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Conseil Municipal - 2015 07 09 clamart cm analytique Document publié le Jeudi 9 juillet 2015 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2015 07 09 clamart cm analytique)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Culture et patrimoine, RE

| LATE

3.

MAIRIE

DE

CLAMART

(HAUTS DE SEINE)

CONSEIL MUNICIPAL

EG.CRA8401

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 JUILLET 2015

Par suite d'une convocation en date du 3 juillet 2015, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 19h00, sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart.

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - M. Jean-Patrick GUIMARD — Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN — Mme Colette HUARD - M. Patrice RONCARI —

Mme Sylvie DONGER - Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS (jusqu'au point 24) - M. Bernard BOUZON - Mme Claude CHAPPEY — M. François LE GOT - M. Yves SERIE - Mme Marie-Thérèse CAROLLO — M. Maurice BOUYER -— M. Lucien NAÏM — M. Patrick SEVIN — M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE — Mme Marcelle MOUSSA - M. Arnaud DELROT — Mme Véronique DE LA TOUANNE - Mme Sally RIBEIRO — M. Géraud DELORME - Mme Françoise MORGERE -— M. Gérard AUBINEAU — Mme Isabelle RAKOFF — M. Philippe KALTENBACH - Mme Vanessa JEROME.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :

M. Mathieu CAUJOLLE

Mme Paule-Léna TOURAILLE

Mme Marie-Anne BOYER

M. Christian DELOM

M. Pierre RAMOGNINO

M. Pierre CARRIVE

M. Jean-Patrick GUIMARD

M. Patrice RONCARI

Mme Françoise MORGERE

Mme Isabelle RAKOFF

M. Philippe KALTENBACH

Mme Vanessa JEROME

M. Claude LAURANS à M.Lucien NAÏM

M. Yves COSCAS à M. Jean-Didier BERGER (à compter du point 25) Mme Marie-Laure COUPEAU à M. Yves SERIE

M. Daniel ELIOT à Mme Sally RIBEIRO

Mme Geneviève POYART à Mme Sylvie DONGER Mme Jacqueline MINASSIAN à . Mme Marie-Thérèse CAROLLO Mme Marie-Hélène EVRARD à M. François LE GOT Mme Carole DUBOIS à Mme Christine QUILLERY M. Fabrice LAMAIN à M. Jean MILCOS Mme Samia DHAMNA à Mme Colette HUARD à

à

à

à

à

à

1 - Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.

2 - Madame Sally RIBEIRO est désignée pour remplir ces fonctions.

3 - APPROUVE à l'unanimité le procès verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 8 avril 2016.

4 - DECIDE à l'unanimité d'attribuer à l'association culturelle de l'Eglise Evangélique Arménienne d'Issy-les- Moulineaux une subvention exceptionnelle de 2 000 € dans le cadre de la commémoration du centenaire du génocide des arméniens.

5 - DECIDE à l'unanimité d'accorder la protection fonctionnelle à Madame Françoise MORGERE, Conseillère municipale et DÉCIDE de prendre en charge tous les frais d'actes de procédure et tous les honoraires d'avocat

dans les limites d'une convention d'honoraires conclue avec la Ville, jusqu'au terme définitif de la procédure juridictionnelle engagée par Madame Françoise MORGERE contre l'auteur des faits.6 —- APPROUVE à la majorité (6 voix contre) les termes de la convention d'occupation précaire du domaine public non routier du réseau d'assainissement départemental par la Ville de Clamart pour une installation de télécommunication par câbles à fibres optiques avec le Département des Hauts-de-Seine et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ses éventuels avenants, ainsi que toutes les pièces afférentes.

7-— APPROUVE à la majorité (6 voix contre) les termes du protocole. pour l'exploitation de réseaux de télécommunications dans les collecteurs d'assainissement départementaux avec la SEVESC et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit protocole, ses éventuels avenants, ainsi que toutes les pièces afférentes.

8 - APPROUVE à l'unanimité la convention financière avec le SIPPEREC pour l’enfouissement des réseaux de communications électroniques d'Orange vieux chemin de Fleury, rue des Dormelles, rue Ferdinand Buisson, rue Frédéric Mistral et rue Monplaisir, APPROUVE la convention financière avec le SIPPEREC pour

lenfouissement des réseaux de communications électroniques de Numéricâble dans les mêmes rues et AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer lesdites conventions ainsi que toutes les pièces afférentes.

9 —- APPROUVE à l'unanimité les termes des avenants n°1 aux conventions de co-maïtrise d'ouvrage avec le SIPPEREC pour les travaux d'installation des centrales de production d'électricité solaire photovoltaïque sur le gymnase Jardin Parisien et sur le gymnase Condorcet à Clamart, ayant pour objet de supprimer les articles 4 et 5 de ladite convention et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdits avenants n°1 ainsi que toutes les pièces afférentes. |

APPROUVE à l'unanimité les termes des conventions de mises à disposition au SIPPEREC des centrales de production solaire photovoltaïque située sur le gymnase Jardin Parisien et sur le gymnase Condorcet à Clamart ‘et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions ainsi que toutes les pièces afférentes.

10 —- AUTORISE à la majorité (2 voix contre) Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès de la Fédération Française de Football (FFF) une subvention au taux maximum pour les travaux de construction de locaux associatifs au stade de la Plaine et AUTORISE à la majorité (2 voix contre) Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès de Madame Isabelle DEBRE -— Sénatrice des Hauts-de-Seine, une subvention parlementaire d'un montant de 22 000 euros pour ces mêmes travaux, et à signer toutes les pièces afférentes.

11 - AUTORISE à la majorité (2 voix contre) Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès du Président du Conseil régional d'Île-de-France, de l'Agence de l'Eau Seine Normandie et du Président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine une subvention au taux maximum pour la réalisation d'une toiture végétalisée sur une partie des locaux associatifs du stade de la Plaine, et à signer toutes les pièces afférentes.

12 - APPROUVE à l'unanimité les termes de la convention d'occupation précaire du domaine public de la

SNCF par la Ville de Clamart pour le terrain sis place de la Gare à Clamart et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces afférentes.

13 - AUTORISE à la majorité (2 voix contre) Monsieur le Maire ou son représentant à déposer une déclaration préalable pour la réalisation des travaux de réfection de la clôture du square Condorcet situé à l'angle des rues Condorcet et Brissard à Clamart, et à signer toutes les pièces afférentes.

14 - AUTORISE à la majorité (6 abstentions et 2 voix contre) Monsieur le Maire ou son représentant à déposer une déclaration préalable pour la réalisation des travaux de restructuration des locaux de l'ancienne annexe du commissariat central de Clamart pour la création d'un poste de Police municipale sis 32 rue de Bretagne à Clamart, et à signer toutes les pièces afférentes.

15- APPROUVE à l'unanimité les termes des conventions de prestations avec la Communauté d'agglomération Sud de Seine pour ie fonctionnement du réseau des médiathèques, du cinéma Jeanne Moreau, du théâtre Jean Arp, de la piscine, du conservatoire, du CLIC, de la maison de l'emploi et de la mission locale et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à les signer. ‘

2TS

16 - APPROUVE à l'unanimité les termes de l'avenant n°5 à la convention entre la Ville de Clamart et la Communauté d'agglomération Sud de Seine relative à la mise à disposition de moyens et de personnels pour le service de l'éclairage public et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant n°5.

Monsieur le Maire propose d'examiner le point n°39 :

39 - APPROUVE à l'unanimité et après avoir été amendé à l'unanimité, les termes des avenants n°1 aux conventions générales d'objectifs et de moyens pour la mise à disposition de fonctionnaires territoriaux, avec les associations suivantes :

- Club sportif Municipal de Clamart Athlétisme,

- Club sportif Municipal de Clamart Gymnastique Volontaire,

- Club sportif Municipal de Clamart Judo Jujitsu,

- Club Sportif Municipal Escalade,

- Clamart Rugby 92,

- Club sportif Municipal de Clamart Volleyball,

-__ Club sportif Municipal de Ciamart Yoga,

- Clamart Volley Ball 92,

- Clamart Gym.92,

- Club sportif Municipal de Clamart Football.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants n°1 aux conventions avec chaque association sportive.

