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Acte - 77 Annexe Changement assiette chemin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Acte - 77 Annexe Changement assiette chemin)
Thèmes du document : Logement, Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine,
Commune
:
24294
Montpon-Ménestérol Numéro
d'ordre
du
document
d'arpentage
MODIFICATION
DU
PARCELLAIRE
CADASTRAL
Ann
NS
LES
ER Section
:
000G2
Feuille(s)
:
02
Qualité
du
plan
:
non
régulier
Echelle
d'origine
:
1/2000
Echelle
d'édition
:
1/1250
Date
de
l'édition
:
01/01/1949
.
CERTIFICATION
|
(Art.
25
du
décret
n°
55
471
du
30
avril
1955)
Le
présent
document,
certifié
par
les
propriétaires
soussignés
(3)
a
été
établi
(1)
:
1
x
.
=
1
C
- D'après
un
plan
d'arpentage
ou
de
bornage,
dont
copie
ci-jointe,
dressé
le
16/06/2025....par
M
Charlie
BAUDOIN......
géomètre
à MONTPON.....
Les
propriétaires
déclarent
avoir
pris
connaissance
des
informations
portées
au
dos
de
la
chemise
6463.
A
.MONTPON-MENESTEROL,
le
17/06/2025...
Cachet
du
rédacteur
du
document
:
(1) Rayer
les mentions
inutiles.
La formule
A n'est applicable
que
dans
le cas
d'une
esquisse
(plan
rénové
par voie
de
mise
à jour), dans
la formule B
les propriétaires
peuvent
avoir effectué
eux-mêmes
le piquetage.
(2) Qualité
de
la personne
agréée
(géomètre
expert,
inspecteur,
géomètre
ou
technicien
retraité du
cadastre,
etc …).
(3) Préciser
les noms
et qualités
du signataire
s'il est différent du
propriétaire
(mandataire,
avoué
représentant
qualifié de
l'autorité expropriant).
Document
dressé
par
Charlie.
BAUDOIN.....
à .MONTPON-MENESTERQL.... Date
18/06/2025...
Signature
:
662
665
664
665
666 667
668
669
364
M.
Bernard
GALLOT
B
=
524
54
Ca
E
=
04
a
59
ca
M.
Jean-Luc
PEYRUCHAUD
(D
RIVAILLE
QU
CAILLOU
D
=
35
a
67
ca
F
=
06
a
79
ca
COMMUNE À
=
04
a
56
ca
C
=
05
a
68
ca
M.
Bernard
GALLOT
M.
Jean-Luc
PEYRUCHAUD
Sp
366
367
368-
365
_
:
Pour
la
Commune
Mme
le
Maire
Mme
Rozenn
ROUILLER
BE Z
AR Prefecture
024-212402945-20250701-77_2025-DE
Reçu le 03/07/2025