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Arrêté - VP2026 AV 0463 ODP stand association la mandarelle de rodez place sainte actherine 12 08
Document publié le Mercredi 12 août 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0463 ODP stand association la mandarelle de rodez place sainte actherine 12 08)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Communc de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 - 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
VI LLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine public - Evènement
installation d'espace de vente -
PLACE SAINTE CATHERINE
Le 12 août 2026
VP 2026-AV-0463
Le Maire,
VU ie Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU Je Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire),
VU l’atticle R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement
aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande en date du 05/08/2026 par laquelle l'association LA MANDARELLE DE RODEZ demeurant [7 rue Aristide Briand 12000
RODEZ représentée par Monsieur Mathieu GINESTET demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public :
- installation d'espace de vente PLACE SAINTE CATHERINE,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2026-122 du 22 juin 2026, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez,
VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint.
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires
applicables à a voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
L'association LA MANDARELLE DE RODEZ est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous
réserve de l'obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine public, conformément à sa demande et selon les
conditions suivantes :
PLACE SAINTE CATHERINE
+ Le 12/08/2026, 08h00 à 13h00, installation d'espace de vente sur la chaussée
o Surface occupée en m° : 85 mêtre(s) carté(s)
Article 2
Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur le lieu de l'événement.
Article 3
Par ailleurs, l'autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l'emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire,
En cas d'anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
L'association LA MANDARELLE DE RODEZ devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt
général prioritaires.
L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4
Les organisateurs devront prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du
plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l’évènement.
Articke 5
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Page Ï sur 2
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260807-ARVP2026AV0463-AR
Reçu le 07/08/2026 Article 6
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent
arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
re le 7 AOÛT 2026
Pour le M 1ire,
et par délégation
1
Scrgc4
DIFFUSION :
e LA MANDARELLE DE RODEZ
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le : Î AQU: 2026
Publié le
- 7 AOÛT 2026
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260807-ARVP2026AV0463-AR
Reçu le 07/08/2026