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Acte - DAG.26.00.A97
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - DAG.26.00.A97)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
+ NON Arrêté du Maire
de la Ville de Besançon
DAG.26.00.A97
OBJET : Délégation temporaire de fonctions d'officier d'état civil à Madame Aline CHASSAGNE, Conseillère Municipale
Le Maire de la Ville de Besançon,
Vu les articles L 2122.18 et L 2122.32 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le chapitre | du titre 1er de l'instruction générale relative à l’état civil du 21 septembre 1955 modifiée,
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 « Engagement et Proximité », et notamment son article 30,
Vu le procès-verbal des élections municipales du 22 mars 2026,
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal du 27 mars 2026, Vu le procès-verbal de l'élection des adjoints du 27 mars 2026,
Considérant que le Maire et les adjoints sont officiers d'état civil,
Considérant que le Maire peut déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un adjoint ou à un conseiller municipal,
ARRÊTE
Article 1°: Madame Aline CHASSAGNE, Conseillère Municipale, est déléguée pour remplir, le 20 juin 2026, les fonctions d'officier d'état-civil, notamment pour célébrer les mariages.
Article 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- publié au registre des arrêtés et sur le site Internet de la Ville :
- adressé en Préfecture ;
- adressé au Procureur de la République.
Besançon, le { 9 JUIN 2026
Le Maire,
ns Ludovic FAGAUT
Reçu en préfecture le 19/06/2026
ID : 025-212500565-20260619-DAG2600A97-AR
Publié le : 19/06/2026