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Arrêté - 20250829AM149 Permis de Stationnement Place Jean Jaures M ARNAUD
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Arrêté - 20250829AM149 Permis de Stationnement Place Jean Jaures M ARNAUD)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
TARN
ARRETE
MUNICIPAL
N°20250829AM149 PERMIS
DE
STATIONNEMENT
PLACE
JEAN
JAURES
COMMUXE
DF
DOURGNE
LE
MAIRE
DE
DOURGNE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1;
VU
le Code
de
la
Route;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
la
demande
en
date
du
20
août
2025,
par
laquelle
Monsieur
Arnaud
Charles,
artisan,
à
Arfons
(81110),
demande
l'autorisation
de
stationner
un
échafaudage,
un
camion
et
des
matériaux,
devant
la
parcelle
C227,
Place
Jean
Jaurès
à
DOURGNE,
dans
le
cadre
de
la
réfection
d’une
toiture
;
ARRÊTE
Article
1
- Autorisation
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public,
pour
le
stationnement
d’un
échafaudage,
d’un
camion
et
de
matériaux,
devant
la
parcelle
C227
Place
Jean
Jaurès,
à
DOURGNE,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article
2
- Prescriptions
techniques
particulières
Stationnement
(voir
le
plan
en
annexe
1)
L'installation
visée
à
l'article
1 sera
réalisée
de
façon
à
ne
pas
empiéter
sur
la
parcelle
C226,
et sur
la
Rue
de
la
Montagnarié.
Le
dépôt
devra
impérativement
ne
pas
entraver
le
libre
écoulement
des
eaux
dans
le
caniveau.
Article
3 —
Sécurité
et
signalisation
de
chantier
Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
conformément
aux
dispositions
règlementaires.
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et complétée.
Article
4 - Implantation
ouverture
de
chantier
et
récolement
Le
bénéficiaire
informera
le
signataire
du
présent
arrêté
ou
son
représentant
8 jours
avant
le
début
du
stationnement
afin
de
procéder
à
la
vérification
de
l'implantation.
Article
5 -
Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés. Article
6 —
Formalités
d'urbanisme
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
procéder,
si
nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme
prévues
par
le
code
de
l'urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et
suivants.
Article
7 - Validité
et renouvellement
de
l'arrêté
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l'occupation
de
la
dépendance
domaniale
du
lundi
8
septembre
2025
à 08h00
au
samedi
27
septembre
2025
à
18h00.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non-renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le délai
d'un
mois
à
compter
de
la révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Article
8-
Publication
et
affichage
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
DOURGNE.
Article
9 -
Recours
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
10:
Madame
le
Maire
de
la
commune
de
Dourgne,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Tarn,
et
Monsieur
le
Policier
Municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
Dourgne,
le
29
août
2025, ANNEXE
1 :