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Arrêté - 20260610294 Réservation temporaire d'une place de stationnement pour FORK & BEAVER sur la place Mazel à partir du 21 juin 2026
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20260610294 Réservation temporaire d'une place de stationnement pour FORK & BEAVER sur la place Mazel à partir du 21 juin 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
N° PM — 2026 - 294
Commune de PIGNANS
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réservation temporaire d'une place de stationnement au profit du restaurant
FORK & BEAVER
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Vu la demande formulée par le restaurant FORK & BEAVER, sis 26 Place Mazel à PIGNANS et représenté par
Monsieur et Madame PERELLI,
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer le stationnement sur les voies et places publiques afin
d'assurer le bon ordre et la sécurité publique,
Considérant la nécessité de réserver temporairement une place de stationnement située à proximité immédiate du
restaurant FORK & BEAVER dans le cadre de la fête de la musique,
ARRÊTE
Article 1 :
Une place de stationnement située en zone bleue, à proximité immédiate du restaurant FORK & BEAVER, sis 26
Place Mazel à PIGNANS, est réservée à l'usage exclusif de l'établissement.
Article 2 :
Cette réservation prendra effet le dimanche 21 juin 2026 à compter de 17h00 et demeurera applicable pendant la
durée nécessaire à l'évènement pour lequel la demande a été formulée.
Article 3 :
Tout stationnement de véhicule autre que celui autorisé par le restaurant FORK & BEAVER est interdit sur
l'emplacement réservé pendant la période définie à l'article 2.
Les véhicules stationnés en infraction pourront être considérés comme gênants et faire l'objet d'une mise en
fourrière conformément aux dispositions du Code de la Route.
Article 3 :
La réservation de l'emplacement sera matérialisée par la mise en place de la signalisation réglementaire appropriée
par les services municipaux ou sous leur contrôle.
Article 3 :
Le bénéficiaire de l'autorisation veillera à ce que l'utilisation de l'emplacement réservé ne porte atteinte ni à la
sécurité publique ni à la circulation des usagers.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de
brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les agents
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire, , EEK
- certifie sous sa responsabilité lé taractèré exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification. Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l'application informatique « Télé recours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr