Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - VP2026 AV 0711 ODP stand presentation soiree hallo
Arrêté - VP2026 AV 0619 ODP stand rodez citoyen carrefour s
Arrêté - VP2026 AV 0709 ODP stand adie carrefour saint etie
Arrêté - VP2026 AV 0601 ODP adapei point de vente carrefour
Arrêté - VP2026 AV 0685 ODP stand rodez citoyen saint etien
Arrêté - VP2026 AV 0717 ODP stand information prevention di
Arrêté - VP2026 AV 0278 ODP stand ligue contre le cancer ca
Arrêté - VP2026 AV 0568 ODP S Carrefour Saint Etienne bouch
Arrêté - VP2026 AV 0241 ODP S 4 Carrefour Saint Etienne tra
Arrêté - VP2026 AV 0079 ODP carrefour saint etienne prevent
Arrêté - VP2026 AV 0670 ODP stand et banderole association KDVF carrefour saint etienne 24 10
Document publié le Samedi 24 octobre 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0670 ODP stand et banderole association KDVF carrefour saint etienne 24 10)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Cominune de Rodez, Hôtef de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
In ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine
VI LLE de RODEZ public - Evènement stand de vente au profit de l'association - CARREFOUR SAINT-ETIENNE Le 24 octobre 2026
VP 2026-AV-6670
Le Maire, - |
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L, 2213-1 à L, 2213-6,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire),
VU l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement
aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande par laquelle l'association Koolen De Vries France représentée par Madame Pauline REY, dotmiciliée à Rodez, demande
l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public :
- stand de vente au profit de l'association CARREFOUR SAINT-ETIENNE,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2026-122 du 22 juin 2026, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez,
VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint,,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur Le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
L'association Koolen De Vries France est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de
l'obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine public, conformément à sa demande et selon les conditions
suivantes :
CARREFOUR SAINT-ETIENNE
+ Le 24/10/2026, de 08h15 à 13h00, une banderole et un stand de vente au profit de l'association sur la chaussée
o Surface occupée en m° : 6 mètre(s) carré(s)
Article 2
I conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur le lieu de l'événement.
Article 3
Par ailleurs, l’autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l'intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l'emprise de l’autorisation,
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaite.
En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 4
Les organisateurs devront prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du
plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l’évènement,
Article 5
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20261019-VP2026AV0670-AR
Reçu le 19/10/2026 Article 6
La Directrice Générale des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du
présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de FAveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale,
Fait à Rodez, le __ {99 pt 7096
Pour lé Maire,
et par Hélégation
(
SgÉAULIEN
DIFFUSION :
+ Koclen De Vries France
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Sen en Préfecture le À Q QCT, 2026
1.9 OCT, 2026
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20261019-VP2026AV0670-AR
Reçu le 19/10/2026