Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2024 204
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2024 248
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2024 295
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 324
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 048
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 271
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2026 367
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2026 037
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 194
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 352
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2024 215 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2024 215 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2024-215
PUBLIÉ LE 2 AOÛT 2024 Sommaire
Hôpital Le Montaigu /
65-2024-08-01-00006 - Délégation de signature de l'Hôpital LE
MONTAIGU à Astugue (5 pages) Page 3
2 Hôpital Le Montaigu
65-2024-08-01-00006
Délégation de signature de l'Hôpital LE
MONTAIGU à Astugue
Hôpital Le Montaigu - 65-2024-08-01-00006 - Délégation de signature de l'Hôpital LE MONTAIGU à Astugue 3 Pa
ON TAIGUI
DELEGATION DE SIGNATURE
DECISION
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER LE MONTAIGU A ASTUGUE
VU le Code de la Santé publique et notamment son article L 6143-7 prévoyant notamment que le directeur peut déléguer
sa signature
VU le décret n° 92-783 du 6 Août 1992
VU le décret n°2009-1765 du 30 Décembre 2009
VU l’article D6143-35 du Code de la santé publique
VU la nomination en date du 1° Décembre 2023, par arrêté du CNG, de Monsieur Christian DUBLÉ en qualité de Directeur
VU la nomination en date du 1° Mai 2020, par arrêté du CNG, de Monsieur Hervé GABASTOU en qualité de Directeur adjoint
VU la nomination en date du 1° Mai 2013, par arrêté du CNG, de Monsieur Gwénaël GUEGAN en qualité de Directeur
adjoint et la décision de mutation interne en date du 03 octobre 2022 le nommant sur la Direction des Finances
VU la nomination en date du 1° Août 2015, par arrêté du CNG, de Madame Anne RIBEIRO-LE STUNFF en qualité de Directrice adjointe
VU la nomination en date du 1° Juillet 2018, par arrêté du CNG, de Madame Julie ROQUES en qualité de Directrice Adjointe
VU la nomination en date du 15 Janvier 2022, par arrêté du CNG, de Madame Apolline HUNAUT en qualité de Directrice
Adjointe
VU la nomination en date du 1° Janvier 2020, par arrêté du CNG, de Madame Emma BUSTARA en qualité de Directrice de: Soins, et la décision de nomination en qualité de Coordonnateur Général des Soins à compter du 1°’ Octobre 2021
VU la nomination en date du 8 Juin 2021, par arrêté du CNG, de Madame Séverine LALANNE en qualité de Directrice Adjointe
VU la nomination en date du 1° Février 2022 de Monsieur Arnaud PEIRET, en qualité d'Adjoint à la Directrice de Ressources Humaines
VU la nomination en date en date du 1° Février 2024 de Monsieur Philippe PLACE, par arrêté du CNG, en qualité di Directeur Adjoint
VU la nomination en date du 1° février 2007 de Monsieur Dimitri MARIE en qualité de Cadre de Santé
Hôpital Le Montaigu - 65-2024-08-01-00006 - Délégation de signature de l'Hôpital LE MONTAIGU à Astugue 4 (is AO AIG —
VU la nomination en date du 1° février 2022 de Madame Marion CAZALAS en qualité d'Ingénieur Hospitalier mise à disposition par le CH de Bagnères de Bigorre
VU la nomination en date du 1° juillet 2022 de Madame Emmanuelle CUEGNIET en qualité d’Adjoint Administratif
VU la nomination en date du 1° Septembre 2004 de Madame Bernadette ABADIE en qualité d’Attachée d'Administration
Hospitalière
VU la nomination en date du 15 Février 2016 de Madame Claudine CASTAGNE en qualité de cadre supérieur de santé responsable de la Formation Continue
VU la nomination en date 1° Juillet 2021 de Madame Anne GUIRAUTE en qualité d'Attachée d'Administration Hospitalière
VU la nomination en date du 1 Décembre 2020 de Monsieur Florian FABE en qualité d’Adjoint des Cadres Hospitaliers
VU la nomination en date du 1° novembre 2023 de Monsieur Gilles GAUBERT en qualité de Technicien Hospitalier
VU la nomination en date du 03 octobre 2003 de Monsieur Stéphane PECONDON en qualité d’Ouvrier professionnel Qualifié
VU la nomination en date du 1° février 2016 de Monsieur Denis REYNAUD en qualité d'Ingénieur
VU la nomination en date du 19 Août 2024 de Monsieur Franck DELETOILE en qualité de Technicien Supérieur Hospitalier
VU la nomination en date du 1° Juin 2023 de Monsieur Anthony QUISTIN, en qualité de Responsable Communication
VU la nomination en date 18 janvier 2010, par arrêté ministériel, de Monsieur le Docteur Martial MARCHAND, Praticien Hospitalier à la Pharmacie
VU l'affectation des agents suivants amener à assurer les gardes de direction : Madame Véronique PORTAL, Cadre de Santé, Madame Myriam CLUZEL, Ingénieur, Madame Marie-Pierre MILLET, Cadre Supérieur de Santé, Monsieur Fabien CLUZEL, Ingénieur en Chef,
VU la convention de direction commune Tarbes-Lourdes et Astugue en date du 6 avril 2018 et l'avenant n°1 en date du 11 Mars 2024.
DECIDE
ARTICLE 1°’ : Délégation générale
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Christian DUBLÉ, Directeur du Centre Hospitalier Tarbes-Lourdes, une délégation permanente est donnée à Madame Séverine LALANNE et/ou à Madame Anne RIBEIRO, Directrices Adjointes afin de signer au nom du directeur, tous actes, décisions, avis, notes de service et courriers internes ou externes.
En cas d’empêchement, une délégation est donnée à Monsieur Dimitri MARIE, Cadre de Santé.
Hôpital Le Montaigu - 65-2024-08-01-00006 - Délégation de signature de l'Hôpital LE MONTAIGU à Astugue 5 ARTICLE2 : Délégation particulière à la Direction des AFFAIRES GENERALES, de la COMMUNICATION et du SECRETARIAT GENERAL DU G.H.T. DES HAUTES-PYRENEES
Une délégation permanente est donnée à M. Hervé GABASTOU à l'effet de signer au nom du Directeur tous actes et
correspondances se rapportant à l’activité de cette Direction.
En cas d'empêchement une délégation permanente est donnée au Directeur de Garde.
- en ce qui concerne la communication, une délégation est donnée à Monsieur Anthony QUISTIN
ARTICLE 3 : Délégation particulière à la Direction des AFFAIRES MEDICALES et RECHERCHE CLINIQUE
Une délégation permanente est donnée à Madame Apolline HUNAUT, à l'effet de signer au nom du Directeur tous actes et correspondances se rapportant à l’activité de sa Direction.
ARTICLE 4: Délégation particulière à la Direction des AFFAIRES FINANCIERES (Finances, contrôle de gestion et patientèle)
Une délégation permanente est donnée à Monsieur Gwénaël GUEGANà l’effet de signer au nom du Directeur tous actes se
rapportant à la fonction d’ordonnateur ainsi que tous actes et correspondances se rapportant à l’activité de sa direction à l'exception de la signature des emprunts.
En cas d’empêchement, délégation est donnée à Madame Anne GUIRAUTE et Monsieur Florian FABE à l'effet de signer les documents se rapportant à la fonction d’ordonnateur.
ARTICLE 5 : Délégation particulière à la Direction des RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION CONTINUE
Une délégation permanente est donnée à Madame Anne RIBEIRO-LE STUNFF à l'effet de signer au nom du Directeur tou: actes et correspondances se rapportant à l’activité de sa Direction.
En cas d’empêchement, une délégation permanente est donnée à Monsieur Arnaud PEIRET,
- en ce qui concerne la DRH, une délégation est donnée à Madame Bernadette ABADIE
- en ce qui concerne la formation continue, une délégation est donnée à Mme Claudine CASTAGNE.
ARTICLE 6 : Délégation particulière à la Direction de la LOGISTIQUE, DES ACHATS, DE LA MAINTENANCE et DES TRAVAUX
Une délégation permanente est donnée à Monsieur Philippe PLACE, à l’effet de signer au nom du Directeur tous actes e
correspondances se rapportant à l’activité de sa direction à l'exception des mandats du fait de sa qualité de comptabl matière.
En cas d’empêchement, une délégation est donnée à Madame Marion CAZALAS.
Délégations spécifiques aux achats effectués dans le cadre de l’exécution des marchés :
" Tous secteurs
Une délégation permanente est donnée à Monsieur Philippe PLACE à l'effet de signer les bons de commandes d’u montant maximum de 150 000 € HT.
Hôpital Le Montaigu - 65-2024-08-01-00006 - Délégation de signature de l'Hôpital LE MONTAIGU à Astugue 6 En cas d’empêchement, une délégation est donnée à Madame Marion CAZALAS, à effet de signer les bons de
commandes d’un montant maximum de 25 000 € HT.
En cas d’empêchement de Madame Marion CAZALAS, une délégation est donnée à Madame Emmanuelle CUEGNIET, à effet de signer les bons de commandes d’un montant maximum de 5 000 €
= Pharmacie
Une délégation permanente est donnée à Monsieur le Docteur Martial MARCHAND à l'effet de signer les bons de
commandes relatifs à l’activité du service pharmacie du site de Tarbes.
= Services techniques
Une délégation permanente est donnée à Monsieur Stéphane PECONDON à l’effet de signer les bons de commandes
d’un montant maximum de 8 000 € HT.
= Service restauration
Une délégation permanente est donnée à Monsieur Gilles GAUBERTà l'effet de signer les bons de commandes relatifs
à l’activité du service de restauration.
= Service formation
Une délégation permanente est donnée à Madame Claudine CASTAGNE à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des marchés de formation.
ARTICLE 7 : Délégation particulière à la Direction des SYSTEMES D'INFORMATION ET DE L'ORGANISATION,
Une délégation permanente est donnée à Madame Julie ROQUES, Directrice Adjointe, à l'effet de signer tous actes et
correspondances se rapportant à l’activité de la direction du système d’information et de l’organisation à l'exception des factures d’un montant supérieur à 150 000 € HT.
En cas d'empêchement, une délégation est donnée à Monsieur Denis REYNAUD, ingénieur.
ARTICLE 8 : Délégation particulière à la DIRECTION DES SOINS
Une délégation permanente est donnée à Madame Emma BUSTARA, Coordonnatrice générale des soins, à l’effet de signe: au nom du directeur tous actes et correspondances se rapportant à l’activité de sa direction et des responsabilités qui lu sont confiées.
En cas d’empêchement, une délégation est donnée à xxxxxxx {en cours de recrutement).
ARTICLE 9 : Délégation particulière à la DIRECTION DES PROJETS ET DE L'INNOVATION
Une délégation permanente est donnée à Madame Séverine LALANNE, Directrice Adjointe, à l'effet de signer au nom di directeur tous actes et correspondances se rapportant à l’activité de sa direction et des responsabilités qui lui son confiées.
Hôpital Le Montaigu - 65-2024-08-01-00006 - Délégation de signature de l'Hôpital LE MONTAIGU à Astugue 7 ARTICLE 10 : Délégation particulière à la DIRECTION DE LA QUALITE, GESTION DES RISQUES ET RELATION AVEC LES
USAGERS
Une délégation permanente est donnée à Madame Séverine LALANNE, Directrice Adjointe, à l'effet de signer au nom du
directeur tous actes et correspondances se rapportant à l’activité de sa direction et des responsabilités qui lui sont
confiées.
En cas d'empêchement, en ce qui concerne la Qualité, Gestion des Risques et Relation avec les Usagers, une délégation
permanente est donnée à Madame Carine MEIGNANT, Responsable Qualité.
ARTICLE 11 : Délégation particulière d'urgence dans le cadre de l’astreinte administrative
Monsieur Philippe PLACE, Monsieur Dimitri MARIE, Madame Véronique PORTAL, Madame Marion CAZALAS, Madame
Myriam CLUZEL, Madame Marie-Pierre MILLET, Monsieur Fabien CLUZEL disposent d’une délégation permanente de
signature dans le cadre de leur astreinte administrative.
ARTICLE 12 : Les délégataires précités sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 13 : La présente décision sera portée à la connaissance de Direction Départementale de l’ARS, du Receveur de
l'Etablissement et de toute personne qu’elle vise expressément. Elle fera l’objet d’une publication au Recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Hautes-Pyrénées.
Elle annule et remplace la précédente décision.
Fait à TARBES, le 1°" Juillet 2024
LE DIRECTEUR
Pour le Directeur et par délégation,
Le Directeu#Adijoint,
Christian DUBLÉ
Hervé GAB OU
Hôpital Le Montaigu - 65-2024-08-01-00006 - Délégation de signature de l'Hôpital LE MONTAIGU à Astugue 8