17 - EMET à la majorité (9 voix contre) un avis favorable au projet de Programme Local de l'Habitat (PLH) transmis par la Communauté d'agglomération Sud de Seine.

48 - DECIDE à la majorité (6 voix contre et 1 abstention) de supprimer l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d'habitation achevés à compter du 1% janvier 1992 et PRECISE que cette suppression d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties s'applique à compter du 1° janvier 2016.

19 - ADOPTE à la majorité (9 voix contre et M. Maurice Bouyer ne prenant pas part au vote) les nouveaux tarifs des services municipaux qui seront mis en application à compter du 1% septembre 2015 et PRECISE que le quotient familial est préservé et appliqué à davantage de services publics qu'auparavant.

Suspension de séance entre 22h35 et 22h45

20 - APPROUVE à l'unanimité la modification de la délibération Conseil municipal du 28 mars 2007 instituant la taxe de séjour, dans les conditions fixées par la délibération et INSTAURE, à compter du 1” janvier 2016 une taxe de séjour au « réel », exigible toute l'année, par personne et par nuitée, pour les natures et catégories d'hébergements suivantes et selon les tarifs ci-après :

Tarifs par personne et

Catégories d'hébergement par nuitée*

Palaces et tous les autres établissements présentant des

caractéristiques de classement touristique équivalents. 4,00 €

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles,

meublés de tourisme 5 étoiles et tous les autres

établissements présentant des caractéristiques de classement

touristique équivalentes.

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles,

meublés de tourisme 4 étoiles et tous les autres

établissements présentant des caractéristiques de classement

touristique équivalentes.

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles,

meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres

établissements présentant des caractéristiques de classement

touristique équivalentes.

3,00 €

2,00 €

1,36 €Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles,

meublés de tourisme 2 étoiles et tous les autres 0.90 € établissements présentant des caractéristiques de classement ' touristique équivalentes.

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, 0, 50 € meublés de tourisme 1 étoile,

villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, 0,73€

chambres d'hôtes, 0,73€ emplacements dans les aires de campings-cars et des parcs 0, 32€ de stationnement touristiques par tranche de 24 heures et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de

classement touristique équivalentes.

Hôtels, résidences de tourisme village de vacances en attente 0.20 €

de classement ou sans classement. '

Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de 073€ classement ou sans classement. ! Camping, caravanages et hébergements de plein air 3, 4 et 5 étoiles

et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques 0,55 € équivalentes.

Camping, caravanages et hébergements de plein air 1 et 2 étoiles et

tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques 0,20 € équivalentes, port de plaisance. ’

21 - APPROUVE à la majorité (9 voix contre) les termes du projet de contrat de développement Département — Ville pour la période 2016 — 2018 entre la Ville de Clamart et le Conseil départemental des Hauts-de-Seine, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit contrat, ainsi que toutes les pièces afférentes, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter dans le cadre de ce contrat les subventions d'investissement et de fonctionnement relatives à la programmation définie, ainsi que toutes les pièces afférentes et DIT que tout redéploiement des subventions d'investissement entre les différentes opérations financées au sein de la programmation d'investissement, ainsi que tout redéploiement des subventions de fonctionnement entre les différentes opérations financées au sein de la programmation de fonctionnement, sera effectué par voie d'avenant.

22 — APPROUVE à l'unanimité la constitution d'un groupement de commandes permanent entre la commune de Clamart, le Syndicat Intercommunal du Lycée de Clamart-Chêtillon et le centre Communal d'Action Sociale de la ville de Clamart pour la réalisation de leurs besoins récurrents en matière de services, fournitures et travaux, APPROUVE le projet de convention constitutive du groupement, APPROUVE la désignation de la Commune de Clamart en tant que coordonnateur du groupement de commandes, PRECISE que la Commission d'Appels d'Offres du groupement est celle de la commune de Clamart et AUTORISE Monsieur le

Maire ou son représentant à signer la convention et tous les actes afférents.

23 - APPROUVE à l'unanimité les termes de l'avenant n°2 à la convention relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant n°2 et tous les documents afférents.

24 - APPROUVE à l'unanimité la révision de la ZPPAUP initialement approuvée par la délibération du 24 juin 2009, la mise à l'étude de la création d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) en lieu et place de l'actuelle ZPPAUP, PRECISE qu'à cette fin une commission locale consultative est créée et constituée comme suit :

- 3 représentants de l'Etat :

= un représentant de la DRIEA

"un représentant de la DRIEE

“un représentant de la DRAC- 8 représentants de la ville de Clamart comme suit :

DECIDE à l'unanimité de procéder à l'élection au scrutin public, conformément à l'article L 2121-21 du Code

général des collectivités territoriales et PROCEDE à l'unanimité à la désignation des huit représentants pour siéger au sein de cette commission :

Colette HUARD,

Claude LAURANS,

Claude CHAPPEY,

François LE GOT,

Yves SERIE,

Géraud DELORME,

Philippe KALTENBACH,

Pierre CARRIVE.

- des personnes qualifiées au titre du patrimoine culturel et de l'environnement :

*. un représentant du CAUE

“un représentant de la Fondation du Patrimoine

- des personnes qualifiées au titre des intérêts économiques locaux : » un représentant de la Chambre de commerce et de l'industrie "un représentant de la Chambre de métiers et de l'artisanat

DIT que les modalités de concertation prévues par l’article L300-2 du code de l'Urbanisme seront les suivantes: - une réunion publique de restitution et de présentation du projet,

- uné information sur le site internet de la Ville et dans le magazine municipal.

Par ailleurs, une exposition sera organisée en mairie au moment de l'enquête publique. : - que le Maire est autorisé à solliciter une subvention auprès de l'Etat pour le financement de l'étude préalable à la révision de la ZPPAUP et la transformation en AVAP.

DIT que la présente délibération sera transmise à la préfecture des Hauts-de-Seine et au directeur régional des affaires culturelles d’lle-de-France.

25 - DECIDE à la majorité (9 voix contre) de modifier la délibération en date du 3 juillet 2013 autorisant la cession au profit de la SA d'HLM LOGIREP du groupe POLYLOGIS, au prix de 640 000 €, du terrain sis 18 rue Émilienne, d'une surface de 1942 m°?, APPROUVE au regard notamment de la carence en matière de construction de logements destinés à l'accession privée sur le territoire communal, la cession au prix de 850 000 € du terrain sis 18 rue Emilienne, au profit de la SAS LOGIH du groupe POLYLOGIS, dans les conditions exposées, AUTORISE la SAS LOGIH à déposer une demande de permis de construire valant division sur la propriété de la Ville AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes afférents à cette acquisition et INDIQUE que la recette en résultant sera inscrite au budget communal de l'année au cours de laquelle se réalisera l'opération.

Suspension de séance entre Oh14 et 0h20.

26 — APPROUVE à l'unanimité le lancement de la consultation en vue de désigner l'opérateur acquéreur de l'emprise foncière du secteur de l'ex piscine, selon les principes exposés, APPROUVE à la majorité (9 voix contre) le lancement de la consultation en vue de désigner l'opérateur acquéreur de l'emprise foncière du secteur Gare, selon les principes exposés, AUTORISE Monsieur le Maire à prendre, dans le respect desdits principes, toutes les mesures visant à préparer les consuliations des candidats acquéreurs et notamment, établir les cahiers de charges y afférents et lancer lesdites consultations, AUTORISE Monsieur le Maire à désigner par arrêté les personnalités qualifiées et les personnes choisies en leur sein par le comité de pilotage des conseils de quartier concernés par chaque projet, |

et ELIT pour siéger dans la commission consultative concernant le projet Gare :

- Serge KEHYAYAN ‘

- Colette HUARD

- Yves SERIE

- Géraud DELORME

-__ Philippe KALTENBACH.

ELIT pour siéger dans la commission consultative concernant le projet « ex-piscine »:

- Serge KEHYAYAN

- Colette HUARD

- Yves SERIE

- Géraud DELORME

-__ Pierre CARRIVE.D

mt

mom

ARBRE

LE

27 - DECIDE (6 voix contre, 2 abstentions et Mme Marie-Laure Coupeau et M. Mathieu Caujolle ne prenant pas part au vote), de retenir la procédure de zone d'aménagement concerté (ZAC) comme mode opératoire de réalisation de l'opération d'aménagement sur le périmètre en annexe, DECIDE de prescrire les études nécessaires et autorise le maire à lancer les procédures de consultation et signer les marchés correspondants et toute pièce ou document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération, APPROUVE les objectifs poursuivis qui sont structurées autour des principes suivants, visant à la création d'un nouveau quartier innovant et de référence dans le cadre du périmètre annexé :

- La définition d’un programme multifonctionnel cohérent et ambitieux à dominante d'habitat ;

- La définition des équipements publics d'infrastructure et de superstructure répondant aux besoins des futurs habitants et usagers de la zone ;

-_ L'organisation des îlots autour d'un grand espace public libre et central à dominante en eau (bassin) ; - Un projet très paysager s'appuyant sur la végétation existante ;

- La desserte du quartier par une nouvelle voie de circulation apaisée ;

- Un maillage de circulations douces par des cheminements piétons afin de privilégier une vie de proximité ;

- La création d’une polarité commerciale le long de l'avenue du Général de Gaulle autour d'une place publique créant une véritable vie de quartier ;

- Le développement d'une grande variété de typologies résidentielles et de morphologies d'îlots afin de proposer des atmosphères différentes au sein du Projet et de créer une transition douce avec le bäti existant limitrophe dans une préoccupation de mixité sociale.

APPROUVE les modalités suivantes de la concertation :

"Information du public par le biais :

- du journal municipal,

- dusite internet de la ville,

-__ d'une exposition publique en mairie, au service urbanisme,

- de la mise à disposition d'un document de présentation alimenté au fur et à mesure par l'avancement des études urbaines, en mairie, au service urbanisme.

" Possibilité pour le public de s'exprimer par le biais :

- D'un registre mis à la disposition du public en mairie, au service urbanisme, - De courriers adressés à l'attention de Monsieur le Maire, à l'adresse suivante : Monsieur le Maire de Clamart, ZAC du panorama - Clamart, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, - De courriers électroniques adressés à l'attention de Monsieur le Maire sur la boite mail dédiée suivante : zacdupanorama-clamart@clamart.fr,

= Organisation d'au moins une réunion publique permettant une information sur l’avancement des études et permettant au public de s’exprimer.

PRECISE que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant toute la durée de la

concertation et d'une publication au recueil des actes administratifs de la mairie de Clamart.

28 - APPROUVE à l'unanimité les termes de la convention de subvention de fonctionnement intitulée « mise en œuvre de projets visant à l'accueil des enfants en situation de handicap en milieu ordinaire » et AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention d'un montant de 45 000€ versée au titre de l'année 2014.

29 - APPROUVE à l'unanimité les termes de l'avenant à la convention d'objectifs et de financement intitulé « accès et usage du portail Caf partenaires » et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant n°1.

30 - APPROUVE à l'unanimité les termes de la convention relative au subventionnement des Relais assistants parentaux et ce, pour la période du 4% août au 31 décembre 2015 et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention.

31 - APPROUVE à l'unanimité les termes de la convention avec la commune de Chätillon relative à la prise en charge financière des frais de restauration des enfants châtillonnais scolarisés en Classe pour l'inclusion scolaire (CLIS) dans des étäblissements scolaires de la commune de Clamart et AUTORISE le Maire à signer la convention et toutes les pièces afférentes à la convention.

632 - FIXE à l'unanimité (2 abstentions) le montant global de chaque subvention et son échéancier de paiement à verser aux associations partenaires sélectionnées selon le tableau ci-dessous :

Montant Echéancier de versement

Nom Association global Ala Décembre 2015 Juin 2016 signature

ABAC (ASSOCIATION DE 6650 1995 1995 2660 BADMINTON DE

CHATILLON)

CLAMART RUGBY 92 3990 1197 1197 1596 CLAMART BASKET CLUB 3000 900 900 1200 Club Escrime Clamart 5265 1579,5 1579,5 2106 CSMC Athlétisme 6850 2055 2055 2740 Clamart Gym 92 18620 5586 5586 7448 CSMC Gym volontaire 24472 734,6 73416 9788,8 CSMC Judo 5586 1675,8 1675,8 2234,4 CSMC Natation 6650 1995 1995 _ 2660 CSMC Tennis 13965 4189,5 4189,5 5586

