Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 36
Déliberation - 20080174
Déliberation - 201312
Déliberation - 201021
Déliberation - 990168
Déliberation - 96731
Conseil Municipal - 96891
Conseil Municipal - 96252
Déliberation - 20080177
Déliberation - 20080058
Déliberation - 20080175
Document publié le Mardi 1 janvier 2008 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20080175)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 25 mars 2008
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 07 avril 2008
SEANCE DU 31 mars 2008
Election des représentants de la Ville de Niort dans les EHPAD -
Site du Coteau de Ribray
Présidente :
Mme Geneviève GAILLARD, Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Pascal DUFORESTEL - M. Amaury BREUILLE - M. Jacques TAPIN - M. Jean- Claude SUREAU - M. Christophe POIRIER - M. Nicolas MARJAULT - M. Jean-Louis SIMON - M. Franck MICHEL - Mlle Nathalie SEGUIN - Mme Josiane METAYER - Mlle Delphine RENAUD-PAGE - Mme Nicole GRAVAT - Mme Chantal BARRE - Mme Pilar BAUDIN -
Conseillers :
M. Michel GENDREAU - M. Denis THOMMEROT - M. Hüseyin YILDIZ - M. Jean- Pierre GAILLARD - M. Bernard JOURDAIN - M. Frédéric GIRAUD - M. Gérard ZABATTA - M. Patrick DELAUNAY - M. Alain BAUDIN - M. Michel SURET- CANALE - M. Bernard BARE - M. Marc THEBAULT - M. Guillaume JUIN - Mme Françoise BILLY - Mme Geneviève RIZZI - Mme Annick DEFAYE - Mme Annie COUTUREAU - Mme Nicole IZORE - Mme Blanche BAMANA - Mlle Julie BIRET - Mme Gaëlle MANGIN - Mme Sylvette RIMBAUD - Mlle Dominique BOUTIN- GARCIA - Mme Nathalie BEGUIER - Mme Jacqueline LEFEBVRE - Mme Elisabeth BEAUVAIS -
Secrétaire de séance : Mme Gaëlle MANGIN -
Excusés ayant donné pouvoir :
- Anne LABBE donne pouvoir à Geneviève GAILLARD
- Alain PIVETEAU donne pouvoir à Christophe POIRIER
- Jérôme BALOGE donne pouvoir à Elisabeth BEAUVAIS
- Emmanuelle PARENT donne pouvoir à Frédéric GIRAUD
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 mars 2008
DELIBERATION D20080099
SECRETARIAT GENERAL Election des représentants de la Ville de Niort dans les EHPAD - Site du Coteau de Ribray Madame le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Vu l’article R. 315-11 du code de l’action sociale et des familles relatif aux représentations dans les conseils d’administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux mentionnés à l’article R. 315-6 du même code, aux termes duquel « les représentants (…) autres que le maire, le président du conseil général ou le président de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale, sont élus par leur assemblée délibérante au scrutin secret, à la majorité absolue au premier tour, à la majorité relative au second. En cas d’égalité des voix, le plus âgé est proclamé élu »,
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Elire deux représentants de la Ville de Niort au Conseil d’Administration de l’établissement Communal Médico-social du site du Coteau de Ribray.
- Elire le Président délégué qui représentera Madame le Maire, Présidente de droit.
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 45
Nombre de bulletins nuls : 4
Nombre de suffrages exprimés : 41
Ont été proclamsé élus à la majorité :
- Annie COUTUREAU (présidente déléguée)
- Nathalie SEGUIN
- Alain BAUDIN
Madame le Maire de Niort,
Députée des Deux-Sèvres
Signé
Geneviève GAILLARD