Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 29 MARS 2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 29 MARS 2022 Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Queuille. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 29 MARS 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Démocratie, Le 30 mars 2022

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 mars 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf mars, à 19 heures, le Conseil Municipal de la

Commune de QUEUILLE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la

présidence de Monsieur CANUTO Stéphane, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : onze

Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2022.

Présents : Mrs CANUTO Stéphane, MORALES Anthony, BOUCHET Patrick, HERISSE Willy,

MAY Patrick, Mmes GUEMY Aurélie, DEAT Mireille, MORALES Irène, RAYNAUPD Isabelle.

Excusés : Monsieur TIXIER Tristan et Monsieur PECOUL Jérôme.

Secrétaire: Monsieur MORALES Anthony.

Le Conseil Municipal, réuni en séance ordinaire à la salle polyvalente le 29 mars 2022 à 19h00, a pris les décisions suivantes (par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, sauf indication contraire) :

1) Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 15 février 2022

2) Vote des comptes de gestion et des comptes administratifs 2021 pour le budget communal et les budgets annexes assainissement et transport scolaire :

Les comptes de gestion 2021 pour tous les budgets sont présentés, commentés et adoptés à 9 voix POUR.

Les comptes administratifs 2021 pour tous les budgets sont présentés, commentés et adoptés à 8 voix POUR. Monsieur le Maire sort de la salle pendant le déroulement du vote.

3) Vote des taux 2022 des taxes locales :

Monsieur Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que, pour l’année 2022, les Communes doivent voter leur taux communal de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) et leur taux communal de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFNB).

Il rappelle que le taux communal de TFPB voté pour 2021 était de 31,76% ; et le taux communal de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFNB) voté pour 2021 était de 53,85%.

La TFPB étant le pivot des règles de lien en remplacement de la taxe d’habitation, la règle des liens qui doit être respectée en cas de variation différenciée des taux de TFPB et de TFNB est la suivante :

- Le taux de TFNB ne peut pas augmenter plus vite que le taux de TFPB par rapport au taux de

référence

- Le taux de TFNB ne peut pas diminuer moins vite que celui de TFPB par rapport au taux de référence

Afin d’équilibrer le budget de fonctionnement principal de la Commune, Monsieur leMaire propose d’augmenter de 10% les deux taux communaux de Taxes Foncières, ce qui donnerait pour l’exercice 2022 :

e taxe sur le foncier bâti (TFPB) : 34,94%

e taxe sur le foncier non bâti (TFNB): 59,24%

Après discussion et délibération, les membres du Conseil Municipal, par 9 voix pour, 0 voix contre et O abstention, décident de voter comme suit les taux communaux des deux taxes locales pour 2022 :

e taxe sur le foncier bâti (TFPB) : 34,94%

e taxe sur le foncier non bâti (TFNB): 59,24%

4) Vote des budgets Primitifs 2022 de la Commune de QUEUILEE, du Service Annexe de P'ASSAINISSEMENT et du Service de TRANSPORT SCOLAIRE :

Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de voter les Budgets Primitifs de la Commune de QUEUILLE pour l’exercice 2022, au niveau du chapitre, tant en section de fonctionnement qu’en section d'investissement.

Après avoir entendu la lecture de la proposition budgétaire pour l’exercice 2022, le Conseil Municipal, par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, adopte :

a) le Budget Primitif Principal pour l’exercice 2022, au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement (pour un montant égal à 267 360,40 €) et d’investissement (pour un montant total de 95 365,39 € comprenant les restes à réaliser au 31/12/2021).

b) le Budget Primitif du Service Annexe de l’ Assainissement, au niveau du chapitre pour les sections d’exploitation (pour un montant égal à 23 453,66 €) et d’investissement (pour un montant total de 39 968,90 € comprenant les restes à réaliser au 31/12/2021).

c) le Budget Primitif du Service Annexe de Transport Scolaire, au niveau du chapitre pour les sections d'exploitation (pour un montant égal à 4 921,40 €) et d’investissement (pour un montant total de 6 200,40 €).

Tous les documents et annexes sont consultables au secrétariat de Mairie.

5) Vote des subventions 2022 pour les associations de Queuille :

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de voter les subventions à attribuer en 2022 à diverses associations communales. Il indique que l’enveloppe globale budgétée à l’article 6574- Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé s’élève à 1 500 € pour l'exercice 2022.

Le conseil municipal décide de voter les montants des subventions attribuées en 2022 aux associations comme suit :

e Coopérative scolaire de l’école de Queuille : 500 € e Association des Parents d’Elèves de l’Ecole de Queuille pour achat

Jouets de Noël des élèves de l’Ecole de Queuille : 500 € e Autres : 500 €

pour un total de 1 500 € inscrits au budget principal 2022 à l’article 6574. Le montant non attribué, inscrit à « Autres », pourra être attribué à une ou plusieurs associations locales, en fonction des demandes qui seront faites pour leurs animations prévues.6) Vote du tarif de la garderie périscolaire à compter du 1° septembre 2022 : Compte tenu de la charge salariale importante pour l'encadrement de la garderie périscolaire, Monsieur ie Maire propose de réviser les tarifs à la rentrée scolaire de septembre 2022, comme suit :

e Lundi mardi jeudi vendredi : de 7h à 8h20 : un euro par élève

°. Lundi mardi jeudi vendredi : de 16h à 18h : un euro par élève (toute demi-heure ou heure commencée étant payable en totalité),

Et de modifier en conséquence le règlement intérieur du service d’accueil en garderie périscolaire.

Après délibération, le Conseil Municipal, par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

1} ACCEPTE la révision des tarifs de la garderie périscolaire, telle que proposée ci-dessus par Monsieur le Maire, ceci à compter du jeudi 1% septembre 2022,

2) AUTORISE Monsieur le Maire à modifier le règlement intérieur de cette garderie périscolaire, 3) CHARGE Monsieur le Maire de l’établissement des factures aux familles à chaque vacance scolaire, soit pour la première période aux vacances de Toussaint, pour la seconde période aux vacances de Noël, pour la troisième période aux vacances de Février, pour la quatrième période aux vacances de Printemps et pour la cinquième période aux Grandes Vacances.

7) Mise à disposition d’un agent de Saint Georges à Queuille :

Le conseil municipal est d’accord pour demander une mise à disposition d’un agent de la Commune voisine de ST GEORGES DE MONS lors des congés annuels de l’agent communal de QUEUILLE. Cette mise à disposition porterait sur 3 semaines à raison de 2 jours par semaine ou de 4 demi-journée

par semaine.

8) Vente d’un bien communal — parcelle C408 aux Piogeaux — fixation du prix de vente :

Monsieur le Maire indique aux Conseillers Municipaux que la Commune de QUEUILLE est propriétaire d’une parcelle de terrain cadastrée section € n° 408 située au lieu-dit « Les Piogeaux », d’une surface cadastrale de 7378 m2. Cette parcelle est en zone constructible (zone Up du PLU) pour 4362 m2 et en zone agricole non constructible (zone Anc du PLU) pour 2850 m2.

Il propose de la mettre en vente au tarif de 7 € le mètre carré pour la partie située en zone constructible et au tarif de 0,20 € le mètre carré pour la partie située en zone agricole non

constructible.

Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

De mettre en vente la parcelle cadastrée: section: C n° 408, au prix de vente proposé par le Maire; et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou ex:$on absence à l’un des Adjoints pour signer tous documents relatifs à cette vente. ‘

9) Redécoupage du terrain communal C 404 aux Chanôts :

Cette question étant en cours de discussion avec le Syndicat de Sioule et Morge et avec la propriétaire de la parcelle contigüe, la délibération est reportée à une date ultérieure.

10) Reconduction du marché nocturne estival :

Le Comité des Fêtes a informé la Mairie de son souhait d’organiser 2 marchés semi-nocturne en juillet et août prochains.11) Information sur Résidence d’artistes envisagée :

Monsieur le Maire indique que le groupe « Caméléon Dream » serait disponible pour animer le repas du 22 mai 2022 organisé dans la salle polyvalente par l’ Association de Chasse, ceci en coordination avec la traditionnelle Fête du Pain de l’Association des Amis de la Vieille Boulangerie.

12) Constitution du bureau de vote pour les élections présidentielles des 10 et 24 avril 2022 :

Le bureau de vote sera ouvert de 8h00 à 19h00. Les tours de garde sont constitués pour les deux tours des élections présidentielles.

13) Questions diverses :

A/ La commune ayant déposé un dossier de demande de subvention DETR 2022 pour le projet de réfection de la toiture de l’ancienne salle des fêtes et le changement de la porte de garage, le montant total des travaux s’élève à 20 952.94 € HT. La municipalité va envoyer un courrier à Monsieur le Préfet pour l’inviter à venir à QUEUILLE et lui montrer les travaux à effectuer. B/II est envisagé une Journée de Nettoyage de Printemps le samedi 14 mai 2022, à partir de 8 heures 30. Rendez-vous aux ateliers municipaux Philippe Cannaud.

C/ La cérémonie du 8 mai aura lieu au Monument au Morts à 10 heures 30 avec dépôt de gerbe, vente des insignes Bleuet de France et vin d’honneur à la salle polyvalente. D/ Le même jour, à 10 heures, plantation d’un ginkgo biloba (symbole d’unité, d’espoir et d’éternité) sur la butte castrale derrière l’église, par le Doyen de notre Commune. E/ La date de la prochaine réunion du conseil municipal est fixée au mardi 31 mai 2022 à 19h. F/ Le conseil municipal donne son accord pour l'installation gratuite d’un banc constitué de stylos bic recyclés sur le site touristique du belvédère.

G/ Le Bulletin Municipal de ce début d’année 2022 est prêt pour l’impression et sera distribué courant avril.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 45 minutes.

Le Maire : Stéphane CANUTO