean-Claude CANOSSINI - Danièle MAGNIN - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Cécile FROLET - Damien PUYGRENIER - Salima ICHBA-HOUMANI Avaient donné procuration pour voter : Étaient absents : Secrétaire de séance : Cécile FROLET 8964 - Désignation des représentants du Conseil municipal au conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale Vu les articles R.123-8, R.123-10 et R.128-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 02 avril 2008 fixant à « 16 » le nombre d'administrateurs du CCAS , Le Conseil Municipal, propose : Article 1 : De procéder à la désignation par vote des huit représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du CCAS, selon la liste présentée par les 2 groupes : DE200526DG8964 1/2 Communauté du Pays Voironnais Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 — 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 — Fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — htips:/www.voreppe.frEnvoyé en préfecture le 04/06/2020 Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te ID :038-213805658-20200528-DE200526DG 8964-DE Listes des candidats Nadine BENVENUTO - Nadia MAURICE — Lisette CHOUVELON - Dominique LAFFARGUE - Pascal JAUBERT - Christine CARRARA - Damien PUYGRENIER - Fabienne SENTIS Nombre de votants 29 Nombre de bulletins 29 Bulletins blancs 0 Bulletins nuls 0 Suffrages Valablement exprimés 29 Répartition des sièges 29 voix Sont donc élus pour siéger au Conseil d'Administration du CCAS : - Nadine BENVENUTO - Nadia MAURICE - Lisette CHOUVELON - Dominique LAFFARGUE - Pascal JAUBERT - Christine CARRARA - Damien PUYGRENIER - Fabienne SENTIS Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Article 3 : Le Maire et le Directeur Général des Services de la Commune seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver ces représentants. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. DE200526DG8964 2/2Envoyé en préfecture le 04/06/2020 Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te VILLE DE ID :038-213805658-20200528-DE200526DG 8965-DE ‘oreppe EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION du 26 MAI 2020 L'an deux mille vingt, le 26 mai à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Arrosoir, Salle des fêtes de la Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire. Date de convocation : 19 mai 2020 Étaient présents : Luc REMOND - Anne GÉRIN - Pascal JAUBERT - Nadine BENVENUTO - Jérôme GUSSY - Anne PLATEL - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - Jean-Louis SOUBEYROUX - Christine CARRARA - Jean-Claude DELESTRE - Sandrine GERIN - Olivier ALTHUSER - Nadjia MAURICE - Marc DESCOURS - Angélique ALO-JAY - Lucas LACOSTE - Nadège DENIS - Stéphane LOPEZ - Lisette CHOUVELLON - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Jean-Claude CANOSSINI - Danièle MAGNIN - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Cécile FROLET - Damien PUYGRENIER - Salima ICHBA-HOUMANI Avaient donné procuration pour voter : Étaient absents : Secrétaire de séance : Cécile FROLET 8965 - Composition de la commission Ressources et moyens, économie et intercommunalité et nouvelles technologies Monsieur le Maire informe qu'en application de l'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises à l'assemblée. Il rappelle que le principe de la représentation proportionnelle doit être respecté sans que les textes ne précisent, toutefois, de modalités de mises en œuvre spécifiques. DE200526DG8965 1/2 Communauté du Pays Voironnais 4 Durs 17 NT } A 0 S ‘4e < ë Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 — 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 — Fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — htips:/www.voreppe.frEnvoyé en préfecture le 04/06/2020 Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te ID :038-213805658-20200528-DE200526DG 8965-DE Il propose pour cette Commission : - Olivier GOY - Anne GERIN - Lucas LACOSTE - Nadège DENIS - Jean-Louis SOUBEYROUX - Angélique ALO-JAY - Stéphane LOPEZ - Olivier ALTHUSER Groupes d'opposition : - Laurent GODARD - Salima ICHBA-HOUMANI Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : + __ d'approuver cette délibération. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. DE200526DG8965 2/2Envoyé en préfecture le 04/06/2020 Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te VILLE DE ID :038-213805658-20200528-DE200526DG 8966-DE oreppe EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL REUNION du 26 MAI 2020 L'an deux mille vingt, le 26 mai à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Arrosoir, Salle des fêtes de la Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire. Date de convocation : 19 mai 2020 Étaient présents : | Luc REMOND - Anne GÉRIN - Pascal JAUBERT - Nadine BENVENUTO - Jérôme GUSSY - Anne PLATEL - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - Jean-Louis SOUBEYROUX - Christine CARRARA - Jean-Claude DELESTRE - Sandrine GERIN - Olivier ALTHUSER - Nadjia MAURICE - Marc DESCOURS - Angélique ALO-JAY - Lucas LACOSTE - Nadège DENIS - Stéphane LOPEZ - Lisette CHOUVELLON - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Jean-Claude CANOSSINI - Danièle MAGNIN - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Cécile FROLET - Damien PUYGRENIER - Salima ICHBA-HOUMANI Avaient donné procuration pour voter : Étaient absents : Secrétaire de séance : Cécile FROLET 8966 - Composition de la commission transition écologique, aménagement de l’espace public, urbanisme, cadre de vie et mobilité Monsieur le Maire informe qu'en application de l'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises à l'assemblée. Il rappelle que le principe de la représentation proportionnelle doit être respecté sans que les textes ne précisent, toutefois, de modalités de mises en œuvre spécifiques. DE200526DG8966 1/2 17 Ÿ Z\7 ÉTÉ] sd ce S A 4 ë Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 — 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 — Fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — htips:/www.voreppe.fr af 0. Communauté du Pays VoironnaisEnvoyé en préfecture le 04/06/2020 Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te ID :038-213805658-20200528-DE200526DG 8966-DE Il propose pour cette Commission : - Jean-Louis SOUBEYROUX - Christine CARRARA - Olivier ALTHUSER - Marc DESCOURS - Nadège DENIS - Jean-Claude CANOSSINI - Danielle MAGNIN - Anne PLATEL Groupes d'opposition : - Cécile FROLET - Fabienne SENTIS Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : + __ d'approuver cette délibération. => pa La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. DE200526DG8966 2/2Envoyé en préfecture le 04/06/2020 Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te VILLE DE ID :038-213805658-20200528-DE200526DG 8967-DE ‘oreppe EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL REUNION du 26 MAI 2020 L'an deux mille vingt, le 26 mai à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Arrosoir, Salle des fêtes de la Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire. Date de convocation : 19 mai 2020 Étaient présents : | Luc REMOND - Anne GÉRIN - Pascal JAUBERT - Nadine BENVENUTO - Jérôme GUSSY - Anne PLATEL - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - Jean-Louis SOUBEYROUX - Christine CARRARA - Jean-Claude DELESTRE - Sandrine GERIN - Olivier ALTHUSER - Nadjia MAURICE - Marc DESCOURS - Angélique ALO-JAY - Lucas LACOSTE - Nadège DENIS - Stéphane LOPEZ - Lisette CHOUVELLON - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Jean-Claude CANOSSINI - Danièle MAGNIN - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Cécile FROLET - Damien PUYGRENIER - Salima ICHBA-HOUMANI Avaient donné procuration pour voter : Étaient absents : Secrétaire de séance : Cécile FROLET 8967 - Composition de la commission de l'Éducation, du périscolaire et de la jeunesse Monsieur le Maire informe qu'en application de l'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises à l'assemblée. Il rappelle que le principe de la représentation proportionnelle doit être respecter sans que les textes ne précisent, toutefois, de modalités de mises en œuvre spécifiques. DE200526DG8967 1/2 {A Ÿ a flo & # Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — CS 40147 — 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 — Fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — htips:/www.voreppe.frEnvoyé en préfecture le 04/06/2020 Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te ID :038-213805658-20200528-DE200526DG 8967-DE Il propose pour cette Commission : - Jérôme GUSSY - Sandrine GERIN - Pascal JAUBERT - Lisette CHOUVELLON - Nadine BENVENUTO - Jean-Claude DELESTRE - Angélique ALO-JAY - Anne GÉRIN Groupes d'opposition : - Damien PUYGRENIER - Salima ICHBA Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : + __ d'approuver cette délibération. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. DE200526DG8967 2/2Envoyé en préfecture le 04/06/2020 Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te VILLE DE ID : 088-213805658-20200526-DE200526DG8968-DE OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL REUNION du 26 MAI 2020 L'an deux mille vingt, le 26 mai à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Arrosoir, Salle des fêtes de la Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire. Date de convocation : 19 mai 2020 Étaient présents : Luc REMOND - Anne GÉRIN - Pascal JAUBERT - Nadine BENVENUTO - Jérôme GUSSY - Anne PLATEL - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - Jean-Louis SOUBEYROUX - Christine CARRARA - Jean-Claude DELESTRE - Sandrine GERIN - Olivier ALTHUSER - Nadjia MAURICE - Marc DESCOURS - Angélique ALO-JAY - Lucas LACOSTE - Nadège DENIS - Stéphane LOPEZ - Lisette CHOUVELLON - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Jean-Claude CANOSSINI - Danièle MAGNIN - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Cécile FROLET - Damien PUYGRENIER - Salima ICHBA-HOUMANI Avaient donné procuration pour voter : Étaient absents : Secrétaire de séance : Cécile FROLET 8968 - Composition de la commission culture, animation, sport, associations et relations internationales Monsieur le Maire informe qu'en application de l'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises à l'assemblée. Il rappelle que le principe de la représentation proportionnelle doit être respecté sans que les textes ne précisent, toutefois, de modalités de mises en œuvre spécifiques. DE200526DG8968 1/2 A N\/ Ÿ AA o. e 4 < >: Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — CS 40147 — 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 — Fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — htips:/www.voreppe.fr Communauté du Pays VoironnaisEnvoyé en préfecture le 04/06/2020 Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te ID :038-213805658-20200526-DE200526DG 8968-DE Il propose pour cette Commission : - Anne GERIN - Jean-Claude DELESTRE - Marc DESCOURS - Cyril BRÜYERE - Angélique ALO-JAY - Danièle MAGNIN - Stéphane LOPEZ - Anne PLATEL Groupes d'opposition : - Laurent GODARD - Fabienne SENTIS Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : + __ d'approuver cette délibération. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. DE200526DG8968 2/2Envoyé en préfecture le 04/06/2020 Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te VILLE DE ID : 038-213805658-20200526-DE200526DG8963-DE "OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION du 26 MAI 2020 L'an deux mille vingt, le 26 mai à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Arrosoir, Salle des fêtes de la Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire. Date de convocation : 19 mai 2020 Étaient présents : | Luc REMOND - Anne GÉRIN - Pascal JAUBERT - Nadine BENVENUTO - Jérôme GUSSY - Anne PLATEL - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - Jean-Louis SOUBEYROUX - Christine CARRARA - Jean-Claude DELESTRE - Sandrine GERIN - Olivier ALTHUSER - Nadjia MAURICE - Marc DESCOURS - Angélique ALO-JAY - Lucas LACOSTE - Nadège DENIS - Stéphane LOPEZ - Lisette CHOUVELLON - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Jean-Claude CANOSSINI - Danièle MAGNIN - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Cécile FROLET - Damien PUYGRENIER - Salima ICHBA-HOUMANI Avaient donné procuration pour voter : Étaient absents : Secrétaire de séance : Cécile FROLET 8969 - Composition de la commission solidarités et petite enfance Monsieur le Maire informe qu'en application de l'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises à l'assemblée. Il rappelle que le principe de la représentation proportionnelle doit être respecté sans que les textes ne précisent, toutefois, de modalités de mises en œuvre spécifiques. DE200526DG8969 1/2 Communauté du Pays Voironnais Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 - 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 — Fax 04 76 50 47 48 - voreppe@ville-voreppe.fr — https:/www.voreppe.frEnvoyé en préfecture le 04/06/2020 Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te ID :038-213805658-20200526-DE200526DG 8969-DE Il propose pour cette Commission : - Nadine BENVENUTO - Nadia MAURICE - Dominique LAFFARGUE - Lisette CHOUVELLON - Monique DEVEAUX - Pascal JAUBERT - Christine CARRARA - Angélique ALO-JAY Groupes d'opposition : - Cécile FROLET - Damien PUYGRENIER Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : + d'approuver cette délibération. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. DE200526DG8969 2/2Envoyé en préfecture le 04/06/2020 Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te VILLE DE ID : 038-213805658-20200526-DE200526DG8970-DE "OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION du 26 MAI 2020 L'an deux mille vingt, le 26 mai à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Arrosoir, Salle des fêtes de la Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire. Date de convocation : 19 mai 2020 Étaient présents : | Luc REMOND - Anne GÉRIN - Pascal JAUBERT - Nadine BENVENUTO - Jérôme GUSSY - Anne PLATEL - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - Jean-Louis SOUBEYROUX - Christine CARRARA - Jean-Claude DELESTRE - Sandrine GERIN - Olivier ALTHUSER - Nadjia MAURICE - Marc DESCOURS - Angélique ALO-JAY - Lucas LACOSTE - Nadège DENIS - Stéphane LOPEZ - Lisette CHOUVELLON - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Jean-Claude CANOSSINI - Danièle MAGNIN - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Cécile FROLET - Damien PUYGRENIER - Salima ICHBA-HOUMANI Avaient donné procuration pour voter : Étaient absents : Secrétaire de séance : Cécile FROLET 8970 - Commission d'appel d'offres Monsieur le Maire expose que la Commission d'appel d'offres est composée du Maire où de son représentant et de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants du Conseil municipal pour ce qui concerne les communes de plus de 3 500 habitants. La représentation proportionnelle au scrutin de liste est de droit. Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle que d'autres personnes peuvent siéger dans les Commission d'Appel d'Offres — il s'agit notamment du comptable public et un représentant du Directeur général du service en charge de la concurrence ainsi que certains agents communaux compétents dans le domaine concerné avec voix consultative. DE200526DG8970 1/2 ./ ? F SR? S < Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 — 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 — Fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — htips:/www.voreppe.fr ville internet case Ô.. .s. Communauté du Pays VoironnaisEnvoyé en préfecture le 04/06/2020 Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te ID :038-213805658-20200528-DE200526DG8970-DE Monsieur le Maire invite les membres de d'assemblée à déposer les listes qui doivent comporter au plus autant de conseillers que de membres à élire (titulaires et suppléants) : Ilest proposé : TITULAIRES : SUPPLEANTS : - Jean-Claude CANOSSINI - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - Jean-Louis SOUBEYROUX - Nadia MAURICE - Marc DESCOURS - Stéphane LOPEZ - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : + __ d'approuver cette délibération. Voreppé, le 26 mai 2020 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. DE200526DG8970 2/2Envoyé en préfecture le 04/06/2020 Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te VILLE DE ID :038-213805658-20200526-DE200526DG8971-DE ‘oreppe EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL REUNION du 26 MAI 2020 L'an deux mille vingt, le 26 mai à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Arrosoir, Salle des fêtes de la Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire. Date de convocation : 19 mai 2020 Étaient présents : . Luc REMOND - Anne GÉRIN - Pascal JAUBERT - Nadine BENVENUTO - Jérôme GUSSY - Anne PLATEL - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - Jean-Louis SOUBEYROUX - Christine CARRARA - Jean-Claude DELESTRE - Sandrine GERIN - Olivier ALTHUSER - Nadjia MAURICE - Marc DESCOURS - Angélique ALO-JAY - Lucas LACOSTE - Nadège DENIS - Stéphane LOPEZ - Lisette CHOUVELLON - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Jean-Claude CANOSSINI - Danièle MAGNIN - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Cécile FROLET - Damien PUYGRENIER - Salima ICHBA-HOUMANI Avaient donné procuration pour voter : Étaient absents : Secrétaire de séance : Cécile FROLET 8971 - Commission Marché à Procédure Adaptée Monsieur le Maire informe qu'en application de l'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises à l'assemblée. Il rappelle que le principe de la représentation proportionnelle doit être respecté sans que les textes ne précisent, toutefois, de modalités de mises en œuvre spécifiques. DE200526DG8971 1/2 Communauté du Pays Voironnais Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — CS 40147 - 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — https:/www.voreppe.frEnvoyé en préfecture le 04/06/2020 Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te ID :038-213805658-20200526-DE200526DG8971-DE Il'est proposé : - Jean-Claude CANOSSINI - Olivier GOY - Jean-Louis SOUBEYROUX - Marc DESCOURS - Fabienne SENTIS Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : +__ d'approuver cette délibération. Voreppe/ le 26 mai 2020 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. DE200526DG8971 2/2Envoyé en préfecture le 04/06/2020 Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te VILLE DE ID :038-213805658-20200526-DE200526DG8973-DE OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION du 26 MAI 2020 L'an deux mille vingt, le 26 mai à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Arrosoir, Salle des fêtes de la Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire. Date de convocation : 19 mai 2020 Étaient présents : | Luc REMOND - Anne GÉRIN - Pascal JAUBERT - Nadine BENVENUTO - Jérôme GUSSY - Anne PLATEL - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - Jean-Louis SOUBEYROUX - Christine CARRARA - Jean-Claude DELESTRE - Sandrine GERIN - Olivier ALTHUSER - Nadjia MAURICE - Marc DESCOURS - Angélique ALO-JAY - Lucas LACOSTE - Nadège DENIS - Stéphane LOPEZ - Lisette CHOUVELLON - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Jean-Claude CANOSSINI - Danièle MAGNIN - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Cécile FROLET - Damien PUYGRENIER - Salima ICHBA-HOUMANI Avaient donné procuration pour voter : Étaient absents : Secrétaire de séance : Cécile FROLET 8973 - Comité consultatif du marché forain Monsieur le Maire expose qu'à la suite du renouvellement général du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation de délégués au comité consultatif du marché forain. Le Conseil municipal propose de désigner 7 membres : - Olivier GOY - Angélique ALO-JAY - Pascal JAUBERT - Nadège DENIS - Lucas LACOSTE - Cécile FROLET - Laurent GODARD Pour représenter la Ville de Voreppe au sein du Comité consultatif du marché forain. DE200526DG8973 1/2 Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 — 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 — Fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr— https:/www.voreppe.fr Me 0: Communauté du Pays VoironnaisEnvoyé en préfecture le 04/06/2020 Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te ID :038-213805658-20200526-DE200526DG8973-DE Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la désignation de ces délégués au comité consultatif du marché forain. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : + __ d'approuver cette délibération. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. DE200526DG8973 2/2Envoyé en préfecture le 04/06/2020 Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te VILLE DE ID :038-213805658-20200528-DE200526DG8974-DE oreppe EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION du 26 MAI 2020 L'an deux mille vingt, le 26 mai à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Arrosoir, Salle des fêtes de la Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire. Date de convocation : 19 mai 2020 Étaient présents : | Luc REMOND - Anne GÉRIN - Pascal JAUBERT - Nadine BENVENUTO - Jérôme GUSSY - Anne PLATEL - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - Jean-Louis SOUBEYROUX - Christine CARRARA - Jean-Claude DELESTRE - Sandrine GERIN - Olivier ALTHUSER - Nadjia MAURICE - Marc DESCOURS - Angélique ALO-JAY - Lucas LACOSTE - Nadège DENIS - Stéphane LOPEZ - Lisette CHOUVELLON - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Jean-Claude CANOSSINI - Danièle MAGNIN - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Cécile FROLET - Damien PUYGRENIER - Salima ICHBA-HOUMANI Avaient donné procuration pour voter : Étaient absents : Secrétaire de séance : Cécile FROLET 8974 - Représentation du Conseil municipal au sein de la régie d'exploitation du cinéma « Le Cap » Monsieur le Maire expose qu'à la suite du renouvellement général du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation de 7 représentants au sein de la régie d'exploitation de la salle de cinéma Arts et plaisirs Le Conseil municipal propose de désigner : - Angélique ALO-JAY - Anne GERIN - Danièle MAGNIN - Nadine BENVENUTO - Pascal JAUBERT - Laurent GODARD - Fabienne SENTIS Pour représenter le conseil municipal au sein de la régie. DE200526DG8974 1/2 Es Communauté du Pays Voironnais HO alu 0. Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 - 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 — Fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — https:/mww.voreppe.frEnvoyé en préfecture le 04/06/2020 Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te ID :038-213805658-20200528-DE200526DG8974-DE IL est proposé au Conseil municipal d'approuver la désignation de ces représentants au sein de la régie d'exploitation du cinéma « Le Cap ». Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : *__ d'approuver cette délibération. £ 26 mai 2020 Luc Réhyond ire-de Voreppe La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. DE200526DG8974 2/2Envoyé en préfecture le 04/06/2020 Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te VILLE DE ID :038-213805658-20200526-DE200526DG8975-DE 'oreppe EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL REUNION du 26 MAI 2020 L'an deux mille vingt, le 26 mai à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Arrosoir, Salle des fêtes de la Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire. Date de convocation : 19 mai 2020 Étaient présents : | Luc REMOND - Anne GÉRIN - Pascal JAUBERT - Nadine BENVENUTO - Jérôme GUSSY - Anne PLATEL - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - Jean-Louis SOUBEYROUX - Christine CARRARA - Jean-Claude DELESTRE - Sandrine GERIN - Olivier ALTHUSER - Nadjia MAURICE - Marc DESCOURS - Angélique ALO-JAY - Lucas LACOSTE - Nadège DENIS - Stéphane LOPEZ - Lisette CHOUVELLON - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Jean-Claude CANOSSINI - Danièle MAGNIN - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Cécile FROLET - Damien PUYGRENIER - Salima ICHBA-HOUMANI Avaient donné procuration pour voter : Étaient absents : Secrétaire de séance : Cécile FROLET 8975 - Représentation du Conseil municipal au sein de la régie du réseau de chaleur Voreppe Énergie Renouvelable (VER) Monsieur le Maire expose qu'à la suite du renouvellement général du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation de 7 délégués au sein de la Régie du réseau de chaleur Voreppe Energie Renouvelable (VER) dont 2 membres du groupe d'opposition. Le Conseil municipal propose de désigner : - Olivier ALTHUSER - Jean-Louis SOUBEYROUX - Anne GERIN - Jean-Claude CANOSSINI - Christine CARARA - Damien PUYGRENIER - Laurent GODARD Pour représenter la Ville de Voreppe au sein de la régie du réseau de chaleur VER. DE200526DG8975 1/: AA, RSA A Co ë 10 + Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 — 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 — Fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — htips:/www.voreppe.fr Communauté du Pays VoironnaisEnvoyé en préfecture le 04/06/2020 Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te ID :038-213805658-20200526-DE200526DG8975-DE Il'est proposé au Conseil municipal d'approuver la désignation de ces délégués de la Ville de Voreppe au sein de la régie du réseau de chaleur VER. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : + __ d'approuver cette délibération. Vorepge! le 26 mai 2020 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. DE200526DG8975 2/2Envoyé en préfecture le 04/06/2020 Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te VILLE DE ID : 038-213805658-20200526-DE200526DG8976-DE OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION du 26 MAI 2020 L'an deux mille vingt, le 26 mai à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Arrosoir, Salle des fêtes de la Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire. Date de convocation : 19 mai 2020 Étaient présents : | Luc REMOND - Anne GÉRIN - Pascal JAUBERT - Nadine BENVENUTO - Jérôme GUSSY - Anne PLATEL - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - Jean-Louis SOUBEYROUX - Christine CARRARA - Jean-Claude DELESTRE - Sandrine GERIN - Olivier ALTHUSER - Nadjia MAURICE - Marc DESCOURS - Angélique ALO-JAY - Lucas LACOSTE - Nadège DENIS - Stéphane LOPEZ - Lisette CHOUVELLON - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Jean-Claude CANOSSINI - Danièle MAGNIN - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Cécile FROLET - Damien PUYGRENIER - Salima ICHBA-HOUMANI Avaient donné procuration pour voter : Étaient absents : Secrétaire de séance : Cécile FROLET 8976 - Représentation du Conseil municipal au sein de l'Office Municipal des Sports (OMS) Monsieur le Maire expose qu'à la suite du renouvellement général du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation de 4 représentants au sein de l'OMS. Le Conseil municipal propose de désigner : - Jean-Claude DELESTRE - Anne PLATEL - Sandrine GERIN - Damien PUYGRENIER Pour représenter le Conseil municipal au sein de l'OMS. DE200526DG8976 1/2 1 A, CN So 4, D ri S 4 < 2 Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 - 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 — Fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — htips:/www.voreppe.fr bicEnvoyé en préfecture le 04/06/2020 Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te ID :038-213805658-20200528-DE200526DG8978-DE Ilest proposé au Conseil municipal d'approuver la désignation de ces représentants de la Ville de Voreppe au sein de l'OMS. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : + __ d'approuver cette délibération. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. DE200526DG8976 2/2Envoyé en préfecture le 04/06/2020 Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te VILLE DE ID :038-213805658-20200528-DE200526DG8977-DE 'oreppe EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION du 26 MAI 2020 L'an deux mille vingt, le 26 mai à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Arrosoir, Salle des fêtes de la Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire. Date de convocation : 19 mai 2020 Étaient présents : | Luc REMOND - Anne GERIN - Pascal JAUBERT - Nadine BENVENUTO - Jérôme GUSSY - Anne PLATEL - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - Jean-Louis SOUBEYROUX - Christine CARRARA - Jean-Claude DELESTRE - Sandrine GERIN - Olivier ALTHUSER - Nadjia MAURICE - Marc DESCOURS - Angélique ALO-JAY - Lucas LACOSTE - Nadège DENIS - Stéphane LOPEZ - Lisette CHOUVELLON - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Jean-Claude CANOSSINI - Danièle MAGNIN - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Cécile FROLET - Damien PUYGRENIER - Salima ICHBA-HOUMANI Avaient donné procuration pour voter : Étaient absents : Secrétaire de séance : Cécile FROLET 8977 - Représentation du Conseil municipal au sein du Conseil de la vie associative (CVA) Monsieur le Maire expose qu'à la suite du renouvellement général du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation de 3 représentants au sein du Conseil de la Vie Associative (CVA). Le Conseil municipal propose de désigner : - Cyril BRUYERE - Stéphane LOPEZ - Fabienne SENTIS Pour représenter le Conseil municipal au sein du CVA. DE200526DG8977 1/2 19° 17 =N\7 AE ? A2 & ; 2 Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 — 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 — Fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — https:/www.voreppe.frEnvoyé en préfecture le 04/06/2020 Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te ID :038-213805658-20200528-DE200526DG8977-DE Ilest proposé au Conseil municipal d'approuver la désignation de ces représentants de la Ville de Voreppe au sein du CVA. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : +__ d'approuver cette délibération. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. DE200526DG8977 2/2Envoyé en préfecture le 04/06/2020 Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te VILLE DE ID :038-213805658-20200526-DE200526DG8978-DE oreppe EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL REUNION du 26 MAI 2020 L'an deux mille vingt, le 26 mai à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Arrosoir, Salle des fêtes de la Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire. Date de convocation : 19 mai 2020 Étaient présents : | Luc REMOND - Anne GÉRIN - Pascal JAUBERT - Nadine BENVENUTO - Jérôme GUSSY - Anne PLATEL - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - Jean-Louis SOUBEYROUX - Christine CARRARA - Jean-Claude DELESTRE - Sandrine GERIN - Olivier ALTHUSER - Nadjia MAURICE - Marc DESCOURS - Angélique ALO-JAY - Lucas LACOSTE - Nadège DENIS - Stéphane LOPEZ - Lisette CHOUVELLON - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Jean-Claude CANOSSINI - Danièle MAGNIN - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Cécile FROLET - Damien PUYGRENIER - Salima ICHBA-HOUMANI Avaient donné procuration pour voter : Étaient absents : Secrétaire de séance : Cécile FROLET 8978 - Représentation du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration du collège André Malraux Monsieur le Maire expose qu'à la suite du renouvellement général du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation d'un délégué au Conseil d'Administration du Collège André Malraux. Le Conseil municipal propose de désigner : - Christine CARRARA Pour représenter la Ville de Voreppe au sein du Conseil d'Administration du Collège André Malraux DE200526DG8978 1/2 BÎlew À Communauté du Pays Voirannais 1 AN INor 24 So on à L < F Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — CS 40147 - 38341 Voreppe codex Tél 04 76 50 47 47 — Fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — htips:/www.voreppe.frEnvoyé en préfecture le 04/06/2020 Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te ID :038-213805658-20200526-DE200526DG8978-DE Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la désignation de ce représentant de la Ville de Voreppe au sein du Conseil d'Administration du Collège André Malraux Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : + __ d'approuver cette délibération. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. DE200526DG8978 2/2Envoyé en préfecture le 04/06/2020 Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te VILLE DE ID :038-213805658-20200528-DE200526DG8979-DE "OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL REUNION du 26 MAI 2020 L'an deux mille vingt, le 26 mai à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Arrosoir, Salle des fêtes de la Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire. Date de convocation : 19 mai 2020 Étaient présents : | Luc REMOND - Anne GÉRIN - Pascal JAUBERT - Nadine BENVENUTO - Jérôme GUSSY - Anne PLATEL - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - Jean-Louis SOUBEYROUX - Christine CARRARA - Jean-Claude DELESTRE - Sandrine GERIN - Olivier ALTHUSER - Nadjia MAURICE - Marc DESCOURS - Angélique ALO-JAY - Lucas LACOSTE - Nadège DENIS - Stéphane LOPEZ - Lisette CHOUVELLON - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Jean-Claude CANOSSINI - Danièle MAGNIN - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Cécile FROLET - Damien PUYGRENIER - Salima ICHBA-HOUMANI Avaient donné procuration pour voter : Étaient absents : Secrétaire de séance : Cécile FROLET 8979 - Représentation du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration du Foyer socio-éducatif du collège André Malraux Monsieur le Maire expose qu'à la suite du renouvellement général du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation d'un représentant du Conseil municipal au sein du conseil d'administration du Foyer Socio-éducatif du collège André Malraux Le Conseil municipal propose de désigner : - Christine CARRARA Pour représenter la Ville de Voreppe au sein du Conseil d'Administration du Foyer socio- éducatif du Collège André Malraux. DE200526DG8979 1/2 A As ne, é 2 Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — CS 40147 — 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 — Fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — https:/www.voreppe.fr 8e | Lieu Ô- Communauté du Pays Voironnais CrestEnvoyé en préfecture le 04/06/2020 Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te ID :038-213805658-20200528-DE200526DG8979-DE IL est proposé au Conseil municipal d'approuver la désignation de ce représentant de la Ville de Voreppe au sein du Foyer socio-éducatif du Collège André Malraux Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : + __ d'approuver cette délibération. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. DE200526DG8979 2/2Envoyé en préfecture le 04/06/2020 Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te VILLE DE ID : 038-213805658-20200526-DE200526DG8980-DE "OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL REUNION du 26 MAI 2020 L'an deux mille vingt, le 26 mai à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Arrosoir, Salle des fêtes de la Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire. Date de convocation : 19 mai 2020 Étaient présents : Luc REMOND - Anne GÉRIN - Pascal JAUBERT - Nadine BENVENUTO - Jérôme GUSSY - Anne PLATEL - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - Jean-Louis SOUBEYROUX - Christine CARRARA - Jean-Claude DELESTRE - Sandrine GERIN - Olivier ALTHUSER - Nadjia MAURICE - Marc DESCOURS - Angélique ALO-JAY - Lucas LACOSTE - Nadège DENIS - Stéphane LOPEZ - Lisette CHOUVELLON - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Jean-Claude CANOSSINI - Danièle MAGNIN - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Cécile FROLET - Damien PUYGRENIER - Salima ICHBA-HOUMANI Avaient donné procuration pour voter : Étaient absents : Secrétaire de séance : Cécile FROLET 8980 - Représentation du Conseil municipal au sein du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) Monsieur le Maire expose qu'à la suite du renouvellement général du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation d'un délégué au sein du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD). Le Conseil municipal propose de désigner : - Nadine BENVENUTO Pour représenter la Ville de Voreppe au sein du CISPD. DE200526DG8980 1/2 ZA \', As flo £ Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 — 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 - voreppe@ville-voreppe.fr — https:/www.voreppe.frEnvoyé en préfecture le 04/06/2020 Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te ID :038-213805658-20200528-DE200526DG 8980-DE Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la désignation de ce délégué de la Ville de Voreppe au sein du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : + __ d'approuver cette délibération. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. DE200526DG8980 2/2Envoyé en préfecture le 04/06/2020 Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te VILLE DE ID :038-213805658-20200526-DE200526DG8981-DE OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL REUNION du 26 MAI 2020 L'an deux mille vingt, le 26 mai à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Arrosoir, Salle des fêtes de la Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire. Date de convocation : 19 mai 2020 Étaient présents : | Luc REMOND - Anne GÉRIN - Pascal JAUBERT - Nadine BENVENUTO - Jérôme GUSSY - Anne PLATEL - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - Jean-Louis SOUBEYROUX - Christine CARRARA - Jean-Claude DELESTRE - Sandrine GERIN - Olivier ALTHUSER - Nadjia MAURICE - Marc DESCOURS - Angélique ALO-JAY - Lucas LACOSTE - Nadège DENIS - Stéphane LOPEZ - Lisette CHOUVELLON - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Jean-Claude CANOSSINI - Danièle MAGNIN - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Cécile FROLET - Damien PUYGRENIER - Salima ICHBA-HOUMANI Avaient donné procuration pour voter : Étaient absents : Secrétaire de séance : Cécile FROLET 8981 - Représentation du Conseil municipal au sein de la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) Monsieur le Maire expose qu'à la suite du renouvellement général du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation de représentants : - 1 représentant au sein du Conseil d'administration, et de - 4 représentants au sein de la commission de concertation de la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) de la commune. Le Conseil municipal propose de désigner : Représentant au sein du Conseil d'administration : - Pascal JAUBERT DE200526DG8981 1/2 / A, ER 0 1 ‘ms É Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — CS 40147 - 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 — Fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — https:/www.voreppe.fr AÎlten- 0. Communauté du Pays VoironnaisEnvoyé en préfecture le 04/06/2020 Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te ID :038-213805658-20200528-DE200526DG8981-DE Représentants au sein et de la commission de concertation : - Cyril BRUYERE - Anne GERIN - Pascal JAUBERT - Sandrine GERIN Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la désignation de ces représentants de la Ville de Voreppe au sein de la MJC. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : + __ d'approuver cette délibération. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant fe Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. DE200526DG8981 2/2Envoyé en préfecture le 04/06/2020 Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te VILLE DE ID :038-213805658-20200528-DE200526DG 8982-DE 'oreppe EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL REUNION du 26 MAI 2020 L'an deux mille vingt, le 26 mai à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Arrosoir, Salle des fêtes de la Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire. Date de convocation : 19 mai 2020 Étaient présents : | Luc REMOND - Anne GERIN - Pascal JAUBERT - Nadine BENVENUTO - Jérôme GUSSY - Anne PLATEL - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - Jean-Louis SOUBEYROUX - Christine CARRARA - Jean-Claude DELESTRE - Sandrine GERIN - Olivier ALTHUSER - Nadjia MAURICE - Marc DESCOURS - Angélique ALO-JAY - Lucas LACOSTE - Nadège DENIS - Stéphane LOPEZ - Lisette CHOUVELLON - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Jean-Claude CANOSSINI - Danièle MAGNIN - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Cécile FROLET - Damien PUYGRENIER - Salima ICHBA-HOUMANI Avaient donné procuration pour voter : Étaient absents : Secrétaire de séance : Cécile FROLET 8982 - Représentation du Conseil municipal au sein de la Fédération Française de Randonnée Pédestre (FFRP) Monsieur le Maire expose qu'à la suite du renouvellement général du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation d'un représentant du Conseil municipal au sein de la Fédération Française de la Randonnée Pédestre (FFRP). Le Conseil municipal propose de désigner : - Jean-Claude DELESTRE Pour représenter la Ville de Voreppe au sein de la FFRP. DE200526DG8982 1/2 A NA 2 ERA 0 é ; < Ê Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — CS 40147 - 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 — Fax 04 76 50 47 48 - voreppe@bville-voreppe.fr — htips:/{www.voreppe.fr aÎ bicwe ô Communauté du Pays Voironnais #0Envoyé en préfecture le 04/06/2020 Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te ID :038-213805658-20200528-DE200526DG 8982-DE IL est proposé au Conseil municipal d'approuver la désignation de ce représentant de la Ville de Voreppe au sein de la FFRP. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : +__ d'approuver cette délibération. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. DE200526DG8982 2/2Envoyé en préfecture le 04/06/2020 Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te VILLE DE ID : 038-218805658-20200526-DE200526DG8983-DE OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION du 26 MAI 2020 L'an deux mille vingt, le 26 mai à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Arrosoir, Salle des fêtes de la Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire. Date de convocation : 19 mai 2020 Étaient présents : . Luc REMOND - Anne GÉRIN - Pascal JAUBERT - Nadine BENVENUTO - Jérôme GUSSY - Anne PLATEL - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - Jean-Louis SOUBEYROUX - Christine CARRARA - Jean-Claude DELESTRE - Sandrine GERIN - Olivier ALTHUSER - Nadjia MAURICE - Marc DESCOURS - Angélique ALO-JAY - Lucas LACOSTE - Nadège DENIS - Stéphane LOPEZ - Lisette CHOUVELLON - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Jean-Claude CANOSSINI - Danièle MAGNIN - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Cécile FROLET - Damien PUYGRENIER - Salima ICHBA-HOUMANI Avaient donné procuration pour voter : Étaient absents : Secrétaire de séance : Cécile FROLET 8983 - Représentation du Conseil municipal au sein du Conseil de Vie sociale de l'Association des Paralysés de France (APF) Monsieur le Maire expose qu'à la suite du renouvellement général du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation d'un membre du Conseil municipal au sein du Conseil de vie sociale de l'Association des Paralysés de France (APF). Le Conseil municipal propose de désigner : - Nadjia MAURICE Pour représenter la Ville de Voreppe au sein de l'APF. DE200526DG8983 1/2 bicuse Communauté du Pays Voironnais eue Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — CS 40147 — 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 — Fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — https:/www.voreppe.frEnvoyé en préfecture le 04/06/2020 Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te ID :038-213805658-20200526-DE200526DG8983-DE Il'est proposé au Conseil municipal d'approuver la désignation de ce représentant de la Ville de Voreppe au sein de l'APF. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : + __ d'approuver cette délibération. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. DE200526DG8983 2/2Envoyé en préfecture le 04/06/2020 Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te VILLE DE ID : 038-213805658-20200526-DE200526DG8984-DE OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL REUNION du 26 MAI 2020 L'an deux mille vingt, le 26 mai à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Arrosoir, Salle des fêtes de la Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire. Date de convocation : 19 mai 2020 Étaient présents : | Luc REMOND - Anne GÉRIN - Pascal JAUBERT - Nadine BENVENUTO - Jérôme GUSSY - Anne PLATEL - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - Jean-Louis SOUBEYROUX - Christine CARRARA - Jean-Claude DELESTRE - Sandrine GERIN - Olivier ALTHUSER - Nadjia MAURICE - Marc DESCOURS - Angélique ALO-JAY - Lucas LACOSTE - Nadège DENIS - Stéphane LOPEZ - Lisette CHOUVELLON - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Jean-Claude CANOSSINI - Danièle MAGNIN - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Cécile FROLET - Damien PUYGRENIER - Salima ICHBA-HOUMANI Avaient donné procuration pour voter : Étaient absents : Secrétaire de séance : Cécile FROLET 8984 - Représentation du Conseil municipal au sein du Conseil de vie sociale de l’Institut Médico-Educatif (IME) La Gachetière Monsieur le Maire expose qu'à la suite du renouvellement général du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation d'un membre du Conseil municipal au sein du Conseil de vie sociale de l'Institut Médico-Educatif (IME) La Gachetière. Le Conseil municipal propose de désigner : - Damien PUYGRENIER Pour représenter la Ville de Voreppe au sein du Conseil de vie sociale de l'IME La Gachetière. DE200526DG8984 1/2 A A ES o, + re Communauté du Pays Voironnais Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 - 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 — Fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — https-/www.voreppe.frEnvoyé en préfecture le 04/06/2020 Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te ID :038-213805658-20200526-DE200526DG 8984-DE IL est proposé au Conseil municipal d'approuver la désignation de ce représentant de la Ville de Voreppe au sein du Conseil de vie sociale de l'IME La Gachetière. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : +__ d'approuver cette délibération. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. DE200526DG8984 2/2Envoyé en préfecture le 04/06/2020 Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te VILLE DE ID : 038-213805658-20200526-DE200526DG8985-DE OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL REUNION du 26 MAI 2020 L'an deux mille vingt, le 26 mai à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Arrosoir, Salle des fêtes de la Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire. Date de convocation : 19 mai 2020 Étaient présents : | Luc REMOND - Anne GÉRIN - Pascal JAUBERT - Nadine BENVENUTO - Jérôme GUSSY - Anne PLATEL - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - Jean-Louis SOUBEYROUX - Christine CARRARA - Jean-Claude DELESTRE - Sandrine GERIN - Olivier ALTHUSER - Nadjia MAURICE - Marc DESCOURS - Angélique ALO-JAY - Lucas LACOSTE - Nadège DENIS - Stéphane LOPEZ - Lisette CHOUVELLON - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Jean-Claude CANOSSINI - Danièle MAGNIN - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Cécile FROLET - Damien PUYGRENIER - Salima ICHBA-HOUMANI Avaient donné procuration pour voter : Étaient absents : Secrétaire de séance : Cécile FROLET 8985 - Représentation du Conseil municipal au sein du Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) Monsieur le Maire expose qu'à la suite du renouvellement général du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation de délégués au sein du Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) : - {titulaire - 1 suppléant Le Conseil municipal propose de désigner : - Jean-Louis SOUBEYROUX en tant que déléguée titulaire, - Jean-Claude CANOSSINI en tant que délégué suppléant, Pour représenter la Ville de Voreppe au sein du CAUE. DE200526DG8985 1/2 A D 2 Lo, < *É Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 - 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 — Fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — htips:/www.voreppe.frEnvoyé en préfecture le 04/06/2020 Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te ID :038-213805658-20200528-DE200526DG 8985-DE Ilest proposé au Conseil municipal d'approuver la désignation de ces délégués de la Ville de Voreppe au sein du Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : + __ d'approuver cette délibération. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. DE200526DG8985 2/2Envoyé en préfecture le 04/06/2020 Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te VILLE DE ID :038-213805658-20200528-DE200526DG 8986-DE OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION du 26 MAI 2020 L'an deux mille vingt, le 26 mai à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Arrosoir, Salle des fêtes de la Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire. Date de convocation : 19 mai 2020 Étaient présents : | Luc REMOND - Anne GÉRIN - Pascal JAUBERT - Nadine BENVENUTO - Jérôme GUSSY - Anne PLATEL - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - Jean-Louis SOUBEYROUX - Christine CARRARA - Jean-Claude DELESTRE - Sandrine GERIN - Olivier ALTHUSER - Nadjia MAURICE - Marc DESCOURS - Angélique ALO-JAY - Lucas LACOSTE - Nadège DENIS - Stéphane LOPEZ - Lisette CHOUVELLON - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Jean-Claude CANOSSINI - Danièle MAGNIN - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Cécile FROLET - Damien PUYGRENIER - Salima ICHBA-HOUMANI Avaient donné procuration pour voter : Étaient absents : Secrétaire de séance : Cécile FROLET 8986 - Représentation du Conseil municipal au sein de la Société Publique Locale (SPL) Isère Aménagement Monsieur le Maire expose qu'à la suite du renouvellement général du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation de délégués au sein de la Société Publique Locale (SPL) Isère Aménagement. - {titulaire - 1 suppléant Le Conseil municipal propose de désigner : - Olivier GOY en tant que délégué titulaire, - Lucas LACOSTE en tant que délégué suppléant, Pour représenter la Ville de Voreppe au sein de la SPL Isère Aménagement. DE200526DG8986 1/2 À IN F 21 es | ÿ Es at Communauté du Pays Voironnais CRETE < ici Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — CS 40147 — 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 — Fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — https;/www.voreppe.frEnvoyé en préfecture le 04/06/2020 Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te ID :038-213805658-20200528-DE200526DG 8986-DE Il'est proposé au Conseil municipal d'approuver la désignation de ces délégués de la Ville de Voreppe au sein de la SPL Isère Aménagement. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : + __ d'approuver cette délibération. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. DE200526DG8986 2/2Envoyé en préfecture le 04/06/2020 Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te VILLE DE ID :038-213805658-20200528-DE200526DG8987-DE OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION du 26 MAI 2020 L'an deux mille vingt, le 26 mai à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Arrosoir, Salle des fêtes de la Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire. Date de convocation : 19 mai 2020 Étaient présents : Luc REMOND - Anne GÉRIN - Pascal JAUBERT - Nadine BENVENUTO - Jérôme GUSSY - Anne PLATEL - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - Jean-Louis SOUBEYROUX - Christine CARRARA - Jean-Claude DELESTRE - Sandrine GERIN - Olivier ALTHUSER - Nadjia MAURICE - Marc DESCOURS - Angélique ALO-JAY - Lucas LACOSTE - Nadège DENIS - Stéphane LOPEZ - Lisette CHOUVELLON - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Jean-Claude CANOSSINI - Danièle MAGNIN - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Cécile FROLET - Damien PUYGRENIER - Salima ICHBA-HOUMANI Avaient donné procuration pour voter : Étaient absents : Secrétaire de séance : Cécile FROLET 8987 - Représentation du Conseil municipal au sein de la Commission de Suivi de Sites (CSS) Centre Isère Monsieur le Maire expose qu'à la suite du renouvellement général du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation d'un membre du Conseil municipal au sein de la Commission de Suivi de Sites (CSS) Centre Isère. Le Conseil municipal propose de désigner : - Olivier ALTHUSER Pour représenter la Ville de Voreppe au sein du CSS Centre Isère. DE200526DG8987 1/2 A 7, son «o, 2 *e Communauté du Pays Voironnais Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — CS 40147 - 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — https:/www.voreppe.frEnvoyé en préfecture le 04/06/2020 Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te ID :038-213805658-20200528-DE200526DG8987-DE Il'est proposé au Conseil municipal d'approuver la désignation de ce représentant de la Ville de Voreppe au sein de la CSS Centre Isère. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : + __ d'approuver cette délibération. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai DE200526DG8987 2/2Envoyé en préfecture le 04/06/2020 Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te VILLE DE ID :038-213805658-20200526-DE200526DG 8988-DE "OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION du 26 MAI 2020 L'an deux mille vingt, le 26 mai à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Arrosoir, Salle des fêtes de la Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire. Date de convocation : 19 mai 2020 Étaient présents : | Luc REMOND - Anne GÉRIN - Pascal JAUBERT - Nadine BENVENUTO - Jérôme GUSSY - Anne PLATEL - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - Jean-Louis SOUBEYROUX - Christine CARRARA - Jean-Claude DELESTRE - Sandrine GERIN - Olivier ALTHUSER - Nadjia MAURICE - Marc DESCOURS - Angélique ALO-JAY - Lucas LACOSTE - Nadège DENIS - Stéphane LOPEZ - Lisette CHOUVELLON - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Jean-Claude CANOSSINI - Danièle MAGNIN - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Cécile FROLET - Damien PUYGRENIER - Salima ICHBA-HOUMANI Avaient donné procuration pour voter : Étaient absents : Secrétaire de séance : Cécile FROLET 8988 - Représentation du Conseil municipal au sein de l'Association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique (APPA) Monsieur le Maire expose qu'à la suite du renouvellement général du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation d'un membre du Conseil municipal au sein de l'Association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique (APPA). Le Conseil municipal propose de désigner : - Olivier ALTHUSER Pour représenter la Ville de Voreppe au sein de l'APPA. DE200526DG8988 1/2 .../ a Nr Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 - 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 — Fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — htips:/www.voreppe.fr ici Ô. Communauté du Pays Voironnais AOree AG,Envoyé en préfecture le 04/06/2020 Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te ID :038-213805658-20200526-DE200526DG 8988-DE Il'est proposé au Conseil municipal d'approuver la désignation de ce représentant de la Ville de Voreppe au sein de l'Association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : +__ d'approuver cette délibération. Voreppe, le/26 mai 2020 La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. DE200526DG8988 2/2Envoyé en préfecture le 04/06/2020 Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te VILLE DE ID :038-213805658-20200528-DE200526DG 8989-DE "OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION du 26 MAI 2020 L'an deux mille vingt, le 26 mai à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Arrosoir, Salle des fêtes de la Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire. Date de convocation : 19 mai 2020 Étaient présents : | Luc REMOND - Anne GÉRIN - Pascal JAUBERT - Nadine BENVENUTO - Jérôme GUSSY - Anne PLATEL - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - Jean-Louis SOUBEYROUX - Christine CARRARA - Jean-Claude DELESTRE - Sandrine GERIN - Olivier ALTHUSER - Nadjia MAURICE - Marc DESCOURS - Angélique ALO-JAY - Lucas LACOSTE - Nadège DENIS - Stéphane LOPEZ - Lisette CHOUVELLON - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Jean-Claude CANOSSINI - Danièle MAGNIN - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Cécile FROLET - Damien PUYGRENIER - Salima ICHBA-HOUMANI Avaient donné procuration pour voter : Étaient absents : Secrétaire de séance : Cécile FROLET 8989 - Représentation du Conseil municipal au sein de l'Association Syndicale des digues Pique-Pierre Roize Monsieur le Maire expose qu'à la suite du renouvellement général du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation de délégués au sein de l'Association Syndicale des digues Pique-Pierre Roize. - titulaire - 1 suppléant Le Conseil municipal propose de désigner : - Olivier ALTHUSER en tant que déléguée titulaire, - Jean-Claude CANOSSINI en tant que délégué suppléant, Pour représenter la Ville de Voreppe au sein de l'Association Syndicale des digues Pique- Pierre Roïize. DE200526DG8989 1/2 A 5, Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — CS 40147 — 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 — Fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — https:/www.voreppe.fr Communauté du Pays VoirannaisEnvoyé en préfecture le 04/06/2020 Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te ID :038-213805658-20200528-DE200526DG 8989-DE Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la désignation de ces délégués de la Ville de Voreppe au sein de l'Association Syndicale des digues Pique-Pierre Roize. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : +__ d'approuver cette délibération. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. DE200526DG8989 2/2Communauté du Pays Voironnais Envoyé en préfecture le 04/06/2020 Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te VILLE DE ID : 038-213805658-20200526-DE200526DG8990-DE "OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION du 26 MAI 2020 L'an deux mille vingt, le 26 mai à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Arrosoir, Salle des fêtes de la Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire. Date de convocation : 19 mai 2020 Étaient présents : Luc REMOND - Anne GÉRIN - Pascal JAUBERT - Nadine BENVENUTO - Jérôme GUSSY - Anne PLATEL - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - Jean-Louis SOUBEYROUX - Christine CARRARA - Jean-Claude DELESTRE - Sandrine GERIN - Olivier ALTHUSER - Nadjia MAURICE - Marc DESCOURS - Angélique ALO-JAY - Lucas LACOSTE - Nadège DENIS - Stéphane LOPEZ - Lisette CHOUVELLON - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Jean-Claude CANOSSINI - Danièle MAGNIN - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Cécile FROLET - Damien PUYGRENIER - Salima ICHBA-HOUMANI Avaient donné procuration pour voter : Étaient absents : Secrétaire de séance : Cécile FROLET 8990 - Représentation du Conseil municipal au sein du Syndicat Territoire d'énergie Isère (TE38) Monsieur le Maire expose qu'à la suite du renouvellement général du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation de délégués au sein du Syndicat Territoire d'énergie Isère (TE38). - {titulaire - 1 suppléant Le Conseil municipal propose de désigner : - Jean-Claude CANOSSINI en tant que délégué titulaire, - Marc DESCOURS en tant que délégué suppléant, Pour représenter la Ville de Voreppe au sein du Syndicat Territoire d'énergie Isère (TE38). DE200526DG8990 1/2 House 1 AG, le LES > 142° Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 — 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 - voreppe@ville-voreppe.fr — htips://www.voreppe.frEnvoyé en préfecture le 04/06/2020 Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te ID :038-213805658-20200528-DE200526DG 8990-DE Ilest proposé au Conseil municipal d'approuver la désignation de ces délégués de la Ville de Voreppe au sein du Syndicat Territoire d'énergie Isère (TE38). Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : +__ d'approuver cette délibération. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. DE200526DG8990 2/2Envoyé en préfecture le 04/06/2020 Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te VILLE DE ID : 088-213805658-20200526-DE200526DG8991-DE "OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION du 26 MAI 2020 L'an deux mille vingt, le 26 mai à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Arrosoir, Salle des fêtes de la Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire. Date de convocation : 19 mai 2020 Étaient présents : | Luc REMOND - Anne GÉRIN - Pascal JAUBERT - Nadine BENVENUTO - Jérôme GUSSY - Anne PLATEL - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - Jean-Louis SOUBEYROUX - Christine CARRARA - Jean-Claude DELESTRE - Sandrine GERIN - Olivier ALTHUSER - Nadjia MAURICE - Marc DESCOURS - Angélique ALO-JAY - Lucas LACOSTE - Nadège DENIS - Stéphane LOPEZ - Lisette CHOUVELLON - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Jean-Claude CANOSSINI - Danièle MAGNIN - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Cécile FROLET - Damien PUYGRENIER - Salima ICHBA-HOUMANI Avaient donné procuration pour voter : Étaient absents : Secrétaire de séance : Cécile FROLET 8991 - Représentation du Conseil municipal au sein de l'Association Aide Information aux Victimes (AIV) Monsieur le Maire expose qu'à la suite du renouvellement général du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation d'un membre du Conseil municipal au sein de l'Association Aide Information aux Victimes (AIV). Le Conseil municipal propose de désigner : = Nadine BENVENUTO Pour représenter la Ville de Voreppe au sein de l'Association Aide Information aux Victimes (AW). DE200526DG8991 1/2 44 LSs9* to Le Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 - 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — htips:/www.voreppe.fr Communauté du Pays Voironnais de OurEnvoyé en préfecture le 04/06/2020 Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te ID :038-213805658-20200528-DE200526DG8991-DE Il'est proposé au Conseil municipal d'approuver la désignation de ce représentant de la Ville de Voreppe au sein de l'Association Aide Information aux Victimes (AIV). Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : + __ d'approuver cette délibération. La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. DE200526DG8991 2/2Envoyé en préfecture le 04/06/2020 Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te VILLE DE ID : 038-213805658-20200526-DE200526DG8992-DE OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION du 26 MAI 2020 L'an deux mille vingt, le 26 mai à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Arrosoir, Salle des fêtes de la Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire. Date de convocation : 19 mai 2020 Étaient présents : | Luc REMOND - Anne GÉRIN - Pascal JAUBERT - Nadine BENVENUTO - Jérôme GUSSY - Anne PLATEL - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - Jean-Louis SOUBEYROUX - Christine CARRARA - Jean-Claude DELESTRE - Sandrine GERIN - Olivier ALTHUSER - Nadjia MAURICE - Marc DESCOURS - Angélique ALO-JAY - Lucas LACOSTE - Nadège DENIS - Stéphane LOPEZ - Lisette CHOUVELLON - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Jean-Claude CANOSSINI - Danièle MAGNIN - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Cécile FROLET - Damien PUYGRENIER - Salima ICHBA-HOUMANI Avaient donné procuration pour voter : Étaient absents : Secrétaire de séance : Cécile FROLET 8992 - Représentation du Conseil municipal au sein de la Préfecture — Conseiller municipal en charge des questions de défense Monsieur le Maire expose qu'à la suite du renouvellement général du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation d'un membre du Conseil municipal pour représenter la Ville de Voreppe au sein de la Préfecture concernant les questions de défense Le Conseil municipal propose de désigner : - Lucas LACOSTE Pour représenter la Ville de Voreppe à la Préfecture pour les questions de défense. DE200526DG8992 1/2 Be [ticus- Ô. Communauté du Pays Voironnais Ouest Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 - 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 — Fax 04 76 50 47 48 - voreppe@ville-voreppe.fr — https:/www.voreppe.frEnvoyé en préfecture le 04/06/2020 Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te ID :038-213805658-20200528-DE200526DG8992-DE Ilest proposé au Conseil municipal d'approuver la désignation de ce représentant de la Ville de Voreppe au sein de la Préfecture pour les questions de défense. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : + d'approuver cette délibération. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. DE200526DG8992 2/2Communauté du Pays Voironnais Envoyé en préfecture le 04/06/2020 Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te VILLE DE ID : 088-213805658-20200528-DE200526DG8993-DE "OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL REUNION du 26 MAI 2020 L'an deux mille vingt, le 26 mai à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Arrosoir, Salle des fêtes de la Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire. Date de convocation : 19 mai 2020 Étaient présents : | Luc REMOND - Anne GÉRIN - Pascal JAUBERT - Nadine BENVENUTO - Jérôme GUSSY - Anne PLATEL - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - Jean-Louis SOUBEYROUX - Christine CARRARA - Jean-Claude DELESTRE - Sandrine GERIN - Olivier ALTHUSER - Nadjia MAURICE - Marc DESCOURS - Angélique ALO-JAY - Lucas LACOSTE - Nadège DENIS - Stéphane LOPEZ - Lisette CHOUVELLON - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Jean-Claude CANOSSINI - Danièle MAGNIN - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Cécile FROLET - Damien PUYGRENIER - Salima ICHBA-HOUMANI Avaient donné procuration pour voter : Étaient absents : Secrétaire de séance : Cécile FROLET 8993 - Représentation du Conseil municipal au sein du Parc Naturel Régional de Chartreuse Monsieur le Maire expose qu'à la suite du renouvellement général du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation de délégués au sein du Parc Naturel Régional de Chartreuse (PNRC). - {titulaire - 1 suppléant Le Conseil municipal propose de désigner : - Olivier ALTHUSER en tant que délégué titulaire, - Anne PLATEL en tant que délégué suppléant, Pour représenter la Ville de Voreppe au sein du PNRC. DE200526DG8993 1/2 A Na ES io, < Fe Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 — 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 - voreppe@ville-voreppe.fr — htips/www.voreppe.frEnvoyé en préfecture le 04/06/2020 Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te ID :038-213805658-20200528-DE200526DG 8993-DE Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la désignation de ces délégués de la Ville de Voreppe au sein du Parc Naturel Régional de Chartreuse. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : + __ d'approuver cette délibération. Voreppe,|le 26 mai 2020 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai DE200526DG8993 2/2Communauté du Pays Voironnais Ours Envoyé en préfecture le 04/06/2020 Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te VILLE DE ID : 038-213805658-20200526-DE200526DG8994-DE OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION du 26 MAI 2020 L'an deux mille vingt, le 26 mai à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Arrosoir, Salle des fêtes de la Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire. Date de convocation : 19 mai 2020 Étaient présents : | Luc REMOND - Anne GERIN - Pascal JAUBERT - Nadine BENVENUTO - Jérôme GUSSY - Anne PLATEL - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - Jean-Louis SOUBEYROUX - Christine CARRARA - Jean-Claude DELESTRE - Sandrine GERIN - Olivier ALTHUSER - Nadjia MAURICE - Marc DESCOURS - Angélique ALO-JAY - Lucas LACOSTE - Nadège DENIS - Stéphane LOPEZ - Lisette CHOUVELLON - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Jean-Claude CANOSSINI - Danièle MAGNIN - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Cécile FROLET - Damien PUYGRENIER - Salima ICHBA-HOUMANI Avaient donné procuration pour voter : Étaient absents : Secrétaire de séance : Cécile FROLET 8994 - Représentation du Conseil municipal au sein de la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) Monsieur le Maire expose qu'à la suite du renouvellement général du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation d'un représentant au sein de la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR). Le Conseil municipal propose de désigner : - Danièle MAGNIN Pour représenter la Ville de Voreppe au sein de la FNCOFOR. DE200526DG8994 1/2 BÎlte À. Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 — 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 - voreppe@ville-voreppe.fr — htips/www.voreppe.frEnvoyé en préfecture le 04/06/2020 Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te ID :038-213805658-20200528-DE200526DG 8994-DE Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la désignation de ce représentant de la Ville de Voreppe au sein de la Fédération nationale des communes forestières. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : + __ d'approuver cette délibération. Voreppe,/le 26 mai 2020 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai DE200526DG8994 2/2Envoyé en préfecture le 04/06/2020 Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te VILLE DE ID :038-213805658-20200528-DE200526DG 8995-DE "OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION du 26 MAI 2020 L'an deux mille vingt, le 26 mai à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Arrosoir, Salle des fêtes de la Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire. Date de convocation : 19 mai 2020 Étaient présents : | Luc REMOND - Anne GÉRIN - Pascal JAUBERT - Nadine BENVENUTO - Jérôme GUSSY - Anne PLATEL - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - Jean-Louis SOUBEYROUX - Christine CARRARA - Jean-Claude DELESTRE - Sandrine GERIN - Olivier ALTHUSER - Nadjia MAURICE - Marc DESCOURS - Angélique ALO-JAY - Lucas LACOSTE - Nadège DENIS - Stéphane LOPEZ - Lisette CHOUVELLON - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Jean-Claude CANOSSINI - Danièle MAGNIN - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Cécile FROLET - Damien PUYGRENIER - Salima ICHBA-HOUMANI Avaient donné procuration pour voter : Étaient absents : Secrétaire de séance : Cécile FROLET 8995 - Représentation du Conseil municipal au sein du Conseil d'Administration de l'EHPAD - MAPA Monsieur le Maire expose qu'à la suite du renouvellement général du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation de 2 membres du Conseil municipal au sein du conseil d'Administration de l'EHPAD - MAPA. Le Conseil municipal propose de désigner : - Nadine BENVENUTO - Nadjia MAURICE Pour représenter la Ville de Voreppe au sein du Conseil d'administration de l'EHPAD - MAPA DE200526DG8995 1/2 \ Oo ÿ ee Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — CS 40147 — 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 — Fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — htips:/www.voreppe.fr > s Gi AG, Le Communauté du Pays VoirannaisEnvoyé en préfecture le 04/06/2020 Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te ID :038-213805658-20200528-DE200526DG 8995-DE Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la désignation de ces représentants de la Ville de Voreppe au sein du Conseil d'administration de l'EHPAD - MAPA. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : + d'approuver cette délibération. Voreppe, 6 mai 2020 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. DE200526DG8995 2/2Envoyé en préfecture le 04/06/2020 Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te VILLE DE ID :038-213805658-20200528-DE200526DG 8996-DE OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION du 26 MAI 2020 L'an deux mille vingt, le 26 mai à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Arrosoir, Salle des fêtes de la Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire. Date de convocation : 19 mai 2020 Étaient présents : | Luc REMOND - Anne GÉRIN - Pascal JAUBERT - Nadine BENVENUTO - Jérôme GUSSY - Anne PLATEL - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - Jean-Louis SOUBEYROUX - Christine CARRARA - Jean-Claude DELESTRE - Sandrine GERIN - Olivier ALTHUSER - Nadjia MAURICE - Marc DESCOURS - Angélique ALO-JAY - Lucas LACOSTE - Nadège DENIS - Stéphane LOPEZ - Lisette CHOUVELLON - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Jean-Claude CANOSSINI - Danièle MAGNIN - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Cécile FROLET - Damien PUYGRENIER - Salima ICHBA-HOUMANI Avaient donné procuration pour voter : Étaient absents : Secrétaire de séance : Cécile FROLET 8996 - Représentation du Conseil municipal au sein du Conseil de vie sociale de l'EHPAD - MAPA Monsieur le Maire expose qu'à la suite du renouvellement général du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation d'un membre du Conseil municipal au sein du Conseil de vie sociale de l'EHPAD - MAPA. Le Conseil municipal propose de désigner : - Nadine BENVENUTO Pour représenter la Ville de Voreppe au sein du Conseil de vie sociale de l'EHPAD - MAPA. DE200526DG8996 1/2 =XA = A 0 < $e Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 — 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 - voreppe@ville-voreppe.fr — htips:/www.voreppe.fr Communauté du Pays Voironnais HessEnvoyé en préfecture le 04/06/2020 Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te ID :038-213805658-20200528-DE200526DG 8996-DE Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la désignation de ce représentant de la Ville de Voreppe au sein du Conseil de vie sociale de l'EHPAD - MAPA. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : +__ d'approuver cette délibération. Voreppe, le 26 mai 2020 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. DE200526DG8996 2/2Envoyé en préfecture le 04/06/2020 Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te VILLE DE ID :038-213805658-20200528-DE200526DG 8997-DE oreppe EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL REUNION du 26 MAI 2020 L'an deux mille vingt, le 26 mai à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Arrosoir, Salle des fêtes de la Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire. Date de convocation : 19 mai 2020 Étaient présents : | Luc REMOND - Anne GÉRIN - Pascal JAUBERT - Nadine BENVENUTO - Jérôme GUSSY - Anne PLATEL - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - Jean-Louis SOUBEYROUX - Christine CARRARA - Jean-Claude DELESTRE - Sandrine GERIN - Olivier ALTHUSER - Nadjia MAURICE - Marc DESCOURS - Angélique ALO-JAY - Lucas LACOSTE - Nadège DENIS - Stéphane LOPEZ - Lisette CHOUVELLON - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Jean-Claude CANOSSINI - Danièle MAGNIN - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Cécile FROLET - Damien PUYGRENIER - Salima ICHBA-HOUMANI Avaient donné procuration pour voter : Étaient absents : Secrétaire de séance : Cécile FROLET 8997 - Représentation du Conseil municipal au sein du Conseil de vie sociale du Foyer Logement pour Personnes Âgées (FLPA) Les Charminelles Monsieur le Maire expose qu'à la suite du renouvellement général du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation d'un membre du Conseil municipal au sein du Conseil de vie sociale du Foyer Logement pour Personnes Âgées (FLPA) Les Charminelles. Le Conseil municipal propose de désigner : - Nadine BENVENUTO Pour représenter la Ville de Voreppe au sein du Conseil de vie sociale du FLPA Les Charminelles. DE200526DG8997 1/2 A A A te é < Hier Q: Communauté du Pays Voironnais & Duras Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — CS 40147 — 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 — Fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — htips:/www.voreppe.frEnvoyé en préfecture le 04/06/2020 Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te ID :038-213805658-20200528-DE200526DG 8997-DE IL'est proposé au Conseil municipal d'approuver la désignation de ce représentant de la Ville de Voreppe au sein du Conseil de vie sociale du Foyer Logement pour Personnes Âgées, Les Charminelles. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : + d'approuver cette délibération. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. DE200526DG8997 2/2Envoyé en préfecture le 04/06/2020 Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te VILLE DE ID :038-213805658-20200526-DE200526DG8998-DE OTEPPE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL REUNION du 26 MAI 2020 L'an deux mille vingt, le 26 mai à 20h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l'Arrosoir, Salle des fêtes de la Ville de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire. Date de convocation : 19 mai 2020 Étaient présents : | Luc REMOND - Anne GERIN - Pascal JAUBERT - Nadine BENVENUTO - Jérôme GUSSY - Anne PLATEL - Olivier GOY - Monique DEVEAUX - Jean-Louis SOUBEYROUX - Christine CARRARA - Jean-Claude DELESTRE - Sandrine GERIN - Olivier ALTHUSER - Nadjia MAURICE - Marc DESCOURS - Angélique ALO-JAY - Lucas LACOSTE - Nadège DENIS - Stéphane LOPEZ - Lisette CHOUVELLON - Cyril BRUYERE - Dominique LAFFARGUE - Jean-Claude CANOSSINI - Danièle MAGNIN - Fabienne SENTIS - Laurent GODARD - Cécile FROLET - Damien PUYGRENIER - Salima ICHBA-HOUMANI Avaient donné procuration pour voter : Étaient absents : Secrétaire de séance : Cécile FROLET 8998 - Représentation du Conseil municipal au sein de l’Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG) Monsieur le Maire expose qu'à la suite du renouvellement général du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation de délégués au sein de l'Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG). - {titulaire - 1 suppléant Le Conseil municipal propose de désigner : - Jean-Louis SOUBEYROUX en tant que déléguée titulaire, - Jean-Claude CANOSSINI en tant que délégué suppléant, Pour représenter la Ville de Voreppe au sein de l'AURG. DE200526DG8998 1/2 =KA = Es re 0, £ | bicuxe Ô. Communauté du Pays Voironnais de Ours Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 — 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 — Fax 04 76 50 47 48 - voreppe@ville-voreppe.fr - htips:/www.voreppe.frEnvoyé en préfecture le 04/06/2020 Reçu en préfecture le 04/06/2020 Affiché le 03/06/2020 Te ID :038-213805658-20200526-DE200526DG8998-DE Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la désignation de ces délégués de la Ville de Voreppe au sein de l'Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : + d'approuver cette délibération. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. DE200526DG8998 2/2