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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C65 12 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C65 12 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Énergies, C- 65-12-2023

Votants : 71

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 05 décembre 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du 11 décembre 2023

AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - RÉPONSE À L'AMI (APPEL A MANIFESTATION D'INTÉRÊT) RÉGIONAL " PLATEFORMES DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L'HABITAT - RÉSEAU FRANCE RÉNOV EN NOUVELLE AQUITAINE" POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2024

Titulaires et suppléants présents :

Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean- Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Mélina TACHE, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Claude BOISSON à Jean-Pierre DIGET, Yamina BOUDAHMANI à Gérard LEFEVRE, Alain CANTEAU à Florent JARRIAULT, Christelle CHASSAGNE à Eric PERSAIS, Alain CHAUFFIER à Philippe MAUFFREY, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Noélie FERREIRA à Lucien-Jean LAHOUSSE, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, Anne- Sophie GUICHET à Alain LECOINTE, Anne-Lydie LARRIBAU à Valérie VOLLAND, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Dany MICHAUD à Corinne RIVET BONNEAU, Marie-Paule MILLASSEAU à François GUYON, Rose-Marie NIETO à Thibault HEBRARD, Nicolas ROBIN à Florent SIMMONET, Jean-François SALANON à Séverine VACHON, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX.

Titulaires absents :

Jean-Michel BEAUDIC, Sophie BROSSARD, Christophe GUINOT, Yvonne VACKER.

Titulaires absents excusés :

Annick BAMBERGER, Gérard EPOULET, Elsa FORTAGE, Alain LIAIGRE, Sébastien MATHIEU, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX.

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Aurore NADALC- 65-12-2023

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 11 DÉCEMBRE 2023

AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - RÉPONSE À L'AMI (APPEL A MANIFESTATION D'INTÉRÊT) RÉGIONAL " PLATEFORMES DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L'HABITAT - RÉSEAU FRANCE RÉNOV EN NOUVELLE AQUITAINE" POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2024

Madame Séverine VACHON, Vice-Présidente Déléguée, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

Depuis janvier 2021, la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) est dotée d’une Plateforme de la Rénovation Energétique (délibérations n° C- 80-11-2020 du 16 novembre 2021 et n°C-51-11-2021 du 15 novembre 2022), dispositif remplaçant les Espaces Info-Energie et ACT’e, en place depuis de nombreuses années sur le territoire niortais.

Ce dispositif concoure à l’atteinte des objectifs du PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) en proposant un accompagnement renforcé pour la réalisation de travaux afin de soutenir la rénovation énergétique des logements.

Un service de conseil auprès des entreprises du petit tertiaire et des copropriétés (en complément des dispositifs déjà proposés dans le cadre de l’OPAH) a également été amorcé en 2021.

Sur le territoire niortais, plus de 4 950 personnes ont fait appel à ce service depuis son lancement en 2021 (au 31 aout 2023). Il a également permis de créer un réseau des professionnels de l'habitat et du bâtiment et de les mobiliser, et d'expérimenter des actions en faveur de la rénovation performante.

Le dispositif est porté par la Région Nouvelle Aquitaine et mobilise le programme SARE* proposé par l'Etat et l'ANAH. Dans ce cadre, après trois précédents AMI (Appels à manifestation d'Intérêt) couvrant les années 2021 à 2023, auxquels la CAN avait candidaté et avait été retenu, la Région a lancé un nouvel AMI "Plateformes de la rénovation énergétique de l’habitat" pour l’année 2024.

*SARE : Service d'Accompagnement pour la Rénovation Energétique - Programme CEE permettant le financement d'actions en faveur de la rénovation énergétique dans le cadre de la mise en place du SPPEH (Service Public de la Performance Energétique de l’Habitat).

Il est donc proposé de répondre à l'AMI régional sur la base des éléments suivants pour l’année 2024 :1- Missions de la plateforme :

- Périmètre d’intervention : Territoire de la CAN

- de la plateforme actuelle en matière de missions proposées :

 services aux habitants : information de 1er niveau, conseil personnalisé, accompagnement des ménages (visite et diagnostic simplifié) et animation/sensibilisation pour tous logements individuels et copropriétés hors OPAH ;  animation / sensibilisation des professionnels de la rénovation énergétique (artisans, organisations professionnelles, prescripteurs, institutions, …) ;

 conseil auprès du petit tertiaire privé : information de 1er niveau, conseil personnalisé, sensibilisation / animation ;

 accompagnement supplémentaire : pourra être apporté selon les besoins pour les logements et les entreprises : audit énergétique, assistance à maitrise d’ouvrage.

A compter du 1er janvier 2024, certaines aides financières (pour la rénovation globale) sont conditionnées à l’intervention de « Mon Accompagnateur Renov’ » (MAR) avec la réalisation d’un audit énergétique et un accompagnement jusqu’après la réalisation des travaux. Afin de pouvoir proposer un service complet à tous les habitants, la CAN assurera également cette mission en complément des missions citées précédemment. Pour cela, une demande d’agrément MAR est en cours auprès de l’ANAH, avec la labellisation RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour les audits énergétiques, qui pourront ainsi être réalisés en interne.

2- Organisation de la plateforme :

 Le pilotage et la coordination de la plateforme sont assurés par les services de la CAN ;  Le guichet de la plateforme pour les habitants est assuré en régie par les services de la CAN (2 ETP dont 0.2 ETP consacrés au MAR) ;

 Le guichet de la plateforme pour les entreprises est confié à un prestataire (marché public) ;  Les missions d’accompagnement pour les copropriétés (hors programme animé) sont également confiées au prestataire

Le dossier de candidature, annexé à la présente délibération, détaille le projet de plateforme en présentant les items imposés suivants :

 Fiche signalétique de la plateforme ;

 Périmètre territorial et gouvernance de la plateforme ;

 Missions, fonctionnement et moyens de la plateforme ;

 Organisation et gouvernance de la plateforme ;

 Missions, fonctionnement et moyens de la plateforme ;

 Mobilisation, accueil, parcours proposés ;

 Budget prévisionnel.

Le conventionnement avec la Région Nouvelle-Aquitaine est annuel. Ainsi, pour la CAN, le plan de financement 2024 est défini comme suit :

- La dépense globale prévisionnelle du projet est estimée à 138 000 € :

 2 ETP contrats de projet – dont 0.2 ETP MAR (env 10 000 €) : 90 000 €  Prestations : 13 000 €

 Autres (frais communication, fonctionnement général, ingénierie interne) : 35 000 €

- La recette globale (subvention Région-SARE) est estimée à 91 987 € (elle sera ajustée en fonction des résultats).

- Soit un reste à charge prévisionnel de 33 % (46 013 €) sur le montant total.Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :

- Approuve la candidature de la CAN à l’AMI « Plateformes de la Rénovation énergétique de l’habitat », sur la base du dossier joint en annexe ;

- Approuve le maintien de 2 ETP dédiés, avec adaptation des fiches de postes aux nouvelles missions MAR ;

- Inscrit au budget principal les sommes nécessaires à la mise en place du dispositif ; - Autorise le Président, ou la Vice-Présidente Déléguée, à signer la convention financière entre la CAN et la Région Nouvelle Aquitaine pour la mise en place du dispositif, et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.

Pour : 71

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Aurore NADAL

Secrétaire de séance

Séverine VACHON

Vice-Présidente Déléguée