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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 218 Renouvellement AOT de EBENISTERIE DART pnok
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 218 Renouvellement AOT de EBENISTERIE DART pnok)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Transports,
1
DELIBERATION N° 218/2025/CACL
DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 12 DECEMBRE 2025 A 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
APPROBATION DU RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DE L’ENTREPRISE EBENISTERIE D’ART
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 25 Nombre de Procuration : 5 Date de convocation : 6 décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vendredi douze décembre à neuf heures, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral, se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral sous la Présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Dominique BERTONI – Ruth BIDIOU-CEPRIKA – Pascal BRIQUET – Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Albanie CIPPE – Liser CLIFFORD – Nadine COLIN – Yahya DAOUDI – Corinne DIMANCHE – Michel DUBOUILLÉ – Thierry ELIBOX – Elainne JEAN – Farah GRISET-KHAN – Patrick LECANTE – Phong LY – Yolande MILZINK-CINCINAT – Stéphanie PRÉVOT-BOULARD – Anne-Michèle ROBINSON – Hélène SERVIUS – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR ––
PROCURATIONS : Xavier CLERVAUX donne procuration à Pascal BRIQUET – Seedna DELAR donne procuration à Daniel CASTOR – Christian FAUBERT donne procuration à Sandra TROCHIMARA – Sandrine JACQUES donne procuration à Serge SMOCK – Eliodore TORVIC donne procuration à Phong LY
ÉTAIENT ABSENTS : Gilles ADELSON – Monique AZER – Serge BAFAU – Louis-Mike CALUMEY – Jean-Philippe CHAMBRIER – Eugène EPAILLY – Teed GASPARD – Nestor GOVINDIN – Chester LEONCE – Roland LOE-MIE – Mikaël MANCÉE – Tineffa NAÏSSO – Hélène PAUL – Axel RINO – Magali ROBO – Corinne SIGER – Julner BELIZAIRE – Serge FELIX – Claude PLENET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Yahya DAOUDI 2
30 POUR Dominique BERTONI – Ruth BIDIOU-CEPRIKA – Pascal BRIQUET – Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Albanie CIPPE – Liser CLIFFORD – Nadine COLIN – Yahya DAOUDI – Corinne DIMANCHE – Michel DUBOUILLÉ – Thierry ELIBOX – Elainne JEAN – Farah GRISET-KHAN – Patrick LECANTE – Phong LY – Yolande MILZINK-CINCINAT – Stéphanie PRÉVOT-BOULARD – Anne-Michèle ROBINSON – Hélène SERVIUS – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR –
Xavier CLERVAUX – Seedna DELAR – Christian FAUBERT –
Sandrine JACQUES – Eliodore TORVIC
0 ABSTENTION
0 CONTRE
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L. 5216-5, L. 5216- 7-1 et L 5215-27 ;
Vu les articles L2121-1 et suivants et R2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu les articles L5311-1 et suivants et R5314-1 et suivants du code des transports ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment son article 64 ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n°698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n°2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu la délibération n°117/2016/CACL en date du 29 septembre 2016 portant transfert notamment de compétence développement économique, et plus particulièrement l’activité portuaire ;
Vu la délibération 105/2018/CACL du 12 Juillet 2018 portant la prise d’acte du transfert du port du Larivot ;
Vu la délibération 176/2021/CACL du 17 décembre 2021 portant approbation de la modification des taxes d’usage – Terre-pleins et bâtiments au Port du Larivot ;
Vu la délibération n°144/2022/CACL du 23 septembre 2022 portant actualisation des droits de port et tarifs d'usage du Port du Larivot ;
Vu la délibération n°110/2023/CACL du 07 juillet 2023 portant approbation de la nouvelle grille tarifaire destinée aux « usagers hors activités pêche » du Port du Larivot ;
Vu la délibération n°177/2021/CACL du 17 septembre 2021 portant approbation à l’attribution d'une autorisation d'occupation temporaire à l’entreprise EBENISTERIE D’ART ; 3
Vu la décision n°15/2024/CACL du 24 avril 2024 relatif à l’approbation du renouvellement de l’autorisation d'occupation temporaire de l’entreprise EBENISTERIE D’ART au Port du Larivot ;
Vu la délibération n°109/2024/CACL du 05 Juillet 2024 portant approbation de nouvelles redevances d’usage de l’outillage public du Port du Larivot ;
Vu la délibération n°105/2025/CACL du 12 juin 2025 portant approbation de l’actualisation des tarifs et des conditions d’usage des outillages publics et des redevances de stationnement et d’amarrage du Port du Larivot ;
Vu la délibération n°183/2025/CACL du 24 octobre 2025 portant approbation de l’actualisation de la redevance de stationnement et d’amarrage a quai du Port du Larivot ;
Vu l'avis de la Commission Développement économique réunie le 9 décembre 2025 ;
Vu l'avis de la Commission Finances et Fiscalité en date du 8 décembre 2025 ;
Vu l’avis favorable de la réunion de Bureau en date du 10 décembre 2025 ;
Vu le Rapport N° 218/2025/CACL relatif à l’approbation du renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire de l’entreprise EBENISTERIE D’ART ;
Considérant que, par délibération n°98/2023/CACL, une autorisation d'occupation temporaire a été attribuée à l’entreprise EBENISTERIE D’ART arrivant à échéance le 31 décembre 2025 pour l'occupation de foncier au Port du Larivot ;
Considérant que l’entreprise EBENISTERIE D’ART souhaite renouveler son autorisation d'occupation temporaire au Port du Larivot ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 ER
De prendre acte du Rapport N° 218/2025/CACL relatif à l’approbation du renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire de l’entreprise EBENISTERIE D’ART ;
ARTICLE 2
D'approuver la mise à disposition de locaux et foncier sous le régime des autorisations d'occupation temporaire non constitutif de droits réels ;
ARTICLE 3
D'approuver le renouvellement de l’autorisation de l'occupation temporaire de l’entreprise EBENISTERIE D’ART pour une durée de 24 mois à compter du 1 er janvier 2026 pour l'occupation de 141m² d’hangar au Port du Larivot, dont la redevance mensuelle s'élève à 705,00 € ; 4
ARTICLE 4
D'autoriser le Président sur ces bases, à solliciter les partenaires institutionnels et à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schoelcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 12 décembre 2025
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK