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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 194 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 194 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Grandes et moyennes entreprises,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2022-194
PUBLIÉ LE 16 AOÛT 2022 Sommaire
Centre hospitalier de Bigorre /
65-2022-08-11-00010 - Délégation de signature du Groupe Hospitalier
Tarbes-Lourdes (9 pages) Page 3
2 Centre hospitalier de Bigorre
65-2022-08-11-00010
Délégation de signature du Groupe Hospitalier
Tarbes-Lourdes
Centre hospitalier de Bigorre - 65-2022-08-11-00010 - Délégation de signature du Groupe Hospitalier Tarbes-Lourdes 3 Là
Centre Hospitalier
de Bigorre
Tarbes - Vicen Myorre
DELEGATION DE SIGNATURE
DECISION
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE et du CENTRE HOSPITALIER DE LOURDES
VU le Code de la Santé publique et notamment son article L 6143-7 prévoyant notamment que le directeur peut déléguer sa signature
VU Le décret n° 92-783 du 6 Août 1992
VU le décret n°2009-1765 du 30 Décembre 2009
VU l'article D6143-35 du Code de la santé publique
VU la nomination en date du 1° Avril 2016, par arrêté du CNG, de Monsieur Christophe BOURIAT en qualité de Directeur au Centre hospitalier de Bigorre à TARBES et au Centre Hospitalier de LOURDES
VU La nomination en date du 1° Mai 2020, par arrêté du CNG, de Monsieur Hervé GABASTOU en qualité de Directeur adjoint au Centre Hospitalier de Bigorre à TARBES et au Centre Hospitalier de LOURDES
VU La nomination en date du 1° Maï 2013, par arrêté du CNG, de Monsieur Gwénaël GUEGAN en qualité de Directeur adjoint au Centre Hospitalier de Bigorre à TARBES et au Centre Hospitalier de LOURDES
VU la nomination en date du 1° Août 2015; par arrêté du CNG, de Madame Anne LE STUNFF en qualité de Directrice adjointe au Centre Hospitalier de Bigorre à TARBES et au Centre Hospitalier de LOURDES
VU la nomination en date du 1° Janvier 2016, par arrêté du CNG, de Madame Jeanne MONCORGER, Directrice des Instituts de Formation aux métiers de La santé au Centre Hospitalier de Bigorre à TARBES et au Centre Hospitalier de LOURDES
VU la nomination en date du 1°’ Juillet 2017 par arrêté du CNG, de Madame Patricia LABORDE, Directrice Adjointe au Centre Hospitalier de Bigorre à TARBES et au Centre Hospitalier de LOURDES
VU la nomination en date du 1° Juillet 2018, par arrêté du CNG, de Madame Julie ROQUES en qualité de Directrice Adjointe au Centre Hospitalier de Bigorre à TARBES et au Centre Hospitalier de LOURDES
VU la nomination en date du 15 Janvier 2022, par arrêté du CNG, de Madame Apolline HUNAUT en qualité de Directrice Adjointe au Centre Hospitalier de Bigorre à TARBES et au Centre Hospitalier de LOURDES
VU la nomination en date du 1° Janvier 2020, par arrêté du CNG, de Madame Emma BUSTARA en qualité de Directrice des Soins, et la décision de nomination en qualité de Coordonnateur Général des Soins au Centre Hospitalier de TARBES et au Centre Hospitalier de Lourdes à compter du 1% Octobre 2021
VU la nomination en date du 1° Janvier 2021, par arrêté du CNG, de Madame Stéphanie PAYET en qualité de Directrice adjointe au Centre Hospitalier de Bigorre à TARBES et au Centre Hospitalier de LOURDES
&—www.ch-bigorre.fr
Centre hospitalier de Bigorre - 65-2022-08-11-00010 - Délégation de signature du Groupe Hospitalier Tarbes-Lourdes 4 VU la nomination en date du 8 Juin 2021, par arrêté du CNG, de Madame Séverine LALANNE en qualité de Directrice Adjointe aux Centres Hospitaliers de TARBES, LOURDES et ASTUGUE
VU la nomination en date du 1° Février 2022 de Monsieur Arnaud PEIRET, en qualité d'Adjoint à la Directrice des Ressources Humaines des Centres Hospitalier de TARBES et de LOURDES
VU la nomination en date du 16 Août 1988 de Monsieur Joseph DI TRAPANI en qualité d'Ingénieur hospitalier au Centre Hospitalier de Bigorre à TARBES.
VU la nomination en date du 4 Juillet 2022 de Monsieur Clément HEINS en qualité d'Ingénieur en Chef au Centre Hospitalier de Bigorre à TARBES.
VU la nomination en date du 1er Juillet 2018 de Monsieur Philippe PLACE en qualité d’Attaché d'Administration Hospitalière du Centre Hospitalier de LOURDES
VU la nomination en date du 1° Septembre 2004 de Madame Bernadette ABADIE en qualité d’Attachée d'Administration Hospitalière au Centre Hospitalier de Bigorre à TARBES
VU la nomination en date du 15 Février 2016 de Madame Claudine CASTAGNE en qualité de cadre supérieur de santé responsable de La Formation Continue aux Centres Hospitaliers de TARBES et de LOURDES,
VU la nomination en date du 9 Février 2022 de Madame Emmanuelle PEYREGNE en qualité de Cadre Supérieur de Santé Coordonnateur du site de LOURDES et Référente de la filière Gériatrique de TARBES
VU la nomination en date du 8 Septembre 2010 de Madame Marie-Josée CAUMON en qualité de Technicien Supérieur Hospitalière au Centre Hospitalier de LOURDES
VU La nomination en date du 1° Août 2018 de Madame Patricia BERIT-DEBAT en qualité d’Attaché d'Administration Hospitalière au Centre Hospitalier de Bigorre à TARBES
VU la nomination en date du 13 Novembre 2017 de Madame Jessica POUILLY en qualité d’Attachée d'Administration Hospitalière contractuelle au CH de Bigorre à TARBES
VU la nomination en date du 1° août 2017 de Madame Nicole CAMBORDE en qualité d’Attachée d'Administration Hospitalière au CH de LOURDES
VU la nomination en date 15 Octobre 2014 de Madame Anne GUIRAUTE en qualité d'Attachée d'Administration Hospitalière au CH de TARBES
VU La nomination en date 7 Mars 2022 de Monsieur Fabien CLUZEL en qualité de Contrôleur de Gestion au Centre Hospitalier de Bigorre à TARBES et au Centre Hospitalier de LOURDES
VU la nomination en date du 15 Mai 2014 de Monsieur Christian MARTINEZ, en qualité d'ingénieur au CH de TARBES et sa nomination en date du 1°’ Janvier 2019 de responsable de la maintenance des travaux du CH de LOURDES
VU la nomination en date du 15 octobre 2013 de Monsieur Pascal CASTRE en qualité de Technicien Supérieur Hospitalier au CH de LOURDES
VU La nomination en date du 1° Janvier 2021 de Monsieur Jean-Michel CLEMENT en qualité d'Ingénieur au CH de TARBES et sa nomination en qualité de responsable du service de restauration du CH de Lourdes à compter du 1° Septembre 2019
2
Centre hospitalier de Bigorre - 65-2022-08-11-00010 - Délégation de signature du Groupe Hospitalier Tarbes-Lourdes 5 VU la nomination en date du 3 novembre 2018 de Monsieur Alain LUDWIG en qualité d’Ingénieur au CH de TARBES et sa nomination en date du 1° janvier 2019 de responsable de la sécurité du CH de : LOURDES
VU la nomination en date du 21 Juin 2021 de Madame Catherine SEMPE, en qualité de Responsable Communication au Centre Hospitalier de Tarbes et au Centre Hospitalier de Lourdes
VU la nomination en date du 5 janvier 2016 nommant Monsieur Patrice PONS en qualité de Technicien Hospitalier au CH de TARBES
VU la nomination en date du 28 Mai 2018 de Monsieur Bastien CANTET en qualité de Technicien Supérieur Hospitalier au CH de TARBES et sa nomination en date du 1” Juillet 2019 de responsable de la logistique du CH de LOURDES
VU la nomination en date du 1° Novembre 2017 de Monsieur Higinio MANSO en qualité d’Ingénieur Biomédical au CH de TARBES et de LOURDES
VU la nomination en date du 1° septembre 2003 de Monsieur Alain PILLON en qualité d’ingénieur au CH de LOURDES
VU La nomination en date du 15 Mai 2014 de Madame Carine MEIGNANT, Ingénieur Responsable Qualité/Gestion des Risques au CH de TARBES
VU la nomination en date du 15 Mai 2014 de Madame Béatrice LAFFON en qualité d’Adjoint des Cadres Hospitaliers au Centre Hospitalier de Bigorre à TARBES
VU la nomination en date du 1° Juillet 2020 de Madame Rosine BARBOSA en qualité d'Adjoint des Cadres Hospitaliers au Centre Hospitalier de LOURDES
VU la nomination en qualité de Technicien Hospitalier en date du 1°’ Janvier 2021 de Monsieur HUILLET Jean-Christophe pour le Centre Hospitalier de TARBES et de Monsieur Bernard GOITIA pour le Centre Hospitalier de LOURDES
VU la nomination en date du 18 Mars 1991, par arrêté ministériel, de Madame le Docteur Françoise BAYLE, Praticien Hospitalier à La Pharmacie du CH de TARBES
VU la nomination en date du 1° novembre 2016 de Madame Marie-Josée PARADIS-CAMI en qualité de Cadre Supérieur de Santé paramédicale des Pôles Médico-Techniques des CH de TARBES et de LOURDES
VU la nomination en date du 1° Mars 2017 de Mme Sophie DUMAIN en qualité de technicienne de Laboratoire faisant fonction de Cadre de Santé au CH de TARBES
VU la nomination en date du 1° Juillet 2009, par arrêté du CNG, de Madame le Docteur Claire MANIOULOUX, Praticien Hospitalier à la Pharmacie du CH de LOURDES
VU les désignations en qualité de responsables au sein de La Direction des Services Logistiques, de la Maintenance, des Achats et des Travaux de Messieurs PIERRAT, SOULANCE, SUREAU, DULAC, VITALI, LOUSTALET Nicolas et de Madame MOTARD
VU les affectations au sein des Bureaux des Entrées des sites gériatriques de l’Ayguerote et de Vic en Bigorre de Monsieur BARRAU et de Mesdames BERGERO, MURCIA, GOMEZ, NIVET, PORTASSAU
Centre hospitalier de Bigorre - 65-2022-08-11-00010 - Délégation de signature du Groupe Hospitalier Tarbes-Lourdes 6 VU l'affectation de Madame MATHA en qualité de Cadre Supérieur des sites Gériatriques et les affectations en qualité de Cadres de Santé sur les sites gériatriques de l’Ayguerote et de Vic en Bigorre de Mesdames GERMON, DANDRAU CABARROU, PORTAL, MAURY, DOURADOU, FOURCADE, DARROS, BORDENAVE, et de Messieurs CAZAUX, KLAOUA
VU les affectations en qualité d'Agent Amphithéâtre au sein du Service Mortuarium du Centre Hospitalier de Bigorre de Monsieur Stéphane MATHIAS à compter du 1° Août 2002, de Monsieur Philippe PRAT à compter du 1° Septembre 2003, de Madame Catherine BONZOM à compter du 15 Juillet 2019 et de Madame Nathalie GENSOUS à compter du 1° Juillet 2021
VU la convention de Direction commune Tarbes -Lourdes en date du 1° Janvier 2018
DECIDE
ARTICLE 1° : Délégation générale
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Christophe BOURIAT, Directeur du Centre Hospitalier de Bigorre à TARBES et du Centre Hospitalier de Lourdes à LOURDES, une délégation permanente est donnée à Monsieur Hervé GABASTOU, Directeur adjoint, afin de signer au nom du directeur, tous actes, décisions, avis, notes de service et courriers internes ou externes.
ARTICLE 2 : Délégation particulière à la Direction des AFFAIRES GENERALES, de la COMMUNICATION
et du SECRETARIAT GENERAL DU G.H.T. DES HAUTES-PYRENEES
Une délégation permanente est donnée à M. Hervé GABASTOU à l'effet de signer au nom du Directeur tous actes et correspondances se rapportant à l’activité de cette Direction.
En cas d'empêchement une délégation permanente est donnée au Directeur de Garde. - en ce qui concerne la communication, une délégation est donnée à Madame Catherine SEMPE
ARTICLE 3 : Délégation particulière à la Direction des AFFAIRES MEDICALES
Une délégation permanente est donnée à Madame Apolline HUNAUT, à l’effet de signer au nom du Directeur tous actes et correspondances se rapportant à l’activité de sa Direction.
En cas d’empêchement, en ce qui concerne les affaires médicales, une délégation est donnée à Madame Béatrice LAFFON
ARTICLE 4 : Délégation particulière à la Direction des AFFAIRES FINANCIERES et du CONTROLE DE GESTION
Une délégation permanente est donnée à Madame Stéphanie PAYET à l'effet de signer au nom du Directeur tous actes se rapportant à La fonction d’ordonnateur ainsi que tous actes et correspondances se rapportant à l’activité de sa direction à l’exception de la signature des emprunts.
En cas d'empêchement une délégation permanente est également donnée à Madame Anne GUIRAUTE à l'effet de signer Les documents se rapportant à la fonction d’ordonnateur. - en ce qui concerne le Contrôle de gestion, une délégation est donnée à Monsieur Fabien CLUZEL.
Centre hospitalier de Bigorre - 65-2022-08-11-00010 - Délégation de signature du Groupe Hospitalier Tarbes-Lourdes 7 ARTICLE 5 : Délégation particulière à La Direction des RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION CONTINUE
Une délégation permanente est donnée à Madame Anne LE STUNFF à l'effet de signer au nom du Directeur tous actes et correspondances se rapportant à l’activité de sa Direction.
En cas d’ empêchement, une délégation permanente est donnée à Monsieur Arnaud PEIRET, - en ce qui concerne la DRH, une délégation est donnée à Madame Bernadette ABADIE pour TARBES et à Monsieur Philippe PLACE pour LOURDES
- en ce qui concerne la formation continue, une délégation est donnée à Mme Claudine CASTAGNE.
ARTICLE 6: Délégation particulière à la Direction de la LOGISTIQUE, DES ACHATS, DE LA MAINTENANCE et DES TRAVAUX
Une délégation permanente est donnée à Monsieur Gwénaël GUEGAN, à l’effet de signer au nom du Directeur tous actes et correspondances se rapportant à l’activité de sa direction à l'exception des mandats du fait de sa qualité de comptable matière.
En cas d’empêchement, une délégation est donnée à Madame Marie-Josée CAUMON pour les Centres Hospitaliers de TARBES et de LOURDES.
Délégations spécifiques aux achats effectués dans le cadre de l’exécution des marchés : + Centre Hospitalier de Bigorre :
=" Tous secteurs
Une délégation permanente est donnée à Monsieur Gwénaël GUEGAN à l’effet de signer Les bons de commandes d’un montant maximum de 150 000 € HT.
En cas d’empêchement, délégation est donnée à Madame Marie-Josée CAUMON à l'effet de signer les bons de commandes d’un montant maximum de 90 000 € HT.
" Economat
Une délégation permanente est donnée à Madame Rosine BARBOSA à l’effet de signer Les bons de commandes d’un montant maximum de 40 000 € HT.
» Pharmacie
Une délégation permanente est donnée à Madame Françoise BAYLE à l’effet de signer les bons de commandes relatifs à l’activité du service pharmacie.
=" Laboratoire
Une délégation permanente est donnée à Madame Marie-Josée PARADIS-CAMI à l’effet de signer les bons de commandes relatifs à l’activité du laboratoire.
En cas d’empêchement, délégation est donnée à Madame Sophie DUMAIN.
= Service biomédical
Une délégation permanente est donnée à Monsieur Higinio MANSO à l'effet de signer les bons de commandes d’un montant maximum de 40 000 € HT.
s Service travaux
Une délégation permanente est donnée à Messieurs Joseph DI TRAPANI et Maxime HEINS à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des marchés de travaux (ordres de service, travaux supplémentaires...) pour un montant maximum de 150 000 € HT par opération.
Centre hospitalier de Bigorre - 65-2022-08-11-00010 - Délégation de signature du Groupe Hospitalier Tarbes-Lourdes 8 Services techniques
Une délégation permanente est donnée à Monsieur Christian MARTINEZ à l'effet de signer les bons de commandes d’un montant maximum de 40 000 € HT.
En cas d’empêchement, délégation est donnée à :
- Messieurs Patrice PIERRAT, Serge SOULANCE, Madame Sandra MOTARD, Monsieur Grégory VITALI, Monsieur Nicolas LOUSTALET à l’effet de signer les bons de commandes d’un montant maximum de 2 000 € HT concernant le site de la Gespe.
- Monsieur Joël SUREAU à l'effet de signer les bons de commandes d’un montant maximum de 3 000 € HT concernant le site de l’Ayguerote.
- Monsieur Alain DULAC à l’effet de signer les bons de commandes d’un montant maximum de 3 000 € HT concernant le site de Vic-en-Bigorre.
Service logistique
Une délégation permanente est donnée à Monsieur Bastien CANTET à l'effet de signer Les bons de commandes d’un montant maximum de 40 000 € HT.
En cas d’empêchement, délégation est donnée à Monsieur Jean-Christophe HUILLET à l'effet de signer les bons de commandes d’un montant maximum de 10 000 € HT.
Service sécurité
Une délégation permanente est donnée à Monsieur Alain LUDWIG à l'effet de signer Les bons de commandes d’un montant maximum de 40 000 € HT.
En cas d'empêchement, délégation est donnée à Monsieur Patrice PONS à l’effet de signer les bons de commandes d’un montant maximum de 5 000 € HT.
Service restauration
Une délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Michel CLEMENT à l’effet de signer les bons de commandes relatifs à l’activité du service de restauration.
Service formation
Une délégation permanente est donnée à Madame Claudine CASTAGNE à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des marchés de formation.
Administration site de l’Ayguerote
Une délégation permanente est donnée à Madame Jessica POUILLY à l’effet de signer Les bons de commandes d’un montant maximum de 3 000 € HT concernant le site de l’Ayguerote. Ainsi qu'à Mme Lise MICHELY pour la période allant du 28/01/22 au 30/08/22.
Administration site de Vic-en-Bigorre
Aucune délégation.
+ Centre Hospitalier de Lourdes :
Tous secteurs
Une délégation permanente est donnée à Monsieur Gwénaël GUEGAN à l'effet de signer les bons de commandes d’un montant maximum de 150 000 € HT.
En cas d'empêchement, délégation est donnée à Madame Marie-Josée CAUMON à l’effet de signer les bons de commandes d’un montant maximum de 90 000 € HT.
Economat
Une délégation permanente est donnée à Madame Rosine BARBOSA à l’effet de signer les bons de commandes d’un montant maximum de 40 000 € HT.
Centre hospitalier de Bigorre - 65-2022-08-11-00010 - Délégation de signature du Groupe Hospitalier Tarbes-Lourdes 9 Pharmacie
Une délégation permanente est donnée à Madame Claire MANIOULOUXà l'effet de signer les bons de commandes relatifs à l’activité du service pharmacie.
Service biomédical
Une délégation permanente est donnée à Monsieur Higinio MANSO à l’effet de signer Les bons de commandes d’un montant maximum de 40 000 € HT.
Service travaux
Une délégation permanente est donnée à Messieurs Maxime HEINS et Christian MARTINEZà l’effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des marchés de travaux (ordres de service, travaux supplémentaires...) pour un montant maximum de 150 000 € HT par opération. En cas d’empêchement, délégation est donnée à Monsieur Pascal CASTRE à l’effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des marchés de travaux (ordres de service, travaux supplémentaires...) pour un montant maximum de 90 000 € HT par opération.
Services techniques
Une délégation permanente est donnée à Monsieur Christian MARTINEZ à l’effet de signer les bons de commandes d’un montant maximum de 40 000 € HT.
En cas d’empêchement, délégation est donnée à Monsieur Pascal CASTRE à l'effet de signer Les bons de commandes d’un montant maximum de 15 000 € HT.
Service logistique
Une délégation permanente est donnée à Monsieur Bastien CANTET à l'effet de signer Les bons de commandes d’un montant maximum de 40 000 € HT.
En cas d'empêchement, délégation est donnée à Monsieur Bernard GOITIA à l’effet de signer les bons de commandes d’un montant maximum de 10 000 € HT.
Service sécurité
Une délégation permanente est donnée à Monsieur Alain LUDWIG à l’effet de signer Les bons de commandes d’un montant maximum de 40 000 € HT.
Service restauration
Une délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Michel CLEMENT à l’effet de signer les bons de commandes relatifs à l’activité du service restauration.
Service formation
Une délégation permanente est donnée à Madame Claudine CASTAGNE à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des marchés de formation.
ARTICLE 7 : Délégation particulière à la Direction de l’ACTION GERONTOLOGIQUE
Une délégation permanente est donnée pour le Centre Hospitalier de TARBES et Le Centre Hospitalier de LOURDES à Madame Patricia LABORDE, Directrice Adjointe à l’effet de signer au nom du directeur tous actes et correspondances se rapportant à l’activité de cette direction. En cas d’empêchement, une délégation permanente est également donnéeà : - Madame Nicole CAMBORDE pour Le site de Labastide du CH de Lourdes.
- Madame Jessica POUILLY pour le site de l'Ayguerote du CH de Tarbes, ainsi qu'à Mme Lise MICHELY pour la période allant du 28/01/22 au 30/08/22
- Madame Patricia BERIT-DEBAT pour le site de Vic en Bigorre.
Centre hospitalier de Bigorre - 65-2022-08-11-00010 - Délégation de signature du Groupe Hospitalier Tarbes-Lourdes 10 Ep G cas d'empêchement, une délégation est donnée à : Madame Renée BERGERO, Madame Pascale MURCIA, Monsieur François BARRAU, pour signer l'autorisation de sortie de corps avant mise en bière concernant le site de l’Ayguerote (selon les modalités définies dans la procédure « Prise en charge du décès d’un patient ou d’un résident - Sites gériatriques »},
Madame Françoise GOMEZ, Madame Corinne NIVET, Madame Isabelle PORTASSAU, pour signer l'autorisation de sortie de corps avant mise en bière concernant le site de Vic-en-Bigorre (selon les modalités définies dans la procédure « Prise en charge du décès d’un patient ou d’un résident - Sites gériatriques »),
Une délégation permanente est donnée à l’ensemble des Cadres de Santé des sites gériatriques : Site de l’Ayguerote : Madame Raïssa GERMON, Madame Véronique PORTAL, Madame Cécile MAURY, Madame Corinne MATHA, Madame Marie DOURADOU
Site de Vic: Madame Séverine DANDRAU-CABARROU, Madame Valérie FOURCADE, Madame Sylvie DARROS, Madame Isabelle BORDENAVE, Monsieur Noureddine KLAOUA, Monsieur Cédric CAZAUX, Madame Corinne MATHA pour signer l’autorisation de sortie de corps avant mise en bière durant les gardes administratives (selon les modalités définies dans la procédure « Prise en charge du décès d’un patient ou d’un résident - Sites gériatriques >»).
ARTICLE 8: Délégation particulière à la Direction des SYSTEMES D’INFORMATION ET DE L'ORGANISATION,
Une délégation permanente est donnée à Madame Julie ROQUES, Directrice Adjointe, à l’effet de signer tous actes et correspondances se rapportant à l’activité de la direction du système d’information et de l’organisation à l'exception des factures d’un montant supérieur à 150 000 euros. En cas d’empêchement, une délégation est donnée à Monsieur Alain PILLON, ingénieur.
ARTICLE 9 : Délégation particulière à la DIRECTION DES SOINS
Une délégation permanente est donnée à Madame Emma BUSTARA, Coordonnatrice générale des soins, à l'effet de signer au nom du directeur tous actes et correspondances se rapportant à l’activité de sa direction et des responsabilités qui lui sont confiées.
En cas d’empêchement, une délégation est donnée à Madame Emmanuelle PEYREGNE, Cadre Supérieur de Santé.
ARTICLE 10 : Délégation particulière à la DIRECTION DE LA QUALITE, GESTION DES RISQUES ET RELATION AVEC LES USAGERS
Une délégation permanente est donnée à Madame Séverine LALANNE, Directrice Adjointe, à l’effet de signer au nom du directeur tous actes et correspondances se rapportant à l’activité de sa direction et des responsabilités qui lui sont confiées.
En cas d’empêchement, en ce qui concerne la Qualité, Gestion des Risques et Relation avec les Usagers, une délégation permanente est donnéeà Madame Carine MEIGNANT, Responsable Qualité.
Centre hospitalier de Bigorre - 65-2022-08-11-00010 - Délégation de signature du Groupe Hospitalier Tarbes-Lourdes 11 ARTICLE 11: Délégation particulière à la direction de l’INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS, FORMATION DES AIDES-SOIGNANTS ET AUXILIAIRES DE PÜERICULTURE
Une délégation permanente est donnée à Madame Jeanne MONCORGER, Directrice de l’IFSI à l’effet de signer au nom du directeur tout acte et correspondances se rapportant à l’activité de sa direction à l'exception des documents budgétaires.
ARTICLE 12 : Délégation particulière concernant les autorisations de sorties de corps avant mise en bière
Une délégation permanente est donnée à Monsieur Stéphane MATHIAS, Monsieur Philippe PRAT, Madame Catherine BONZOM et Madame Nathalie GENSOUS à l'effet de signer au nom du directeur les autorisations de sorties de corps avant mise en bière.
ARTICLE 13 : Délégation particulière d'urgence dans le cadre de l’astreinte administrative
Madame Emma BUSTARA, Madame Apolline HUNAUT, Monsieur Hervé GABASTOU, Monsieur Gwénaël GUEGAN, Madame Patricia LABORDE, Madame Anne LE STUNFF, Madame Jeanne MONCORGER, Madame Julie ROQUES, Madame Stéphanie PAYET, Monsieur Arnaud PEIRET, Madame Emmanuelle PEYREGNE disposent d’une délégation permanente de signature dans le cadre de leur astreinte administrative.
ARTICLE 14 : Les délégataires précités sont chargés, chacun pour ce qui Le concerne, de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 15 : La présente décision sera portée à la connaissance de Direction Départementale de l’'ARS, du Receveur de l'Etablissement et de toute personne qu’elle vise expressément. Elle fera l’objet d’une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Pyrénées. Elle annule et remplace la précédente décision.
Fait à TARBES, le 11 Août 2022
: Direcieut du Groupe Hospitalier
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Centre hospitalier de Bigorre - 65-2022-08-11-00010 - Délégation de signature du Groupe Hospitalier Tarbes-Lourdes 12