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Arrêté - AR N 0432 effarouchement sur la Place de Mandarous le 12.03 de 18h30 à 22h30
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR N 0432 effarouchement sur la Place de Mandarous le 12.03 de 18h30 à 22h30)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
MILLAU ARRETE N° 2026 / 0432
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de stationnement
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur
le territoire de la Commune de Millau,
Considérant /a demande de la Commune de MILLAU, effectuant un effarouchement sur la Place du Mandarous.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient étre entraînées du fait de cet
effarouchement ;
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables à l’effarouchement sera interdit :
Sur 2 emplacements au droit du N°6 Place du Mandarous, le 12/03/2026 de 18h30 à 22h30.
ARTICLE Il: La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE Ill : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et génerait,
le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à
l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VII : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services
Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et fous les agents de la force publique présents sur le tenitoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 11 mars 2026
Directrice du Servicé Etudes et Travaux Neufs
Gériéral des Services Techniques
publié par Emmanuelle Gazel, Maire de Millau,11/3/2026