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Déliberation - 03 2024 19 Finances subventions – Departement ANS – creation dun terrain de padel
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Longué-Jumelles.
Lien du pdf (Déliberation - 03 2024 19 Finances subventions – Departement ANS – creation dun terrain de padel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le EM
ID : 049-214901803-20240321-03 2024 19-DE
Département de
Maine et Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LONGUÉ-JUMELLES
Séance du 21 Mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-un mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie, sous la présidence
de Monsieur Frédéric MORTIER, Maire.
Présents : Mmes et MM. MORTIER Frédéric - PEHU Nicole - LEFEBVRE Sylvain - PLOQUIN Nathalie - PÈGE Patrice -
LEROUX Laëtitia - LEGENDRE Jean-Pierre - DELAUNAY Marie-Thérèse - DUPUIS Alain - RICOU Michel — LE COQ
Sylviane — NIORE Yann - RAPICAULT Cynthia - LABUSSIERE Gilles - RICHARD Françoise - GABILLER Christophe -
CHAUSSERAIS Samuel - MABILLEAU Danielle - MORAND Edgar - JOUBARD Jean-Pierre - MANCEAU Nathalie - GUILLET
Véronique - SCHOUBERT Odette
Absents excusés : LHERMITEAU Perrine donnant pouvoir à LEROUX Laëtitia
RUEL Guylène donnant pouvoir à LE COQ Sylviane
MARIONNEAU Jean-Noël donnant pouvoir à JOUBARD Jean-Pierre
Absents non excusés : HEMERY Jacques
FOURREAU Jean-Luc
BRAULT Emmanuel
Mme PLOQUIN Nathalie a été désignée secrétaire de séance.
Date de la convocation : 12/03/2024
Date d'affichage : 22/03/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de Conseillers présents : 23
Objet : Finances - subventions - Département / ANS — création d’un terrain de padel —
(03/2024-19)
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Départemental n°2021_05_CD_0056 en date du 17 mai 2021,
Vu le projet de création d’un terrain de padel Rue du Collège à Longué-Jlumelles.
Sur proposition de Monsieur LEGENDRE, Adjoint au Maire en charge des Sports,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
- _ APPROUVE le projet de création d’un terrain de padel Rue du Collège à Longué-Jlumelles, Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le ER
ID : 049-214901803-20240321-03_2024_19-DE
- SOLLICITE une subvention, auprès du Département de Maine et Loire dans le cadre du
dispositif de soutien à l'investissement des Communes, aussi élevée que possible, à savoir
20% du coût hors taxes,
- SOLLICITE une subvention, auprès de l'Agence Nationale du Sport, aussi élevée que
possible, à savoir 20% du coût hors taxes,
- APPROUVE le plan de financement de l'opération comme suit :
DEPENSES - HT RECETTES
Terrain de base 35 000,00 € | Autofinancement communal 15 000,00 €
Longrines pour fixation structure 20 000,00 € | DETR demandée (35%) 21 000,00 € Traitement galvanisé des aciers
(durabilité) 5 000,00 € | Département (20%) 12 000,00 €
ANS (20%) 12 000,00 €
TOTAL 60 000,00 € | TOTAL 60 000,00 €
- PRECISE qu’une prise en charge systématique par l’autofinancement sera envisagée en
cas de financements externes inférieurs au prévisionnel
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Finances - subventions — Département / ANS — création d’un terrain de padel - (03/2023-19)