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Document publié le Vendredi 13 mars 2015 par la commune de Treteau.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm du 13 mars 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
1
Procès-Verbal
Le treize mars deux mil quinze, dix-neuf heures trente, les membres du Conseil
Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence
de Monsieur GAUDRAT Didier.
Étaient Présents : GAUDRAT Didier – DARRAS David - CHASSAGNE Jean François – PISSOCHET
France - GRUET Claire – GILLES Xavier – DABLEMONT Magali – DAVID Candice – GOURDON
Catherine - LANGLOIS Michel - COMPAGNON Gilles - CARON ROBERT Marie Christine - lesquels
forment la majorité des membres en exercice.
Absent Excusé : VIGNE Olivier
Absent : MOULIN Ludovic
Secrétaire de séance : GRUET Claire
Lecture est donnée du Procès-verbal de la précédente réunion, lequel est adopté à l’unanimité.
COMPTE DE GESTION BUDGET COMMUNE
COMPTE ADMINISTRATIF
ET AFFECTATION DU RESULTAT ANNEE 2014
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte de gestion du receveur ainsi que le
compte administratif de l’année 2014 qui dégagent un excédent de fonctionnement de 48506.29 €
et un déficit d’investissement de 43 920.58 €. Le conseil accepte également l’affectation de ces
résultats pour le budget primitif 2015.
COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
COMPTE ADMINISTRATIF
ET AFFECTATION DU RESULTAT ANNEE 2014
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte de gestion du receveur ainsi que le
compte administratif du budget annexe assainissement de l’année 2014 qui dégagent un excédent
de fonctionnement de 1 364.53 € et un excédent d’investissement de 19 213 €. Le conseil accepte
également l’affectation de ces résultats pour le budget primitif 2015.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01 AVRIL 2015
Le conseil municipal après en avoir délibéré et sur la proposition de la commission du
personnel accepte de modifier le tableau des effectifs à compter du 01 Avril 2015 en supprimant
le poste d’adjoint technique 2me classe à 15/35° et en passant le poste d’adjoint d’animation 2me
classe à temps complet. Ces postes étant occupés par Mme JEANNIN Sandrine.
TARIFS LOCATION SALLE POLYVALENTE POUR ASSOCIATIONS COMMUNALES
(Mr PISSOCHET Président de l’association de la Chasse et Mme GOURDON Catherine
Présidente de l’association des Bénévoles ne prennent pas part au vote)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
Décide de fixer les conditions de location pour les associations communales comme suit, à
compter de ce jour :
- Une séance gratuite pour une seule manifestation avec but lucratif
- Une séance gratuite pour repas ou manifestation sans bénéfice 2
- Gratuité de la location pour organisation pour fête patronale
- Faire payer un forfait, pour toutes les autres manifestations, basé sur le tarif en vigueur
pour une demi-journée en semaine.
Il est rappelé que la participation aux frais de chauffage est due pour toute location et que
le versement de cautions également.
ADHESION CENTRE SOCIAL JALIGNY SUR BESBRE ANNEE 2015
Le conseil municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré et à l’unanimité
ACCEPTE de reconduire l’adhésion au Centre Social de Jaligny sur Besbre
ACCEPTE de financer la cotisation s’élevant à 2110.25 €uros pour 2015 et INSCRIRA
cette somme au budget primitif 2015.
QUESTIONS DIVERSES
CONTRÔLE LIGNES ELECTRIQUES
Mr le Maire informe le conseil municipal que RTE a signalé en mairie qu’ils vont faire la
surveillance des lignes électriques par hélico entre le 27 et le 30 Avril et ont demandé
l’autorisation de se poser sur le terrain d’entrainement pour faire le plein de l’hélico.
LA SEANCE EST LEVEE A 22 Heures 30