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Arrêté - 20230220084 Autorisaton stationnement pour livraison 23 place mazel
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20230220084 Autorisaton stationnement pour livraison 23 place mazel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 20 février 2023
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2023/84
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 20 février 2023 de Monsieur ELLEGARD Paul tendant à obtenir l'autorisation
d’utiliser le domaine communal de la place Mazel en vue d’une livraison,
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise COSTAMAGNA LATOUR est autorisée à faire stationner un véhicule sur la voie publique afin de
procéder à une livraison de matériaux au n° 23 place Mazel afin, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader, de quelque manière que ce soit ladite voie.
Pendant la durée des opérations la place Mazel sera ponctuellement fermée à la circulation.
Article 2 :
La présente permission de voirie est valable le lundi 27 février 2023 entre 8h et 13h.
Article 3 :
La signalisation réglementaire (barrières et affiches) sera mise à disposition par la mairie et maintenue et retirée
par le pétitionnaire ou son mandataire qui sera et demeura seul responsable de tout incident ou accident qui
pourrait survenir du fait de ées opérations.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de
brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les agents
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 20 février 2023.
Le Maire,
Fernand BRUN