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Arrêté - 20260629AM111 Permis de Stationnement 10 Place DES Promenades MME Villaird Internet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Arrêté - 20260629AM111 Permis de Stationnement 10 Place DES Promenades MME Villaird Internet)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
TARN
ARRETE
MUNICIPAL
N°20260629AM111 PERMIS
DE
STATIONNEMENT
;
10
PLACE
DES
PROMENADES
COMMUNE
DE
DOURGNE
LE
MAIRE
DE
DOURGNE,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Route ;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
la
demande
en
date
du
22
juin
2026
par
laquelle
Madame
HE
souhaite
stationner
un
camion,
suite
à
un
déménagement,
au
droit
de
la
propriété
10
Place
des
Promenades
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
veiller
d'une
part,
au
respect
de
l'usage
du
domaine
public
communal,
et
d'autre
part,
d'assurer
la
sûreté
et
la
sécurité
publiques
;
Considérant
que
pour
ces
motifs,
il
convient
de
prendre
des
mesures
de
protection
pour
prévenir
les
accidents
en
délivrant
un
permis
de
stationnement ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
:Un
permis
de
stationnement
est
délivré
à
Madame
HS
afin
de
réserver
un
‘emplacement
au
droit
de
l'immeuble
:10
Place
des
Promenades.
ARTICLE
2
:L'autorisation
est
accordée
le
samedi
4 juillet
2026
de
08h00
à
13h00.
ARTICLE
3
: Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes
:
-
réservation
d’un
emplacement
de
stationnement
devant
le
10
Place
des
Promenades.
Le
demandeur
s'assurera
qu'aucun
accident
corporel
et
qu'aucune
dégradation
matérielle
ne
seront
faits
sur
la
chaussée,
et
sera
responsable
des
réparations
éventuelles
à
effectuer.
Le
présent
arrêté
est
exécutoire
de
plein
droit
dès
qu'il
a
été
procédé
à
sa
publication
ou
affichage
ou
à
sa
notification
aux
intéressés,
après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
ARTICLE
4 :
La
signalisation
de
restriction
sera
déposée
aux
endroits
appropriés
par
les
agents
des
services
techniques
de
la
Mairie,
mais
devra
être
mis
en
place
par
le
pétitionnaire,
dès
le
début
du
stationnement.
ARTICLE
5
:Madame
occupera
temporairement
le
domaine
public
et
veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers.
ARTICLE
6
:Le
stationnement
des
véhicules
en
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
déclaré
gênant
au
titre
de
l’article
R417-10
du
Code
de
la
Route.
De
ce
fait,
tout
véhicule
en
infraction
pourra
sur
ordre
et
sous
le
contrôle
de
la
gendarmerie,
être
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
:Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
8
:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Dourgne,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Tarn,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
Dourgne,
le
29
juin
2026,
Le
Maire,
L.
GRANGIS