Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete Comptoirs
Arrêté - arrete 181
Arrêté - Arrete Circulation Comptoirs
Arrêté - Arrete Bissirieix
Arrêté - Arrete Marche nocturne
Arrêté - arrete 2025 038
Arrêté - Arrete 30 sept
Arrêté - Arrete Juanito Hart
Arrêté - Arrete Gontelle
Arrêté - Arrete Dauban
Arrêté - Arrete Ecurie La Naliere
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Carignan-de-Bordeaux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Ecurie La Naliere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
CARIGNAN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
BORDEAUX
N°
2025-157
Le
Maire
de
la Commune
de
Carignan
de
Bordeaux
;
VU
la
Loi
N°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
les
articles,
L2212.1
à
L2212.5,
L2213.1
à
L2213.6,
L
2213.16
à
L
2213.18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
VU
les
articles
R110-1,
R110-2,
R411-1,
R411-21
du
Code
de
la
Route
en
vigueur,
VU
l'instruction
interministérielle
modifiée
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967,
Considérant
la
demande
présentée
le
19
novembre
2025
de
Madame
Alycia
DUET,
domiciliée
Lieu
dit
La
Marmette,
33360
CARIGNAN
DE
BORDEAUX,
d'occuper
le
domaine
public
aux
fins
d'installer
les
poneys
de
«l'écurie
de
Nalière
».
ARRETE
ARTICLE
1er
Madame
Alycia
DUET
est
autorisée
à
installer
les
poneys
de
«l'écurie
de
Nalière
», sur
l'Esplanade
de
L'Odyssée
les
samedi
13
et
dimanche
14
décembre
2025
de
9h
à
20h.
ARTICLE2
Madame
Alycia
DUET
bénéficiera
d'une
gratuité
d'occupation
du
domaine
public
les
13
et
14
décembre
2025.
ARTICLE
3
La
signalisation,
la
protection
des
personnes
et
la
matérialisation
du
stand
de
vente
d'objets
de
décoration
tenu
par
Madame
Alycia
DUET
seront
à la charge
du
propriétaire
et
la
réglementation
en
vigueur
devra
être
respectée.
ARTICLE
4
Au
terme
de
l'occupation,
le
bénéficiaire
désigné
à
l'article
1
du
présent
arrêté
s'engage
à
remettre
les
lieux
en
état
à
défaut
ou
en
cas
de
dégradations,
une
contribution
spéciale
pourra
être
exigée.
ARTICLE
5 Ampliation
du
Présent
arrêté
sera
adressé
à
:
Monsieur
Le
Maire
de
Carignan
de
Bordeaux.
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Latresne.
Monsieur
le
Commandant
de
la
Caserne
des
Pompiers
de
Bordeaux.
L'intéressée.
Fait
à Carignan
de
Bordeaux,
Le
19
novembre
2025
Le
Maire,
Sat
U
“Thierfÿ GENETAY