Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete depose illumination
Arrêté - pere noel
Arrêté - arrete marche de noel
Arrêté - Installation des illuminations de noel
Arrêté - Installation des illuminations de noel
Arrêté - arrete marche de noel place jules leriche 12 1
Arrêté - arrete gardiennage marche de noel
Arrêté - Visite illuminations de Noel 2024 OCR
Arrêté - Visite illuminations de Noel 2024 OCR
Arrêté - Illuminations de Noel arrete CV24.493
Arrêté - illuminations de noel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Arrêté - illuminations de noel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
faciliter
la pose
et
la dépose
des
illuminations
des
fêtes
de
fin
d’année
dans
le haut
de
la place
et devant
la Mairie
par
les
Etablissements
BLOT
sis 4
Rue
François
Mitterrand
- 62570
WIZERNES,
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
sera
interdit
dans
le haut
de
la place
et devant
la
Mairie
au
droit
de
la
pose
des
illuminations
de
Noël
et
la circulation
sera
restreinte
du
Lundi
05
Décembre
2022
au
Mardi
06
Décembre
2022.
Article
2
: Le
stationnement
sera
interdit
dans
le haut
de
la place
et devant
la Mairie
au
droit
de
la
dépose
des
illuminations
de
Noël
et
la circulation
sera
restreinte
le Vendredi
9 Janvier
2023.
Article
3
: La
pose
des
panneaux
conformes
à la réglementation
sera
réalisée
par
les
Services
Techniques. Article
4
: Le
présent
Arrêté
sera
publié
et affiché
dans
la Commune
de
LUMBRES.
Article
5 :
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques,
- Monsieur
le
Directeur
des
Etablissements
BLOT,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Fait
à
LUMBRES,
le
22
Novembre
2022
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
le
22 NOV.
202