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Arrêté - ARRETE 25.126 Modification DES Seances au Marche du Donjon Semaines 32 et 33
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25.126 Modification DES Seances au Marche du Donjon Semaines 32 et 33)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Libertés publiques,
ARRETE N° ARR 25.126/0
MODIFICATION DES SEANCES AU MARCHE DU DONJON
SEMAINES 32 ET 33
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1srjuillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté n°13-262 du 20 juin 2013 portant sur le règlement des marchés de Brunoy,
CONSIDERANT que des travaux seront réalisés dans le marché du Donjon par le Délégataire, à la demande de la Ville sur la période d'avril 2025 à début septembre 2025,
CONSIDERANT le sondage effectué par la Ville auprès des commerçants abonnés sur le marché du Donjon lors des réunions de présentation du projet travaux,
CONSIDERANT la proposition faite concernant le marché du Donjon par les deux représentants de commerçants et le délégataire d'annuler, les séances des jeudis 7 et 14 août 2025, et de réaliser le dimanche 10 août 2025 une séance en extérieur exclusivement.
ARRETE
ARTICLE 1 : Pour le marché du Donjon, les séances des jeudis 7 et 14 août 2025 sont annulées.
ARTICLE 2 : Pour le marché du Donjon, la séance du dimanche 10 août 2025 aura lieu exclusivement en extérieur pour les commerçants qui le souhaitent.
ARTICLE 3 : La société délégataire des marchés de Brunoy informera les commerçants et la clientèle de ce changement dans l’organisation des séances.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié au délégataire SEMACO Groupe Bensidoun situé 72, boulevard des Corneilles — 94100 SAINT MAUR DES FOSSES par mail à : contact.commercants@groupebensidoun.com.
ARTICLES : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification. BRUNOY sute22
ARRETE N° ARR 25.126/0
MODIFICATION DES SEANCES AU MARCHE DU DONJON
SEMAINES 32 ET 33
ARTICLE 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à Madame la Préfète de l'Essonne.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 25 mars 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Bruño GALLIER
Acte publié sur le site de la Ville le : 27 mars 2025
Ville ds Le Place de né Mairie - BP 83- 91805 5 Brunoy subies TE LI 60 99 80 80 Fe : 01 90 44 AU 89 Bnaite bruns fr vas brunes À Fée ÉTUNEOT R onr À NS de te Ceurel: mersistieme Nature de l’acte : Arrêté
Numéro attribué à l’acte : ARR 25.126/0
Objet de l’acte : MODIFICATION DES SEANCES AU MARCHE DU DONJON SEMAINES 32 ET 33
Thème Préfecture : 6 - Libertes publiques et pourvoirs de police / 4 - Autres actes
reglementaires
Transaction Préfecture : 091-219101144-20250325-BRU_AR 24656 _1-AR
Date de l’acte : 25/03/2025
Identifiant unique de l’acte : BRU_AR 24656 _1
Date de réception en Préfecture : 26 mars 2025