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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 170 convention PMCB pnok
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 170 convention PMCB pnok)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Bois et produits du bois,
1
DELIBERATION N° 170/2025/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 24 OCTOBRE 2025 À 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
APPROBATION DU CONTRAT RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES PRODUITS ET MATERIAUX DE CONSTRUCTION DU BATIMENT (PMCB) AVEC L’ECO-ORGANISME VALOBAT
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 27 Nombre de Procurations : 9 Date de convocation : 07 octobre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vendredi vingt quatre octobre à neuf heures, les
membres du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre
Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de
la CACL, 4 Esplanade de la Cité d’Affaires, sous la Présidence de Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Monique AZER – Serge BAFAU - Dominique BERTONI –- Daniel
CASTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER - Kenny CHEN-TUNG – Albanie CIPPE – Xavier
CLERVAUX - Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Corine DIMANCHE - Thierry ELIBOX -
FAUBERT Christian -– – Serge FELIX - GOVINDIN Nestor - – Farah GRISET-KHAN –
Elaine JEAN – Roland LOE-MIE – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT- BOULARD –
ROBINSON Anne-Michèle – Corine SIGER - Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore
TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR –
PROCURATIONS : ADELSON Gilles donne procuration à Monique AZER – Pascal BRI-
QUET donne procuration à Xavier CLERVAUX – Patrick LECANTE donne procuration à
Claude PLENET – Sandrine JACQUES donne procuration à Serge SMOCK – Yolande MIL-
ZINK-CINCINAT donne procuration à Stéphanie PREVOT BOULARD - Phong LY donne
procuration à Anne-Michèle ROBINSON – Seedna DELAR donne procuration à Daniel
CASTOR – Claire CHINON donne procuration Dominique BERTONI - Hélène SERVIUS
donne procuration à Thierry ELIBOX -
ÉTAIENT ABSENTS : Julner BELIZAIRE – BIDIOU CEPEPRIKA Ruth – CALUMEY Louis
MIKE – COLIN Nadine – DUBOUILLE Michel – EPAILLY Eugène – GASPARD Teed –
Chester LEONCE – MANCEE Mikaël – NAISSO Tineffa – PAUL Hélène –Axel RINO – Ruth
BIDIOU-CEPRIKA
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Anne Michèle ROBINSON 2
36 POUR Monique AZER – Serge BAFAU - Dominique BERTONI –- Daniel CAS-
TOR – Jean-Philippe CHAMBRIER - Kenny CHEN-TUNG – Albanie
CIPPE – Xavier CLERVAUX - Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Co-
rine DIMANCHE - Thierry ELIBOX - FAUBERT Christian -Serge FELIX -
GOVINDIN Nestor - – Farah GRISET-KHAN – Elaine JEAN – Roland
LOE-MIE – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT- BOULARD – RO-
BINSON Anne-Michèle – Corine SIGER - Rolande SILEBER – Serge
SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia VIC-
TOR –
ADELSON Gilles donne procuration à Monique AZER – Pascal
BRIQUET donne procuration à Xavier CLERVAUX – Patrick LE-
CANTE donne procuration à Claude PLENET – Sandrine JACQUES
donne procuration à Serge SMOCK – Yolande MILZINK-CINCINAT
donne procuration à Stéphanie PREVOT BOULARD Phong LY
donne procuration à Anne-Michèle ROBINSON – Seedna DELAR
donne procuration à Daniel CASTOR – Claire CHINON donne pro-
curation Dominique BERTONI - Hélène SERVIUS donne procura-
tion à Thierry ELIBOX -
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu l’Arrêté Préfectoral No.698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N°1 n° 316/2D/1B du 21 février 2005 portant extension des compétences;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N° 3179/2D/1B du 5 décembre 2007 portant définition de l’intérêt communautaire de la communauté de communes du centre littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 312/2D/1B du 18 février 2008 portant transfert de la compétence des déchets ménagers à la communauté de communes du centre littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 436-1/SG/2D/1B du 18 mars 2011 portant transfert de compé- tences, en vue de la création ultérieure d’une Communauté d’Agglomération ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n°2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transforma- tion de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 154-CBC-20 du 29 juillet 2020 portant approbation des compétences transférées et actualisation des statuts de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ; 3
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ;
Le Conseil Communautaire,
Vu l’avis de la Commission « Environnement - Déchets » du 3 octobre 2025 ;
Vu l’avis de la Commission « Finances et Fiscalité » réunie en séance le 20 octobre 2025 ;
Vu le Rapport N° 170/2025/CACL relatif à l’approbation du contrat relatif à la prise en charge des Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB) avec l’éco- organisme VALOBAT ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré
DECIDE
ARTICLE 1ER
De prendre acte du Rapport N° 170/2025/CACL portant sur l’approbation du contrat relatif à la prise en charge des Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB) avec l’éco-organisme VALOBAT.
ARTICLE 2
D’approuver le contrat relatif à la prise en charge des Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB) avec l’éco-organisme VALOBAT.
ARTICLE 3
D’autoriser le Président sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comp- tables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les dé- marches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 24 octobre 2025
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK