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Acte - DAG.26.00.A91
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - DAG.26.00.A91)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRAKAISE - DEPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESAKON Arrete du Maire
de la Ville de Besancon
DAG.26.00.A91
OBJET: Delegation temporaire de fonctions d'officier d'etat civil a Monsieur Djilalli SAHLAOUI, Conseiller Municipal
Le Maire de la Ville de Besancon,
Vu les articles L 2122.18 et L 2122.32 du Code General des Collectivites Territoriales,
Vu le chapitre I du titre 1er de l'instruction generale relative a l'etat civil du 21 septembre 1955 modifiee,
Vu la loi n°2019-1461 du 27 decembre 2019 « Engagement et Proximite », et notamment son article 30,
Vu le proces-verbal des elections municipales du 22 mars 2026,
Vu le proces-verbal d'installation du Conseil Municipal du 27 mars 2026, Vu le proces-verbal de l'election des adjoints du 27 mars 2026,
Considerant quo le Maire et les adjoints sont officiers d'etat civil,
Considerant que le Maire peut deleguer, sous sa surveillance et sa responsabilite, une partie de ses fonctions a un adjoint ou a un conseiller municipal,
ARRETE
Article l er : Monsieur Djilalli SAHLAOUI, Conseiller Municipal, est delegue pour remplir, le 23 mai 2026, les fonctions d'officier d'etat-civil, notamment pour celebrer les manages.
Article 2 : Tout recours contentieux contre le present arrete peut etre forme aupres du Tribunal Administratif de Besancon dans les deux mois suivant la publicite de l'arrete.
Article 3 : Le Directeur General des Services est chargé de l'execution du present arrete qui sera :
- publie au registre des arretes et sur le site Internet de la Ville;
- adresse en Prefecture;
- adresse au Procureur de la Republique.
Besancon, le 1 Z 4*A19‘: z0212
Le ire,
(
)
) Ludovic FAGA T
111111 IIH1111111111111 II ill OIll111111111 HLIOIII ill lI II
Reçu en préfecture le 12/05/2026
ID : 025-212500565-20260512-DAG2600A91-AR
Publié le : 12/05/2026