CSMC Tennis de table 7530 2259 2259 3012 CSMC Volley 7448 22344 22344 2979,2 Montagne Escalade 4655 1396,5 1396,5 1862 JUST DANCE 3618 1085,4 1085,4 1447,2 PPCM (Le plus petit cirque 6060 1818 1818 2424 du monde)

ARTE VIVO 6120 1836 1836 2448 Association franco-italienne " 3600 1080 1080 1440 Alessandro Manzoni ”

Play School 6500 1950 1950 2600 Cie CINDERELLA 4482 1344,6 1344,6 1792,8 Dire le Monde 9100 2730 2730 3640 Hop & Rats 20000 6000 6000 8000 La Manivelle à Films 10845 3253,5 3253,5 4338 LA PETITE BIBLIOTHÈQUE 2855 856,5 856,5 1142 RONDE

Le lavoir Céramique 3500 1050 1050 1400

L'échelle de soie 2400 720 720 960 M{artimots 20125 6037,50 6037,50 8050

PROCLAM'ART 10572 3171,60 3171,60 4228,80

Université Populaire de 13927 4178,10 4178,10 5570,80 Clamart (UPC)

ART GORA 6054 1816,2 1816,2 2421,6 Terre créative 5225 1567,50 1567,50 2090 Le temps d'un regard 8000 2400 2400 3200 ACCES 2250 675 675 900

TOTAL 259 914 81049,2 81049,2 108065,6

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les avenants afférents aux conventions de partenariat et de subventionnement signées en 2014 et PRECISE que la dépense sera imputée sur les crédits figurant aux budgets 2015 et 2016.

33 - APPROUVE à la majorité (2 voix contre et 6 abstentions) la nouvelle Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance (STSPD) 2015-2017 et PRECISE que les dépenses ont été prévues au budget 2015 et le seront sur l'ensemble de l'exercice budgétaire concerné (2015-2017). ‘

34 — APPROUVE à l'unanimité les termes de la convention avec les collèges et lycées relative à l'organisation de mesures de responsabilisation et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.Ed

35 — AUTORISE à l'unanimité Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine dans le cadre du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité pour l'année scolaire 2015/2016 et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et toutes les pièces afférentes à cette demande de subvention.

36 — APPROUVE à l'unanimité (2 abstentions et Mme Colette HUARD ne prenant pas part au vote) les termes des conventions entre la Ville de Clamart et les sociétés Super U et Crédit Mutuel pour des participations à hauteur respectivement de :

- 2 000€ pour Super U pour Clamart plage,

- 1 000€ pour Super U pour Clamart sur glace,

- 1 500€ pour le Crédit Mutuel pour Clamart plage,

- 1 500€ pour le Crédit Mutuel pour Clamart sur glace.

et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de partenariat avec les sociétés Super U et Crédit Mutuel.

37 — APPROUVE à l'unanimité les termes de la convention de partenariat avec l'association SOS MNS dans le cadre de l'opération Clamart plage 2015 et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat.

38 — APPROUVE à l'unanimité la mise en place des coupons sports à destination des Clamartois en âge d'être scolarisés en 2015/2016 en petite, moyenne et grande sections de maternelle, CP, CE1, CE2, CMi et CM2 s'inscrivant avant le 31 décembre 2015 dans une association sportive clamartoise conventionnée avec la Ville selon la répartition suivante :

- 40€ pour les tranches À, B et C du quotient familial,

- 35€ pour les tranches D, E et F du quotient familial,

- 30€ pour les tranches G, H et 1 du quotient familial,

- 25€ pour les tranches J, K et L du quotient familial.

et AUTORISE Monsieur te Maire ou son représentant à procéder au paiement des coupons sports à chaque association sportive conventionnée qui en détient à partir de la ligne budgétaire de la direction des sports de fonction 40 et de nature 658.

39 — point examiné après le point 16.

Question orale

À entendu la question orale de Monsieur Philippe KALTENBACH relative aux résultats du sondage d'opinions effectué par le cabinet « Enquête & Opinion» ainsi que la réponse apportée par Monsieur le Maire conformément à l'article 5 du règlement intérieur du Conseil municipal.

‘Information sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation prévue par Particle L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 2h20.