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Déliberation - DEL 2021 93 Conv Miseadispo Eqpts Sportifs Lycee
Document publié le Dimanche 3 janvier 2021 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 93 Conv Miseadispo Eqpts Sportifs Lycee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2021
Affiché le_{S {1
te
ES
ID
: 038-213800717-20211109-D20211108_93-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
08
NOVEMBRE
2021
N°93/2021
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN
LE
HUIT
NOVEMBRE
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
29
octobre
2021,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
M.
Francis
DIETRICH,
Maire.
PRESENTS
:
ARRAR
P.,
BARET
E,,
BOFELLI
Y.,
CADORET
S.,
CHABANY
S.,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.,
DIETRICH
F.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM.,
MEDAVIT
R,
MILET
F.,,
MOLLARD
N.,
PROCACCI
T.,
RIOU
M.
SANCHEZ
D.
SELVE
M.
VITINGER
G
PROCURATION
: ABRAHAM-MOREL
A.
à
PROCACCI
T.,
SERRAILLE
J.
à
CHABANYS.
EXCUSE
:CATTANI
JL.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Pauline
ARRAR
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L
2121-18
du
même
code,
la
séance
a
été
publique.
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
D’'EQUIPEMENTS
SPORTIFS
AU
PROFIT
D'UN
ETABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT
DE
COMPETENCE
REGIONALE Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
soutien
et
de
développement
d'activités
physiques
et
sportives,
la
commune
met
à
disposition
du
Lycée
des
Portes
de
l'Oisans
le gymnase
et
ses
annexes
(salle
de
danse
et
dojo),
les
lundis
matins
sur
la
période
de
septembre
à
fin
mai,
soit
environ
30
matinées.
Les
modalités
de
cette
mise
à
disposition
sont
précisées
dans
une
convention
qui
arrive
à
son
terme.
Il est
nécessaire
de
signer
une
nouvelle
convention
pluriannuelle
avec
le lycée
de
Vizille
afin
de
pouvoir
facturer
les
heures
d'occupation
au
lycée
des
Portes
de
l'Oisans
à
compter
de
l'année
scolaire
2021/2022.
Le
texte
rappelle
les
obligations
du
propriétaire,
de
l'utilisateur
et
présente
les
conditions
de
la
participation
financière
du
Lycée
des
Portes
de
l'Oisans
aux
frais
de
locations
des
installations
(règlement
sur
la base
des
heures
réservées
par
le lycée).
Le
tarif
horaire
de
la
mise
à
disposition
du
Gymnase
et
de
ses
annexes
s'élève
à
14
€
(quatorze
euros)
par
heure.
La
commune
s'engage
à
adresser
les
factures
correspondantes
au
lycée
dès
la
fin
de
la
période
d'utilisation
des
installations
sportives.
I! est
également
demandé
de
mettre
en
place
un
registre
de
présence
et
d'état
des
lieux
qui
sera
co-signé
par
les
professeurs
et
le
gardien
après
chaque
utilisation Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2021
Affiché
le
ASMA
fit
Ses
ID
: 038-213800717-20211109-D20211108_93-DE
La
nouvelle
convention
sera
conclue
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
06
septembre
2021
; soit
pour
les
années
scolaires
2021/2022
; 2022/2023
et
2023/2024.
Monsieur
Thierry
PROCACCI
propose
au
conseil
municipal
-
D’approuver
la
convention
tripartie
ci
jointe
liant
la
commune,
le
lycée
de
Vizille
«
Portes
de
l'Oisans
»
et
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
-__
De
l'autoriser
à signer
ladite
convention
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
la
convention
tripartie
d'utilisation
des
équipements
sportifs
ci
jointe
liant
la
commune,
le
lycée
de
Vizille
«
les
portes
de
l'Oisans
»
et
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
la
convention
correspondante
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
09
novembre
2021
Le
Maire,
Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification