Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 09 MARS 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 09 MARS 2021 Document publié le Mardi 9 mars 2021 par la commune de Queuille. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 09 MARS 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, Le 10 mars 2021

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 mars 2021

L’an deux mille vingt et un, le neuf mars, à 19 Heures, le Conseil Municipal de QUEUILLE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur CANUTO Stéphane, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : Onze

Date de convocation du Conseil Municipal : 3 mars 2021.

Présents : Messieurs CANUTO Stéphane, MORALES Anthony, BOUCHET Patrick, HERISSE

Willy, MAY Patrick, PECOUL Jérôme, Mesdames GUEMY Aurélie, DEAT Mireille, MORALES

Irène, RAYNAUD Isabelle.

Excusé : Monsieur TIXIER Tristan.

Secrétaire de séance : Mme RAY NAUD Isabelle

Le Conseil Municipal, réuni en séance ordinaire en Mairie le 9 mars 2021 à 19h00, a pris les décisions suivantes (par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, sauf indication contraire) :

1) Vote des comptes de gestion 2020 pour les budgets PRINCIPAL, ASSAINISSEMENT et TRANSPORT SCOLAIRE

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par l’Administrateur des Finances Publiques, Madame Geneviève BOINO, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le Comptable Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

Déclare à 10 voix pour que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2020 par Madame Geneviève BOINO, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.

2) Vote des comptes administratifs 2020

A) Vote du Compte administratif 2020 du budget principal de la Commune : Il a été présenté par le Maire, qui s’est retiré au moment du vote.

Le conseil municipal a voté par 9 voix pour, zéro voix contre et zéro abstention le Compte Administratif 2020 du budget principal de la Commune qui présente un excédent de fonctionnement de clôture de 56 942.66 E ; un déficit d'investissement de clôture de 14 715.25 €

L') _]avec un reste à réaliser en dépenses d’investissement de 500 €, soit un déficit d'investissement

total de 15 215.25 €.

B) Vote du Compte administratif 2020 du budget annexe d’assainissement collectif : Il a été présenté par le Maire, qui s’est retiré au moment du vote.

Le conseil municipal a voté par 9 voix pour, zéro voix contre et zéro abstention le Compte Administratif 2020 du budget annexe d’assainissement collectif qui présente un excédent de fonctionnement de clôture de 549.40 € ; un excédent d'investissement de clôture de 35497.12 € avec un reste à réaliser en dépenses d'investissement de 1600 €, soit un excédent d'investissement final de 33 897.12 €.

C) Vote du Compte administratif 2020 du budget annexe du Transport scolaire : Il a été présenté par le Maire, qui s’est retiré au moment du vote.

Le conseil municipal a voté par 9 voix pour, zéro voix contre et zéro abstention le Compte Administratif 2020 du budget annexe du Transport scolaire qui présente un excédent de fonctionnement de clôture de 5 173.06 € ; un excédent d’investissement de clôture de 5 615.84 € sans aucun un reste à réaliser.

3) Convention de mise à disposition d’agents du service technique de la commune de Saint Georges de Mons au profit de la commune de Queuille

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblé municipale de la délibération du Conseil Municipal de SAINT GEORGES DE MONS en date du 2 février 2021 acceptant la mise à disposition d’un agent des services techniques de ladite Commune au bénéfice de la Commune de QUEUILLE en cas d’absence de l’adjoint technique principal de 2% classe à temps complet de la Commune de QUEUILLE. Il donne également lecture de la Convention de mise à disposition intitulée « Convention de solidarité de moyens humains ». Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve le principe de la mise à disposition d’un agent des services techniques de la Commune de ST GEORGES DE MONS au profit de la Commune de QUEUILLE.

4) Avis sur le projet de Pacte de Gouvernance de Combrailles Sioule et Morge En vertu de l’article L.5211-11-2 du code général des collectivités territoriales, après chaque renouvellement général des conseils municipaux, il incombe au Président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre d'inscrire à l'ordre du jour de l'organe délibérant un débat et une délibération sur le principe d'élaboration d'un pacte de gouvernance entre les communes et l'établissement public.

Le conseil communautaire du 12 novembre 2020 a approuvé le principe d'élaboration d’un pacte de gouvernance.

Un groupe de travail ad ’hoc a été constitué pour travailler sur un avant-projet, qui a ensuite été présenté à la conférence des maires du 30 novembre 2020 qui a apporté plusieurs amendements.

Lors du conseil communautaire du 12 décembre 2020, l’avant-projet du pacte de gouvernance a été approuvé.

Les objectifs poursuivis sont les suivants :

- Mieux impliquer les conseillers/conseillères municipaux dans la vie intercommunale et permettre une réappropriation de l’EPCI par les communes

- Inventer une nouvelle forme d’échanges communes - EPCI

- Mieux expliquer et faire partager les choix intercommunaux

Le pacte de gouvernance est l’occasion de réaffirmer des valeurs communes qui doivent guider l’action intercommunale :

- la solidarité, la proximité et l’équité entre les communes, afin d'éviter un repli sur soi des communes

- le respect et la transparence : ces valeurs doivent s’exprimer au sein de toutes les instances de dialogue- la recherche permanente du consensus

- La concertation avec les communes

Le pacte de gouvernance précise les modalités de fonctionnement du conseil communautaire, du bureau, des commissions thématiques, de la conférence des Maires. Il contient un paragraphe sur les liens entre le Centre Intercommunal d’Action Sociale et le conseil communautaire. Le pacte de gouvernance prévoit également la création d’une conférence du territoire et d’une convention des conseillers municipaux. Il rappelle les objectifs de réunions entre la Direction Générale de la Communauté de Communes et les secrétariats de Communes. Enfin le pacte de gouvernance liste les outils mis en place pour mieux informer les conseillers communautaires et municipaux. En vertu de l'article L5211-11-2 du CGCT, le projet de pacte de gouvernance est soumis pour avis des conseils municipaux des Communes membres.

Le Conseil Municipal de QUEUILLE, après délibération, par 5 voix pour et 5 abstentions, donne

un avis favorable sur l'avant-projet de Pacte de Gouvernance préalablement approuvé par le

Conseil Communautaire du 12 décembre 2020.

5) Réponse à une Déclaration d’Intention d’Aliener (D.I.A.)

Monsieur le Maire soumet à l’avis du Conseil Municipal une déclaration d’intention d’aliéner arrivée par courrier et pour laquelle la commune doit donner son avis pour préempter ou non.

Après avoir écouté l’objet de cette DIA, le conseil municipal décide de ne pas préempter pour ce bien en vente.

6) Délégation du Conseil municipal au Maire pour exercer les droits de préemption

définis par le Code de l'Urbanisme

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblé municipale qu’un certain nombre des compétences détenues par le Conseil Municipal lui ont été déléguées en vertu de l’article L' 2122-22 du code général des collectivités territoriales, par délibération en date du 25 août 2020.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier également à Monsieur le Maire la délégation suivante :

- _ Exercer au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 ou au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal.

7) Précisions sur l’acquisition d’une parcelle de terrain nécessaire à l’implantation d’une

station de relevage des eaux usées au village des Chanôts

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été décidé l’implantation d’une station de relevage des eaux usées dans le village des Chanôts, dans le cadre des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement collectif de la Rue Traversière. La parcelle de terrain à acquérir par la Commune a été délimitée par bornage, procès-verbal et document d’arpentage établis par le cabinet de Géomèêtres GEO CONCEPTION de RIOM. Cette parcelle a été cadastrée section C N° 442 pour 225 m2, lieu-dit « Les Saignes ».

L'acquisition de cette parcelle a été décidée par délibération du Conseil Municipal en date du 28 janvier 2021. Il convient cependant de préciser :a) que cette parcelle sera acquise au nom du Service Annexe d’Assainissement de la Commune de QUEUILLE, pour l'implantation d’une station de relevage des eaux usées dans sa partie la plus large en face de la Rue Traversière,

b) qu’une servitude de passage devra être créée dans la partie la plus étroite en direction de Bouchetel, afin de permettre à Mademoiselle Manon CANNAUD, demeurant 78 Rue Bel Horizon 63780 ST GEORGES DE MONS, d’accéder à la parcelle dont elle demeure propriétaire (cadastrée section C N° 443).

8) Traçage des places de stationnement éphémères pour la saison estivale

Vu le nombre en constante augmentation de touristes, la municipalité a décidé de matérialiser des places de parking de façon éphémère pour la saison touristique. Plusieurs endroits sont retenus : - Derrière la savonnerie

- Vers le cimetière

- Le long du terrain de pétanque situé au Marcha

Il convient aussi d'adapter la signalisation et d’indiquer ces parkings ainsi que la direction pour la visite du Méandre ; et de préciser aussi les commerces.

9) Questions diverses :

A] Le bulletin municipal est en cours de finalisation pour une impression et distribution courant avril 2021.

B/ Il est décidé que le secrétariat de Mairie sera fermé au public les jeudis matin.

C/ Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur DECALF Sandy, demeurant Place du Marcha, souhaite ouvrir un débit de boissons non alcoolisées à son domicile, ceci pour répondre à une demande des touristes et randonneurs qui passent sur le chemin avoisinant.

D/ Madame GUEMY Aurélie, 2% adjointe au Maire, indique que la mairie a reçu une proposition d’installation d’un distributeur de pains. Le conseil municipal lui confie la gestion de ce dossier pour une éventuelle suite à donner.

E/ Le conseil municipal, à la demande de la Communauté de Communes de Combrailles Sioule et Morge, désigne Monsieur MORALES Anthony en qualité de référent numérique afin de participer aux réunions dans le cadre du Plan Auvergne Très Haut Débit initié par le Conseil Régional.

F/ Monsieur le Maire présente à l’assemblée municipale les scénarios envisagés par la Communauté de Communes sur les orientations budgétaires de 2021. Il sera nécessaire d’augmenter le taux des impôts locaux en raison de pertes de recettes des 2 principales entreprises locales. Le scénario 1 impliquerai une hausse d’impôt de 70 € par foyer : 8 voix pour Le scénario 2 impliquerai une hausse d’impôt de 46 € par foyer : 2 voix pour Le scénario 3 impliquerai une hausse d’impôt de 30 € par foyer : O voix pour

G/ L’effectif prévisionnel de l’école élémentaire est de 23 élèves à la rentrée scolaire 2021/2022.

H/ A la demande d’un riverain, une remise en état de la mare du village de Barroux est à l’étude.

1/ Il est envisagé de créer une page Facebook, animée par 2 administrateurs, et avec blocage des commentaires.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30 minutes.

Le Maire : Stéphane CANUTO