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Déliberation - 15 2025DEL Approbation du renouvellement de la convention de partenariat a
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Jargeau.
Lien du pdf (Déliberation - 15 2025DEL Approbation du renouvellement de la convention de partenariat a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Reçu en préfecture le 05/02/2025
Publié le S LG
n° 15 2025DEL ID : 045-214501736-20250130-15 2025DEL-DE Nomenclature n° 752
Nombre de membres : 27
Présents : 21
Votants : 26
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE JARGEAU
Séance du 30 janvier 2025]
++8+
L'an deux mille vingt-cinq, le trente janvier à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil municipal, dûment convoqués le vingt-trois janvier deux mille vingt-cinq, se sont réunis à la salle du Conseil municipal de la mairie, sous la présidence de Mme Sophie HERON, Maire.
Étaient présents : Mme Sophie HÉRON, Mme Virginie GUIRAUD, M. Alain MARGUERITTE, M. Jean-Pierre MISSERI, Mme Claudine BEGON, M. Denis ROUET, M. Jean-Michel BOUARD, M. Jacques LEROY, Mme Marielle LAMBERT, Mme Marie-Claire NIAF, Mme Laurence PELLÉ, M. Clément RIGAL, Mme Julie GOUSSU, M. Brice LE BONNIEC, Mme Cristina DRAGOMIR, M. Jean- Michel LAPEYRONIE, M. Alexandre RADIN, M. Julien JEROME, M. Fabrice POUPET, M. Antoine GUYON, Mme Virginie POITOU.
Etaient absents/excusés :
Mme Edwige CHOURAQUI, procuration donnée à Mme Sophie HÉRON Mme Cédeline BLANCHON, procuration donnée à Mme Virginie GUIRAUD Mme Christine LEFEVRE, procuration donnée à M. Alain MARGUERITTE M. Jérôme POITOU, procuration donnée à Mme Virginie POITOU
Mme Lucile RIGAL, procuration donnée à M. Clément RIGAL
M. Ulrich PADONOU
Mme Julie GOUSSkhest élue secrétaire de séance à l'unanimité.
À +++
15-2025DEL = APPROBATION DU RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES COMMU MEMBRES DU PACT DE « LA CONSTELLATION CULTURELLE » #
se . : ï Dans le cadrefdle la gestion du PACT, la commune de Jargeau doit passer une convention avec les communes participantes .
o Bouzy-La-Forêt, 18 rue de la Mairie, 45460 Bouzy-la-Forêt représentée par Mme Florence BONDUEL, Maire de Boyzy-La-Forêt ;
%
o Darvoy, 27 route dns. 45150 Darvoy, représentée par M. Marc BRYNHOLE, Maire de Darvoy ; FT
o Fay-aux-Lôges, re Ap5è Gevmges Thomas, 45450 Fay-aux-Loges, représentée par M. Frédéric MURA, Maife de Fay-aux-Loges ;
« |
o Férolles, route de Sandillon, 45150 Férolles, représentée par M. David DUPUIS, Maire de Férolles ; *
>
o Sandillon, 251 route d'Orléans, 45640 Sandillon, représentée par M. Pascal JUTEAU, Maire de Sandillon.
Il s'agit pour la commune de Jargeau d'être désignée comme porteur du projet, d'être autorisée à recevoir la subvention de la Région et de s'engager :
o à monter et à suivre le dossier de demande de subvention à destination de la Région Centre — Val-de-Loire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le maire, le receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Reçu en préfecture le 05/02/2025
Publié le S LG
ID : 045-214501736-20250130-15 2025DEL-DE n° 15 2025DEL
Nomenclature n° 752
Nombre de membres : 27
Présents : 21
Votants : 26
o à reverser aux communes la part de subvention leur revenant.
Les communes partenaires s'engagent :
o à fournir les pièces particulières et les justificatifs pour réaliser le projet et bénéficier de la
subvention.
L'ensemble des communes partenaires s'engagent :
o à travailler un programme pluri-communal et pluriculturel en accord avec les exigences de la subvention régionale.
o à participer à l'élaboration des supports de communication nécessaires et à les financer.
ilest proposé au Conseil Municipal :
o d'autoriser Mme le maire à signer la convention de partenariat du PACT de «LA CONSTELLATION CULTURELLE» ci-jointe en annexe.
Adopté à l'unanimité
+++
j-dessus Fait et délibéré le jour, moi a
Qdénvier 2025
Le Secrétaire de séance, ST À C5
Julie GOUSSU
Acte certifié exécutoire :
Acte publié le :
Acte notifié le :
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le maire, le receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente
La présente délibération peut faire l’abjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif Fr.
délibération.