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Déliberation - 01 2026 09 Finances – terrain synthetique de football – subvention DETR DSIL
Document publié le Vendredi 2 janvier 2026 par la commune de Longué-Jumelles.
Lien du pdf (Déliberation - 01 2026 09 Finances – terrain synthetique de football – subvention DETR DSIL)
Thèmes du document : Sport, Ruralité, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026 pe
pubié le ID : 049-214901803-20260127-01_2026 09-DE
Département de
Maine et Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LONGUÉ-JUMELLES
Séance du 27 Janvier 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-sept janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Frédéric MORTIER, Maire.
Présents : Mmes et MM. MORTIER Frédéric - PEHU Nicole - LEFEBVRE Sylvain - PLOQUIN Nathalie - PÈGE Patrice -
LEROUX Laëtitia - NIORE Yann - DELAUNAY Marie-Thérèse - LEGENDRE Jean-Pierre - LE COQ Sylviane — LABUSSIERE Gilles - RICHARD Françoise - CHAUSSERAIS Samuel - MANCEAU Nathalie - RICOU Michel - DUPUIS Alain -
RAPICAULT Cynthia - GABILLER Christophe - MABILLEAU Danielle - MORAND Edgar - SCHOUBERT Odette -
ROGEREAU Monique - RUEL Guylène - BOUDIN Maryvonne - JOUBARD Jean-Pierre
Absents excusés : GUILLET Véronique donne pouvoir à DELAUNAY Marie-Thérèse LHERMITEAU Perrine donnant pouvoir à PEHU Nicole
MARIONNEAU Jean-Noël donnant pouvoir à ROGEREAU Monique
TOUATI Karim
Mme PLOQUIN Nathalie a été désignée secrétaire de séance.
Date de la convocation : 19/01/2026
Date d'affichage : 30/01/2026
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de Conseillers présents : 25
Objet : Finances — terrain synthétique de football - subvention DETR/DSIL - (01/2026-9) |
La construction d’un terrain football synthétique représente un montant de 1 091 867,97 € HT.
Le projet est susceptible de bénéficier d’une aide financière de l’État au titre de la DETR secteur
d'intervention « Solidarité-Santé-Sport-Culture », de la DSIL ou tout autre dispositif porté par VEtat.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la circulaire préfectorale du 11 décembre 2025 relative à la Dotation d'équipement des
territoires ruraux (DETR) et Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour 2026 ;
Sur proposition de Monsieur LEGENDRE, Adjoint au Maire en charge des Sports,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 27 voix pour et 1 abstention (Mme ROGEREAU) : Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le Es
ID : 049-214901803-20260127-01_ 2026 09-DE
- APPROUVE le projet de construction d’un terrain de football en synthétique au stade de
la Guiberderie à Longué-Jumelles,
- SOLLICITE une subvention, auprès de L'Etat et de tout autre organisme institutionnel,
dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour 2026, aussi
élevée que possible, à savoir 35% du coût hors taxes,
- _ APPROUVE le plan de financement de l’opération comme suit :
DEPENSES - HT RECETTES
Construction terrain de football 989 664,00€ |Autofinancement communal 282 153,79 €
Travaux d'éclairage 102 203,97 € | DETR (35%) 382 153,79 €
Agence nationale du sport (30%) 327 560,39 €
Conseil Départemental 100 000,00 €
TOTAL 1091867,97€ |TOTAL 1091 867,97 €
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance,
Finances — terrain synthétique de football - subvention DETR/DSIL - (01/2026-9)