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Déliberation - DEL 2021 80 Approb Conv GAM FDS Concours Proxi
Document publié le Dimanche 3 janvier 2021 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 80 Approb Conv GAM FDS Concours Proxi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2021
Affiché led
2 {foot
==
ID
: 038-213800717-20211005-D211004_80-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
04
OCTOBRE
2021
N°80/2021
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-ET-UN
LE
QUATRE
OCTOBRE
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
24
septembre
2021,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M,
Francis
DIETRICH,
Maire.
PRÉSENTS
:
BARET
E.,
BOFELLI
Y,,
CADORET
S.,
CATTANI
JL.
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.,
DIETRICH
F.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM.,
MEDAVIT
R,,
MILET
F.,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D,,
SELVE
M.,
SERRAILLE
J.,
VITINGER
G.
PROCURATION
: ABRAHAM-MOREL
A,
à
VITINGER
G.,
ARRAR
P.
à
CHAUMONT
L.,
CHABANY
S.
à
DIETRICH
F.,
MOLLARD
N.
à
RIOU
M.,
PROCACCI
T.
à
BARET
E.
En
application
de
l'article
L 2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Yves
BOFELLI
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Conformément à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance a
été
publique.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
AVEC
GRENOBLE
ALPES
METROPOLE
POUR
L’ABONDEMENT
EN
FONDS
DE
CONCOURS
DE
L'ENVELOPPE
VOIRIE
PROXIMITE
2021
La
commune
de
Champ-sur-Drac
dispose
d'une
enveloppe
annuelle
au
titre
des
travaux
de
voirie
dits
« de
proximité
»
de
4 832.50
€
HT.
Le
système
mis
en
place
permet
de
dépasser
cette
enveloppe.
Le
dépassement
est
alors
pris
en
charge
à
50%
par
la commune
et
à 50%
par
la métropole.
En
2021,
la
commune
a
mis
en
œuvre
plusieurs
projets
en
ce
sens
(voir
annexe
1
de
la
convention),
pour
un
montant
total
de
18
562,04
€
HT.
Après
soustraction
de
l'enveloppe
annuelle
allouée
à
la
commune,
la
convention
prévoit
le
reversement
par
fonds
de
concours
de
la
commune
à
Grenoble
Alpes
Métropole
d'un
montant
de
6 864,77€
HT
soit
8 237,72
€
TTC. Monsieur
Didier
SANCHEZ,
adjoint
aux
travaux,
propose
d'approuver
la convention.
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBÈRE
A
LA
MAJORITE
PAR
19
VOIX
POUR
ET
4
:
ABSTENTIONS
(F.
DEUTSCH
-— J.M,
GRENIER
—
N.
MOLLARD
—
M.
RIOU), Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2021
Affiché leÀ (dd
gui
Ses
ID
: 038-213800717-20211005-D211004_80-DE
DECIDE
d'approuver
la
convention
avec
Grenoble
Alpes
Métropole
pour
l’abondement
en
fonds
de
concours
de
l'enveloppe
proximité
pour
la
période
2021,
d'autoriser
M.
le
Maire
à
la
signer
et
à
procéder
au
règlement.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
ont
été
prévus
au
BP
2021.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le 05
octobre
2021
Le
Maire,
Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification