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Conseil Municipal - 2015 10 15 clamart cm analytique Document publié le Jeudi 15 octobre 2015 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2015 10 15 clamart cm analytique)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque, MAIRIE

DE

CLAMART (HAUTS DE SEINE)

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 OCTOBRE 2015

Par suite d'une convocation en date du 9 octobre 2015, les membres composant le Conseil

municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45, sous la présidence de Monsieur Jean- Didier BERGER, Maire de Clamart.

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL (à compter du point 16) - M. Serge KEHYAYAN (jusqu'au point 19) - Mme Colette HUARD — M. Patrice RONCARI —- Mme Sylvie DONGER -— M. Claude LAURANS - Mme Michelle BLANC — M. Yves COSCAS (jusqu'au point 15) - M. Bernard BOUZON - Mme Claude CHAPPEY -—

M. François LE GOT — Mme Marie-Laure COUPEAU - M. Yves SERIE - M. Daniel ELIOT (jusqu'au point 23) —

Mme Geneviève POYART — Mme Jacqueline MINASSIAN -— Mme Marie-Thérèse CAROLLO - Mme Marie-Hélène EVRARD - M. Maurice BOUYER -— M. Lucien NAÏM - M. Patrick SEVIN —

M. Jean MILCOS — Mme Françoise CARUGE - Mme Marcelle MOUSSA —

Mme Carole DUBOIS (jusqu'aux décisions du Maire) —- Mme Véronique DE LA TOUANNE — Mme Sally RIBEIRO - M. Géraud DELORME - Mme Samia DHAMNA — Mme Paule-Léna TOURAILLE (jusqu'au point 22) —- M. Gérard AUBINEAU - Mme Isabelle RAKOFF — Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 15) - M. Pierre RAMOGNINO - Mme Vanessa JEROME.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :

Mme Rachel ADIL

M. Serge KEHYAYAN

M. Yves COSCAS

M. Daniel ELIOT

M. Arnaud DELROT

M. Fabrice LAMAIN

M. Mathieu CAUJOLLE

Mme Paule-Léna TOURAILLE

Mme Françoise MORGERE

Mme Marie-Anne BOYER

M. Christian DELOM

M. Philippe KALTENBACH

M. Pierre CARRIVE

Mme Carole DUBOIS (jusqu'au point 15)

M. François LE GOT (à compter du point 20)

M. Géraud DELORME (à compter du point 16)

M. Claude LAURANS (à compter du point 24)

Mme Marie-Laure COUPEAU

M. Jean-Patrick GUIMARD

M. Patrice RONCARI

Mme Marcelle MOUSSA (à compter du point 23)

Mme Isabelle RAKOFF

M. Gérard AUBINEAU (à compter du point 16)

Mme Marie-Anne BOYER (jusqu'au point 15)

M. Pierre RAMOGNINO

Mme Vanessa JEROME 9

9

Q@-

O-

07

A

S-

Q-

A7

Q7

A7

A7

ABSENTS : Mme Carole DUBOIS - M. Christian DELOM (à compter du point 16).

1 - Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.

2 - Mme Paule Lena TOURAILLE est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions.

3 - APPROUVE à l'unanimité (4 abstentions) le procès verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 9 juillet 2015.4- DECIDE à l'unanimité (6 abstentions) de procéder à la reprise des provisions pour risques et charges pour un montant de 894 148 €, PRECISE que le solde des provisions constituées pour l'exercice 2015 s'établit à 230 315 euros et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à passer toute écriture comptable relative à cette reprise de provision et à signer tout document s’y rapportant.

5 — APPROUVE dans son ensemble à la majorité (9 voix contre) la décision modificative n°1 du budget principal de la Ville ci-dessous détaillé :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitres Montant Pour | Contre | Abstention

011 - Charges à caractère générales - 18 663,00 36 9

014 - Atténuation de produit (FPIC) 20 390,00 36 9

65 - Autres charges de gestion courante 39 152,00 36 9

67 - charges exceptionnelles 525 000,00 36 9

TOTAL 565 879,00 36 9

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitres Montant Pour | Contre | Abstention

74 - Dotations et subventions -_ 217 421,00 36 9 75 - Autres produits de gestion courante 39 152,00 36 9

