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Arrêté - AR N 1495 travaux place du Mandarous du 22 au 25.07 et du 28.07 au 08.08.25 sauf samedi et dimanche
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR N 1495 travaux place du Mandarous du 22 au 25.07 et du 28.07 au 08.08.25 sauf samedi et dimanche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ALLE DE
MILLAU ARRETE N° 2025/ 1495
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Stationnement
www.millau.fr Services Techniques
EE ——_—_—_—_—_——————————. —_…—".. "Scnniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales : notamment les articles L2212-1 L 2213-1 et
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur
le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de VIENNE AGENCEMENT- 10 route des Oriollères 86550 MIGNALOUX. BEAUVOIR effectuant des travaux d'agencement du bureau de tabac.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait ces travaux et
déménagements :
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE ! : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Suivants,
Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indis
déménagements sera interdit :
Au droit du N°10 place du Mandarous sur 3 em
22/07/2025 au 25/07/2025,
pensables aux travaux et
placements zone bleue et sur la case livraison du
Au droit du N°10 place du Mandarous sur 2 emplacements zone bleue et sur la case livraison du
28/07/2025 au 08/08/2025 excepté les samedis et dimanches.
ARTICLE 11: La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux f
sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou
d'insuffisance de cette signalisation, Le présent arrè
la durée de son application,
rais et
même
té devra être affiché de manière lisible pendant toute
ARTICLE Il: Les droits des tiers, notamment ceux des riverains , Sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et gênerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à
l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté
peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse,
ARTICLE VI! : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services
Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous
les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé
Fait à Millau le 22 juillet 2025
Par délégation de Mme la M re ——
Laurent CARRIÈRE =
général des-Services techniques pre Directeur