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Document publié le Vendredi 1 janvier 2010 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 201021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 39
Convocation du Conseil Municipal :
le 10 janvier 2001
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 19 janvier 2001
SEANCE DU 18 janvier 2001
Opérations de transferts d’actifs (biens immobiliers) sous forme de
mise à disposition entre la Ville de NIORT et la Communauté
d’Agglomération de NIORT
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC, Maire
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER, M. Jacques LAMARQUE, M. Gérard NEBAS
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, M. Michel GENDREAU, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, M. Patrick ARNAUD, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT, Mme Martine COURJAUD, M. Pierre STEVENET, M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Claude VITELLINI, M. Guy-Marie GUERET, M. Robert PLANTECOTE, M. Jacques VANDIER, Mme Isabelle ANELONE
Secrétaire de séance : Isabelle ANELONE
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Danielle RICHARD donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
Mme Annie COUTUREAU donne pouvoir à M. Jean-Robert BEJUGE.
Excusés :
Conseillers :
Mme Claire MINALI-BELLA, M. Frédéric ROUILLE, M. Hervé LAMPIN, Mme Catherine REYSSAT, Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Alain PAGE
DELIBERATION D2010092001
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 janvier 2001
Direction Générale Opérations de transferts d’actifs (biens immobiliers) sous forme de mise à disposition entre la Ville de NIORT et la Communauté
d’Agglomération de NIORT
Monsieur le Maire expose :
-Mesdames et Messieurs, Après examen par la Commission Générale,
Les transferts de compétences effectués en 2000, entre les communes membres et la Communauté d'Agglomération de NIORT entraînent la mise à disposition des biens immobiliers des communes à la Communauté d'Agglomération de NIORT qu'il convient de constater budgétairement.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Accepter les transferts des biens immobiliers concernés, sous la forme de la mise à disposition, dont la liste est jointe en annexe.
- Autoriser les opérations budgétaires dont le détail est également joint en annexe.
(M. Bernard BELLEC, Président de la Communauté d'agglomération de Niort, n'ayant participé ni au débat, ni au vote.)
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Le Maire de Niort
Bernard BELLEC
Ordre du jour