78 - Reprises sur provisions 744 148,00 36 9

TOTAL 565 879,00 36 9

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chapitres Montant NPPV | Pour | Contre | Abstention

21 - Immobilisations corporelles 565 000,00 36 9

10 - Dotations, fonds et réserves 308 000,00 36 9 26 - Participations et créances 450 000,00 36 9

OP 47 - Réaménagement du stade de la Plaine -__ 743 000,00 36 9

TOTAL 580 000,00 36 9

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chapitres Montant NPPV | Pour | Contre | Abstention

13 - Subventions d'investissement 580 000,00 36 9

TOTAL 580 000,00 36 9

APPROUVE dans son ensemble à la majorité (9 voix contre) la décision modificative n°1 du budget annexe de l'Office de tourisme :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRES MONTANTS Pour | Contre | Abstention

011 - Charges à caractère générales 45 000,00 36 9

023 - Virement à la section d'investissement - 45 000,00 36 9 TOTAL - 36 9

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

CHAPITRES MONTANTS Pour | Contre | Abstention

21 - immobilisations corporelles - 45 000,00 36 9 TOTAL - 45 000,00 36 9

RECETTES D'INVESTISSEMENT

CHAPITRES MONTANTS Pour | Contre | Abstention

021 - Virement à la section d'investissement - 45 000,00 36 9 TOTAL - 45 000,00 36 9APPROUVE dans son ensemble à la majorité (9 voix contre) la décision modificative n°1 du budget annexe de la restauration municipale :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRES MONTANTS | NPPV | Pour | Contre | Abstention

011 - Charges à caractère générales - 8 230,00 36 9

67 - charges exceptionnelles 3 230,00 36 9

TOTAL - 36 8

6— ACCORDE à l'unanimité sa garantie solidaire à la société ICF LA SABLIERE SA D'HLM pour le remboursement à hauteur de 100% de toutes les sommes dues au titre d'un emprunt d'un montant de deux millions sept cent trente-six mille cinq cent quarante-huit euros et soixante-quinze centimes (2 736 548,75 €), à contracter auprès du CREDIT FONCIER DE FRANCE destiné à refinancer le Prêt Locatif Social concernant l'opération de construction de 19 logements, située rues de Picardie, de Champagne et d'Ile de France à Clamart.

7 - APPROUVE à la majorité (6 voix contre) les termes des conventions relatives aux modalités d'accès au restaurant municipal des agents non communaux, avec le Ministère des Finances et des Comptes Publics, le Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique pour les agents de la trésorerie principale de Clamart, avec la préfecture des Hauts-de-Seine pour les agents de la Police nationale, avec le Ministère de l'Education nationale pour les agents du CIO, avec l'OPH Clamart Habitat pour ses agents et avec la Communauté d'agglomération Sud de Seine ou toute institution venant à s'y substituer pour ses agents et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ou tout renouvellement ou avenant à cette convention.

8 - DECIDE à la majorité (6 voix contre et 3 abstentions) d’affecter la totalité des recettes générées par les quêtes et mariages au budget du CCAS de la Ville de Clamart à compter du 1° janvier 2015.

9 - AUTORISE à l'unanimité (2 abstentions) Monsieur le Maire ou son représentant à déposer une déclaration préalable ou toute autre demande d'autorisation d'urbanisme et de voirie pour la réalisation des travaux de réfection de la clôture et de mise à l'alignement du square des Lyciets situé rue des Garrements à Clamart, et à signer toutes les pièces afférentes.

10 —- APPROUVE à la majorité (7 voix contre) la réalisation des études nécessaires effectuées par RTE afin de compléter le dossier d'éligibilité pour l'enfouissement des lignes à très haute tension, demandée par le Ministère de l’environnement, du développement durable et de l'énergie et à poursuivre les études détaillées une fois l'éligibilité acquise, APPROUVE les termes de la convention de cofinancement des études techniques entre RTE et les communes de Clamart et du Plessis-Robinson et AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à diligenter tous actes afférents.

11 - APPROUVE à la majorité (9 voix contre) le déclassement de la place de la Gare dite «cour des voyageurs » et du passage souterrain dit « ville — ville » et APPROUVE leur intégration dans le domaine privé de la Commune de Clamart.

12 - APPROUVE à l'unanimité (6 abstentions) la dénomination des écoles maternelles et élémentaires ainsi que du complexe sportif qui seront implantés au sein du campus reconstruit ainsi qu'il suit : > Unité scolaire A : écoles maternelle et élémentaire Charles de Gaulle, > Unité scolaire B : écoles maternelle et élémentaire Maria Brignole de Galliera, >. Complexe sportif du Petit Clamart.

13 - ABROGE le règlement de voirie approuvé par la délibération du Conseil municipal en date du 28 mars 2012, APPROUVE à l'unanimité le règlement de voirie modifié et AUTORISE l'application dudit règlement de voirie sur le domaine public communal.14- APPROUVE à l'unanimité la remise gracieuse correspondant au remboursement des frais de parking à Monsieur Rémy PASCAL pour un montant de 342,30 € et S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

15 - DÉCIDE à l'unanimité (1 abstention) d'approuver la réforme de onze véhicules et d'autoriser la vente de

ces véhicules dont la valeur est susceptible de dépasser le seuil des 4 600 € au prix de la dernière enchère et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à passer toutes les écritures comptables relatives à ces ventes et à signer tous les documents s’y rapportant.

Suspension de séance de 12h30 à 13h30

16 - APPROUVE à la majorité (8 voix contre) la demande de subvention au titre du Contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance pour l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage et la première phase de son programme de vidéoprotection auprès du Conseil départemental des Hauts-de-Seine et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette demande de subvention.

17 - APPROUVE à la majorité (8 voix contre) les termes des conventions avec l'Immobilière 3F et l'OPH Clamart Habitat relatives à la mise en place de dispositifs complémentaires au dispositif de vidéoprotection et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions, ses éventuels avenants, ainsi que toutes les pièces afférentes.

18 —- AUTORISE à l'unanimité la mise en œuvre et le déploiement d’un dispositif de sécurité géolocalisé destiné aux commerçants, artisans, lieux clamartois recevant du public leur permettant d'alerter la Police municipale en temps réel en cas d'agression ou de tentative d'agression dont ils seraient victimes et PRECISE qu'une convention type sera établie avec chacun des commerçants, artisans et lieux recevant du public qui intègrera le dispositif afin de préciser les conditions d'utilisation et de maintenance du dispositif et les conditions d'intervention des services de Police municipale.

19 - APPROUVE à l'unanimité (M. Pierre Ramognino ne prenant pas part au vote) les termes de la convention d'objectifs et de financement relative au projet éducatif de territoire (PEDT) conclue entre la préfecture des Hauts-de-Seine, la Caisse d'allocations familiales des Hauts-de- Seine, la Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine et la Ville de Clamart et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces y afférents.

20 — DECIDE à l'unanimité (2 abstentions) d'émettre un avis favorable au projet de périmètre proposé par le préfet de région, en regrettant que la commune de Verrières-le-Buisson en ait été exclue et DECIDE d'émettre

le vœu que le siège statutaire de l'établissement public territorial soit fixé à la mairie d'Antony, 1 place de l'hôtel de ville à Antony et les bureaux administratifs au 28, rue de la redoute à 92260 Fontenay-aux-Roses.

21 - PREND ACTE du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne pour l'année 2014.

22 - PREND ACTE du rapport annuel sur la qualité du service d'assainissement et d'activité pour l'exercice 2014.

23 —- PREND ACTE du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Île-de-France pour l’année 2014.

24 - SOLLICITE à l'unanimité (6 abstentions) de Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, l'arrêté préfectoral déclarant l'utilité publique du projet précité pour la réalisation d’un programme de logements avec commerces à rez-de-chaussée sur l'assiette foncière Pavé Blanc RD 406/RD 906 et PRECISE que le bénéficiaire de la Déclaration d'Utilité Publique est l'Etablissement Public Foncier des Hauts de Seine (EPF 92) en application des termes de la convention et des deux avenants conclus avec la Ville de Clamart.Suspension de séance de 15h10 à 15h15

25 — AUTORISE à la majorité (6 voix contre et 2 abstentions) le Maire ou son représentant à signer la convention de participation de la Ville de Clamart à la réalisation d'une étude urbaine pour le quartier du pavé blanc avec Immobilière 3F, et PRECISE que le montant de la subvention est inscrit au budget principal de la commune pour un montant total maximum de 50 000 € HT.

26 - APPROUVE à la majorité (8 voix contre) la création d’une Société publique locale d'aménagement dénommée SPLA PANORAMA Fontenay-aux-Roses — Clamart au capital de 700 000 €, APPROUVE le versement à cette Société publique locale d'aménagement d'une somme de 400 000 € correspondant à la part détenue par la Ville de Clamart dans son capital social, prélevée sur le budget principal de la commune, section d'investissement, au chapitre 26 article 266, APPROUVE les statuts, PROCEDE au scrutin secret à la désignation de 4 représentants du Conseil municipal pour siéger au sein du conseil d'administration de la société publique locale d'aménagement :

Sont candidat(e}s et ont obtenu :

- Christine QUILLERY : 35 voix

- Yves SERIE : 36 voix

- François LE GOT : 35 voix

- Sally RIBEIRO : 36 voix

- Gérard AUBINEAU : 8 voix

Sont donc élu(e)}s :

- Christine QUILLERY

- Yves SERIE

- François LE GOT

- Sally RIBEIRO

AUTORISE les administrateurs ainsi désignés à accepter toutes les fonctions qui pourraient leur être confiées au sein de la Société publique locale d'aménagement (présidence, membres titulaires ou suppléants de la commission d'appel d'offre.) dans le cadre de cette représentation, AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir et signer tous les actes afférents à la création de la société publique locale d'aménagement, PRECISE que les sommes afférentes à la participation des communes au capital social de la société seront inscrites aux budgets respectifs des deux communes actionnaires et DIT que les communes actionnaires ont décidé d'en fixer le siège au centre administratif municipal de Clamart.

27 - AUTORISE à la majorité (8 voix contre et Mmes Quillery, Ribeiro et MM. Sérié, Le Got ne prenant pas part au vote), les représentants de la Ville de Clamart au Conseil d'administration de la SPLA PANORAMA Fontenay-aux-Roses — Clamart à bénéficier dans les conditions ci-dessus : * d’une rémunération de leur mandat pour le(a) Président(e) et le(a) Vice-président(e), * de l'indemnisation de leur présence aux réunions du Conseil d'administration pour les administrateurs avec et/ou sans mandat social,

* du remboursement des frais de représentation exposés dans le cadre de leur mandat par le(a)

Président(e) et le(a) Vice-président(e).

28 - ATTRIBUE à la majorité (8 voix contre et M Le Got et Mme Minassian ne prenant pas part au vote) un mandat spécial, du 17 au 20 octobre 2015 à Monsieur François Le Got et à Madame Jacqueline Minassian, PRECISE que les frais qu'ils exposeront dans le cadre de cette mission feront l'objet d'un remboursement sur le budget communal sur présentation des justificatifs et DIT que la dépense prévisionnelle en résultant est estimée à 1 800 euros et sera imputée sur le budget 2015.

29- DECIDE à l'unanimité d'étendre, dans la limite des textes applicables aux agents de la fonction publique de l'Etat, l'indemnité d'exercice des missions de préfecture aux agents de catégorie C des filières administrative, technique, animation, sportive et sociale et DIT que l'attribution de l'IEMP est applicable à compter du 1” novembre 2015 et que la dépense en résultant sera imputée sur le budget de la commune.

Information sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation, prévue par l’article

L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.Vœu

Rejette à la majorité (36 voix contre et 8 voix pour) le vœu relatif à l'accueil de personnes réfugiées présentées par l'opposition municipale.

Questions orales

A entendu la question orale de Monsieur Gérard AUBINEAU relative à la rénovation du marché du Trosy, de Monsieur Pierre RAMOGNINO relative à la petite bibliothèque ronde et de Madame Isabelle RAKOFF relative à la fontaine du rond-point d'Artachat ainsi que les réponses apportées par Monsieur le Maire conformément à l'article 5 du règlement intérieur du Conseil municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 17h20.

Le Maire

Vice-président du Conseil départemental

des Haut: «Seine,